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Conseil Municipal - BudgetParticipatif2024 Règlement
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BudgetParticipatif2024 Règlement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Investissement et développement économique,
Saint-Bauzille-de-Montmel
BUDGET PARTICIPATIF 2024
Règlement
1. Principes
Le budget participatif de Saint-Bauzille-de-Montmel est animé par la volonté de permettre aux
habitants de la commune de s’impliquer concrètement et directement dans des projets d’intérêt
collectif.
Une part du budget d’investissement de la commune a donc été réservé pour financer des projets
portés par les habitantes et habitants, remplissant les critères du présent règlement et déclarés
lauréats à l’issu du vote.
Comme les années précédentes, une enveloppe de 6 000€ TTC a été allouée.
2. Qui peut déposer un projet ?
À l'exception des membres du personnel de la ville de Saint-Bauzille-de-Montmel et des membres
du conseil municipal, la participation au budget participatif citoyen est ouverte à tous les habitants
majeurs de Saint-Bauzille-de-Montmel inscrits sur les listes électorales1 ainsi que leurs enfants
de 10 ans et plus.
Un projet peut également être déposé par une association éligible aux subventions municipales.
3. Comment participer ?
Toute personne souhaitant participer doit :
• Déposer son projet en mairie à l'aide du formulaire de dépôt (récupérable en mairie ou sur le
site internet de la commune) entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024. Un projet
porté par une personne mineure doit être déposé par les parents ;
• Participer, si son projet le nécessite, aux réunions de « consolidation » (sur invitation du
conseil municipal) ;
• Modifier son projet en tenant compte des éléments identifiés par le conseil municipal, s'il y a
lieu ;
4. Critères d’admissibilité des projets
Pour qu’un projet soit considéré comme éligible (pouvant être soumis au vote), celui-ci doit :
1Les personnes souhaitant déposer un projet et qui ne sont pas ressortissantes d’un pays membre de l’Union européenne
(ne pouvant de ce fait pas être inscrites sur les listes électorales) sont invitées à contacter la mairie. • Être d’intérêt collectif (et non d’intérêt particulier ou communautaire) ;
• Concerner une ou plusieurs compétence(s) exclusive(s) de la commune, mais en aucun cas une compétence d’une autre collectivité (communauté de communes, département, région) ;
• Être conforme aux lois régissant les communes ;
• Être réalisable et gérable par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel ;
• Être un projet d’investissement2 n’impliquant aucun frais de fonctionnement ;
• Avoir un coût TTC estimé ne dépassant pas l’enveloppe allouée (6 000€) ;
• Être en accord avec les principes d’écologie et de solidarité portés par la municipalité ;
• Impliquer un engagement du budget alloué avant le 15 décembre 2024 ;
• Ne pas être déjà programmé ou en cours de réalisation sur la commune ;
• Ne pas interférer avec les projets déjà en cours ou programmés sur la commune ;
5. Consolidation des projets
Après la période de dépôt des projets, ceux respectant les critères énoncés au point précédent seront
évalués par le conseil municipal en concertation avec les porteurs de projet afin de :
• Vérifier leur conformité et faisabilité sur les plans juridique et technique ;
• Affiner, si besoin, la proposition initiale ;
• Confirmer ou ajuster le coût initialement estimé, notamment à l’aide de devis (démarche effectuée par la municipalité) ;
Au cours de cette période, un projet pourra évoluer significativement, voire être abandonné s’il
s’avère qu’il n’est pas réalisable ou ne remplit plus tous les critères d’admissibilité.
6. Catalogue des projets consolidés
À l’issue de la période de consolidation, les projets retenus seront portés à la connaissance des
Saint-Bauzillois par le biais d’un « catalogue » disponible en ligne et en mairie jusqu’au vote.
7. Vote
Les projets retenus seront soumis au vote. Tous les habitants majeurs de Saint-Bauzille-de-
Montmel inscrits sur les listes électorales3, ainsi que leurs enfants de 10 ans et plus, pourront
voter.
Sauf cas de force majeur, le vote se déroulera en ligne et en mairie4 du 27 mai au 9 juin 2024.
2Les dépenses d’investissement sont celles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune :
travaux nouveaux, acquisitions immobilières ou encore remboursement des capitaux empruntés. 3Les personnes souhaitant voter et qui ne sont pas ressortissantes d’un pays membre de l’Union européenne (ne pouvant
de ce fait pas être inscrites sur les listes électorales) sont invitées à contacter la mairie en amont de la période de vote.
4 Aux horaires d’ouverture au public. Le vote se fera selon le mode de scrutin du jugement majoritaire5 : chaque électeur devra se
prononcer sur l’ensemble des projets éligibles en leur attribuant une appréciation (Excellent, Très
bien, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant).
Le seuil d’acceptabilité sera de «Assez bien », c’est-à-dire que tous les projets obtenant une
mention majoritaire inférieure (i.e. « Passable » ou « Insuffisant ») seront éliminés.
Les projets seront déclarés « lauréats » selon les résultats du dépouillement et jusqu’à saturation
de l’enveloppe allouée (sur la base des estimations de coût des projets).
Exemple :
- Le projet arrivant en 1ère position a un budget estimé de 2 500€ TTC
→ il est lauréat
→ l’enveloppe restante est de 3 500€ (= 6 000 - 2 500)
- Le projet arrivant en 2ème position a un budget estimé de 3 000€ TTC
→ il est lauréat
→ l’enveloppe restante est de 500€ (= 3 500 - 3 000)
- Le projet arrivant en 3ème position a un budget estimé de 1 500€
→ il est non retenu (il dépasse le restant de l’enveloppe)
- Les projets suivant ne sont pas retenus non plus (même si leur budget
estimé est inférieur ou égale à l’enveloppe restante)
8. Réalisation des projets
Après l’annonce des résultats du vote, le conseil municipal adoptera si nécessaire une résolution
pour la réalisation du ou des projets lauréats.
La municipalité continuera d’associer les porteuses et porteurs de projet qui le souhaitent à leur
réalisation.
9. Calendrier
• Du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 : Soumission des projets
• Février - Avril 2024 : Étude et consolidation des projets
• Courant-mai 2024 : Diffusion du catalogue des projets soumis au vote
• Du 27 mai au 9 juin 2023 : Vote
Pour toute question, vous pouvez écrire à budget-participatif@saintbauzilledemontmel.fr.
5Pour plus de détail sur ce mode de scrutin, vous pouvez consulter : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_majoritaire.