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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - pv 27 02 2023 2eme seance
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - pv 27 02 2023 2eme seance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
VAL
DE
CHER
CONTROIS Territoire
de
progrès PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
FEVRIER
2023
- 2ème
SEANCE
-
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 27 février à 18
h 25,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des communes
de
:
ANGE
BOISGARD Daniel
SARTORI Philippe
NOYERSICHER
BOUHIER Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX Christian
ROSET Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHETLLONCHER
POMA Alain
PONTLEVOY
OLIVIER Christine
LHUILIER
Laure
POUILLE
À
-——
CHEMERY
THEVENET Anne-Marie
ROUGEOU
NU mou
Fin
CHISSANERTOURARE |
0
2
D
0
|
=
Nombre de conseillers:
| CHOUSSY
GOSSEAUME Thierry
SAINT-AIGNAN À
e
enexercice
: 55
BRAULT
Jean-Luc
À
À
+ poser:
MARTELLIERE
Eric
PAOLETTI
Jacques
+ volants: 44
DELORD Martine
SAINT-GEORGES/CHER
| ROBIN Jacqueline
Date
de convocation
;
LE
CONTROIS-EN-
LEGOUY
Quentin
ENDE
VAILLANT
Dominique
21 février 2023
SOLOGNE
CORNEVIN Bernard
es
pue
LEPLARD Michel
_—
SAINT-ROMAINICHER
=
---—-
SASSAY
TURMEAUX
Sylviane
(suppléante)
EE
SEIGY
ESNAULT Jean-Luc (suppléant)
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
BRAULT Patrice (suppléant)
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT Olivier
BRESNES a
L
GY-EN-SOLOGNE
À
SOMMIER
Vincent
LASSAYICROISNE |
SELLES/CHER
ea
MAREUIL/CHER
GOINEAU Annick
GAUTHIER Michèle
MEHERS
LIONS Gilles
|
MEUSNES
GIBAULT Patrick
CLERC Guillaume
MONTHOU-SURICHER
MARINIER
Jean-François
HÉNAULT Damien
POLFEAUP EE
LANGLAIS
Pierre
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- | ESNARD Dominique
SOINGSIENISOLOGNE
EE A ANDE Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES-
|
CRANDES
LACROIX Eric
Etaient
absents
excusé(e)s
:
Les
délégués
des
Communes
de:
CHISSAY-EN-TOURAINE
:
M.
PLASSAIS
Philippe
—
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
:
Mme
MICHOT
Karine
- Mme
POULLAIN
Anne-Laure
- M.
BARON
Hervé
—
COUFFY
: M.
EPIAIS
Jean-Pierre
-
FRESNES
: M.
TORSET
Philippe
—
GY-EN-SOLOGNE
: M.
BAILLEUL
Franck
-
LASSAY/CROISNE
: M.
GAUTRY
François
—
POUILLE
: M.
GOUTX
Alain
—
ROUGEOU
: Mme
JOULAN
Bénédite
—-
SAINT-AIGNAN
: M.
CARNAT
Eric
—-
Mme
DE
SA
GOMES
Zita
-
M.
TROTIGNON
Xavier
—
SAINT-ROMAINICHER
: M.
TROTIGNON
Michel
- SASSAY
: M.
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
- SEIGY
: Mme
PLAT
Françoise
—
Absent{e)s
ayant
donné
procuration
: M.
PLASSAIS
Philippe
à M.
PAOLETTI
Jacques
- M.
GOUTX
Alain
à M.
BRAULT
Jean-Luc
—
Monsieur
PAOLETTI
Jacques
est désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
ce
qu’il
accepte.
Ordre
du
jour
FINANCES
1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023-REHABILITATION
DE
LA
CELLULE
SISE
15
B
RUE
DES
EN
ENTREPRENEURS
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
POUR
L'AGRANDISSEMENT
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
2.
REVISION
DU
DISPOSITIF
« AIDE
A
L'APPRENTISSAGE
» SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
3.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2023
4.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
2023
Page
1 sur
7
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2°"
séance
communautaire
du
27
février
2023 5.
