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Déliberation - TEAQ 2026 778 rue du Pavement renouvellement réseau eau potable .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 778 rue du Pavement renouvellement réseau eau potable .docx)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
4
AVAJ-� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 778 DU 26 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU PAVEMENT (RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 26 aout 2026
Vu le plan de déviation en date du 26 août 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue du Pavement nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du LUNDI 31 AOÛT 2026 au LUNDI 05 OCTOBE 2026, la circulation des véhicules est interdite rue du Pavement, dans la section comprise entre la rue Jeanne Jugan et la rue Faidherbe, en fonction des besoins de chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue Jeanne Jugan, le rue Mac Donald, l'avenue Bonaparte, le boulevard Jourdan, et inversement.
Article 3
Du LUNDI 31 AOÛT 2026 au LUNDI 05 OCTOBE 2026, le stationnement est interdit rue du Pavement, dans la section comprise entre la rue Jeanne Jugan et la rue Faidherbe, en fonction des besoins de chantier.
Article 4
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecaurs
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecou
Article 9 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et-Éclairage
LIST
Jérôme
GASTELLIER
Affiché
le :
27
aout
9076
Exécutoire
le
:
>
7 AUUT
10 Centre'des
»
+
MEinances pUDIQUES
"18e
»
pa
Fat
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