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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 285 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 285 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-285
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction des Ressources Humaines
R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021
portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au
sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique (13 pages) Page 3
Agence Régionale de la Santé / Secrétariat Général
R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant
renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique (10 pages) Page 17
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2021-10-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 10 2021 portant délégation
de crédits à l'EDE - année 2021 (1 page) Page 28
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2021-10-25-00003 - Arrêté portant nomination d'un nouveau
mandataire suppléant d'avances auprès du service administratif et
technique (2 pages) Page 30
R02-2021-10-25-00004 - Arrêté portant nomination d'un nouveau
mandataire suppléant de recettes auprès du service administratif et
technique (2 pages) Page 33
R02-2021-10-25-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de la Martinique (2 pages) Page 36
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2021-10-18-00008
Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021
portant modification de délégations de
signatures du Directeur Général au sein de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 3 Ex
REPUBLIQUE . .. FRANÇAISE Liberis © DAgence Régionale de Santé
Évalité Martinique Fraternité
Décision N° ARS 2021 - 52 du 18 octobre 2021
Portant modifications de délégations de signatures du Directeur Général
au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L'1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail:
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l’ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Mél : prénom.nom@ars.sante.fr 2
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
V
lu â
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
• ) Agence Régionale de Santé
Martinique 1 11111111k,
Décision N° ARS 2021 — 52 du 18 octobre 2021
Portant modifications de délégations de signatures du Directeur Général
au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2;
Vu le code de l'action sociale et des familles;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 janvier 2013;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Siège
Centre d'Affaires «AGORA»
CS80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Mél : prénom.nom@ars.sante.fr
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
~v Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de
délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 4 Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision ARS
2020 -— 007 du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur
Général ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 018 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame
Marie-Françoise EMONIDE en qualité de Directrice Déléguée à la Santé
Environnementale et à la Prévention (DDSEP);
Vu la décision n° ARS 2020 - 026 du 25 juin 2020 portant nomination de Madame
Nathalie DUCLOVEL - PAME en qualité de Directrice Déléguée à la Veille et à la
Sécurité Sanitaire (DDVSS);
Vu la décision n° ARS 2020 - 039 du 19 août 2020 portant délégations de signature
du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein du Secrétariat Général ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 67 du 7 décembre 2020 portant délégations de
signature du Directeur Général de l’'ARS Martinique au sein de la Direction de la
Santé Publique ;
Vu la décision n° 2021 - 31 du 5 août 2021 portant délégations de signature du
Directeur Général de l’ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et
de l'Autonomie ;
Vu la décision portant démission de Monsieur Jacques ROSINE, Directeur de la Santé
Publique, en date du 1° septembre 2021;
Vu la note de service ARS/DRH - 2020 - 3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'Agence,
Décide :
Article 1 : L'article 1 de la décision 2020 - 067 du 7 décembre 2020 susvisée portant
délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la
Direction de la Santé Publique est modifié ainsi qu'il suit :
«A compter du 18 octobre 2021, délégation de signature est donnée à l'effet de
signer les décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans
leur champ de compétences, à l'exception des matières visées à l’article 2 de la
présente décision à:
o Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, Directrice Déléguée à la veille et à la
sécurité sanitaire, Adjointe au Directeur de la santé publique, pour ce qui
concerne l'ensemble des décisions et correspondances relative à la veille et à
la sécurité sanitaire ;
TW
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision ARS 2020 - 007 du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur Général;
Vu la décision n° ARS 2020 - 018 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame Marie-Françoise EMONIDE en qualité de Directrice Déléguée à la Santé Environnementale et à la Prévention (DDSEP);
Vu la décision n° ARS 2020 - 026 du 25 juin 2020 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL - PAME en qualité de Directrice Déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaire (DDVSS);
Vu la décision n° ARS 2020 - 039 du 19 août 2020 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein du Secrétariat Général;
Vu la décision n° ARS 2020 - 67 du 7 décembre 2020 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de la Santé Publique;
Vu la décision n° 2021 - 31 du 5 août 2021 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie ;
Vu la décision portant démission de Monsieur Jacques ROSINE, Directeur de la Santé Publique, en date du Z ef septembre 2021 ;
Vu la note de service ARS/DRH - 2020 - 3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'Agence,
Décide:
Article 1 : L'article 1 de la décision 2020 - 067 du 7 décembre 2020 susvisée portant
délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la
Direction de la Santé Publique est modifié ainsi qu'il suit :
«A compter du 18 octobre 2021, délégation de signature est donnée à l'effet de
signer les décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leur champ de compétences, à l'exception des matières visées à l'article 2 de la présente décision à :
o Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, Directrice Déléguée à la veille et à la sécurité sanitaire, Adjointe au Directeur de la santé publique, pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relative à la veille et à la sécurité sanitaire;
2
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 5 o Madame Marie-Françoise EMONIDE, Directrice Déléguée à la santé
environnementale et à la prévention, Adjointe au Directeur de la santé
publique, pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la
prévention, à la promotion de la santé générale et environnementale.
En l'absence de l’une d'entre elles, la directrice déléguée présente assure l'intérim sur
l'autre champ. »
Article 2 : La décision n° ARS 2021 - 32 du 5 août 2021 portant modification de
l'annexe des décisions n° ARS 2020 - 039 et ARS 2020 - 067 portant délégations de
signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au
sein du Secrétariat Général et de Direction de la Santé Publique est abrogée.
Article 3 : L’annexe de la décision n° 2021 -31 du 5 août 2021 portant délégations de
signature du Directeur Général de l’ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre
de Soins et de l’Autonomie est abrogée.
Article 4 : L'annexe citée à l'article 3 est remplacée par l'annexe jointe à la présente
décision.
Article 5: La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
18 OCT. 2021
Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de
Santé deVaïtinique,
Dr. Jé e VIGUIER
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dr. jé UIER
o Madame Marie-Françoise EMONIDE, Directrice Déléguée à la santé environnementale et à la prévention, Adjointe au Directeur de la santé publique, pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la prévention, à la promotion de la santé générale et environnementale.
En l'absence de l'une d'entre elles, la directrice déléguée présente assure l'intérim sur l'autre champ. »
Article 2: La décision n° ARS 2021 - 32 du 5 août 2021 portant modification de
l'annexe des décisions n° ARS 2020 - 039 et ARS 2020 - 067 portant délégations de
signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général et de Direction de la Santé Publique est abrogée.
Article 3: L'annexe de la décision n° 2021 -31 du 5 août 2021 portant délégations de
signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie est abrogée.
Article 4: L'annexe citée à l'article 3 est remplacée par l'annexe jointe à la présente
décision.
Article 5: La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
18 OCI. 2021
Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de
Santé d- a tinique,
Voies et délais de recours:
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 6 Annexe aux décisions de délégations de signatures n° 2020 - 039 du 19 août 2020, 2020-067 du 7 décembre 2020
et 2021 - 31 du 5 août 2021 modifiée par décision n° ARS 2021 - 52 du 18 octobre 2021
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un | . marché, convention ou contrat En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS, Olivier
Toutes _. Autorisation d'engagement hors marché ou COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du DGARS et du
Tous libellés DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence destinations contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement
simultanée du DGARS, du DGA et de la Secrétaire
Générale, Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet.
