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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 381 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 381 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-381
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025 Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-10-10-00001 - Pertinence IRAPS arrêté 20251010 (3 pages) Page 3
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-10-09-00002 - Arrêté portant délégation à Monsieur
Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet (1 page) Page 7
2 ARS
R02-2025-10-10-00001
Pertinence IRAPS arrêté 20251010
ARS - R02-2025-10-10-00001 - Pertinence IRAPS arrêté 20251010 3 RÉPUBLIQUE
re NEARE @ DAgence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N°256/2025 du M0 OCT. 1
Portant composition de
l'instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) de la région Martinique
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1431-1 et L.1431-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-1-17, L. 162-30-4 3 et D
162-11 à D 162-13
Vu le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence
des actes, des prestations et des prescriptions en santé ;
Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Yves SERVANT,
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
Vu l'arrêté ARS 2022/48 du 27 avril 2022 portant modification de la composition des
membres de l'Instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins de la région
Martinique
Sur proposition des acteurs mentionnés à l’article D.162-12 du code de sécurité sociale ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-10-10-00001 - Pertinence IRAPS arrêté 20251010 4 ARTICLE 1° :
ARRETE
L'instance Régionale d'amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) comprend 11
membres, qui se répartissent de la manière suivante :
ORGANISMES ET FEDERATIONS MEMBRES
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé représenté par
Monsieur Guillaume GOBENCEAUX
Directeur Général Adjoint
Le Directeur de l'organisme où du
service, représentant, au niveau
régional, de chaque régime d'assurance
maladie dont la caisse nationale est
membre de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie, ou son
représentant
Monsieur Aurélien CRENN
Directeur Adjoint - Direction Santé
Un représentant de chacune des
fédérations hospitalières
représentatives au niveau régional
FHM
Monsieur Stéphane BERNIAC
FHP
Monsieur Nabil MANSOUR
FEHAP
Madame Florence PADRA-BRAVO
FNEHAD
Monsieur Sébastien TOURNEBIZE
Des professionnels de santé exerçant
au sein d’un établissement de santé de
la région
Docteur Brigitte RIGOU (CHUM)
Ün-représentant de l'une des
régionales des professionnels de santé
unions URML
Docteur Etienne BRIAND
Association des usagers de la Martinique Ligue contre le cancer
Monsieur Lucien MASTAIL
Membres suppléants Madame Catherine MURAT (ARS)
Docteur Robert LAGET (DRSM)
Madame Odile AKRONG (FHM)
Madame Isabelle DUMONT-Da Silva (FHP)
Madame Dominique MATHORE (FEHAP)
Madame Céline BATTISTI (FNEHAD)
Docteur Michel DINTIMILLE (URML)
ARS - R02-2025-10-10-00001 - Pertinence IRAPS arrêté 20251010 5 ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres est fixée à 3 ans.
En cas de cessation de fonctions au cours du mandat, le remplacement des membres
s'effectue pour le mandat restant à courir à compter de la date du présent arrêté fixant la
composition de l'instance.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l’ARS de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
ARS - R02-2025-10-10-00001 - Pertinence IRAPS arrêté 20251010 6 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-10-09-00002
Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane
TAMARIN, directeur de cabinet
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-10-09-00002 - Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet 7 RÉGION ACADÉM IQUE La rectrice de la région académique de la Martinique
MARTINIQUE La rectrice de l'académie de la Martinique
Liberté | Chancelière de l’Université
Egalité Directrice académique des services de l'Education nationale Fraternité
RECTORAT
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°187
Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-16-5-1, R222-17, R222-19-5, D222-20 et R222-36-6 ;.
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;
Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Stéphane TAMARIN dans l'emploi de directeur de cabinet de la rectrice de la région académique Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique (académie de la Martinique), pour une première période de quatre ans, du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2029 ;
Vu l'instruction MENNG2508436J du 19 mars 2025 relative à la gouvernance des questions de défense et de sécurité au sein du MENESR et du MSJVA ;
Vu l'arrêté du 27 mai 202$ portant création d’un service de défense et de sécurité académique ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est accordée à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet, à l'effet de diriger, au nom de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, le service de défense et de sécurité académique (SDSA). À ce
titre, il est habilité à représenter Madame Nathalie MONS dans le fonctionnement de ce service et à signer tous actes, décisions, correspondances et documents qui y sont relatifs.
Article 2 : La secrétaire générale de la région académique de Martinique est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Martinique.
Fait à Schoeleer. 8 99 OCT. 2075
Destinataires :
- RAA - préfecture de la région Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-10-09-00002 - Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet 8