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Procès Verbal - 2025 129 Conception et realisation de scenographie Lots 1 et 2 Avenant 1 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 129 Conception et realisation de scenographie Lots 1 et 2 Avenant 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch rrairie@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-
Per ANCENIS
) ) GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec129
Conception et réalisation de scénographies — lots 1 et 2 - Avenant n° 1 La Plume et le Plomb / Grammon / Boileau
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22;
VU le Code de la commande publique; notamment l'article L2194-1;
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020 ; portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024 ; par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé ; concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision municipale n° 24-164 en date du 3 octobre 2024, portant attribution des lots n° 1 — conception et réalisation de deux parcours découverte de la ville à pied et à vélo et n° 2 — conception et réalisation d’un espace muséographique au Grand Logis du marché de conception et réalisation de scénographies au groupement La Plume et le Plomb / Grammon / Boileau ; dont le prestataire La Plume et le Plomb est le mandataire ;
VU la notification de ce marché au prestataire La Plume et le Plomb en date du 15 octobre 2024 :
VU la notification de l’affermissement de la tranche optionnelle n° 1 du lot n° 1 en date du 13 décembre 2024 ;
VU la notification de l’affermissement de la tranche optionnelle n° 1 du lot n° 2 en date du 28 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les préconisations des Architectes des Bâtiments de France en matière d'installation de plaques signalétiques, au niveau du lot n° 1 ;
CONSIDÉRANT le devis n° 250620-02 en date du 20 juin 2025, présenté par le prestataire La Plume et le Plomb et relatif à la modification du principe d'installation de plaques signalétiques jalonnant le parcours patrimoine ;
CONSIDÉRANT la demande du titulaire du marché, par courrier en date du 20 juin 2025, de procéder à la modification de la répartition des prestations de réalisation des lots 1 et 2 entre les différents intervenants ;
CONSIDÉRANT la clause de réexamen prévue à l’article 6.4 du Cahier des clauses administratives et particulières, permettant des modifications du marché en lien avec son objet, quand elles sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du marché sans en bouleverser l’économie générale ;
DÉCIDE
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250711-2025dec129-AU
Reçu le 11/07/2025 Article 1 : d'établir un avenant n° 1 en plus-value avec le groupement La Plume et le Plomb / Grammon / Boileau au marché de conception et réalisation de scénographies, afin : - d’une part, d'intégrer la modification du principe d'installation des plaques signalétiques, découlant des préconisations des Architectes des Bâtiments de France, pour un montant
de 12 500 € ht, soit 15 000 € ttc,
- d'autre part, de valider la modification de la répartition des prestations de réalisation entre les différents intervenants
Le montant du lot n° 1 du marché, après prise en compte de l'avenant, s'élève à 78 500 € ht, soit 94 200 € ttc. Le montant du lot n° 2 du marché reste inchangé.
Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés.
Article 3 : L'’avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 09/07/2025
Le Maire,
Rémy ORHON
1 5 JUIL, 2023
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Acte publié ou notifié le : 8
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
Conception et réalisation de scénographies
Lot 1 Conception et réalisation de deux parcours découverte de la ville à pied et à vélo Lot 2 Conception et réalisation d'un espace muséographique au Grand Logis
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Place du Maréchal Foch — CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex
Tél. : 02 40 83 87 00
Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr
https:/Awww.ancenis-saint-gereon.fr/
N° SIRET : 200 083 228 000 11
B - identification du titulaire du marché public
Groupement La Plume et le Plomb / Grammon / Boileau
Mandataire : La Plume et le Plomb
54, rue du Docteur Boutin
44190 Clisson
N° SIRET : 507 647 451 00024
€ - Objet du marché public
Objet du marché public:
Conception et réalisation de scénographies — Lots 1 et 2
Date de la notification : 15/10/2024
Durée d'exécution du marché public :
11 mois, à compter de la notification du marché
Montant initial du marché public :
Lot 1 :
66 000 € ht, décomposée comme suit :
-_ Tranche ferme : 41 000€ ht
-_ Tranche optionnelle : 25 000 € ht (affermissement de la TO le 13/12/24)
Lot 2:
38 000 € ht, décomposée comme suit :
-_ Tranche ferme : 31 000€ ht
-_ Tranche optionnelle : 7 000 € ht (affermissement de la TO le 28/01/25)
EXE10 - Avenant Conception et réalisation de scénographies Page :
EXE10 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet :
-_ Concernant uniquement le lot n° 1, la modification du principe d'installation des plaques signalétiques : présentation sur supports autonomes, avec, pour double objectif, la préservation du patrimoine bâti et une meilleure lisibilité, suite aux préconisations des Architectes des Bâtiments de France et conformément au devis 250620-02 du 20 juin 2025 présenté par le prestataire La Plume et ie Plomb, annexé au présent avenant
Cette modification entraîne une plus-value d'un montant de 12 500 € ht soit 15 000 € tic
-_ Concernant les lots 1 et 2, la modification de la répartition des prestations de réalisation entre les différents intervenants, conformément au courrier du prestataire du 20 juin 2025, annexé au présent avenant, et récapitulé dans le tableau ci- dessous :
Lot Nature des | Montant Prestataire en charge de Prestataire finalement en prestations exécution, selon modalités | charge de l'exécution Tranche | ’ su | prévues initialement
Loti | Phases 1 et2 23000 €ht | Sous-traitance envisagée non TO! désignée
Lot1 Supports autonomes 12 500€ ht EH
TO!