Pas de plafond
BP1-MS-SPL Masse salariale sous
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
plafond ;
pluriannuelle
| - : Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas deplafond
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Adolphine HONGOIS P s Autorisation d'engagement hors marché ou Les BP2-MS-HPL D Dors contrat ou convention annuelle ou LSPRRNELE 40 000€ HT pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS Pas de plafond En cas d'absence : Adolphine HONGOIS
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention où contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
; Autorisation d'engagement hors marché ou a
BP3-MS-AUT Autres dapanses:ds contrat ou convention annuelle ou Laetitia KULIS 40 000€ HT personnel E pluriannuelle
Laetitia KULIS
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou + ; . Laetitia KULIS BP4-STRUCT | Frais de structure contrat ou convention annuelle ou En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT pluriannuelle
: é ; ; Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas de plafond
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE P Autorisation d'engagement hors marché ou cu " k Laetitia KULIS BP5-IMMOB Immobilier contrat ou convention annuelle ou En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT pluriannuelle
. . . . Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas:de piafond
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE p Réseaux, Autorisation d'engagement hors marché où Laetitia KULIS BP6-INFORM |télécommunication et|contrat ou convention annuelle ou , : : 40 000€ HT à à . En cas d'absence: Muriel GAUZENTE informatique pluriannuelle
Laetitia KULIS
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP7-SANTE Santé publique hors
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où
contrat où convention annuelle ou
Laetitia KULIS
FIR 40 000€ HT
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Attestation de service fait - ordre de paiement [Marie-Françoise EMONIDE Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Laetitia KULIS
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché, convention où contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa P BOUBON
BP8-MEDSOC à : Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS
et MBUIRS er ral Rare contrat ou convention annuelle ou Fabien LALEU 40 000€ HT BP9-HABI pluriannuelle Ê
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
‘Pas de plafond
[4
Page 1 de 1
sv
Annexe aux décisions de délégations de signatures n° 2020 - 039 du 19 août 2020, 2020-067 du 7 décembre 2020 et 2021 - 31 du 5 août 2021 modifiée par décision n° ARS 2021 - 52 du 18 octobre 2021
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs Montants plafonds de la délégation de signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat En cas d'empêchement ou d'absence du DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du DGARS et du
DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
simultanée du DGARS, du DGA et de la Secrétaire
Générale, Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet.
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Attestation de service fait -ordre de paiement
BP1-MS-SPL Masse salariale sous plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP2-MS-HPL Masse salariale hors plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP3-MS-AUT Autres dépenses de personnel
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
BP4-STRUCT Frais de structure
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP5-IMMOB Immobilier
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP6-INFORM
Réseaux,
télécommunication et
informatique
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP7-SANTE Santé publique hors FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BP8-MEDSOC
et
BP9-NABI
Médico-social hors
FIR
ial
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Pas. 1 d. 1
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 7 Annexe aux décisions de délégations de signatures n° 2020- 039 du 19 août 2020, 2020-
067 du 7 décembre 2020 et 2021- 31 du 5 août 2021 modifiée par décision n° ARS 2021 -
52 du 18 octobre 2021
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
Montants plafonds D AE ‘ Enveloppe :
Destinations libellés Nature de la pièce Fonctlonnementet d'intervention de la délégation de
| signature
En cas d'empèchement ou d'absence du
Autorisation d'engagement DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence
Toutes Tous libellés simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia Pas de plafond
destinations Atsstationidé sérvicé fait- ordre dé KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
paiement simultanée du DGARS, du DGA et de la
Secrétaire Générale, Laurence DELUGE,
Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce de la délégation de
signature
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond
d'un marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Autorisation d'engagement hors marché ve
PR Tous libellés où contrat ou convention annuelle où saRes Muriel GAUZENTE 40 000€ HT pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Enveloppe Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce de la délégation de d'intervention
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
signature
Destinations de la
Toute action visant à
améliorer la prise en
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS
Mission 5 charge des attentes et des|ou convention annuelle ou pluriannuelle 40 000€ HT besoins des usagers : = = A Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas:do piafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD P
BA MEDICO-SOCIAL
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU s , gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond un d'un marché où convention Destinations de la à à ‘ NEHAL rnigsion 1:5 ét Actions de prévention des
ur traumatismes, des Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU missions de handi d . | 40 000€ HT niveau 3 andicaps et de la perte |ou convention annuelle ou pluriannuelle
d'autonomie - correspondantes Fabien LALEU Attestation de service fait.- ordre de
paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1
(Médico-Social)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannüelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-4 et
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU missions de |des soins et des prises en t I luri l 40 000€ HT
Heat à charge de l'offre ou convention annuelle ou pluriannuelle
correspondantes médicosociale Attestationd isa fait érdre d Fabien LALEU
‘eslalon de Service lait = orore ce En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pes de plafond Vanessa BOUBON
ne a . [Fabien LALEU Destination - : Autorisation d'engagement hors marché :
MI2-7-3 PAG -MAIA ou convention annuelle ou pluriannuelle Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Page 1de9
A"
Annexe aux décisions de délégations de signatures no 2020- 039 du 19 août 2020, 2020- 067 du 7 décembre 2020 et 2021- 31 du 5 août 2021 modifiée par décision no ARS 2021 - 52 du 18 octobre 2021
BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Fonctionnement et d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
signature
Pas de plafond Toutes destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement
En cas d'empêchement ou d'absence du
DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence
simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia
KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
simultanée du DGARS, du DGA et de la
Secrétaire Générale, Laurence DELUGE,
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Destinations libellés Nature de la pièce Montants plafonds
de la délégation de
si • nature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si • nature
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Destinations de la
Mission 5
Toute action visant à
améliorer la prise en
charge des attentes et des
besoins des usagers
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de la
mission 1-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de prévention des
traumatismes, des
handicaps et de la perte
d'autonomie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait.- ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1
(Médico-Social)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre
médicosociale
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-7-3 DAC - MAIA
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Page 1 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 8 Destinations libellés Nature de la pièce
BA MEDICO-SOC
Enveloppe
d'intervention
IAL (suite)
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Destinations de la
mission 2-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
‘Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
ou convention annuelle où pluriannuelle Laetitia KULIS OODDE HE
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
BA PREVENTION
Destinations de la
mission 1-1 et
Actions de pilotage
régional et de soutien
dans le domaine de la
prévention et de
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
missions de l'observation en santé, de
niveau 3 l'évaluation des
correspondantes | programmes de santé et |Attestation de service fait - ordre de Marie-Françoise EMONIDE Pas de plafond de la diffusion des bonnes|paiement Nathalie DUCLOVEL-PAME P pratiques
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas:de plafond
Destination - Actions de pilotage de la Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT M11-1-1 santé publique ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - MI1- Evaluation, expertises,
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT 1-4 études et recherches [ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas de pitonc Vanessa BOUBON : Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD l'as dephatont
