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Déliberation - DCM 2 Revision du PLU Arret du projet 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2 Revision du PLU Arret du projet 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2623 . h con agrée ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, 99_DE-091-219101615-20230609-D2309062B1S LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
= _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN D
E-beqait
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 5
Absents 4 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal
de CHiiv-MazaRIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI M. DELIANCOURT,
MME LE PALUD, ADJOINTS:; M. SERRES, MMEs BOUGE, MICHON, M. SOUSA,
MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI,
MME HADIIAT, M. FERYN, MME TERRINE ; M. RIBEIRO-CAPITAO, MMESs LACARRIERE-FARGES,
LEANZA, BERNIER, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME NAOUM-GHAZIEFF . Pouvoir A M. LACAMBRE
M. HAMONIC Pouvoir À MME GY
Pouvoir A M. PROPONET
MME CINOSI-GIRARD … réa Pouvoir A MME BERNIER
M. BOUCHE ren srernsenerse POUVOIR À MME LACARRIERE-FARGES
ABSENTS : MM. RODRIGUES / LEBAS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Kenzia HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
D230906-2
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : arrêt du projet.
AE,
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00F REÇU EN PREFECTURE 1
N° D230906-2 le 12/06/2623
OBJET : REVISION GENERALE DU PL CAL D'URB, i+ {P. U) : ARRET DU PROJET.
RAPPORTEUR : CHRISTIAN PROPONET
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Conformément à son engagement, la municipalité a inscrit au tout début de son mandat, la
révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La municipalité a en effet marqué sa volonté de se
doter des outils nécessaires pour :
1. D'une part, maîtriser et réorienter le projet urbain,
2. D'autre part, construire avec les habitants un référentiel commun et partagé du
développement urbain de la commune.
En ce sens, par délibération n°D201806-13 du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a prescrit la
révision générale du PLU et a fixé ses objectifs. Par la même délibération, une concertation a
été organisée avec la population, et ce, pendant toute la durée d'élaboration du projet du PLU
révisé.
Depuis cette délibération, dont la première année a été marquée par le contexte de pandémie
et la nécessité de reconstituer les équipes administratives et techniques de pilotage et de mise
en œuvre de cette démarche, la municipalité souhaite pouvoir aujourd’hui échanger sur le
contenu du PLU et arrêter ce projet.
Cette révision, conduite en mode projet, a permis de réunir l’ensemble des élus de secteur
concernés et au-delà d'associer l'opposition dans le cadre de Comités de pilotage d'échanges,
et de dialogue.
La population a également été associée à cette démarche dans le cadre de la concertation
organisée par la commune.
En effet, cette démarche largement collective a permis depuis deux ans :
1) De conduire et de s'appuyer sur différents dossiers et dynamiques lancés en
complément et en appui comme :
e La création d’un plan vélo qui vise à proposer un réseau maillé et structuré en
cohérence avec celui de la Communauté Paris-Saclay (CPS) pour mettre à
disposition des habitants et usagers un mode doux de déplacement alternatif,
opérationnel et sécurisé,
e Une démarche d'optimisation des parcs d’activités à l'échelle supra-
communale pour promouvoir un secteur stratégique et concurrentiel à
l'échelle du sud parisien qui offre une visibilité, une gestion fonctionnelle
optimisée compatible avec les enjeux écologiques,
e Une stratégie de développement de l'offre du commerce de proximité comme
vecteur du développement et de l’animation urbaine et sociale de la ville et de ses quartiers,
e Le pilotage de la démarche d'inscription de grands ouvrages routiers au
prochain Contrat de Plan Etat-Région pour résorber la congestion du réseau
autoroutier qui engendre d'importants dysfonctionnements sur les axes de
circulation de la commune,
e Le bilan du Programme Local de l'Habitat intercommunal et la dynamique de la
Ville de s'inscrire dans un développement équilibré qui permet de répondre
progressivement à l’obligation de comptabiliser à terme 25% de logements
locatifs sociaux au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13F REÇU EN PREFECTURE 1
3 x ’ le 12/86/2
décembre 2000; déf a Gi ê rend pas en compte les
structures d’hébergerssns-us1: 260-023 0062015 une offre importante et
structurée pour des publics en situation de precarité et pour lesquels la
Commune mobilise des ressources pour accompagner notamment
la scolarisation des enfants,
Des partenariats opérationnels et institutionnels avec notamment :
> Les grands acteurs du portage foncier comme l’EPFIF et la SAFER pour
assurer sous le pilotage de la Ville une veille foncière et accompagner
des portages stratégiques et faciliter des opérations de reconversion de
patrimoine bâti de notre commune ou des démarches de protection des
espaces naturels s’agissant de la plaine agricole ou des espaces verts,
> Les acteurs de l'aménagement urbain comme la CPS et GPA pour
accompagner l’élaboration d’un référentiel du développement urbain
dans le périmètre Convergences.
f
CRISE
2) De produire les pièces constitutives du projet de PLU à arrêter :
De dresser un diagnostic des grands volets constitutifs de l’urbanisme de
la commune et d’en tirer les grands éléments comme les lignes de forces et les
points de vigilance,
De réaliser l’état initial de l’environnement afin de partager les grands enjeux
en matière de qualité du cadre de vie, de préservation des grandes entités
paysagères et écologiques et de lutte contre les nuisances et pollutions,
De construire les grandes orientations qui fondent le projet d’un
développement urbain et durable en termes d'équilibre et de maîtrise de
l'effort de construction de logements, de la volonté de préserver les grandes
entités constitutives du patrimoine urbain de Chilly-Mazarin comme les
quartiers pavillonnaires, son centre ancien, les pôles de commerces de
proximité, les parcs d'activités économiques...
