Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00161 Travaux sur une chambre Telecom 1 Rue
Arrêté - arrete 00095 Travaux sur une chambre Telecom 1 Rue
Arrêté - arrete 00081 Travaux sur une chambre Telecom 28 Ru
Arrêté - arrete 00082 Travaux sur une chambre Telecom 8 Rue
Arrêté - arrete 00137 Travaux de reparation de chambre Tele
Arrêté - arrete 00066 Travaux sur une chambre Telecom Route
Arrêté - arrete 00205 Travaux de rehaussement dune chambre
Arrêté - arrete 00014 Travaux douverture de chambre Telecom
Arrêté - arrete 00077 Travaux dinstallation dune chambre Te
Arrêté - arrete 00011 Travaux sur antenne Telecom Rue du Pe
Arrêté - arrete 00130 Travaux sur chambre Telecom 1 Rue des Stradelis du 17.07 au 26.07.2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00130 Travaux sur chambre Telecom 1 Rue des Stradelis du 17.07 au 26.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX SUR UNE CHAMBRE
TELECOM
1 RUE DES STRADELIS
Du 17/07 AU 26/07/2024
2024/LM/00130
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société France CONNECT sise 105 Avenue Paul Vaillant Couturier 95310 GOUSSAINVILLE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 17 juillet au vendredi 26 juillet 2024 au 1 Rue des Stradelis afin d’effectuer des travaux de remise en état d’une chambre Télécom et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 17 juillet au vendredi 26 juillet 2024 au 1 Rue des Stradelis afin d’effectuer des travaux de remise en état d’une chambre Télécom.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire s’engage, lors des travaux sus-évoqués à ne pas entraver ou ralentir la circulation Rue des Stradelis et Rue du Fossé Notre-Dame, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté. Affiché le
16 JUIL. 2024 ARTICLE 4
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, 1 jour avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de panneaux informatifs.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société France CONNECT, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&S&A
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 16 juillet 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
16 JUIL. 2024