Destination - Contrats locaux de santé Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS . : A0 000€ HT
M11-1-6 (CLS) ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation à
la santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Page 2de9
&
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si é nature
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Destinations de la
mission 2-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON I Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres -Mission 4
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de la
mission 1-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de pilotage
régional et de soutien
dans le domaine de la
prévention et de
l'observation en santé, de
l'évaluation des
programmes de santé et
de la diffusion des bonnes
pratiques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destination -
Mil-1-1
Actions de pilotage de la
santé publique
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - MI1-
1-4
Evaluation, expertises,
études et recherches
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
Mll-1-6
Contrats locaux de santé
(CLS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation à
la santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalle DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Page 2 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 9 Enveloppe Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce L . de la délégation de d'intervention signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fas:ds plafond
Cancers: structures [Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS FR A : : 40 000€ HT
Destination - assurant la gestion des |ou convention annuelle ou pluriannuelle
M11-2-9 dépistages organisés des
cancers Attestation de service fait Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Ordre de paiement Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - |Cancers: financement des|Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS . . ! 40 000€ HT M11-2-10 autres activités ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD drone. ati
Autorisation d'engagement découlant Fabion LALEU , ; - En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Promotion de la santé Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU ; ; 40 000€ HT
M11-2-12 mentale ou convention annuelle ou pluriannuelle
ï : : Fabien LALEU
Attestation de service fait- ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS à : ÿ P
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD as de plafond Destination - Prévention des autres |Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS . . . . 40 000€ HT M11-2-16 maladies chroniques [ou convention annuelle ou pluriannuelle Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fes de phfond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas ds plafone si Prévention des risques PR s - Si FT - II£5 à l'éiviroinéent: sorte d ne rap mon mare Laetitia KULIS 40 000€ HT protection des eaux ou convention ann pluriannuelle Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PARCS
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS ;
; : . d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Prévention des risques Destination - liés à l'environnement : |Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS . . . 40 000€ HT M11-2-19 autres risques, dont |ou convention annuelle ou pluriannuelle
environnement extérieur - - - - Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
. , d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pes:de plafond Promotion de la santé des Destination - | popsultations en difficulté |Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS : j 40 000€ HT M11-2-21 et lutte contre les ou convention annuelle ou pluriannuelle
inégalités de santé = : = = Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS |
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas 0 PIRIGNE Destination - Périnatalité et petite [Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS . . 40 000€ HT M11-2-22 enfance ou convention annuelle ou pluriannuelle Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD FAN Gepnn Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce EAYSIONPE de la délégation de d'intervention 1 signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU , ; ‘ En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - | Expérimentation jeune en | Autorisation d'engagement hors marché [Fabien LALEU . | | 40 000€ HT
M11-2-25 souffrance psychique [ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 3 de 9
a)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe
Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si s nature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Cancers: structures
assurant la gestion des
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Mll-2-9 dépistages organisés des
cancers Attestation de service fait Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-10
Cancers: financement des
autres activités
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI1-2-12
Promotion de la santé
mentale
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-16
Prévention des autres
maladies chroniques
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI1-2-18
Prévention des risques
liés à l'environnement:
protection des eaux
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-19
Prévention des risques
liés à l'environnement:
autres risques, dont
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
environnement extérieur Attestation de service fait -ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-21
Promotion de la santé des
popsultations en difficulté
et lutte contre les
de
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
inégalités santé Attestation de service fait -ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-22
Périnatalité et petite
enfance
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
Montants plafonds
de la délégation de
si e nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mll-2-25
Expérimentation jeune en
souffrance psychique
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON I Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 3 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 10 Actions de lutte contre les
or [addiction (hors fonds de pr air ne ——" Fabien LALEU 40 000€ HT
lutte contre les addictions) SU CONNEN annuelle OU BORNE s à < Fabien LALEU AReSIANON de service fait- ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant FOHISRILALER , . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
MI1-2-32 psychotraumatisme ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-3 et
missions de
Actions destinées à
assurer le dépistage et le
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Marie-Françoise EMONIDE
niveau 3 diagnostic de maladies |ou convention annuelle ou pluriannuelle [Nathalie DUCLOVEL-PAME pe Los transmissibles correspondantes Attestation de service fait - ordre de Marie-Françoise EMONIDE Pas de plafond
paiement Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fes de plafond ne SIDA, IST et hépatites: ne , : Destination - financement des autres Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
M11-3-3 à ia ou convention annuelle ou pluriannuelle activités
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement ° En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD inlenl ame Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Marie-Françoise EMONIDE
d'un marché ou convention Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
Actions mises en oeuvre Laetitia KULIS
Destination - dans IS trs Bee Autorisation d'engagement hors marché Fabien LAFEU MI1-4 prévention et de la gestion perl gag I luri lle Marie-Françoise EMONIDE 40 000€ HT
des situations sanitaires [°! SONVENION annue’e QU PUTANNUETe ie DUCLOVEL-PAME exceptionnelles
Laetitia KULIS
| Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Marie-Françoise EMONIDE
paiement Nathalie DUCLOVEL-PAME Faa:de plafond En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Marie-Françoise EMONIDE
d'un marché ou convention Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas:de pratond Le _ a cé . [Marie-Françoise EMONIDE Destination - Autres Mission Autorisation d'engagement hors marché :
M11-6 Prévention ou convention annuelle ou pluriannuelle Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de Marie-Françoise EMONIDE
paiement Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas:de plafond : Montants plafonds Destinations libellés Nature de la pièce ENVRIORRE de la délégation de d'intervention signature
BA PREVENTION (suite)
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Marie-Françoise EMONIDE
d'un marché ou convention Nathalie DUCLOVEL-PAME Fes de:plafond En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Lu Fabien LALEU
dr 4 COVID-19 Autorisation d'engagement hors marché [Marie-Françoise EMONIDE ou convention annuelle ou pluriannuelle Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
COVID-19 : Dispositif
TAP et Vaccination
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché où convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Page 4 de 9
Destination -
MI1-2-29
Actions de lutte contre les
addictions (hors fonds de
lutte contre les addictions)
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
Mll-2-32
Prise en charge du
psychotraumatisme
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON ! Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-3 et
missions de
niveau 3
corres correspondantes P
Actions destinées à
assurer le dépistage et le
diagnostic de maladies
transmissibles
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destination -
MI1-3-3
SIDA, IST et hépatites:
financement des autres
activités
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M11-4
Actions mises en oeuvre
dans le cadre de la
Prévention et de la gestion
des situations sanitaires
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD !
Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD I
Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI1-6
Autres Missionl
Prévention
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
si e nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
MI1-8 COVID-19
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
En cas d'absence: Vanessa BOUBON ! Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
COVID-19 : Dispositif
TAP et Vaccination
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Page 4 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 11 BA SANITAIRE
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la] Développement des NEHAL
mission 2-1 et parcours de santé sd ;
missions de coordonnés et des ions pe ons marane Fablon LALEU 40 000€ HT niveau 3 nouveaux modes OH CONVENO $ QUI 5 correspondantes d'exercice Attestation d 55: fS
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Ps 08: piaone Destination - Télémédecine Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT MI2-1-1 ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS ,
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas do:plafond Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
sm 0 ji d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fes depiarond Télémédecine - Destination - expérimentations article [Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT M12-1-2 36 LFSS 2014- actes |ou convention annuelle ou pluriannuelle rotégé (protégé) Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD PAR HS PRNTOE 7 Télémédecine — ne , : : D naa — [expérimentation article 36 on d ui nues os AL Laetitia KULIS 40 000€ HT
LFSS.2014 (protégé) où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fes de plafond Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fas:te pion . Coordination des parcours je Ni n ; : re — | de soins en cacérologie - Autrsalon d pointe Hors marie Laetitia KULIS 40 000€ HT
volet libéraux ou convention annuelle ou pluriannue
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD dns nie — Services numériques En : / 2: nr - d'appui à la coordination Re d pen A Laetitia KULIS 40 000€ HT
polyvalente ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas:de plafond Montants plafonds Enveloppe : Destinations libellés Nature de la pièce . : de la délégation de ; d'intervention signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fer de Marne
Destination — Organisations innovantes Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-13 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fax de pRonee Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas G:pRFORA EE Parcours global post , Destination traitement aigu d'un Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT MI2-1-14 ou convention annuelle ou pluriannuelle cancer
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas dorplatond Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond Destinations de la d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD THIS ON 2-2 et Réseaux de santé Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS missions de : . L.6321-1 . . 40 000€ HT reel à mentionnés au L.6321-1 [ou convention annuelle ou pluriannuelle
correspondantes Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Page S de 9 v
BA SANITAIRE
Destinations de la
mission 2-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Développement des
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
parcours de santé
coordonnés et des
nouveaux modes
d'exercice
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-1-1 Télémédecine
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI2-1-2
Télémédecine -
expérimentations article
36 LFSS 2014- actes
(protégé)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-3
Télémédecine —
expérimentation article 36
LFSS2014 (protégé)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-4
Coordination des parcours
de soins en cacérologie -
volet libéraux
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M12-1-il
Services numériques
d'appui à la coordination
polyvalente
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
Montants plafonds
de la délégation de
si-nature
BA SANITAIRE (suite)
Destination —
MI2-1-13 Organisations innovantes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-14
Parcours global post
traitement aigu d'un
cancer
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé
mentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 5 de 9 i_~
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 12 Destination —
MI2-3-19
PNSP : Structures
régionales d'appui à la
qualité et la sécurité des
soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un
exercice pluridisciplinaire
et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché où convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destination -
M12-6
Actions des centres
périnataux de proximité
mentionnés à l'article
R.6123-50
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché où convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS 40 000€ HT missions de ; : F
niveau 3 de santé complexes et |ou convention annuelle où pluriannuelle
dispositifs connexes = = - correspondantes Attestation de service fait - ordre de
paiement
Destinations libellés Nature de la pièce
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
Enveloppe
d'intervention
BA SANITAIRE (suite)
Pas de plafond
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Destinations de la
mission 2-8 et Autres - Mission 2
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
missions © 8 (sanitaire) ou convention annuelle ou pluriannuelle Last RULIS 40 000€ HT correspondantes Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Ps dé Pond Vanessa BOUBON
‘JAutorisation d'engagement découlant Fabien LALEU , ; . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond Rémunérations d'un marché ou convention Destinations de la
mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
forfaitaires versées en
application de l'article
R.6315-6 aux médecins
qui participent à la
permanence des soins
NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions maisons
médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
mentionnée au 1° de
l'articlel.6112-1,
conformément aux
dispositions de l'article
R.6112-28
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Page6de9
C
Destination —
M12-3-19
PNSP : Structures
régionales d'appui à la
qualité et la sécurité des
soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un
exercice pluridisciplinaire
et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-6
Actions des centres
périnataux de proximité
mentionnés à l'article
R.6123-50
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours
de santé complexes et
dispositifs connexes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
si # nature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 2-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(sanitaire)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Rémunérations
forfaitaires versées en
application de l'article
R.6315-6 aux médecins
qui participent à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions maisons
médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
mentionnée au 1° de
l'articlel.6112-1,
conformément aux
dispositions de l'article
R.6112-28
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 6 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 13 Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
à . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond Destinati ds d'un marché ou convention NEHAL
nn.4 : 8] Actions favorisant une
+. meilleure répartition |Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU missions de ; . . 40 000€ HT rivoau 3 géographique des ou convention annuelle où pluriannuelle
professionnels de santé = correspondantes Attestation d ice fait - ordre d Fabien LALEU
SSLANON CE BANG FOI + SCOR Le En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Marie-Françoise EMONIDE
d'un marché ou convention Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas:1ls platond Destination - Exercices regroupés en [Autorisation d'engagement hors marché None 40 000€ HT MI3-4-2 centres de santé ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Marie-Françoise EMONIDE
paiement Nathalie DUCLOVEL-PAME Pass PRE Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Éuninsl. voire Vanessa BOUBON
ie Le , , |Fabien LALEU
Destination - | tres Missions Sanitaire [AUtOriSation d'engagement hors marché | KULIS 40 000€ HT M13-5 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Fas de plafond Vanessa BOUBON
Autorisation d'engagement découlant Fabton LALEU à P gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL SEGUR -
Destination - Accompagnement Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU _ ; ; 40 000€ HT
MI13-6 ouverture temporaire de |ou convention annuelle ou pluriannuelle
lits à la demande -
Attestation de service fait - ordre de FHPRAILALER . En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Montants plafonds
: Enveloppe x : Destinations libellés Nature de la pièce : ï de la délégation de d'intervention
signature
BA SANITAIRE (suite)
nc , ‘ Fabien LALEU
ARR & engagement names En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Services d'accès aux [Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU . . . 40 000€ HT
soins (SAS) ou convention annuelle où pluriannuelle MI3-7
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
: . En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vänessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en œuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-1-8
Autres projets
d'amélioration de la
performance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de
modernisation,
d'adaptation et de
restructuration des
établissements ou de
leurs groupements
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Page 7 de9
a\h
Destinations de la
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
mission 3-4 et
missions de
niveau 3
Actions favorisant une
meilleure répartition
géographique des
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
correspondantes professionnels de santé Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destination -
MI3-4-2
Exercices regroupés en
centres de santé
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
M13-5 Autres Mission3 Sanitaire
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI3-6
SEGUR-
Accompagnement
ouverture temporaire de
lits à la demande
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
Montants plafonds
de la délégation de
si - nature
BA SANITAIRE (suite)
Destination -
MI3-7
Services d'accès aux
soins (SAS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de ta
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M14-1-8
Autres projets
d'amélioration de la
performance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de
modernisation,
d'adaptation et de
restructuration des
établissements ou de
leurs groupements
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 7 de 9
\l 1
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 14 Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - Promotion des Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI4-2-9 biosimilaires ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fees parons Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fasds pharand
Destination - Intéressement CAQES Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI4-2-10 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
Actions permettant la
mutualisation des moyens
de plusieurs ou de la
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS
pe à: . totalité des professionnels [ou convention annuelle où pluriannuelle A0:0G06 HT
correspondantes |! StruclUres sanitaires de tait -ordrede [Laetitia KULIS la région : 8 paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Montants plafonds dre Enveloppe à
Destinations libellés Nature de la pièce À . de la délégation de : d'intervention
signature
BA SANITAIRE (suite)
ne ' Fabien LALEU
Auterisaton q engagement découlant En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond nc d'un marché ou convention Destinations de la NEHAL mission 4-4 et Contrats locaux à e ; missions: de d'amélivration:dés one d engage nent Tor mare Fabien LALEU 40 000€ HT
niveau 4 conditions de travail [PU Convention annuelle ou pluriannuelle
correspondantes Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de
paiement En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à
l'efficience dans les
structures sanitaires
spécialement en gestion
prévisionnelle des
métiers, emplois et
compétences
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
FATUES MOVIQUENES;
prestations et
compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des
personnels des structures
engagées dans des
opérations de
madarnication atdoa
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
NEHAL
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Missioné Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Page 8 de 9
Destination -
MI4-2-9
Promotion des
biosimilaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-2-10 Intéressement CAQES
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens
de plusieurs ou de la
totalité des professionnels
et structures sanitaires de
la région
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
si* nature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux
d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à
l'efficience dans les
structures sanitaires
spécialement en gestion
prévisionnelle des
métiers, emplois et
compétences
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
MIUCS IIIUIVIuuultuD,
prestations et
compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des
personnels des structures
engagées dans des
opérations de
of A.