De consolider les grandes orientations de programmation qui vont encadrer et
supporter les futurs aménagements et promouvoir le paysage urbain de la ville
pour les dix prochaines années. En effet, le parti pris vise à :
> Donner la priorité aux orientations de programmation thématique
comme la trame verte et bleue, comme les mobilités dont la place du
vélo, comme la prise en compte du climat, de l’air et de la santé,
> Identifier dans un second temps les sites de programmation plus
opérationnelle pour encadrer les conditions et les contraintes des futurs
projets de construction et d'aménagement,
De rédiger un règlement et une carte de zonage des sols pour permettre
d'accompagner les riverains dans leur projet personnel d'amélioration,
d’agrandissement et de mise aux normes de leur patrimoine, de réglementer
les futures opérations de promotion immobilière, de promouvoir les projets
plus vertueux du point de vue écologique.
L'ensemble de ces documents a d’ailleurs été mis à la disposition des membres du Conseil
municipal.
Cette démarche globale s'est développée autour de nombreux dossiers qui articulent
aujourd’hui un contenu du dossier de PLU, soumis pour arrêt.
Pour rappel il ne s’agit que d’une étape. En effet, la procédure de révision générale du PLU se
poursuit avec :
e D'une part, la saisine des Personnes Publiques Associées qui va permettre aux
partenaires institutionnels d'émettre un avis sur le projet et d'enrichir la démarche et
de s'assurer de la cohérence du projet avec notamment les politiques de l'Etat, de laF REÇU EN PREFECTURE 1
Région Ile-de-France, du Cc 6 kf-142/ 06/2023 nne, de la CPS, des villes voisines, des organismes error la gestion des eaux, les Chambres consulaires...
e D'autre part, l’organisation d’une large enquête publique qui va permettre à chacun
de venir exprimer ses remarques et alimenter cette démarche collective et partagée
et ce afin d'établir l'utilité publique de la révision du document d'urbanisme.
Ilest donc rappelé que la procédure d'élaboration du document d'urbanisme initiée en 2020
par une délibération en date du 18 juin 2020 a abouti au dossier de projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme (PLU) qui doit être à présent arrêté par le Conseil municipal avant
d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et
soumis ultérieurement à enquête publique.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de Chilly-
Mazarin d'approuver la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3, relatifs à la
procédure de révision du PLU,
VU la délibération du Conseil municipal, n° D201806-13 en date du 18 juin 2020 ayant prescrit
la révision du document d'urbanisme et ayant fixé les modalités de la concertation,
VU la délibération du Conseil municipal, n° D220404-2 en date du 4 avril 2022 prenant acte
du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
VU le bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet,
VU le projet d'élaboration du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durables, le règlement, les Orientation
d'Aménagement et de Programmation, les documents graphiques et les annexes,
VU que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été
associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de
coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande,
VU l'avis de la Commission Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et
mobilités du 1° juin 2023,
CONSIDERANT que la concertation afférente au PLU s’est déroulée de manière satisfaisante
au regard des modalités énoncées dans la délibération du 18 juin 2020,
CONSIDERANT le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de
programmation, le règlement et le plan de zonage, les annexes techniques et sanitaires,
CONSIDERANT que ce projet du PLU répond aux objectifs fixés et inscrits dans la délibération de prescription du PLU du 18 juin 2020,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de poursuivre la procédure de révision générale du
PLU pour disposer d’un document d'urbanisme opposable dans les meilleurs délais,F REÇU EN PREFECTURE 1
: % à le 12/86/2823 £ CONSIDERANT qu'il convient d'arrêt où SL fl :ransmettre pour avis aux
Personnes Publiques Associées à son:1e-r1-21940 sne-025106#18s qui ont demandé à être
consultés et de le soumettre dans un second temps à enquete publique.
DÉLIBERE
ARTICLE 1 : ARRETE le projet de révision du PLU de la Commune de Chilly-Mazarin tel qu'il est
annexé à la présente délibération,
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération et ses annexes seront transmises pour avis aux
personnes publiques associées visées aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme
et, notamment à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Présidente du Conseil Régional,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,
- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,
- Monsieur le Président de la Chambre des métiers,
- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie,
- Monsieur le Président de l'Agence Régionale de la Santé,
- La Direction Départementale des Territoires,
- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- La Direction Départementale des Territoires,
- _L'Autorité Environnementale (MRAe),
- Aux associations agréées en ayant fait la demande,
- Aux communes limitrophes,
- Aux Etablissements publics limitrophes.
ARTICLE 3 : INDIQUE que le dossier définitif du projet de PLU, tel qu'arrêté par le Conseil
municipal, est tenu à la disposition du public.
ARTICLE 4 : INDIQUE que, conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de
l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois.
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF,
1.GY et le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir de S.BOUKOUNA, D.LOYAU,
JP.CRUSE, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD,M.SERRES,
V.BOUGE, MH.MICHON, A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, K.HADIJIAT, C.FERYN, H.TERRINE) — 6 ABSTENTIONS
(P.RIBEIRO-CAPITAO, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir d’O.BOUCHE, N.LEANZA,
P.BERNIER et le pouvoir de M.CINOSI-GIRARD).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 9 juin 2023
u LS La Maire,
[27 Ter Rafika REZGUI
FeRECU EN PREFECTURE
De pee
CHILLY-MAZARIN
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
Conseil municipal du 9 juin 2023
Bilan de la
à concertation & arrêt
du projet de PLU
USE
Vu pour être annexé à la délibération du :L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
de E-ke
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Conseil municipal du 22 mai 2023
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chilly Mazarin
Bilan de la concertation & arrêt du projet de PLU
1. Objet du Conseil municipal concernant le PLU
Depuis la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chilly-Mazarin le 18
juin 2020, les multiples réunions menées ont permis d'élaborer le projet de PLU.