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
2023
À
LA
COMMUNE
DE
CHOUSSY
6.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
PERSONNEL
7.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AFFAIRES
DIVERSES
Finances 1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023
- ACQUISITION
ET
AMENAGEMENT
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
AU
__15B
RUE
DES
ENTREPRENEURS
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
POUR
L'EXTENSION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
La
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
dispose
de
son
siège
administratif
au
15A
rue
des
entrepreneurs
et
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
sis
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41700).
Afin
de
regrouper
l'ensemble
des
services
communautaire
sur
un
même
site,
la
Communauté
souhaite
se
porter
acquéreur
d’un
ensemble
immobilier
situé
au
15B
rue
des
Entrepreneurs
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41700)
contigu
à
son
siège.
Le
projet
consiste
donc
à
aménager
ce
bien
pour
y
créer
des
bureaux
et
une
salle
dédiée
aux
conseils
communautaires.
Le
montant
de
l'opération
est estimé
à 1
149
100.00
€ HT.
Les
dispositions
applicables
en
2023
au
titre de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
prévoient
l'attribution
de
subventions
pour
le service
au
public
en
milieu
rural
et
notamment
pour
les
bâtiments
administratifs
des
mairies
et
groupements
de
communes.
A
ce
titre,
cette
opération
peut
faire
l’objet
d'une
demande
de
financement
au
titre
de
l’appel
à
projets
2023
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux. Vu
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
l’article
179,
Vu
le décret
n°2011-514
du
10
mai
2011
relatif aux
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et à
la péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements,
Vu
le décret
n° 2016-892
du 30
juin
2016
relatif
à
la définition
des
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
prévus
par
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R.
2334-19
à
R.
2334-35,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d'acquisition
et
d'aménagement
de
l’ensemble
immobilier
sis
15B
rue
des
Entrepreneurs
à
Le
Controis
en
Sologne
(41700)
pour
l'extension
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-
Controis
et
arrête
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
et
les
modalités
de
financement.
La
présente
délibération
modifie
dans
son
intégralité
la délibération
ayant
le
même
objet
en
date
du
5 décembre
2022
et
reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 14
décembre
2022.
2.
REVISION
DU
DISPOSITIF
«AIDE
A
L'APPRENTISSAGE
»
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Depuis
2016,
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Développement
Économique
»
la Communauté
a
mis
en
un
place
un
dispositif
d'aide
financière
en
sus
des
aides
publiques
pour
les
entreprises,
employeurs
et
les
collectivités
du
territoire
communautaire
qui
recrutent
un
ou
des
apprentis.
Depuis
ce
dispositif
a
été
régulièrement
révisé
pour
maintenir
la dynamique
de
l’apprentissage
en
Val
de
Cher-Controis.
C’est
pourquoi
à ce jour
au
regard
de
l’évolution
du
marché
du
travail
et
afin
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
entreprises
et
collectivités,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
règlement
«
Aide
à
l'apprentissage
»
fixant
les
nouvelles
modalités
d'application
qui
sont
les
suivantes :
- Employeur
bénéficiaire
:
o
Employeurs
dont
l'effectif
est
inférieur
à
50
salariés
conformément
à
l’article
L111-2
du
Code
du
travail
ayant
son
siège
social
sur
le territoire.
o
Par
dérogation,
le seuil
des
50
salariés
ne
s'applique
pas
aux
collectivités
qui
sont
également
bénéficiaires
de
ce
dispositif.
-
Le
contrat
d'apprentissage
doit
être
sanctionné
par
l'obtention
d’un
diplôme
de
niveau
3
ou
4.
- À
titre
expérimental
sur
l'année
2023
avant
une
éventuelle
prorogation,
les
contrats
sanctionnant
un
diplôme
supérieur
de
niveau
5
et
plus.
Un
seuil
maximal
de
20
contrats
pouvant
bénéficier
de
cette
aide
est
fixé.
La
sélection
se
fera
suivant
la date
de
réception
du
dossier.