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 8 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 15 BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'investissement (PAI)
Enveloppe Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce d'intervention de la délégation de
signature
Autorisation d'engagement découlant Fabian LAPEU : , gag . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination PAI Personnes Agées Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
BA-PAIA ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Fabian LAREN x y gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination PAI Personnes Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU , . . 40 000€ HT
BA-PAIH Handicapées ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Attestation de service fait- ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement . NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / DR RER Vanessa BOUBON
Destination Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU PAI ESMS numériques 1 cengag Laetitia KULIS 40 000€ HT BA-PAIE ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Page 9de9
9 "
SORA l'AgeLe Directeur Général d nce Régionale de Santé
de Martinique
Le Directeur Générai de
l'Agence Régionale de Santé
de Martinique
BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'intervention
Montants plafonds
de la délégation de
si , nature
Destination
BA-PAIA PAI Personnes Agées
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination
BA-PAIH
PAI Personnes
Handicapées
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination
BA-PAIE PAI ESMS numériques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Page 9 de 9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-18-00008 - Décision N° ARS 2021-52 du 18 octobre 2021 portant modification de délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 16 Agence Régionale de la Santé
R02-2021-10-22-00003
Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant
renouvellement de la composition nominative
de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de la Martinique
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 17 RÉPUBLIQUE
FR A N GAI SE @ D Agence Régionale de Santé Évalité Martinique Fraternité
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
Arrêté n), 39 du 772 DCI. 221
portant renouvellement de la composition
nominative de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de la Martinique
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 et L.1114-
1;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de sante, aux conférences de territoire et à la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n°2014-637 du 18 juin 2014, relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des
conférences de territoire ;
Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'instruction ministérielle SG n°2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des
conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'instruction ministérielle SG n°2021/132 du 22 juin 2021 relative aux modalités de renouvellement
des conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu les propositions des institutions, organismes, groupements et syndicats concernés ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
E il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
;ir
• ) Agence Régionale de Santé
Martinique
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
Arrêté n°39 du Z 1 ma. 20
portant renouvellement de la composition
nominative de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de la Martinique
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 et L.1114-
1,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de sante, aux conférences de territoire et à la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n°2014-637 du 18 juin 2014, relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des
conférences de territoire ;
Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'instruction ministérielle SG n°2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des
conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'instruction ministérielle SG n°2021/132 du 22 juin 2021 relative aux modalités de renouvellement
des conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu les propositions des institutions, organismes, groupements et syndicats concernés ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA»
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 18 ARRETE
Article 1 - L'arrêté n°2021-024 du 11 février 2021 portant modification de la composition des
membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est abrogé.
Article 2 - La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est composée de
92 membres titulaires ayant voix délibérative répartis en 8 collèges, comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales
a) Représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
b) Représentants du Conseil général
En raison de la fusion du département et de la région, ce siège n'est plus à pourvoir.
c) Représentants des Groupements de communes
- Espace Sud
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- CAP Nord
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- CACEM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Elvire HANNIBAL-CYRILL| Mme Josiane NAPOLY-PUJAR | Mme Claire TURNOFE
d) Représentants des Communes
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Virginie MIAN M. Louis Léonce LECURIEUX-
LAFFERONNAY
M. Christian RAPHA Mme Nathalia GUILLOIS
POMPIERE
M. Joseph PERASTE Mme Chantal ALLAGUY- M. Ugo AVININ
SALACHY
ARRETE
Article 1 - L'arrêté n02021-024 du 11 février 2021 portant modification de la composition des
membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est abrogé.
Article 2 - La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est composée de
92 membres titulaires ayant voix délibérative répartis en 8 collèges, comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales
a) Représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
b) Représentants du Conseil général
En raison de la fusion du département et de la région, ce siège n'est plus à pourvoir.
c) Représentants des Groupements de communes
- Espace Sud
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- CAP Nord
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- CACEM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Elvire HANNIBAL-CYRILL Mme Josiane NAPOLY-PUJAR Mme Claire TURNOFE
d) Représentants des Communes
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Virginie MIAN M. Louis Léonce LECURIEUX-
LAFFERONNAY
M. Christian RAPHA Mme Nathalia GUILLOIS
POMPIERE
M. Joseph PERASTE Mme Chantal ALLAGUY-
SALACHY
M. Ugo AVININ
2
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 19 b)
2 - Collège des représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux
Représentants des Associations agréées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Laurent MILIA Mme Palmyre DELET
(ADCM) (ADAPEI)
M. Jean-Marc LUSBEC M. Jean DORIVAL Mme Rishika BANYDEEN
(AFSEP) (AFSEP) (AFSEP)
Mme Gladys THERESE
(Action Sida Martinique)
Mme Marie-Josée JUVIGNY
(Action Sida Martinique)
Mme Bénédicte JOS
(Action Sida Martinique)
Mme Audrey CLAIRICIA
(AFD 972)
Mme Aliette VENTURA
(AFD 972)
Mme Marlène OUKA
(Action Sida Martinique)
Mme Marie-Odile GLISE
(Action Sida Martinique)
Mme Mathilde VALENTIN
(Action Sida Martinique)
Mme Muguette ZALI Mme Marie-Louise SIVATTE Mme Eliane ESPARTERO
(Ligue contre le cancer) (Familles rurales) (AFSEP)
Mme Marie-Noelle CLAUDE Mme Jeanne Emerante DEFOI | M. Denis PETTER
(Ligue contre le cancer) (Le Lien) (Le Lien)
Mme Aude ALEXANDRE
(Alternative espoir)
Représentants des Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Représentants des Associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le champ
de l'enfance handicapée
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
3 - Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Non désigné
2 - Collège des représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des Associations agréées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Laurent MILIA
(ADCM)
Mme Palmyre DELET
(ADAPEI)
M. Jean-Marc LUSBEC
(AFSEP)
M. Jean DORIVAL
(AFSEP)
Mme Rishika BANYDEEN
(AFSEP)
Mme Gladys THERESE
(Action Sida Martinique)
Mme Marie-Dosée JUVIGNY
(Action Sida Martinique)
Mme Bénédicte JOS
(Action Sida Martinique)
Mme Audrey CLAIRICIA
(AFD 972)
Mme Aliette VENTURA
(AFD 972)
Mme Marlène OUKA
(Action Sida Martinique)
Mme Marie-Odile GLISE
(Action Sida Martinique)
Mme Mathilde VALENTIN
(Action Sida Martinique)
Mme Muguette ZALI
(Ligue contre le cancer)
Mme Marie-Louise SIVATTE
(Familles rurales)
Mme Eliane ESPARTERO
(AFSEP)
Mme Marie-Noelle CLAUDE
(Ligue contre le cancer)
Mme Jeanne Emerante DEFOI
(Le Lien)
M. Denis PETTER
(Le Lien)
Mme Aude ALEXANDRE
(Alternative espoir)
b) Représentants des Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
c) Représentants des Associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le champ
de l'enfance handicapée
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