La révision du PLU constitue une opportunité pour la commune de faire évoluer son document d'urbanisme,
de le rendre conforme aux nouvelles dispositions législatives (lois du 12 juillet 2010 portant Engagement
National pour l'Environnement dite « loi Grenelle 2 », du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021), de le rendre compatible
avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, de traduire une politique à moyen terme pour le
développement et l'aménagement du territoire communal, et d’affirmer sa position et son ambition vis-à-vis
des territoires voisins et au sein desquels il prend place.
Pour rappel, les principales étapes de la procédure sont les suivantes :
} 2020 à fin 2021 : Élaboration du diagnostic territorial et définition des enjeux
> Janvier à mars 2022 : Élaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
> 11 mars 2022 : 1ère réunion publique (présentation du diagnostic, restitution du questionnaire et
échange sur le projet de PADD)
> -4 avril 2022 : Débat sur les orientations du PADD en Conseil municipal
> Avril à novembre 2022 : Élaboration des OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)
> - 24 novembre 2022 : 2nde réunion publique (présentation et échange sur les projets d'OAP)
> - Décembre à avril 2023 : Élaboration du règlement et du zonage
? 9 mars 2023 : 3ème réunion publique
} 9 mai 2023 : Conseil municipal consacré à la présentation du nouveau Plan local d'Urbanisme
> Juin à septembre 2023 : Phase de consultations institutionnelles (personnes publiques associées.)
> Juin 2023 : 4ème réunion publique
> Septembre 2023: Enquête publique d’une durée d’un mois avec une 5ème et dernière réunion publique de concertation
> Fin octobre 2023 : Rapport de conclusions du commissaire enquêteur
> Mi-décembre 2023 : Approbation du nouveau PLU par le Conseil municipal
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
Lors de la séance du 22 mai 2023, le Conseil municipal est invité à arrêter le projet de PLU, afin que celui-ci
soit soumis à l'avis des personnes publiques associées, puis à l'avis du public dans le cadre de l'enquête
publique. Préalablement, il devra tirer le bilan de la concertation.
Pour ce faire, la commune de Chilly-Mazarin va soumettre à son Conseil municipal :
- le bilan de la concertation,
- le dossier de projet d’arrêt du PLU.
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
2. Dossier d’information
Concernant l'arrêt de projet PLU, pour préparer le Conseil municipal, il vous est remis :
© la présente note explicative de synthèse qui a pour objectif de présenter les conditions dans
lesquelles s'est déroulée la concertation et ses apports d’une part, d'apporter une
information complète sur le projet de PLU d'autre part;
o un dossier numérique comportant le dossier complet de projet d’arrêt de PLU, dont le bilan
de la concertation (compris dans la pièce 6 — pièces administratives) qui sera ultérieurement
joint à la délibération mise au vote.
Il est également rappelé que le dossier complet du projet de PLU est mis à la disposition des élus et qu'il
peut être consulté en mairie à leur demande.
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
SOMMAIRE DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
BILAN DE LA CONCERTATION
1.1. Modalités de concertation prévues et réalisées
1.2. Bilan de la concertation
CONTENU DU PLU
2.1.Rapport de présentation
2.2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
2.3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
2.4.Règlement : traduction des orientations générales du projet dans les pièces réglementaires du PLU
2.5.Des annexes
SUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
cat e €
99 _DE-091-21910 130626 15
1. BILAN DE LA CONCERTATION
Conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, l'élaboration d'un PLU doit faire
l'objet d'une concertation associant, pendant toute sa durée, les habitants et les autres personnes
concernées.
Pour lancer la procédure de révision du PLU, le Conseil municipal de Chilly-Mazarin a pris une délibération de
Révision Générale en date du 18 juin 2020, dans laquelle ont été définis les objectifs poursuivis et les
modalités de concertation, devant prendre la forme suivante :
- Des articles ans le bulletin municipal ;
- Des réunions publiques ;
- Une exposition en Mairie ;
- La mise à disposition d’un dossier en Mairie ;
: La mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie.
À l'issue de la concertation (lors de l'arrêt du projet de PLU), le Conseil municipal doit tirer le bilan de la
concertation. Ce bilan sera joint à la délibération d'arrêt et au dossier d'enquête publique.
Les paragraphes ci-après en synthétisent le contenu du bilan.
La concertation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chilly-Mazarin a été organisée de façon à
informer le public et à prendre en considération ses observations et ses propositions, ce afin d'alimenter et
d'enrichir le projet et de favoriser une meilleure appropriation de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de la concertation sont rappelées dans le tableau ci-après.
Ce tableau permet ainsi de constater que l’ensemble des mesures de concertation prescrites par la
délibération du 18 juin 2020 a effectivement été mis en œuvre.
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinModalités de
concertation prévues par
la délibération de
prescription du 18 juin
2020
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/06/2823
Mise en œuvre réalisée dans le cadre de la procédure de révision du PLU
Affichage des
délibérations
Articles dans le bulletin
communal
Les délibérations prises jusqu’à ce jour ayant trait au PLU ont toutes été
affichées conformément aux dispositions fixées par la délibération du 27 janvier
2020.
La révision du PLU, la démarche de concertation, l’organisation et les retours
des réunions publiques ont fait l’objet de nombreuses publications périodiques
dans le magazine municipal, à savoir :
- Juillet-août 2020: information sur la délibération prise au conseil
municipal du 18 juin 2020 de lancer la révision générale du PLU.
- _ Octobre 2020 : rappel de la procédure de révision en cours du Plan local
d'urbanisme.