Page
2
sur
7
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2%
séance
communautaire
du
27
février
2023 - Une
copie
du
contrat
signé
et
enregistré
par
les
services
de
l'état
devra
être
transmise.
Sont
pris
en
compte
les
contrats
signés
à
compter
du
fer janvier
2023.
- L'entreprise
peut
bénéficier
simultanément
de
l'aide
pour
5
contrats
en
cours
maximum
exception
faites
des
collectivités
pour
lesquelles
ce
seuil
ne
s'applique
pas
-
Les
avenants
de
prolongation
ne
sont
pas
éligibles.
Montant
de
l’aide
:
o
3
000
€
pour
les
contrats
de
deux
ou
trois
ans.
Aide
réduite
de
50%
pour
les
contrats
d’un
an
Versement
de
l’aide
en
une
fois
pour
les
contrats
d’un
an :
0 100%
à l'issue
de
la période
d'essai
o Sur
présentation
du
contrat
d'apprentissage
signé
et enregistré
par
les
services
de
l'état,
accompagné
d’une
copie
du
dernier
bulletin
de
salaire
de
l'apprenti ;
oFourniture
par
l'employeur
de
l'attestation
fiscale
et
sociale
justifiant
que
celui-ci
est
à
jour
dans
le
paiement
de
ses
cotisations.
Versement
de
l’aide
pour
les
contrats
de
deux
ou
trois
ans
0100
%
en
décembre
de
la
deuxième
année
du
contrat,
sur
présentation
du
contrat
d'apprentissage
signé
et
enregistré
par
les
services
de
l'état,
accompagnée
d’une
copie
du
dernier
bulletin
de
salaire
de
l'apprenti :
oFourniture
par
l'employeur
de
l'attestation
fiscale
et
sociale
justifiant
que
celui-ci
est
à
jour dans
le paiement
de
ses
cotisations.
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
«
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
»,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004
en
date
du
19
décembre
2016
portant
création
d'un
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
Cher
à
la
Loire ;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux,
réunie
15
février
2023,
émis
sur
le
nouveau
projet
de
dispositif
d'aide
à l'apprentissage
applicable
aux
entreprises
et employeurs
du
territoire,
Considérant
l'importance
pour
l'attractivité
du
territoire
communautaire
de
doter
la Communauté
de
Communes
d'un
tel
dispositif,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la révision
du
dispositif d'aide
à l'apprentissage
comme
susvisé.
3.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2023
Depuis
2016,
dans
le cadre
de
sa
compétence
« Développement
Économique
» la Communauté
a mis
un
place
un
dispositif d'aide
financière
en
sus
des
aides
publiques
pour
les entreprises,
employeurs
et les collectivités
du
territoire
communautaire
qui
recrutent
un
ou
des
apprentis.
Depuis
ce
dispositif
a
été
régulièrement
révisé
pour
maintenir
la
dynamique
de
l'apprentissage
en
Val
de
Cher-Controis.
Lors
de
la
séance
communautaire
du
27
février
2023,
le
Conseil
a
adopté
un
nouveau
dispositif.
Dans
ce
cadre,
les
dossiers
de
demandes
d'aide
à
l'apprentissage
suivants
ont
été
adressés
à la Communauté :
Demandeur
Date
réception
Apprenti
Montant
Clara
CHATELIN,
née
le
18/09/2007,
recrutée
le
.