3 - Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Non désigné
3
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 20 a) Représentants des Organisations Syndicales des Salariés
- UGTM
4 - Collège des Partenaires Sociaux
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Saphire GERMANY Mme Mickaëlle TAYEE Mme Dominique CESAIRE
- CGTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Christelle ANNEVILLE Mme Magalie ZAMOR Mme Ghislaine JOACHIM-
ARNAUD
- CSTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- FO
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Jean-Pierre JEAN-LOUIS M. Jean-Denis GIBON M. Jean-Michel MOREAU
- CDMT
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Olivier VILLERONCE Mme Muriel DEROND Mme Rose-Marie FINOLY
b) Représentants des Organisations Syndicales d'Employeurs
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Eliane CHALONO
(MEDEF)
M. Jérôme GIRARDOT
MEDEF
M. Patrick LECURIEUX
DORIVAL
(MEDEF)
Mme Clotilde CONSEIL
(AXESS)
M. Stephen DE THORE
(AXESS)
Mme Sylvie MARECHAL
(AXESS)
c) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Artisans, des Commerçants et
des Professions Libérales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
d) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Exploitants Agricoles
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
4 - Collège des Partenaires Sociaux
a) Représentants des Organisations Syndicales des Salariés
- UGTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Saphire GERMANY Mme Mickaëlle TAYEE Mme Dominique CESAIRE
- CGTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Christelle ANNEVILLE Mme Magalie ZAMOR Mme Ghislaine JOACHIM-
ARNAUD
- CSTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- FO
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Jean-Pierre JEAN-LOUIS M. Jean-Denis GIBON M. Jean-Michel MOREAU
- CDMT
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Olivier VILLERONCE Mme Muriel DEROND Mme Rose-Marie FINOLY
b) Représentants des Organisations Syndicales d'Employeurs
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Eliane CHALONO
(MEDEF)
M. Jérôme GIRARDOT
MEDEF
M. Patrick LECURIEUX
DORIVAL
(MEDEF)
Mme Clotilde CONSEIL
(AXESS)
M. Stephen DE THORE
(AXESS)
Mme Sylvie MARECHAL
(AXESS)
c) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Artisans, des Commerçants et
des Professions Libérales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
d) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Exploitants Agricoles
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
4
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 21 b)
d)
5 - Collège des Acteurs de la Cohésion et de la Protection Sociale
Représentants des Associations œuvrant dans le Champ de la Lutte contre la Précarité
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Félide ETIENNE
(CROIX ROUGE)
Mme LABEAU Emmanuelle
(CROIX ROUGE)
M. FAUVEAUX Thierry
(CROIX ROUGE)
Mme Géraldine LALOUPE
(ACISE)
M. Dominique-Edouard LAGIER
(ACISE)
Mme Nathalie LOUIS-SIDNEY
(ACISE)
Représentants de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail
- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administrateurs)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Alix BARDET Mme Ludivine VANDEN
HEEDE
Mme Marie-Andrée JEAN-
MARIE VICTOIRE
- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administratifs)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Valérie GALIM M. Benjamin Emmanuel
BORDE
M.Julien JACQUES
Représentants de la Caisse d’Allocations Familiales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Nadine JEANNETTE Mme Mirtha CAPGRAS M. Jean FRANCISQUE
Représentants de la Mutualité Française
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Roger-Gabriel PRUDENT M. Tony FRANCIL M. Patrick MA
Représentants de l'assurance maladie
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
6 - Collège des Acteurs de la Prévention et de l'Education pour la Santé
Représentants des Services de Santé Scolaire et Universitaire
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
5 - Collège des Acteurs de la Cohésion et de la Protection Sociale
a) Représentants des Associations oeuvrant dans le Champ de la Lutte contre la Précarité
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Félide ETIENNE
(CROIX ROUGE)
Mme LABEAU Emmanuelle
(CROIX ROUGE)
M. FAUVEAUX Thierry
(CROIX ROUGE)
Mme Géraldine LALOUPE
(ACISE)
M. Dominique-Edouard LAGIEF
(ACISE)
Mme Nathalie LOUIS-SIDNEY
(ACISE)
b) Représentants de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail
- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administrateurs)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Alix BARDET Mme Ludivine VANDEN
HEEDE
Mme Marie-Andrée JEAN-
MARIE VICTOIRE
- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administratifs)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Valérie GALIM M. Benjamin Emmanuel
BORDE
M. Julien JACQUES
c) Représentants de la Caisse d'Allocations Familiales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Nadine JEANNETTE Mme Mirtha CAPGRAS M. Jean FRANCISQUE
d) Représentants de la Mutualité Française
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Roger-Gabriel PRUDENT M. Tony FRANCIL M. Patrick MA
e) Représentants de l'assurance maladie
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
6 - Collège des Acteurs de la Prévention et de l'Education pour la Santé
a) Représentants des Services de Santé Scolaire et Universitaire
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
5
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 22 b) Représentants des Services de Santé au Travail
c)
d)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Représentants des Services Départementaux de Protection et de Promotion de la Santé
Maternelle et Infantile
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Représentants des Organismes œuvrant dans le champ de la Promotion de la Santé, la
Prévention ou l'Education pour la Santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la
cohésion sociale
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Didier CHATOT-HENRY
(IREPS)
Mme Karyne PIERRE-LOUIS
(IREPS)
M. Paul ADELE-AMELIE
(IREPS)
e) Représentants des Organismes œuvrant dans le domaine de l’Observation de la Santé de
l'Enseignement et de la Recherche
f)
a)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Hélène NOL Mme Louise PLANCEL Dr Emmanuelle LUTHBERT
(OSM) (OSM) (OSM)
Représentants des Associations de Protection de l'Environnement agréées au titre de l’article
L.141-1
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Yasmina ELISABETH Mme Sandrine TOUSSAY Mme Rosalie GASCHET
(ASSAUPAMAR) (ASSAUPAMAR) (ASSAUPAMAR)
7 - Collège des Offreurs des Services de Santé
Représentants des Etablissements publics de santé dont au moins deux présidents de
Commissions Médicales d’'Etablissement (CME) de Centre Hospitalier et de Centre Hospitalier
Universitaire et un Président de CME Psychiatrique
Titulaires Suppléant 1 Suppléants 2
M. Benjamin GAREL Mme Juliette NAPOL Mme Agnès FROUX
Pr. François ROQUES Dr Lucien LIN Dr José Luis BARNAY
Dr Rémy SLAMA Dr Méhdi ZAAZOUA Dr Alain LEOTURE
M. Guy ELISABETH Mme Sonia EDOUARD Mme Béatrice DENIS
M. Georges HILLION Dr Sandrine JULIE Mme Danielle BRUERE-
DAWSON
b) Représentants des Services de Santé au Travail
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
c) Représentants des Services Départementaux de Protection et de Promotion de la Santé Maternelle et Infantile
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
d) Représentants des Organismes oeuvrant dans le champ de la Promotion de la Santé, la Prévention ou l'Education pour la Santé dont un oeuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Didier CHATOT-HENRY
(I REPS)
Mme Karyne PIERRE-LOUIS
(I REPS)
M. Paul ADELE-AMELIE
(I REPS)
e) Représentants des Organismes oeuvrant dans le domaine de l'Observation de la Santé de l'Enseignement et de la Recherche
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Hélène NOL
(OSM)
Mme Louise PLANCEL
(OSM)
Dr Emmanuelle LUTHBERT
(OSM)
f) Représentants des Associations de Protection de l'Environnement agréées au titre de l'article
L.141-1
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Yasmina ELISABETH
(ASSAUPAMAR)
Mme Sandrine TOUSSAY
(ASSAUPAMAR)
Mme Rosalie GASCHET
(ASSAUPAMAR)
7 - Collège des Offreurs des Services de Santé
a) Représentants des Etablissements publics de santé dont au moins deux présidents de
Commissions Médicales d'Etablissement (CME) de Centre Hospitalier et de Centre Hospitalier Universitaire et un Président de CME Psychiatrique
Titulaires Suppléant 1 Suppléants 2
M. Benjamin GAREL Mme Juliette NAPOL Mme Agnès FROUX
Pr. François ROQUES Dr Lucien LIN Dr José Luis BARNAY
Dr Rémy SLAMA Dr Méhdi ZAAZOUA Dr Alain LEOTURE
M. Guy ELISABETH Mme Sonia EDOUARD Mme Béatrice DENIS
M. Georges HILLION Dr Sandrine JULIE Mme Danielle BRUERE-
DAWSON
6
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 23 b) Représentants des Etablissements Privés de santé à but lucratif dont un Président de
