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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 16.Participation+aux+frais+de+fonctionnement+Classe+ULis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_16-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au Conseil Municipal
En exercice 11
Qui ont pris part à la
délibération 4
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents: LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
DELIBERATION D2023-03-16
-Participation aux frais de fonctionnement de la Classe ULIS-
Madame Fabienne PAMPANAY, 1€ adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires, fait part
de la demande de participation aux frais de fonctionnement de la Commune de Saint-Nicolas-
du-Pélem pour un enfant de Lanrivain scolarisé en classe ULIS.
Le montant de la participation s'élève à 667 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix « Pour »,
-ACCEPTE DE VERSER une participation de 667 euros au titre des frais de fonctionnement de la
classe Ulis de St Nicolas du Pélem ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Acte rendu exécutoire L étaire d 2
après dépôt à la préfecture e secrétaire de séance
et publication ou notification Bruno RAOULT
Le 2 8 JUN 2093 Conseiller Municipal