14/12/2022
19/09/2022
pour
préparer
un
CAP
de
petite
3
000
€
Commune
Le
Controis-
enfance
sur
2
ans
PI
ensoogne
948
Clarisse GRESLE,
née le 18/05/2007,
recrutée le
ace
au 8
mal
14/12/2022
01/09/2022
pour préparer
un CAP
de petite
3 000 €
CONTRES
41700 LE CONTROIS
enfance sur 2 ans
EN-SOLOGNE
Maylis
BARDOUX,
née
le
02/03/2007,
recrutée
le
14/12/2022
25/11/2022
pour
préparer
un
CAP
de
petite
3 000
€
enfance
sur
2 ans
Page
3
sur
7
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2°"
séance
communautaire
du
27
février
2023 Commune
Le
14/12/2022
Ugo
CHAGNON,
né
le
14/10/2002,
recruté
le
À
01/12/2022
pour
préparer
un
BEP
de
activités
3 000
€
conti
en-
physiques
sur 2 ans
Place du 8 nai
1948
Léo DESPEIGNES,
né le 17/02/2007,
recruté le
CONTRES
14/12/2022
01/09/2022
pour
préparer
un
BAC
Pro
de
3
000
€
41700
aménagements
paysagers
sur
3
ans
LE
CONTROIS-EN-
Anthony
MOYON,
né
le
13/02/2007,
recruté
le
SOLOGNE
14/12/2022
05/09/2022
pour
préparer
un
CAP
de
jardinier
3
000
€
paysagiste
sur
2
ans
Boulagene Patisserie
Abbie BALLEREAU
DE LA ROCHEFOUCAULT,
14/12/2022
née
le
29/03/2005,
recrutée
le
14/11/2022
pour
1 500
€
26
Rue
Constant
Ragot
préparer
un
CAP
boulanger
sur
1 an
41110
SAÏINT-AIGNAN
La
Controise
SAS
28
roue
ce Sante
Antoine
Destouches
né
le
16/03/2000,
recruté
le
Contres
03/01/2023
08/07/2021
pour
préparer
un
Master
de
3
000
€
41700
LE
CONTROIS-
management
des
entreprises
sur
2
ans
EN-SOLOGNE
Sarl
SOHE
PRINT
20
Rue
du
Docteur
Julien
HELIAS,
né
le
14/12/2002,
recruté
le
René
Massacré
18/01/2023
01/09/2020
pour
préparer
un
BTS
3
000
€
41130
SELLES-SUR-
Communication
sur
2
ans
CHER
Sarl
PATISSERIE
H.B.
2
Rue
de
la
Fonderie
Eva
COUTEAU,
née
le
02/10/2007,
recrutée
le
Contres
18/01/2023
15/11/2022
pour
préparer
un
CAP
pâtisserie
sur
3 000
€
41700
LE
CONTROIS-
2
ans
EN-SOLOGNE ÉRIONE ON
Nathan FISCHER,
né le 8/04/2003, recruté le
590 Route de Selles
23/01/2023
|28/1 For pour préparer un BAC Pro Métiers del
3000€
41230
SOINGS-EN-
!
SOLOGNE
connectés
sur
2
ans
Sarl
EPC
SAUNIER
Laurent
133
Rue
du
Général
de
Jarod
BEAUGE,
né
le
04/02/2007,
recruté
pour
Gaulle
25/01/2023
préparer
un
CAP
électricien
sur
2 ans
3 000
€
41400
SAINT-
GEORGES-SUR-CHER
Kelly
DORANLO,
née
le 25/01/2004,
recrutée
le
07/07/2022
pour
préparer
un
CAP
Mairie
de
Saint-Aignan
30/01/2023
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
sur
8
000
€
1 Rue
Victor
Hugo
2 ans
41110
SAINT-AIGNAN
Kenny
LEFORT,
né
le
29/01/2006,
recruté
pour
30/01/2023
préparer
un
BAC
Pro
Aménagement
Paysager
3 000
€
sur
2
ans
TRÉFOUX
Emmanuel
Vincent RENAULT,
né le 04/02/2005, recruté
306
Route
de
Blois
31/01/2023
,
Bac
Pro
Menuisi
2
3
000€
41110
COUDDES
pour
préparer
un
Bac
Pro
Menuisier
sur 2
ans
Boulangerie
La
Caves
des
Gourmandises
Kassandry
LACORDAIS,
née
le
05/08/2008,
11
Route
de
Tours
08/02/2023
recrutée
pour
préparer
un
CAP
Chocolatier
1500
€
41400
MONTRICHARD-
Confiserie
sur
1
an
VAL
DE
CHER
Boulangerie
pâtisserie
Thibault
TRANCHARD,
né
le
05/06/2003,
recruté
du
Château
pour
préparer
un
CAP
Equipier
polyvalent
du
26
Rue
Constant
Ragot
09/02/2028
commerce
sur
2
ans
du
02/09/2021
au
$
000
€
41110
SAINT-AIGNAN
31/08/2023 SOUS-TOTAL
48
000
€
Page
4 sur 7
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2°"
séance
communautaire
du
27
février
2023 La
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
15
février
2023
a
examiné
ces
demandes
et
s’est
prononcée
favorablement
sur
chacune
d'entre
elles.
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
5214-16
;
Vu
la délibération
N°27F23-2
du
Conseil
communautaire
du
27
février 2023
adoptant
le nouveau
dispositif d'aides
à
l'apprentissage, Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
;:
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
l'aide
prévue
par
le
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
comme
susvisée.
4.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
2023
*
SAS
PAPILLES
ET
SAUVIGNON
SISE
28,
RUE
DU
COLONEL
FILLOUX
A
PONTLEVOY
(41400)
Par
courrier
du
23
janvier
2023,
Monsieur
Charles
HERVIER,
gérant
de
la SAS
Papilles
et Sauvignon,
sise
28
rue
du
Colonel
FILLOUX
à
Pontlevoy
(41400),
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
de
matériels
professionnels
nécessaires
à
son
activité.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
10
781,82
€
HT.
”
LIBRAIRIE
MANGEURS
DE
LIVRE
SISE
1
ROUTE
DE
BLOIS
À
PONTLEVOY
(41400)
Par
courriel
du
12
janvier
2023,
Monsieur
Julien
VERON,
gérant
de
la
librairie
Mangeurs
de
Livres
sise
1
route
de
Blois
à
Pontlevoy
(41400),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
afin
de
financer
l'achat
de
mobilier
nécessaire
à
son
activité.
Le
montant
de
l'opération
est
de
8
884,78
€
H.T.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la délibération
n° 27M17-4
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2017
fixant
les
modalités
du
dispositif
« Aide
à
l'investissement
en
Matériel
» :
Vu
les
demandes
susvisées
;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Finances
en
date
du
15
février
2023,
pour
le
versement
d'une
aide
égale
à
20%,
aide
plafonnée
à
4
000
€,
aide
maiorée
de
10
%
pour
la
création
d'un
emploi
;
Le
Conseil
approuve
à Punanimité
le versement
des
aides
à
l'investissement
matériel
comme
suit :
SAS
PAPILLES
ET
SAUVIGNON
Acquisition
de
2 156.00
€
LIBRAIRIE
MANGEURS
DE
LIVRE
matériel
1 776,00
€
Les
investissements
devront
être
réalisés
dans
un
délai
maximum
de
2
ans
à
partir
de
la
notification
de
la délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
réalisation
dans
le
délai
précité
entraine
la
caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Communauté
de
Communes
sans
délai.
Le
versement
de
ces
subventions
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
202309
du
budget
principal
2023.
5.
FONDS
DE
CONCOURS
- COMMUNE
DE
CHOUSSY
— Acquisition
et installation
d’une
pompe
à
chaleur
Par
courrier
du
13
janvier
2023,
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME,
Maire
de
la
commune
de
Choussy,
sollicite
auprès
de
la communauté
de
communes
un
fonds
de
concours
au
titre
du
dispositif
2023-2025
pour
l'acquisition
d'une
pompe
à chaleur
en jumelage
avec
l'installation
fioul
existante.
Le
montant
de
l'opération
est estimé
à 32
450.00
€ HT
éligible
a
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
de
16
225.00
€
et
d'une
subvention
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
d'un
montant
de
1 623.00
€.
Après
examen
de
la
demande
en
Commission
Finances
du
16
février
2023,
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
7
301.00
€
à
la
Commune
de
CHOUSSY
pour
cette
opération.
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
«
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et ses
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
l'article
5214-16,
Vu
la
délibération
N°14N22-6
du
14
novembre
2022
approuvant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
pour
la
mandature
en
Cours,
Page
5
sur
7
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2°"°
séance
communautaire
du
27
février
2023 Vu
la
délibération
N°14N22-8
du
14
novembre
2022
approuvant
le
nouveau
dispositif
d'aide
aux
communes
2023-
2025, Vu
le courrier
du
13 janvier
2023
de
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME,
maire
de
la Commune
de
Choussy,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
15
février
2023,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
la
Communauté,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Commune
de
Choussy ;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
à
la
Commune
Choussy
un
fonds
de
concours
de
7
301.00
€
pour
financer
l'acquisition
et
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
opération
202308
du
budget
principal.
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
présentation
d'une
délibération
concordante
du
Conseil
municipal
et d'un
décompte
de
paiement
certifié
par
le
comptable
public
justifiant
les
dépenses
réalisées.
La
décision
d'attribution
du
fonds
de
concours
est
valable
24
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
défaut
de
commencement
de
l'exécution
de
l'opération
dans
le
délai
précité
entraine
la
caducité
de
l'attribution.
L'opération
devra
être
achevée
dans
un
délai
de
4 ans
à compter
de
la date
de
commencement.
Au-delà,
les
demandes
de
paiement
sont
déclarées
irrecevables.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
6.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
n
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
TIR
A
L’ARC
SISE
1
AVENUE
DE
CHATEAUDUN
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France
du
Loir-et-Cher
s'est
vu
confier
l'organisation
du
championnat
national
d'été
de
tir à
l'arc
jeunes
qui
se
déroulera
les
6
et
7
mai
2023
sur
la
commune
du
Controis-en-Sologne.
Par
courrier
du
9
février
2023,
Monsieur
Patrick
LAURENDEAU,
Président
dudit
Comité,
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et Moyens
Généraux
en
date
du
15
février
2023
;
Vu
le montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté ;
Considérant
que
cette
manifestation
contribue
au
renforcement
de
l'attractivité
et du
rayonnement
du
territoire
communautaire Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
au
Comité
Départemental
41
de
la
Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France
pour
un
montant
de
500.00
€
pour
l'organisation
du
championnat
national
d'été
de
tir à
l'arc jeunes
qui
se
déroulera
les
6 et 7 mai
2023
sur
la commune
du
Controis-en-Sologne.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
n
L'ASSOCIATION
MOTO
CLUB
DE
SASSAY
L'Association
Moto
club
de
SASSAY
sise
à la Mairie
de
Sassay,
7 route
de
Contres
à Sassay
(41700),
organise
les
24
et
25
juin
2023
une
manche
de
championnat
national
250
de
motocross
sur
le
circuit
des
Varennes
sur
ladite
commune.
Dans
ce
cadre,
elle
sollicite
une
subvention
de
1
000.00
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et Moyens
Généraux
en
date
du
15
février
2023 ;
Vu
le montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté ;
Considérant
que
cette
manifestation
contribue
au
renforcement
de
l'attractivité
et
du
rayonnement
du
territoire
communautaire Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1
000.00
€
à
l'Association
Moto
club
de
Sassay
sise
Maire
de
Sassay,
7
route
de
Contres
à
Sassay
(41700)
pour
l'organisation
d'une
manche
de
championnat
national
250
de
motocross
sur
le
circuit
des
Varennes
sur
ladite
commune.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
Personnel
7.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
au
1er
mars
2023
comme
suit
:
“
Création
de
postes :
NB
EMPLOIS
TEMPS
DE
DATE
TRAVAIL
D'APPLICATION
Postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
Classe
35/35
01/03/2023
1_|
Poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
35/35
01/03/2023
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
mars
2023
comme
susvisé.
Page
6 sur 7
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2°"°
séance
communautaire
du
27
février
2023 rene
î |obebrvationé
éVehHEIlES
à
Le
Président
demande
au
Conseil
du
27
mars
2023
si
des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
lai
venene
NÉE
NELELS
n
LOGEMENTS
TOURISTIQUES
DANS
LA
VALLEE
DU
CHER
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher,
informe
l'Assemblée
qu'il a saisi,
par courrier
du
13 janvier
2023,
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
sur
la problématique
de
la
multiplication
du
nombre
de
logements
destinés
à
des
fins
touristiques
dans
les
communes
de
la Vallée
du
Cher.