- Septembre 2021: article d’une demi-page sur l'initiative de
concertation sur l'avenir du site Découflé, dont la réflexion fait partie
intégrante de la démarche de révision du PLU.
- Décembre 2021: article d’une demi-page sur la démarche de
concertation autour du PLU, notamment sur la 1** réunion des
personnes publiques associées.
- Mars 2022 : dossier spécial de 4 pages consacré à la présentation de la
démarche de révision, à la présentation du diagnostic, à l'annonce de la
réunion publique sur le PADD et à la démarche de concertation par voie
de questionnaire.
- Novembre 2022: article de 2/3 pages sur l’état d'avancement de la
révision du PLU avec retour sur le PADD et évocation des premiers
échanges sur les OAP en discussions de quartier.
- Janvier 2023 : article d’une page avec présentation détaillée des OAP
thématiques et sectorielles
- Mars 2023 : articles sur une page avec annonce de la réunion publique
du 9 mars, de l’exposition à la Citad à partir du 6 mars et retour sur les
discussions de quartier du mois de février 2023 sur les OAP
- Avril 2023: article d’une page avec retour détaillé sur la réunion
publique du 9 mars 2023, point sur la démarche concertation et la
seconde réunion publique avec les personnes publiques associées
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinExposition « Demain,
notre ville »
Journal d’information
spécial « Révision du
PLU »
Mise à disposition d’un
dossier en mairie de
Chillly-Mazarin
Tenue de réunions et
discussions de quartier
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
691-221 5120230609-02309062BI - Janvié?— “sur la présentation des OAP
thématiques et sectorielles.
À cela s'ajoute la mise à jour régulière, avec un descriptif détaillé et la mise à
disposition des documents étape après étape sur une page du site internet de la
Ville, qui s'accompagne de la publication d'actualités régulières annonçant les
différentes réunions publiques.
Une exposition affichée (8 panneaux) à compter du 6 mars 2023 dans le hall
d'accueil de la Cité administrative (second étage) pour une durée de plus d’un
mois a été organisée afin de présenter : les objectifs de la démarche, le
diagnostic, les grands axes du PADD, les OAP thématiques, les OAP sectorielles,
le calendrier, les modalités de concertation.
L'exposition était accompagnée d’un registre disponible à l'accueil de la Cité
administrative pour libre inscription des observations.
En février 2022 a été réalisé la distribution dans les boîtes aux lettres d’un
document de 4 pages A4 fermé comprenant : la présentation détaillée de la
démarche de révision et du calendrier prévisionnel, présentation du diagnostic,
présentation des modalités de concertation avec l'annonce de la réunion
publique et la diffusion en dernière page d’un questionnaire pour les habitants.
| À cette occasion a été créée une adresse mail dédiée à la concertation sur la
démarche et permettant aux habitants d'adresser directement leurs questions :
plu@ville-chilly-mazarin.fr
Tout au long de la procédure de révision du PLU, un registre de concertation
accessible au public a été mis à disposition à la mairie, aux jours et heures de
son ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle).
Quatre périodes de trois jours de réunions et de discussions de quartier ont été
organisées au long de la procédure, à savoir :
- Réunions de quartier des 16, 18 et 26 novembre 2021 avec
présentation des grands enjeux et objectifs et du calendrier ;
-_ Réunions de quartier des 12,17 et 24 mai 2022 avec présentation des
résultats du questionnaire et des grands axes du PADD ;
- Discussions de quartier des 6, 8 et 12 octobre 2022 avec présentation
des OAP thématiques ;
-__ Discussions de quartier des 7, 11 et 16 février 2023 avec présentation
des OAP sectorielles et point sur le calendrier.
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinTrois
Tenue de réunions
publiques
D'autres démarches d’information
l’ensemble des habitants du territo
Démarches j : . Mise en
d’information
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2823
réunion PETREREUURERENRERENEEE long de la procédure, à savoir:
Réunion le 11 mars 2022 portant sur les retours du diagnostic, les
premiers résultats du questionnaire et la présentation des grands axes
du PADD.
Réunion le 24 novembre 2022 pour la présentation et les échanges sur
les projets d’OAP ;
Réunion le 9 mars 2023 proposant un récapitulatif des différentes
étapes, un retour détaillé sur les OAP et une première ébauche du
règlement et du plan de zonage.
ont été mises en place pour assurer la diffusion de l'information auprès de
ire :
œuvre réalisée dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU (2/2)
Tout au long de la procédure de révision du PLU la page Facebook de la Ville a
été alimentée pour diffuser les différentes informations en rapport avec la |
démarche de concertation, les réunions publiques ou les débats organisés. On
répertorie ainsi les différentes publications :
Publications sur les
réseaux sociaux
Publication du 21/11/2020 informant de la délibération du Conseil
municipal de conserver la maîtrise de l’évolution
Publication du 24/02/2022 informant de la démarche de concertation et
du lancement de l’enquête avec possibilité de remplir le questionnaire
en ligne ou sur support papier via le 4 pages spécial consacré à la
révision du PLU et distribué dans toutes les boîtes aux lettres.
Publication du 2/03/2022 annonçant la 1ère réunion publique du
11/03/22
Publication du 10/03/2022 : rappel de la réunion publique du
11/03/2022
Publication du 11/03/2022 : retour sur la réunion publique du jour
même |
Publication du 4/04/2022 informant du débat sur le PADD au Conseil
municipal
Publication du 10/11/2022 : annonce de la réunion publique du
24/11/2022
Publication du 21/11/2022 annonçant la seconde réunion publique du
24/11/2022
Publication du 25/11/2022 : retour sur la réunion publique du
Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/86/2623
Application agréée E-legaite com
24/11/2029E-091-219101615-20250609-02309062B IS |
- Publication du 6/03/2023 : rappel de la réunion publique du 9/03/23 et |
{
annonce du début de l’exposition à la Cité administrative
- Publication du 9/03/2023 : rappel de la réunion publique du même jour
- Publication du 10/03/2023 : retour sur la réunion publique du 9/03 avec
lien de consultation de la page dédié à la révision du Plan local
d'Urbanisme
| Dans ce sens, des publications ont également été réalisées sur le compte |
| Instagram de la Ville :
| - Publication du 11/03/2022 : retour sur la réunion publique du soir
| même
| - Publication du 25/11/2022 : retour sur la réunion publique du soir
| même
- Publication du 6/03/2023 : annonce de la réunion publique du
9/03/2023 et rappel de l'exposition à la Cité administrative
- Publication du 10/03/2023 : retour sur la réunion publique du
9/03/2023
| Dans ce sens également, des publications ont également été réalisées sur le
compte Twitter de la Ville :
- Publication du 24/02/2023 : annonce de la concertation sur le PLU avec
lien vers lenquête et information sur la réunion publique du
24/02/2023
- _ Publication du 9/03/2023 : rappel de la réunion publique prévue le soir
même
Il ressort des observations formulées, notamment lors des réunions publiques et dans le registre de
concertation publique, que les préoccupations, orientations et questionnements ont été exprimées vis-à-vis
de la sécurisation des axes passants et des entrées de bourg, ainsi qu’au sujet de l'OAP communale.
Les observations et remarques faites lors des réunions publiques portaient exclusivement sur des demandes
de précision ou d’information afin de mieux comprendre le nouveau projet du PLU et la prise en compte des
orientations des documents supérieurs.
Au vu des moyens mis en œuvre dans le cadre de la concertation du PLU de Chilly-Mazarin, décrits ci-dessus,
il apparaît :
* que ceux-ci ont permis d'assurer une information satisfaisante du public, concernant l’objet et la
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procédure de révision du PLU, et Hermes trs et des documents d'étapes du
projet de PLU,
* que le niveau d’information est proportionné à l’échelle du projet,
* que la concertation publique a été menée pendant une durée suffisante,
* que ces moyens ont permis au Public de formuler des observations,
*__et qu'ils répondent point par point aux modalités de concertation définies par la délibération de
prescription de la révision du PLU.
Au vu des observations ou demandes effectuées tout au long de la procédure de révision du PLU, et
notamment dans le cadre des réunions de travail ou de présentation, des réunions publiques et des
demandes particulières, il apparaît :
* que les enjeux issus du diagnostic du territoire et que les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables ont reçu un accueil favorable de la part du public,
* qu'il n’y a pas de remise en question des principes généraux des dispositions réglementaires
présentés lors des réunions publiques.
Il ressort des observations formulées plusieurs thèmes qui ont contribué à l’évolution du projet de PLU et à
nourrir la réflexion des élus.
Ces évolutions ont porté sur le devenir du site EX-Coubertin, la rénovation du centre-ville, la prise en
compte des contraintes de la loi SRU, le devenir du site Decouflé, la prise en compte des mobilités
décarbonées, la prévention du risque inondation, la préservation des secteurs pavillonnaires..
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Application agréée E-legalte com
99_DE-091-2191016
2. CONTENU DU PLAN LOCAL D'U:L/ICIUE CO MAUNAL
ME EEE NN
Le rapport de présentation est à la fois un recueil de l'analyse du territoire de la commune de Chilly-
Mazarin et un document justificatif des choix du projet.
Le rapport de présentation du PLU est :
- un document qui justifie les choix retenus par la commune pour la révision de son
PLU. Cette justification porte sur les orientations et les objectifs développés dans le
PADD et leurs transcriptions réglementaires. La loi Grenelle Il précise que le rapport
de présentation du PLU doit contenir une analyse de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers.
- un diagnostic de la situation actuelle de l’ensemble du territoire communal
- un état initial de l’environnement faisant état de l’environnement sur la commune
avant application du PLU révisé ;
- une évaluation environnementale qui précise les impacts du projet de PLU révisé sur
son environnement mais également les prospections écologiques faites sur le
territoire afin d’être une aide à la décision dans la détermination du projet finalisé
de PLU.
ARE CO
Pièce centrale du PLU, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime
une vision stratégique du développement de Chilly-Mazarin à l'horizon 10 ans.
Il fixe les grandes orientations retenues par la collectivité pour le développement et l'aménagement
de l'espace communal, notamment en matière d'habitat, de transport, d'économie et
d'environnement, de paysage, de tourisme et de loisirs.
Le projet de territoire fait l'objet d'une traduction réglementaire dans les étapes suivantes de
l'élaboration du PLU (orientations d'aménagement et de programmation, règlement écrit et
graphique).
Les orientations du PADD s'appuient sur les besoins et enjeux mis en évidence par le diagnostic
socioéconomique et l’état initial de l’environnement.
Le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations
d'aménagement, mais le règlement du PLU et les Orientations d'Aménagement et de
Programmation — OAP — (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec les objectifs du
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PADD.
Le PADD débattu s'articule et se décline en 3 axes :
1. Axe 1 « Valoriser à position de Chilly-Mazarin, porte d'entrée de la CA Paris-Saclay et
interface avec le pôle d'Orly : pour une ville qui rayonne ».
Inscrit dans les dynamiques métropolitaines et franciliennes, Chilly-Mazarin entend, à travers ce
premier axe vise, s'appuyer sur ces dynamiques pour en faire le moteur de son développement.
Dès lors, cet axe aspire à pérenniser l’ancrage de la commune dans divers réseaux économiques, par
un accompagnement dans la requalification, l’optimisation et la diversification des parcs d'activités.
