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Arrêté - 24 07 03 soirees estivales orchestre phirlamonique de nice
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 03 soirees estivales orchestre phirlamonique de nice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ
P.M
n° 24.07.03
Er
|
VILLE
DE
=
1 ]
+
ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-22, Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles L.511-1
et L.613-3,
Vu
Le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et 11
L.325,
R.325,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2
et
R.116.2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
la Loi 2017-1510
du
30 octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte contre
le terrorisme, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
16
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
Posture
« été-automne
2024
» « sécurité
renforcée
- risque
attentat
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif à la lutte
contre
les nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de voirie et d’occupation
du domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
La
tranquillité
et La sécurité
publique,
Vu
la
demande
de
manifestation,
EN
DATE
DU 24
juin
2024
DE
: Service
Festivités
de
la
Mairie
de
La
Trinité,
Direction
de
la Communication,
des
festivités
et du
cabinet
REPRÉSENTÉE
PAR Valérie LEONARDI
&
: 04 93 27 64 20
LIEU
: Place
du
Sanctuaire
de
Laghet
DATE
: le samedi 06 juillet
2024,
à partir de 20
h 00
jusqu’à
22
h 00
OBJET
: Les
Soirées
Estivales
- Orchestre
Philarmonique
de
Nice
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
lors
de
la
manifestation
des
Estivales
du
Conseil
Départemental,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
les
mesures
prévues
par
Le plan
Vigipirate
Alerte
Attentat,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité,
la tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
1/3 ARRÊTÉ
P.M
n° 24.07.03
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
la
Soirée
Estivale
du
Conseil
Départemental,
l’ Orchestre
Philarmonique
de
Nice,
réalisera
un
concert,
sur
la
Place
du
Sanctuaire
de
Laghet
le
samedi
06
juillet 2024.
L'utilisation
du
domaine
public
est réglementée
comme
suit :
- Pour
faciliter
l'installation
de
la
manifestation,
la
Place
du
Sanctuaire
de
Laghet
sera
privatisée
le samedi
06 juillet 2024
à partir
de
17
h 00 jusqu’à
23
h 00.
- Les
animations
auront lieu
jusqu’à
23
h 00
maximum.
Le
public
évacuera
le site sans
délai
à
partir
de
cet instant.
Article
2/
Un
stand
de
petite
restauration
sera
autorisé
sur
site
à
l'association
trinitaire
«M'en
Bati
Sieu
Laghetan»
représentée
par
Yann
GUTTLER
(#:
06
19
77
81
84).
Une
demande
d'occupation
du
domaine
public
devra
être
fournie
par
l’association
avant
la
manifestation. Article
3/
Afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
compte
tenu
du
plan
vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
risque
attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le dispositif,
conformément
au
Code
de
la Sécurité
Intérieure.
Article
4/ Pour
des
raisons
de
sécurité,
d'urgence
ou
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5/
Toutes
les
boissons
seront
servies
aux
espaces
buvette
et
restauration
et
seront
consommées
dans
des
verres
réutilisables
ou
jetables,
la
vente
des
bouteilles
en
verre
est
interdite
et les capuchons
seront
retirés
des
bouteilles
en
plastiques
lors de
la vente.
Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
:
- soit faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte;
le
silence
gardé
par
la
commune
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux, - soit faire
directement
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice, Article
7/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site
de
la ville www.villedelatrinite.fr.
2/3 ARRÊTÉ
P.M
n° 24.07.03
Article
8/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
QE
2
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La
Trinité
3/3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire