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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié le
Commune
de
République
Française
ID :018-211802723-20230523-D23_024-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du 23/05/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
23
Mai
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Qui
ont
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Aïférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/05/2023.
13
12
13
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/05/2023.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Pour |
Contre
|
Abstentions
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
13
0
0
Dominique,
JOULIN
Laurent
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
en
Préfecture
le 30/05/2023
Mise
en ligne sur le site internet le
À été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
30/05/2023
a
D23_024
— Décision
modificative
n°1
- Budget
eau
et assainissement
Vu
le
Budget
primitif
du
budget
eau
et
assainissement
adopté
par
délibération
n°D23_022
du
11
avril
2023
;
Vu
les
écritures
d'ordre
qui
doivent
être
passées
pour
l’intégration
des
études
aux
travaux
du
réseau
d’eau
;
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
budgétaire
suivante
:
3
3
SA
Montant
Sect’
|
Sens
Chapitre
Compte
Montant
BP
Modification
après
DM
I
D
041
—
Opérations
2156
—
Matériel
000€
|
+28
99440€
28
994
40
€
patrimoniales
spécifique
d'exploitation
203
—
frais
d'études,
de
041
—
Opérations
recherche,
de
patrimoniales
développement
et frais
d'insertion
0.00
€ |
+
28
994.40
€
28
994.40
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/05/2023
Le
Maire,
‘
Le
secrétaire,
=
Mme
THIROT
Syivie