Conférence Médicale d’Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Nabil MANSOUR Mme Isabelle DUMONT DA M. Arnaud HOUVION
SILVA
Dr Violaine EMAL Mme Iris JEAN-FRANCOIS- M. Manuel DA SILVA
CACLIN
c) Représentants des Etablissements privés de santé à but non lucratif dont un Président de
Commission Médicale d’Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Alex RANLIN Mme Joan GHUNAIM Mme Stacey GIRIER
Mme Sarah GOURDINE M. Robert TAYLOR M. Albert ARATUS
d) Représentants des Etablissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Sébastien TOURNEBIZE Mme Céline BATTISTI Mme Tania CHEMIN
e) Représentants des Personnes morales gestionnaires d’Institution accueillant des Personnes
Handicapées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Marguerite BOURGEOIS | Mme Myllène ASSOUVIE Mme France-Lyne FANON
Mme Gaëlle MEZIN Mme Marie-Ange RENE M. Gilles CROISAN
M. Charles-Albert HELENON | M. Charles CELENICE M. Raymond PUJAR
Mme Lauriane PANOR M. Gilles JEAN-BAPTISTE M. Jean-Claude AZUR
f) Représentants des Personnes morales gestionnaires d’Institution accueillant des Personnes
Agées
- FEHAP
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
M. Jean-Michel SYMPHOR M. Jimmy HAYOT Mme Marie-Pascale CHALONE
Mme Karine TAREAU Mme Régine LUCIATHE M. Patrick MARIELLO
- FHM
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Emilie CHERUBIN Mme Martine RAMJATTAN Mme Brigitte ALBANO
Mme Mireille LOUEMBA-LETI | Mme Synthia MOTY M. Paul ROUGON
b) Représentants des Etablissements Privés de santé à but lucratif dont un Président de
Conférence Médicale d'Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Nabil MANSOUR Mme Isabelle DUMONT DA
SILVA
M. Arnaud HOUVION
Dr Violaine EMAL Mme Iris JEAN-FRANCOIS-
CACLIN
M. Manuel DA SILVA
c) Représentants des Etablissements privés de santé à but non lucratif dont un Président de
Commission Médicale d'Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Alex RANLIN Mme Joan GHUNAIM Mme Stacey GIRIER
Mme Sarah GOURDINE M. Robert TAYLOR M. Albert ARATUS
d) Représentants des Etablissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Sébastien TOURNEBIZE Mme Céline BATTISTI Mme Tania CHEMIN
e) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes
Handicapées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Marguerite BOURGEOIS Mme Myllène ASSOUVIE Mme France-Lyne FANON
Mme Gaëlle MEZIN Mme Marie-Ange RENE M. Gilles CROISAN
M. Charles-Albert HELENON M. Charles CELENICE M. Raymond PUJAR
Mme Lauriane PANOR M. Gilles JEAN-BAPTISTE M. Jean-Claude AZUR
f) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes
Agées
- FEHAP
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
M. Jean-Michel SYMPHOR M. Jimmy HAYOT Mme Marie-Pascale CHALOND
Mme Karine TAREAU Mme Régine LUCIATHE M. Patrick MARIELLO
- FHM
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Emilie CHERUBIN Mme Martine RAMJATTAN Mme Brigitte ALBANO
Mme Mireille LOUEMBA-LETI Mme Synthia MOTY M. Paul ROUGON
7
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 24 8)
h)
j)
k)
m)
n)
Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes en
difficultés Sociales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Représentants des Responsables des Centres de Santé et des maisons de Santé implantés dans
la région
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Représentants parmi des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Jean-Claude CALIXTE M. Ernest JEAN-LAMBERT Mme Danielle SURIAM
Représentants des Associations de Permanence des Soins intervenant dans le dispositif de
Permanence des Soins
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr René VIRASSAMY Dr Emile GRACIEN Dr Daniel TSENG CHING
Médecin Responsable d'un Service d'Aide médicale Urgente ou d’une structure d'Aide Médicale
d'Urgence et de Réanimation
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Papa GUEYE Dr Laurent VILLAIN-COQUET Dr Vianney AQUILINA
Représentants des Transporteurs Sanitaires parmi ceux développant l'activité la plus importante
dans ce domaine
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Représentants des Services Territoriaux d’Incendie et de Secours (STIS)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Patrick TYBURN Dr Ludovic DURAND Mme Catherine RANSAY
Représentants des Organisations Syndicales représentatives des Médecins des Etablissements
Publics de Santé
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Ruddy VALENTINO Dr Yves HATCHUEL
g) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes en
difficultés Sociales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
h) Représentants des Responsables des Centres de Santé et des maisons de Santé implantés dans
la région
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
i) Représentants parmi des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Jean-Claude CALIXTE M. Ernest JEAN-LAMBERT Mme Danielle SURIAM
j) Représentants des Associations de Permanence des Soins intervenant dans le dispositif de
Permanence des Soins
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr René VIRASSAMY Dr Emile GRACIEN Dr Daniel TSENG CHING
k) Médecin Responsable d'un Service d'Aide médicale Urgente ou d'une structure d'Aide Médicale
d'Urgence et de Réanimation
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Papa GUEYE Dr Laurent VILLAIN-COQUET Dr Vianney AQUILINA
1) Représentants des Transporteurs Sanitaires parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
m) Représentants des Services Territoriaux d'incendie et de Secours (STIS)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Patrick TYBURN Dr Ludovic DURAND Mme Catherine RANSAY
n) Représentants des Organisations Syndicales représentatives des Médecins des Etablissements
Publics de Santé
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Ruddy VALENTINO Dr Yves HATCHUEL
8
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 25 p)
q)
Représentants des Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé
- . URML
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Anne CRIQUET-HAYOT Dr Etienne BRIAND Dr Josiane JOS PELAGE
- URPS Chirurgiens-Dentistes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- URPS Pharmaciens
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Léa DONARDIM Mme Isabelle DANIEL M. Jonathan DUGUET
- URPS Infirmiers
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Gilberte RUSTER M. Didier DAVIDAS Mme Marie-Danielle EGUIENT A
- URPS Kinésithérapeutes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- URPS Sages-Femmes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Séverine THEOBALD Mme Christelle LACASTE M. Grégory ROMER
Représentants de l'Ordre des Médecins
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Paul Emile BAPTE
Représentants des Internes en Médecine
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Nicolas OLIVIER Dr Mounir SERAG
Représentant du ministère de la défense
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Louis JOIE Dr Léopoldine PERON Dr Clarie CURET
Représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Titulaire Suppléant 1
Dr Nicolas OLIVIER Dr Mounir SERAG
Suppléant 2
o) Représentants des Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé
- URML
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Anne CRIQUET-HAYOT Dr Etienne BRIAND Dr Josiane JOS PELAGE
- URPS Chirurgiens-Dentistes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- URPS Pharmaciens
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Léa DONARDIM Mme Isabelle DANIEL M. Jonathan DUGUET
- URPS Infirmiers
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Gilberte RUSTER M. Didier DAVIDAS Mme Marie-Danielle EGUIENT~
- URPS Kinésithérapeutes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- URPS Sages-Femmes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Séverine THEOBALD Mme Christelle LACASTE M. Grégory ROMER
p) Représentants de l'Ordre des Médecins
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Paul Emile BAPTE
q) Représentants des Internes en Médecine
r) Représentant du ministère de la défense
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Louis JOIE Dr Léopoldine PERON Dr Clarie CURET
s) Représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 26 8 - Collège des Personnalités Qualifiées
Mme Marièle IPHAINE - Titulaire
Mme Denise DESORMEAUX - Titulaire
Article 3 - Participent avec voix consultative :
“ le Préfet de la Martinique ou son représentant ;
“ le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ou son
représentant ;
" les chefs de services de l'Etat en région;
“ le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
s Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime
général ;
s Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité
sociale agricole ;
“Un membre désigné par le président de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale
des travailleurs indépendants ;
Article 4 - La durée du mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie est de 5 ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la CRSA où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant
à courir du mandat.