TOTAL | 35 500€ ht À hauteur de 31 820 € ht par le sous-traitant Empreinte
Signalétique
À hauteur de 3 680 € ht par
La Plume et le Plomb
Lot2 Phases 3 et 4 18000€ht | Sous-traitance envisagée non | La Plume et le Plomb désignée TF
Lot2 5000€ht | Sous-traitance envisagée non | La Plume et le Plomb
TO1 | désignée
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
DT Non pour le lot 2 M] Oui pour le lot 1
Lot n° 1:
Montant initial Montant avenant 1 Montant final
66 000 € ht 12 500 €ht 78 500€ ht
soit 79 200 € ttc soit 15 000 € ttc soit 94 200 € ttc
Incidence de l'avenant sur le délai du marché public :
L'avenant a une incidence sur le délai du marché public :
DT Non [] Oui
EXE10 - Avenant Conception et réalisation de scénographies Page: 2 / 4 Ë - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
EXE10 — Avenant
À Ancenis-Saint-Géréon, le
Signature
Rémy Orhon
Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Maire
Vice-Président du CD44
Conception et réalisation de scénographies Page: 3 1 4 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 - Avenant Conception et réalisation de scénographies Page: 4 / 4 muséographie
Ville d’Ancenis-Saint-Géréon
Direction des services à la population
SIRET 200 083 228 00011
le lun: «À le tlont S.æ.r.l.
20 juin 2025
Consultation N° 202406031619
Conception et réalisation de scénographies
Devis 250620 -— 02
Transformation du principe de présentation des plaques signalétiques en lave émaillée, en réponse aux demandes des architectes des bâtiments de France : 15 des 25 plaques seront finalement présentées sur un support autonome plutôt
qu'apposées directement sur les murs.
Complément 15 unités à 800 € 12 000 €
Études : 1 journée à 500 € 500 €
TOTALHT 12 500,00 €
TVA 20% 2 500,00 €
54 rue du Dr. Boutin 44 190Clisson — mobile + 33 6 07 37 89 66 — fredknar@laplumeetleplomb.com
SIRET 507 647 451 00024 — TVA intracommunautaire FR73 507647451
Compte Crédit mutuel Clisson —IBAN FR76 1027 8360 4000 0126 2100 123 — BIC CMCIFR2A muséographie
Ville d’Ancenis-Saint-Géréon
Direction des services à la population
l= plane + le tort S.æ.r.l.
Consultation N° 202406031619
Conception et réalisation de scénographies
MODIFICATION DE LA REPARTITION
Madame, Monsieur,
Je souhaite modifier la répartition des prestataires sur les 2 lots du marché de la manière suivante :
Lot 1 - Conception et réalisation de deux parcours découverte de la ville à
pied et à vélo.
La partie réalisation, initialement prévue à 23 000 €HT et augmentée de 12 500 €HT, pour un total de 35 500 €HT sera répartie de la manière suivante :
Empreinte Signalétique 31 820 EHT
La plume et le plomb 3 680 HT
Lot 2 - Conception et réalisation d’un espace muséographique au grand logis.
La partie réalisation de la tranche ferme (18 000 €) et de la tranche optionnelle (6 000 €) seront réparties de la manière suivante :
La plume et le plomb 23 000 €HT
Fait à Clisson, le 20 juin 2025
| Frédérik Canard
de plane cb plu, She du Dr. Boutin 44150 Ciisson
54 rue du Dr. Boutin 44 190Clisson — mobile + 33 6 07 37 89 66 — fredknar@laplumeetleplomb.com
SIRET 507 647 451 00024 — TVA intracommunautaire FR73 507647451
Compte Crédit mutuel Clisson — IBAN FR76 1027 8360 4000 0126 2100 123 — BIC CMCIFR2A Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250711-2025dec129-AU
Reçu le 11/07/2025