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Arrêté - 24 07 43 comelec
Arrêté - 24 07 41 comelec
Arrêté - 24 07 21 colas
Arrêté - 24 07 16 colas
Arrêté - 24 07 14
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
ARRETÉ
P.M.
n°
24.07.14
ba
è
| LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
le PC
n°006
149
235
0015
en
date
du
23
novembre
2023
autorisant
la construction
d’une
salle
culturelle
et de
festivités,
Vu
l'arrêté
municipal
PM
n°23.11.30
du
20
décembre
2023,
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
celui
autorisé
sur
l’ensemble
de
la
Commune, Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
de
la
Place
Jean
Moulin,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le cadre
de
la
construction
de
la
salle
culturelle
et
des
festivités
il y a
lieu
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
de
la Place
Jean
Moulin
comme
suit :
-__
Le
stationnement
de
la
place
Jean
Moulin
sera
prohibé
à tous
les
usagers
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
pour
les
travaux
et
des
véhicules
des
services
publics
à
compter
du
08
juillet
2024
à
09
h
00.
-__
Des
bennes
seront
déposées
sur
la
place
Jean
Moulin
sous
la
supervision
des
agents
du
centre
technique
municipal.
-
2
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
seront
déportées
provisoirement
sur
le
parking
de
la
couverture
du
Laghet
partie
haute
sur
les
3
dernières
places
de
stationnement
en
épi.
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les services
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
dès
Le 03 juillet 2024.
ARTICLE
2/
Des
panneaux
conformes
à
la
règlementation
en
vigueur
seront
apposés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal.
ARTICLE
3/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d’incident,
d’accident,
d'incendie,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
1/2 ARRETÉ
P.M.
n° 24.07.14
ARTICLE
4] La présente
réglementation
sera en vigueur à compter
du 08 juillet 2024
à 09 h
00.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville wwwrvilledelatrinite.fr.
ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut dans
Le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
Madame
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun
en ce qui les concerne,
de l’exécution
du
présent arrêté.
Fait
à
La Trinité,
Le
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
2/2