Arrêté - Projet arrete A6 sens Y sem 34 35

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Arrêté - Projet arrete A6 sens Y sem 34 35 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Arrêté - Projet arrete A6 sens Y sem 34 35)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement

et des transports d’ Île de France

Direction des routes d’Île-de-France

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province du Pr 8+414 au Pr 28+100 pour des travaux d’entretien du réseau et des travaux de réfection de chaussées.

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de l’Essonne (Hors classe) Monsieur Bertrand GAUME ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de l ’ e n v i r o n n e m e n t , de l ’ aménagement et des transports d’ Île-de-France ; Vu l’arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA- 143 du 23 août 2022 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0362 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île de France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 0368 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l’Essonne ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des “Jours hors Chantier” de l’année 2023 et le mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de- France du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune d’Athis-Mons du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Chilly-Mazarin du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Morsang-sur-Orge du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Viry-Châtillon du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune d’Épinay-sur-Orge du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Grigny du ……….juillet 2021 ;

Vu l’avis de la commune de Juvisy sur Orge du ……….juillet 2021 ;

Vu l’avis de la commune de Morangis du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Savigny-sur-Orge du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Ris-Orangis du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune d’Evry-Courcouronnes du ……….juillet 2023 ;

Vu l’avis de la commune de Wissous du ……….juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les modifications et l’entretien du balisage en place pour la réalisation d’entretien du réseau sur l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province du Pr 8+414 au Pr 28+100.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Pour les travaux sus-visés, l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province du Pr 8+414 au Pr 28+100 est interdite dans le sens de circulation de nuit du lundi 21 août 2023 au vendredi 1 septembre 2023 à raison de 4 nuits par semaine de 21H30 à 5H00, En conséquence, tous les accès à cette section de l’autoroute A6 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

• Les usagers venant du Nord par les autoroutes A6a et A6b et souhaitant poursuivre en directio

n de Lyon sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104 ext

érieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon.• Les usagers venant de l’A126 (en direction de chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre en dire

ction de Lyon sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris par l’autoroute A6b, l’autor

oute A86 en direction de Versailles, la RD 86 en direction de l’Haÿ-les-Roses, la RD126 en direc

tion du centre-ville, la RD 86 en direction de A6-A10, l’autoroute A6b, l’ autoroute A10 en dire

ction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’a

utoroute A6 en direction de Lyon.

• Les usagers venant de la RD 120 (en provenance de chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre e

n direction de Lyon sont déviés par l’autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy, l’autoro

ute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en directio

n de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon.

• Les usagers venant de la RD 118 (échangeur de Chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre en di

rection de Lyon:

font demi-tour au giratoire suivent pour ceux qui circulent dans le sens Chilly-Mazarin vers Longjumea

u

continuent sur la RD 118 pour ceux qui circulent dans le sens Longjumeau vers Chilly-Mazarin

puis continuent sur la RD 118,l’autoroute A6 en direction de Paris, l’ autoroute A126 en direction de Pa

laiseau-Massy, l’ autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-

A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon.

• Les usagers venant de la RD 25 (échangeur de Savigny-sur-Orge) et souhaitant poursuivre en d

irection de Lyon:

Les usagers sont déviés par la RD 25 en direction d’Épinay-sur-Seine, la rue de Grand-Vaux pour faire d

emi-tour avant de reprendre la RD 25

continuent sur la RD 25 pour ceux qui circulent dans le sens Épinay-sur-Orge vers Savigny-sur-Orge,

puis continuent sur la RD 25 en direction de Savigny-sur-Orge et de la RN 7, la RN 7 en direction d’Évry

et de Corbeil-Essonnes, la RN104 en direction de l'autoroute A6 et l'autoroute A6 en direction

de Lyon;

• Les usagers venant de la RD 310 et souhaitant poursuivre en direction de A6-Lyon co

ntinuent leur route sur la RD 310 en direction de Grigny et Vers N7 ensuite la RN7 en direction d ’ E v r y p u i s de Corbeil-Essonnes, la RN104 en direction de l'autorout e A6 et l'autoroute A6 en direction de Lyon.

• Les usagers venant de la RD 31 et souhaitant emprunter la RN 440 vers A6-Lyon.poursuivent l

eur route sur le RD 31 en direction de Bondoufle et N104 puis au giratoire prennent la directio n A6 et N104 puis prennent la RN 104 ext en direction de A6 et Evry et l'autoroute A6 en di

rection de Lyon.

ARTICLE 2

Afin d’assurer rune fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place des balisages et de

la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l’autoroute A6 débuteront à 21H00.

ARTICLE 3La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé

et CEI d’Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour l

es fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l’article 1er.

Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGE

R Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé et CEI d’Orsay).

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté interministériel du 24

novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signali

sation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4

L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.

ARTICLE 5

En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,

Le directeur des routes Île-de-France,

Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne,

Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,

Une copie est adressée aux :

Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Épinay-sur-Or

ge, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,Ris-Orangis,Evry-Co

urcourronnes et Wissous.

Fait à Créteil, le Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation Pour la Directrice régionale et interdépartementale de

l’environnement,

de l’aménagement et des transports Île-de-France

Pour le Directeur des routes d’île de France

Le Directeur adjoint territorial

Marc CROUZEL