La réflexion tient également compte de l'accessibilité vers la commune - dont l'autoroute constitue
aujourd’hui l'entrée majeure - qu'il est important de faciliter et diversifier en favorisant les
transports collectifs et les modes doux.
Enfin, en dehors du développement urbain, l'ambition est d'inscrire l'attractivité communale dans le
respect de son environnement, notamment par le renforcement des attraits de Chilly-Mazarin dans
les trames écologiques d’échelles départementales et régionales et le maintien de la lisière urbaine
existante.
Le PADD débattu propose de décliner cet axe en trois orientations et en sept objectifs :
1.1. Assurer l'attractivité et le rayonnement de la fonction économique de la commune dans le
sud de la métropole francilienne
1.1.1. Positionner les parcs d'activités économiques de Chilly-Mazarin dans l'offre
économique sud-métropolitaine, entre le Pôle scientifique et d'innovation du Plateau
de Saclay, le Pôle économique et d’affaires de Massy et la Plateforme aéroportuaire et
économique d'Orly
1.1.2.Conforter la diversification des activités économiques par le maintien d'activités
tertiaires n dehors des parcs d'activités
1.1.3. Développer le commerce de proximité comme vecteur d'animation urbaine et de
dynamisation des polarités chiroquoises
1.2. Favoriser le développement de liaisons supra-communales et œuvrer à la pacification des
entrées de ville
1.2.1.Améliorer l'accès à Chilly-Mazarin et renforcer l'intégration de la commune dans les
réseaux de transports en commun et de liaisons douces supra-communaux existants et
futurs
1.2.2. Renforcer la qualité et l’apaisement des entrées de ville
1.3. Renforcer l'insertion de Chilly-Mazarin dans les trames écologiques et agricoles régionales
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kcation agrée E-lequ
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1.3.1. Assurer le maintien de 2 jonctionacii £ des ccsocis écologiques et agricoles
régionaux situés en périphérie de la commune
1.3.2. Contribuer à la diffusion des trames écologiques régionales au niveau local
2. Axe 2 « Mettre en œuvre les conditions d’un renouvellement vecteur de liens : pour une
ville dynamique et rassemblée ».
Le deuxième axe aspire à mettre en synergie les différentes ressources locales de la commune dans
un objectif de valorisation et de diversification des pratiques urbaines avec l’idée de résilience et de
mutabilité des espaces. Il s’agit de concevoir l’évolution et l'attractivité de Chilly-Mazarin par le
renouveau : refaire la ville sur la ville, tout en conservant les marqueurs identitaires du cadre de vie
de la commune et ses diversités urbaines.
Au travers de cet axe, la commune entend assurer et pérenniser un accès aisé aux services,
commerces et équipement tout en garantissant l’accès à un habitat de qualité afin de renouveler la
population et freiner sa population. Il s'agit notamment de veiller à maintenir une diversité urbaine
en affirmant les axes structurants et les polarités tout en (rejstructurant les connexions et
interactions entre les quartiers. L’ambition porte également sur le renforcement du maillage de
voies douces ou apaisées ainsi que sur une optimisation du fonctionnement des voies
départementales.
L’axe 2 du PADD débattu s'organise en trois orientations et en neuf objectifs :
2.1. Accompagner un développement démographique et résidentiel maîtrisé dans des
quartiers aux lieux de sociabilité renouvelés
2.1.1. Mettre en place les conditions d’une attractivité démographique et résidentielle
renouvelée
2.1.2. Dynamiser les polarités de services existantes et renforcer l'offre en équipements
2.1.3. Accompagner la mutation et la requalification de secteurs stratégiques en milieu
urbain
2.2. Conforter l’organisation villageoise
2.2.1. Appuyer la requalification des espaces délaissés en faveur d’une attractivité globale de
la Ville
2.2.2. Conserver et promouvoir la lisibilité des vues remarquables
2.2.3. Valoriser les caractéristiques urbaines et architecturales des tissus résidentiels,
spécifiquement pavillonnaires
2.3. Permettre des mobilités intra-communales fluides et diversifiées
2.3.1. Faciliter l'accès par tous modes aux points d'attractivité communaux et leur mise en
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lien
2.3.2. Encourager la pacification de la circulation automobile
2.3.3. Renforcer le maillage en modes non-automobile
3. Axe2«/
une ville qui respire ».
roître la qualité du cadre de vie et la résilience du territoire communal : pour
Le dernier axe s'attache à concevoir l'aménagement du territoire soucieux et respectueux des
systèmes écologiques au profit du bien vivre des habitants du territoire et plus globalement de
l'appréciation de la Ville.
Il s’agit notamment de porter une meilleure prise en considération de l’environnement dans les
futurs projets d'aménagement et de replacer le bien-être des Chiroquois au cœur du projet, en
proposant un cadre de vie sain et rassurant visant, dans un contexte urbain, à retisser des liens entre
l'humain et son environnement. Il a pour ambition de faire de la matrice écologique un considérant
de la qualité architecturale, urbaine et paysagère de la commune ainsi qu’un outil de gestion durable
des ressources et des risques.
Cette stratégie s'inscrit dans des enjeux extra-communautaires de transition climatique et de
transition écologique auxquelles Chilly-Mazarin ambitionne d'apporter une vigilance et des premiers
éléments de réponse.
