Procès Verbal - 2025 130 Infogerance APS Solution informatiques Avenant 1

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Procès Verbal - 2025 130 Infogerance APS Solution informatiques Avenant 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 130 Infogerance APS Solution informatiques Avenant 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Piace Maréchal Foch marie@ancenis-s3int gereor.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

— SAINT-—

Per ANCENIS

qu, ne

J GÉREON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec130

Infogérance du parc informatique pour le groupement de commandes ville d’Ancenis- Saint-Géréon, SIVU de l’enfance et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon Lot n° 1 — APS SOLUTIONS INFORMATIQUES - Avenant n° 1

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 :

VU le Code de la commande publique, notamment l'article L2194-1 ;

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la décision municipale n° 064-22 en date du 8 juillet 2022, portant attribution du lot n° 1 intitulé « Infogérance totale du système d’information » du marché d'infogérance du parc informatique pour le groupement de commandes ville d'Ancenis-Saint-Géréon, SIVU de l'Enfance et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon à la société APS Solutions Informatiques ;

VU la notification de ce marché à l'attributaire en date du 25 juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT la réalisation en 2025 d’un diagnostic du système d'information de la ville, dont les conclusions ont un impact sur la rédaction des prescriptions techniques du futur marché d'infogérance ;

CONSIDÉRANT le retard pris, de ce fait, dans l'élaboration du dossier de consultation du futur

marché d'infogérance ;

CONSIDÉRANT par conséquent la nécessité de prolonger de 2 mois la durée de ce marché :

CONSIDÉRANT |a clause de réexamen prévue à l'article 6.3 du Cahier des clauses administratives et particulières, permettant des modifications du marché en lien avec son objet, quand elles sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du marché sans en bouleverser l'économie générale ; .

DÉCIDE

Article 1 : d'établir un avenant n° 1 de prolongation du lot n° 1 du marché d’infogérance du parc informatique de deux mois et d’en décaler le terme au 31 octobre 2025.

Article 2 : Les conditions financières prévues au marché sont maintenues. La prolongation de deux mois induit l'incidence financière suivante :

Concernant les prestations de gestion courante et d'assistance conseil : - Forfait ville : + 5 140 € ht pour 2 mois

- Forfait SIVU : + 613,33 € ht pour 2 mois

- Forfait CCAS : + 660 € ht pour 2 mois

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250711-2025dec130-AU

Reçu le 11/07/2025Concernant les prestations de besoins complémentaires :

le bordereau des prix unitaires est susceptible d’être actionné dans la limite d’un montant global maximum de 1 666,67 € ht pour les 2 mois.

Article 3 : Les autres termes du marché restent inchangés.

Article 4 : L’avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Article 5 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 09/07/2025

Le Maire,

Rémy ORHON

Acte publié ou notifié le : Î Î JUIL. 2025

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.E = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 1

Infogérance du parc informatique pour le groupement de commandes ville d’Ancenis-Saint-Géréon, SIVU de l’enfance et CCAS d’Ancenis-Saint- Géréon (202205040901) — Lot n° 1

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice (coordonnateur du groupement)

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Place du Maréchal Foch — CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél. : 02 40 83 87 00

Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr

htips:/wmw.ancenis-saint-gereon.fr/

N° SIRET : 200 083 228 000 11

B - Identification du titulaire du marché public

APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

2, rue de la Lagune

PA de Viais

44860 Pont Saint Martin

N° SIRET : 488 176 561 00055

C - Objet du marché public

Objet du marché public :

Infogérance du parc informatique pour le groupement de commandes ville d'Ancenis-Saint-Géréon, SIVU de l'enfance et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon (202205040901)

Lot n° 1 - Infogérance totale du système d’information de là commune d’Ancenis-Saint-Géréon, du SIVU de l'Enfance et du CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon

Date de la notification : 25 juillet 2022

Durée d'exécution du marché public :

12 mois, à compter du 1°’ septembre 2022

Reconduction tacite deux fois par période de 12 mois

Montant initial du marché public :

Offre de base, décomposée comme suit :

Base forfait annuel = 38 480,00 € ht

- Ville : 30 840,00 € ht

- __ SIVU:3680,00 €ht

- CCAS :3960,00 €ht

EXE10 - Avenant Infogérance du parc informatique Page: 1 J 4Base BPU, en fonction des prix unitaires du BPU fourni, dans la limite de 10 000 € ht par an

D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet la prolongation du lot n° 1 du marché d'infogérance du parc informatique de deux mois et par conséquent le décalage du terme au 31 octobre 2025, compte tenu du retard pris dans l'élaboration du dossier de consultation du futur marché d'infogérance, suite à la réalisation en 2025 d’un diagnostic du système d'information de la ville.

Les autres termes du marché restent inchangés.

L'avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CJ] Non : RH oui

Les conditions financières prévues au marché sont maintenues. La prolongation de deux mois induit l'incidence financière suivante :

Concernant les prestations de gestion courante et d'assistance conseil : -_ Forfait ville = (30 840 € ht/ 12) x 2 = + 5 140 € ht pour 2 mois

- Forfait SIVU = (3 680 € ht/ 12) x 2 = + 613,33 € ht pour 2 mois

- Forfait CCAS = (3 960 € ht/ 12) x 2 = + 660 € ht pour 2 mois

Concernant les prestations de besoins complémentaires :

le bordereau des prix unitaires est susceptible d'être actionné dans la limite d'un montant global maximum de 1 666,67 € ht ((10 000/12)x2) pour les 2 mois.

Incidence de l'avenant sur le délai du marché public :

L'avenant a une incidence sur le délai du marché public :

CJ Non HI] Oui

La durée du lot n° 1 du marché d'infogérance du parc informatique est prolongé de deux mois.

E - Signature du titulaire du marché public v19 Re PE

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. |

EXE10- Avenant Infogérance du parc informatique Page: 2 / 4F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

À Ancenis-Saint-Géréon, le

Signature

Rémy Orhon

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Maire

EXE10 — Avenant Infogérance du parc informatique Page: 3G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 - Avenant Infogérance du parc informatique Page: 4 / 4

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250711-2025dec130-AU

Reçu le 11/07/2025