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Arrêté - arrete 00077 Travaux dinstallation dune chambre Telecom avec creusement de tranchee Avenue du Cimetiere du 27.03 au 05.04.202
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00077 Travaux dinstallation dune chambre Telecom avec creusement de tranchee Avenue du Cimetiere du 27.03 au 05.04.202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE
CHAMBRE TELECOM AVEC
CREUSEMENT DE TRANCHEE
AVENUE DU CIMETIERE
Du 27/03 Au 05/04/2026
2026/LM/00077
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
YŸ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société AW-TECH sise 11 Rue Charles Trenet 31200 TOULOUSE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du vendredi 27 mars au dimanche 05 avril 2026 de 8h30 à 18h Avenue du Cimetière afin d’effectuer des travaux d'installation d’une chambre Télécom avec creusement d’une tranchée sur trottoir, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du vendredi 27 mars au dimanche 05 avril 2026 de 8h30 à 18h Avenue du Cimetière afin d’effectuer des travaux d’installation d’une chambre Télécom avec creusement d’une tranchée sur trottoir.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire du vendredi 27 mars au dimanche 05 avril 2026 de 8h30 à 18h inclus, est autorisé à réguler la circulation, Avenue du Cimetière par alternat tricolore.
Affiché le
à 4 MARS 2026 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne jamais interrompre totalement la circulation Avenue du Cimetière, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société AW-TECH, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 mars 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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Affiché le
2 4 MARS 2026