L’axe 2 du PADD débattu s'organise en deux orientations et en cinq objectifs :
3.1. Asseoir le maillage de la trame verte et bleue urbaine comme fondement du cadre de vie à
préserver
3.1.1. Conforter la matrice écologique de la trame verte et bleue existante
3.1.2. Promouvoir des dispositions d'aménagement et de gestion à la parcelle pour conforter
les éléments constitutifs de la biodiversité
3.1.3. Œuvrer au renforcement et à la valorisation de la trame verte et bleue dans le
développement de la commune
3.2. Accompagner l’apaisement de la Ville et sa résilience par une valorisation des trames
blanche (sonore), noire (lumineuse) et brune (perméabilité du sol)
3.2.1. Prendre en compte les risques et les nuisances dans l'aménagement urbain
3.2.2. Poursuivre les efforts pour une ville qui s'adapte aux enjeux environnementaux,
notamment climatiques
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«scnent et de Programmation À la croisée du projet et du règleme.
(OAP) constituent une pièce essentielle du PLU.
En effet, les OAP précisent les grandes lignes directrices de l'aménagement de certains secteurs,
dans le respect des orientations définies au PADD. Elles comprennent des dispositions portant sur
l'aménagement, l'habitat, les mobilités, le paysage, l’environnement.
Elles sont opposables aux permis de construire : les opérations de construction et d'aménagement
réalisées dans ces secteurs devront être compatibles avec les principes de l'OAP.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation font l’objet d’un repérage sur les documents
graphiques du règlement (prescription graphique au titre de l’article L.151-6 et L.151-7 du Code de
l'urbanisme).
Le PLU de Chilly-Mazarin comprend cinq OAP sectorielles et trois OAP thématiques qui ont été
définies dans le cadre du PLU.
Les OAP sectorielles définissent les conditions d'aménagement et d'équipement, permettant de
garantir une perspective d'urbanisation globale organisée du secteur concerné. On a ainsi :
1. Secteur OAP « Mazarin »
2. Secteur OAP « Brossolette »
3. Secteur OAP « Convergences »
4. Secteur OAP « Maisons de ville »
5. Secteur OAP « Economique »
Les OAP thématiques visent à définir des intentions et orientations d'aménagement qualitatives qui
ont une approche plus globale sur un enjeu spécifique. On retrouve ainsi :
1. L'OAP « Trames écologiques ». Celle-ci définit des principes d'aménagement localisés
permettant de répondre à la nécessaire protection des milieux naturels et semi-naturels
pour que ceux-ci soient préservées, valorisés, qu’ils restent fonctionnels et qu’ils permettent
de conserver une diversité biologique (faune et flore) sur le territoire.
2. L’OAP « Mobilités ». En complément des ambitions en matière d'aménagement, celle-ci a
pour vocation d'exposer la stratégie de la commune pour accompagner le territoire vers des
usages plus durables. Cette ambition déploie la stratégie de la commune en faveur
de l’évolution des mobilités vers les modes actifs et doux, l'accompagnement des habitants
vers une meilleure prise en compte de leur environnement et enfin, l’adaptation aux
évolutions et attentes sociétales en ce qui concerne les entreprises, les activités
économiques ou encore les modes de consommation et formes de travail.
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cat e €
99 _DE-0931-21910 13062615
3. L'OAP « Climat Air Santé — ( e-ci définit l'ambition de la
commune en matière de prise en compte de la santé des habitants (limitation de
l'exposition aux risques, nuisances...) et d'adaptation au changement climatique des espaces
urbains bâtis et non-bâtis de la commune.
PRET EURE D) re DER NEIL TT 0 NT
PIECES EM EMNTE Lo] AU)
Le règlement du PLU sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et
d'utilisation du sol. Au-delà, son contenu conditionne tous les projets puisque, même exemptés
d'autorisation, ces derniers doivent respectés les principes et règles issus du règlement.
Le règlement du PLU est la traduction concrète des grandes orientations du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables du PLU.
I fixe donc les conditions d'urbanisation de chaque parcelle, en précisant notamment les
destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou
voies publiques ou encore en protégeant les espaces naturels ou les boisements.
Le règlement du PLU de Chilly-Mazarin est composé de deux pièces :
° Un règlement écrit qui énonce pour chaque type de zones les règles applicables, dans
l’objectif d’une cohérence paysagère et urbaine sur Chilly-Mazarin ;
e Un règlement graphique qui délimite le territoire communal de Chilly-Mazarin en plusieurs
zones réglementaires. Les trois grandes catégories de zones sont : les zones urbaines (U),
les zones agricoles (A), les zones naturelles (N).
Les documents graphiques du règlement (plan de zonage) du PLU de Chilly-Mazarin délimitent :
+ Les zones délimitées sur le territoire communal
1. Les zones urbaines
Les zones urbaines couvrent l’ensemble des territoires bâtis et des secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour absorber les
besoins des résidents, entreprises et commerces.
Elles se subdivisent en plusieurs zones :
- Zone UA, qui correspond aux secteurs urbains constitués des espaces de centralité de la
commune en raison d’une mixité des usages et des fonctions urbaines. Elle est
composée de 4 secteurs en raison de la diversité des caractéristiques des centralités. On
retrouve ainsi :
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ée E-ke
[ 3101615-20230609-D2 3062B1S
- Le secteur UAa, compose ie « vieux Cuniyÿ », ie centre historique de la
commune ;
- Le secteur UAb, compose la nouvelle centralité de Chilly-Mazarin autour de la
cité administrative ;
- Le secteur UAc, compose la centralité linéaire et commerciale au niveau de la
rue de Gravigny ;
- Le secteur UAd, compose le secteur gare « élargie ».
Zone UB, qui correspond aux secteurs urbains mixtes au niveau des axes de connexion
entre les centralités (avenue de Mazarin, rue François Mouthon et avenue Pierre
Brossolette notamment).