Article 5 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
10
ro Doct e VIGUIER
8 - Collège des Personnalités Qualifiées
Mme Marièle IPHAINE - Titulaire
Mme Denise DESORMEAUX -Titulaire
Article 3 - Participent avec voix consultative :
n le Préfet de la Martinique ou son représentant ;
n le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ou son
représentant ;
n les chefs de services de l'Etat en région ;
• le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
n Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime
général ;
n Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité
sociale agricole ;
n Un membre désigné par le président de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale
des travailleurs indépendants ;
Article 4 - La durée du mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie est de 5 ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la CRSA où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant
à courir du mandat.
Article 5 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
10
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
deâie&inique,
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-10-22-00003 - Arrêté n° 239 du 22 octobre 2021portant renouvellement de la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique 27 Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2021-10-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 10 2021 portant
délégation de crédits à l'EDE - année 2021
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2021-10-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 10 2021 portant délégation de crédits à l'EDE - année 2021 28 EE = Direction de l’Alimentation
z de l’Agriculture et de la Forêt PREFET g
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Alimentation
Pôle Santé et Protection des
Animaux et des végétaux
Arrêté portant délégation de crédits à l’Établissement de l’Élevage (EDE)
Année 2021
Le Préfet
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination du
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
VU l'arrêté du 12 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
VU l'arrêté N° R02-2020-035 du 04 mars 2020 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
de la Martinique ;
VU l'instruction technique DGAL/SDBEÉA/2021-562 du 21 juillet 2021 ;
ARTICLE 1 : Un crédit de 116 814 € (cent seize mille huit cent quatorze euros) est prélevé sur les
crédits du programme 206, action 02, activité 020602002201, du budget du Ministère de l'Agriculture et
de l'Alimentation au titre de la participation aux charges de l’Identification Permanente Généralisée des
bovins, ovins-caprins, porcins réalisée par l'Établissement de l'Élevage de la Martinique (EDE) Chambre de l'Agriculture de la Martinique SIRET N° .189 720 030 00023.
ARTICLE 2 : La somme correspond à un seul et unique versement représentant le montant de la
subvention relative à l'identification des animaux pour l'année 2021.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, la
directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France,
le 5 5 ÿpy 0021
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de l'Alimentation,
De l’Agriculture et de la Forêt
ES
7. Sophie BOUYER
PA
2"
er
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2021-10-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 10 2021 portant délégation de crédits à l'EDE - année 2021 29 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2021-10-25-00003
Arrêté portant nomination d'un nouveau
mandataire suppléant d'avances auprès du
service administratif et technique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00003 - Arrêté portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant d'avances auprès du service administratif et technique 30 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-
PORTANT NOMINATION
D’UN NOUVEAU MANDATAIRE SUPPLEANT D’AVANCES
AUPRES DU SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Le préfet de la Martinique
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics ;
Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies
d'avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère
de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-R02-2020-01-14-002 du 14 janvier 2020 instituant une régie d’avances
auprès du Service Administratif et Technique de la Police Nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-R02-2020-01-14-004 du 14 janvier 2020 portant nomination d’un
régisseur d’avances et d’un mandataire suppléant auprès du service Administratif et Technique de la
police Nationale.
Vu l’avis conforme du 13 octobre 2021 émis par le Directeur Régional des Finances Publiques de la
Martinique, comptable assignataire ;
Page 1/2
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00003 - Arrêté portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant d'avances auprès du service administratif et technique 31 ARRETE
Article 1 : A compter du 1% janvier 2022, Mme Miguelle PERASTE, adjoint administratif principal 2° classe de la police nationale, est nommée mandataire suppléante d’avances auprès du Service Administratif et Technique de la Police Nationale en remplacement de Mme Marie-Guylène COURANT.
Article 2 : Mme Miguelle PERASTE est habilitée à assurer le remplacement du régisseur d’avances
titulaire, M. Charles AGLAE, pour l’ensemble des opérations de la régie de recettes du SATPN.
Article 3 : Mme Miguelle PERASTE est responsable personnellement et pécuniairement des opérations
réalisées durant la période de remplacement du régisseur. Elle peut percevoir une indemnité de
responsabilité au prorata de ses jours d’activité. Elle est dispensée de cautionnement.
Article 6: Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur régional des
finances publiques, Madame la cheffe du service administratif et technique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fort de France, le 2 5 OCT, 2021
Page 2/2
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00003 - Arrêté portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant d'avances auprès du service administratif et technique 32 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2021-10-25-00004
Arrêté portant nomination d'un nouveau
mandataire suppléant de recettes auprès du
service administratif et technique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00004 - Arrêté portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de recettes auprès du service administratif et technique 33 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-
PORTANT NOMINATION
D'UN NOUVEAU MANDATAIRE SUPPLEANT DE RECETTES
AUPRES DU SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Le préfet de la Martinique
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics ;
Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies
d'avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère
de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-R02-2020-01-14-003 du 14 janvier 2020 instituant une régie de recettes
auprès du Service Administratif et Technique de la Police Nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-R02-2020-01-14-005 du 14 janvier 2020 portant nomination d’un
régisseur de recettes et d’un mandataire suppléant auprès du service Administratif et Technique de la
police Nationale.
Vu l’avis conforme du 13 octobre 2021 émis par le Directeur Régional des Finances Publiques de la
Martinique, comptable assignataire ;
Page 1/2
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00004 - Arrêté portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de recettes auprès du service administratif et technique 34 ARRETE
Article 1 : A compter du 1® janvier 2022, Mme Miguelle PERASTE, adjoint administratif principal 2°%° classe de la police nationale, est nommée mandataire suppléante de recettes auprès du Service Administratif et Technique de la Police Nationale en remplacement de Mme Marie-Guylène COURANT.
Article 2 : Mme Miguelle PERASTE est habilitée à assurer le remplacement du régisseur de recettes
titulaire, M. Charles AGLAE, pour l’ensemble des opérations de la régie de recettes du SATPN.
Article 3 : Mme Miguelle PERASTE est responsable personnellement et pécuniairement des opérations
réalisées durant la période de remplacement du régisseur. Elle peut percevoir une indemnité de
responsabilité au prorata de ses jours d’activité. Elle est dispensée de cautionnement.
Atticle 6: Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur régional des
finances publiques, Madame la cheffe du service administratif et technique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort de France, le 25 OCT. A2
Le Préfet,
f LLES
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Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00004 - Arrêté portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de recettes auprès du service administratif et technique 35 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2021-10-25-00002
Arrêté portant nomination des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail des services déconcentrés de la police
nationale
de la Martinique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale 36 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
LE PRÉFET
ARRETE N°
Portant nomination des membres du comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés
de la police nationale de la Martinique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’état ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention
médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités dans les administrations et dans les
établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur NOR : INTC1421862A du 26 septembre 2014 portant création du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services
déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au comité technique des services déconcentrés
de la police nationale de la Martinique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2019-01-28-005 du 28 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants
des personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale dans le
département de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2019-02-12-003 du 12 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police de la Martinique ;
Considérant la demande de remplacement de M. Lionel CLAVEAU formulée par la FSMI Force Ouvrière
suite à son détachement auprès de l'ONF de la Martinique ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale 37 Article 3
Assistent également au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale de la
Martinique, le médecin de prévention, le psychologue de soutien opérationnel, l’assistante sociale, les agents désignés
en qualité d’assistants et/ou de conseillers de prévention au sein des directions et services de la police nationale.
Article 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 25 OCT, 2021
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2021-10-25-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale 38