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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 15.Mission+classement+archives+communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_15-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents
au Conseil Municipal
En exercice 11
11
Qui ont pris part à la
délibération n
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents: LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
DELIBERATION D2023-03-15
-Mission Classement Archives Communales-
Monsieur le Maire fait part que Jean Pierre YVEN, archiviste du CDG?22, a procédé à l'estimation
du temps nécessaire à la poursuite et à la mise à jour du classement des archives de la
commune.
La mission pourrait se dérouler en 2024. Le coût estimé est de 1 896 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix « Pour »,
-VALIDE le devis du CDG 22 d'un montant de 1 896.00 euros pour une mission de classement
des archives communales ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture Le secrétaire de séance
et publication ou notification Bruno RAOULT
Le 2 8 JUN 2023 Conseiller Municipal
Le Maire, € 1;;
Philippe LE JONCOUR::