Zone UC, qui correspond aux secteurs d’habitat collectif pouvant comporter des
commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est composée de 3
secteurs en raison de la diversité des formes de construction :
- Le secteur UCa, se compose d'ensemble de petits collectifs ;
- Le secteur UCb, se compose d'ensemble de moyens collectifs ;
- Le secteur UCc, se compose d'ensemble de grands collectifs.
Zone UE qui correspond aux secteurs regroupant les grands équipements publics
(scolaires et sportifs notamment). Elle est notamment composée d’un secteur d’entrée
de ville à vocation mixte (équipements publics, services et activités de proximité): il
s'agit du secteur UEi qui compose le site Découflé et le délaissé départemental aux
abords de l’autoroute.
Zone UH, qui correspond aux secteurs à dominante résidentielle, composés
majoritairement de quartiers d'habitat pavillonnaire. Elle est notamment composée du
secteur UHa correspondant aux zones d'habitat incluses dans les espaces d'activités
économiques dans l’Ouest de Chilly-Mazarin.
Zone UI, qui correspond aux secteurs dédiés aux parcs d'activités économiques et
commerciales. Elle correspond aux espaces d'activités de la commune et est décomposée en
quatre secteurs:
- Ula qui se compose du parc d'activité le Haut de Wissous 2, de la Butte au
Berger et du Moulin à Vent ;
- Uib, qui se compose du parc d'activités et des bureaux Technopolis ;
- Ulc, qui se compose du parc d'activités de la Fontaine Augère ;
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- Uld, qui se compose if c d'activité. a en ‘aux Loups.
- Zone UZ, qui correspond aux emprises de l’aéroport Paris-Orly.
2. Les zones agricoles
La zone A concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles qui
doivent être protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique.
Seules les constructions à usage agricole, ainsi que les installations liées et nécessaires à
l’activité et les habitations des exploitants sont admises.
3. Les zones naturelles
La zone N est une zone naturelle et forestière de protection stricte. Elle représente les secteurs,
équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
+ Des éléments de sur-zonage
1. Emplacements réservés
Les emplacements réservés identifiés dans le PLU au titre de l’article L151-41 1° et 3° du Code
de l’urbanisme, visent à poursuivre les démarches d’acquisitions foncières entreprises par la
commune (pour permettre la réalisation d'aménagement d'espace public, d’élargissement ou la
création de voirie, de création de cheminements doux, etc.) et pour accompagner le besoin
d'équipement de la commune. Le projet du PLU révisé a appliqué 8 emplacements réservés.
2. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Au titre des articles L.151-6 et 7 du Code de l'urbanisme sont identifiés les périmètres comportant
des OAP. Il s’agit d’une pièce réglementaire du PLU qui vise à encadrer le développement de de
secteurs stratégiques nécessitant de faire l’objet d’une réflexion d'aménagement d’ensemble
matérialisée par une OAP. Les secteurs concernés par les OAP sectorielles, à l'exception de l’OAP «
Activités économiques » correspondent aux zones urbaines mixtes de centralité et zones urbaines
mixtes du territoire communal.
3. Les éléments de la trame patrimoniale bâtie et naturelle
Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les éléments porteurs du patrimoine bâti ou
paysager de la commune de Chilly-Mazarin ont été identifiés 19 édifices tels que le bâtiment
Découflé, le cinéma François Truffaut, l’église Saint-Étienne, les douves et pont de l’ancien château
ou encore le pavillon du fief Saint-Hilaire et sa porte cochère (28 avenue Mazarin).
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3101615-20230609-02309062B1S
Au titre de l'article L.151-23 et l’article L.112 2 du Loue de l'urbanisme, les éléments de paysage et
les éléments naturels protégés à préserver pour des motifs d'ordre écologique ont été identifiés. En
complément des espaces agricoles et naturels faisant l’objet d’un zonage spécifique, ils constituent
la déclinaison urbaine de la trame verte et bleue urbaine. Ce sont :
- les espaces boisés classés situés entre le parc du Château et l'autoroute A6 ;
- les alignements d'arbres situés sur le domaine public ou privé, qui soulignent des
perspectives intéressantes et qui appartiennent à la trame écologique de la ville,
notamment dans le centre-ville ;
- la zone humide inventoriée au niveau des berges de l’Yvette ;
- les berges de l'Yvette constituant une continuité écologique non bâtie permettant la
circulation des espèces ;
- les espaces verts extérieurs en milieu urbain constitués des cœurs d’îlots et les grands
jardins privés des ensembles résidentiels d'habitat collectif dont l’existence joue un rôle à la
fois paysager (espace de respiration), environnementale {lutte contre les ilots de chaleur) et
écologique (composant de la trame verte urbaine).
4. Les linéaires commerciaux à protéger dans le cadre de la mixité fonctionnelle
Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, ont été identifiés les linéaires commerciaux
stratégiques à protéger des axes structurants du centre-ville de Chilly-Mazarin, en réponse au souci
de conforter la vocation commerciale des centralités du territoire communal. Sont concernés les
cellules et locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée d'immeuble d’habitation de la rue de
Gravigny et l'avenue Mazarin en zone urbaine mixte de centralité.
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3. SUITE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU
Au terme de son arrêt, le projet de PLU révisé sera, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme :
- Soumis pour avis aux personnes publiques associées (mentionnées à l’article L132-7 et L132-9 du
Code de l’urbanisme) pendant 3 mois (L153-16 du Code de l’urbanisme);
-__ Soumis aux organismes autorisés à en faire la demande, cités aux articles L153-17 et L132-12 du
Code de l’urbanisme.
A la réception des avis, le projet de PLU sera soumis à l'enquête publique.
A l'issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a 1 mois (avec possibilité de report de délai) pour
émettre son rapport et ses conclusions motivées.
Puis le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, pourra être approuvé par le
conseil municipal.
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