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Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ
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Conseil Municipal - Charte du CMJ Pomponne
Déliberation - Charte+et+règlement+intérieur+du+CMJ+saint+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Charte et règlement intérieur Charte et règlement intérieur
du Conseil Municipal des Jeunes du Conseil Municipal des Jeunes
(Saint-Bauzille-de-Montmel) (Saint-Bauzille-de-Montmel)
Définition du Conseil Municipal des Jeunes
Un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé
par délibération adoptée en conseil municipal « adulte ». Il a un rôle consultatif (ses délibérations n'ont pas
force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal adulte).
Rôle du Conseil Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal des Jeunes est l’opportunité pour les enfants élus de se familiariser avec la vie
démocratique et la citoyenneté. Proposer des idées, les confronter, décider, sont au cœur des réunions du CMJ.
Trois objectifs principaux du Conseil Municipal de Jeunes
• Découvrir le rôle de l’Institution « Conseil Municipal »
Le conseil municipal des adultes est un lieu d’expression de la Démocratie. Faire découvrir aux jeunes son rôle
et son fonctionnement au travers d’un conseil qui leur est dédié, permet aux futurs citoyens de mieux en
comprendre les règles.
• Donner la parole aux jeunes de la commune
Le CMJ est un lieu d’expression et de partage des idées des jeunes élus et de celles des jeunes qu’ils
représentent.
La parole des jeunes est écoutée, respectée et reconnue comme ayant une véritable place dans la vie
communale.
Des échanges avec le Conseil municipal « adulte », des membres d’associations, des agents communaux... et la
réalisation des projets décidés par les jeunes favorisent le dialogue entre les générations et les catégories
sociales.
• Apprendre la citoyenneté et la responsabilité
Le CMJ permet aux jeunes d’exercer pour la première fois leur droit de vote et de se former ainsi à être de
futurs adultes électeurs ou élus. Ils découvrent la démocratie (élections, vote, débats ) et la responsabilité du
citoyen (respect des autres, intérêt général) en mettant en place des actions et en les réalisant ensemble. Ils
découvrent aussi le sens de l’engagement.
Rôle des jeunes conseillers
Les jeunes conseillers :
• Proposent des actions ou projets en lien avec la vie de la commune.
◦ Conduisent une réunion, en rapportent le contenu
◦ Tiennent compte des opinions d'autrui
◦ Respectent les règles et les contraintes du fonctionnement municipal
• Assurent le suivi des actions/projets et consultent le Conseil municipal « adulte » pour en obtenir
éventuellement le financement.
CMJ Saint-Bauzille-de-Montmel
A conserver • Communiquent auprès des autres jeunes, des parents, des enseignants, de la population afin de rendre
publiques ses actions (presse, affichage, expositions, web, revue communale).
• Participent à la vie locale avec les adultes en partageant des événements particuliers (cérémonies, fêtes,
inaugurations, vernissages...) organisés notamment par le Conseil des adultes, les écoles, les
associations locales.
• Peuvent être consultés par le Maire pour tout projet municipal.
REGLEMENT INTERIEUR
1) REGLEMENT ELECTORAL
Article 1
Le CMJ se compose au maximum de 12 jeunes conseillers, élus pour un mandat unique d’un an, reconductible
jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.
Il y aura une répartition égale des sièges entre les différentes tranches d’âge, soit 4 sièges pour chacune des trois
tranches d’âge suivantes : 9 ans (ou enfant scolarisé en classe de CM1) -10 ans / 11-14 ans / 15-17 ans l’année
des élections.
Si dans l’une des tranches d’âge le quota des sièges à pourvoir n’est pas rempli, alors la totalité des sièges
restant à pourvoir sera rajoutée de façon égale dans les autres tranches d’âge.
Il ne sera pas procédé à l’élection d’un « jeune maire » au sein du C.M.J.
Article 2
Éligibilité : pourront être candidats les enfants habitant la commune de Saint Bauzille de Montmel âgés de 9 à
17 ans l’année des élections.
S’il n’y a pas de candidat pour une tranche d’âge donnée, les sièges de cette tranche d’âge seront répartis
comme mentionné à l’article 1.
Si le nombre de candidats dépasse le nombre requis, il sera mis en place un tirage au sort des candidats dans la
tranche correspondante.
Article 3
Les jeunes souhaitant faire acte de candidature devront récupérer en Mairie (ou le télécharger sur le site de la
Mairie) un dossier de candidature (comprenant le dossier de candidature avec l’autorisation parentale) ainsi que
la présente charte et le règlement intérieur du CMJ. Le dossier de candidature sera à remettre en Mairie
accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
2) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Article 1
Dans l’exercice de son mandat, le Conseiller Municipal Jeune est placé sous la responsabilité de la
Municipalité. Les parents restent responsables du Conseiller Municipal Jeune jusqu’à la prise en charge par le
ou les élu(s) adulte(s) en charge du Conseil Municipal des Jeunes, au point de rendez-vous qui aura été
déterminé. Le parent responsable viendra chercher le Conseiller Municipal Jeune au point de rendez-vous et à
l’heure fixée. Le Conseiller Municipal Jeune ne sera autorisé à partir seul que si la Mairie est en possession
d’une autorisation parentale remplie en conséquence (case ad hoc cochée).
CMJ Saint-Bauzille-de-Montmel La présentation du Conseil Municipal des Jeunes se fera en mairie lors d’un conseil municipal. Elle aura pour
objectif d’officialiser le CMJ, de présenter les jeunes conseillers aux élus.
Le Conseil Municipal des jeunes se réunira en séance plénière, le samedi matin de 10h30 à 12h, à la
médiathèque, environ une fois par mois. En cas de sortie éventuelle (ex : visite de la Communauté de
Commune), une attestation d’assurance pour les sorties sera demandée.
La première réunion aura lieu le samedi 7 octobre à 10h30 à la médiathèque.
Article 2
Séance plénière : le Conseil Municipal des Jeunes se réunira en séances plénières, afin de travailler autour des
projets qui devront être soumis au Conseil Municipal adulte pour validation.
Article 3
Ces séances plénières seront encadrées par des élus municipaux référents et pourront avoir lieu en mairie ou
dans des locaux municipaux mis à leur disposition. Elles permettront d’organiser et de finaliser les actions à
mener.
Article 4
Budget : le C.M.J. ne disposera pas d’un budget propre et devra soumettre ses projets au conseil municipal
« adulte » pour validation.
Article 5
Toute absence devra être justifiée par les parents. En cas de trois absences répétées non excusées, un message
sera envoyé aux parents. Au-delà, le jeune conseiller sera reçu par le Maire et/ou l’Adjoint aux Écoles.
En cas de radiation, d’abandon du mandat ou de situation exceptionnelle rendant impossible l’exercice du
mandat, le jeune conseiller transmet sa démission écrite au secrétariat du conseil municipal des jeunes, en
mairie.
Article 6
Cérémonies commémoratives et manifestations : le Conseil municipal des jeunes sera invité aux cérémonies
commémoratives (8 mai, 14 juillet, 11 novembre) ainsi qu’à la cérémonie des vœux et à toute manifestation
organisée par la commune.
Article 7
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l’autorité municipale, si elle le juge utile.
Article 8
Le Maire ou son représentant aura le pouvoir de décision en cas de non-respect du présent règlement.
CMJ Saint-Bauzille-de-Montmel