Cela
entraine
de
manière
significative
la
réduction
de
l'offre
de
logements
disponibles
à
l'habitation
traditionnelle
et contribue
à
une
flambée
des
prix
de
l’immobilier.
Ces
communes
assistent
inexorablement
à
une
baisse
de
leur
population
municipale
et des
effectifs
scolaires.
Les
entreprises
qui
rencontrent
déjà
des
difficultés
à recruter
se voient
dans
l'impossibilité
de
loger
une
potentielle
main
d'œuvre.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Philippe
SARTORI
souhaite
que
soit
étudiée
la possibilité
pour
les
Conseils
municipaux
de
recourir
à
l'article
L 631-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
qui
prévoit
que
ces
derniers
par
délibération
puissent
définir
un
régime
d'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
permettant
à
une
personne
physique
de
louer
pour
de
courtes
durées
des
locaux
destinés
à
l'habitation
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'élit
pas
domicile.
Il estime
qu'il
serait
souhaitable
de
pouvoir
fixer des
quotas
pour
trouver
un
« équilibre
» entre
les visiteurs
et les habitants
à l'année.
Monsieur
François
TATTI,
Directeur
Général
des
Service
de
la
Sous,
propose
aux
maires
concernés
de
préparer
ensemble
ce
dossier
afin
d'optimiser
cette
démarche.
n
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
Monsieur
Eric
LACROIX,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Vallières-les-Grandes
tient
à
remercier
la
Communauté
de
Communes
et
Monsieur
Gilles
LIONS,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Méhers,
pour
l'organisation
de
réunions
sur
le territoire
destinées
à faire
mieux
comprendre
aux
élus
la démarche
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial.
Au
cours
de
ces
rencontres,
une
réflexion
a
été
initiée
sur
la
mise
en
œuvre
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
dès
2030.
|| convient
désormais
d'étudier
les
pistes
à
explorer
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
adaptée.
L'artificialisation
résiduelle
devra
s'accompagner
d'opérations
de
renaturation.
Dans
ce
contexte,
il appelle
les
élus
à
être
solidaires
car
il est
important
de
protéger
les
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
tel
que
le
territoire
communautaire.
Monsieur
le
Président
précise
qu'atteindre
l'objectif « zéro
artificialisation
nette
» nécessite
la mise
en
œuvre
de
mesures
ambitieuses
et qu'il conviendra
de
repenser
la
gestion
du
foncier
économique
sur
le
territoire.
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-président
en
charge
du
développement
durable,
tient
à
préciser
qu'à
l’avenir,
l'enjeu
sera
également
de
concilier
développement
de toute
nature
et exigence
environnementale
au
regard
notamment
de
la baisse
des
ressources.
JOBS
D’ETE
di
Nes
Madame
Christine
OLIVIER,
Vice- résidents
enñ chafde
des
services
à
la
population
informe
l'Assemblée
que
le
forum
Jobs
d'été
est
de
retour
pour
une
12ème
édition.
Il se
déroulera
le
4
mars
2023
de
9
h
30
à
13
h
00
à
l'Espace
jeunes,
8
rue
de
la
Gare
à
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Elle
invite
vivement
l'ensemble
des
élus
à communiquer
sur
cet
évènement
auprès
des
jeunes
de
leur commune.
”n
EVENEMENTIEL
Monsieur
Bernard
BIETTE,
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Soings-en-Sologne
avise
l'Assemblée
que
l'inauguration
de
la
maison
de
santé
de
sa
commune
aura
lieu
le vendredi
31
mars
2023
à
16
h
O0.
La
séance
estlevéà
à\18
h 48
Le
Controis/en-Sologne,
le 27
février
2023
dernière
séance
communautaire.
Le
procès-verbal
n'appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'Assemblée
A
AAA
RO
en
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
2°"
séance
communautaire
du
27
février
2023
ni ee rarement