Déliberation - DCM 2 Revision du PLU Arret du projet 2

Documents similaires

Déliberation - DCM 1 Revision du PLU Bilan de la concertation

Déliberation - dcm 3 approbation du plu

Déliberation - dcm 3 approbation du plu

Déliberation - dcm 2 debat og du padd plu

Déliberation - DELIBERATION ARRET PROJET REVISION PLU

Déliberation - 20240404 08 Revision du PLU Bilan de la concertati

Déliberation - 20240129 deliberation approbation PLU retour SP

Déliberation - dcm 2 acquisitions voirie mazarin parc

Déliberation - deliberation du 19 mai 2025 mise en compatibilite

Déliberation - PLU 250423

Déliberation - DCM 2 Revision du PLU Arret du projet 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2 Revision du PLU Arret du projet 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2623 . h con agrée ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, 99_DE-091-219101615-20230609-D2309062B1S LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

= _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN D

E-beqait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de membres

en exercice : 35

Présents : 28

Représentés : 5

Absents 4 2

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal

de CHiiv-MazaRIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,

M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI M. DELIANCOURT,

MME LE PALUD, ADJOINTS:; M. SERRES, MMEs BOUGE, MICHON, M. SOUSA,

MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI,

MME HADIIAT, M. FERYN, MME TERRINE ; M. RIBEIRO-CAPITAO, MMESs LACARRIERE-FARGES,

LEANZA, BERNIER, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

MME NAOUM-GHAZIEFF . Pouvoir A M. LACAMBRE

M. HAMONIC Pouvoir À MME GY

Pouvoir A M. PROPONET

MME CINOSI-GIRARD … réa Pouvoir A MME BERNIER

M. BOUCHE ren srernsenerse POUVOIR À MME LACARRIERE-FARGES

ABSENTS : MM. RODRIGUES / LEBAS

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Kenzia HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu'elle a acceptées.

D230906-2

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : arrêt du projet.

AE,

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00F REÇU EN PREFECTURE 1

N° D230906-2 le 12/06/2623

OBJET : REVISION GENERALE DU PL CAL D'URB, i+ {P. U) : ARRET DU PROJET.

RAPPORTEUR : CHRISTIAN PROPONET

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Conformément à son engagement, la municipalité a inscrit au tout début de son mandat, la

révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La municipalité a en effet marqué sa volonté de se

doter des outils nécessaires pour :

1. D'une part, maîtriser et réorienter le projet urbain,

2. D'autre part, construire avec les habitants un référentiel commun et partagé du

développement urbain de la commune.

En ce sens, par délibération n°D201806-13 du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a prescrit la

révision générale du PLU et a fixé ses objectifs. Par la même délibération, une concertation a

été organisée avec la population, et ce, pendant toute la durée d'élaboration du projet du PLU

révisé.

Depuis cette délibération, dont la première année a été marquée par le contexte de pandémie

et la nécessité de reconstituer les équipes administratives et techniques de pilotage et de mise

en œuvre de cette démarche, la municipalité souhaite pouvoir aujourd’hui échanger sur le

contenu du PLU et arrêter ce projet.

Cette révision, conduite en mode projet, a permis de réunir l’ensemble des élus de secteur

concernés et au-delà d'associer l'opposition dans le cadre de Comités de pilotage d'échanges,

et de dialogue.

La population a également été associée à cette démarche dans le cadre de la concertation

organisée par la commune.

En effet, cette démarche largement collective a permis depuis deux ans :

1) De conduire et de s'appuyer sur différents dossiers et dynamiques lancés en

complément et en appui comme :

e La création d’un plan vélo qui vise à proposer un réseau maillé et structuré en

cohérence avec celui de la Communauté Paris-Saclay (CPS) pour mettre à

disposition des habitants et usagers un mode doux de déplacement alternatif,

opérationnel et sécurisé,

e Une démarche d'optimisation des parcs d’activités à l'échelle supra-

communale pour promouvoir un secteur stratégique et concurrentiel à

l'échelle du sud parisien qui offre une visibilité, une gestion fonctionnelle

optimisée compatible avec les enjeux écologiques,

e Une stratégie de développement de l'offre du commerce de proximité comme

vecteur du développement et de l’animation urbaine et sociale de la ville et de ses quartiers,

e Le pilotage de la démarche d'inscription de grands ouvrages routiers au

prochain Contrat de Plan Etat-Région pour résorber la congestion du réseau

autoroutier qui engendre d'importants dysfonctionnements sur les axes de

circulation de la commune,

e Le bilan du Programme Local de l'Habitat intercommunal et la dynamique de la

Ville de s'inscrire dans un développement équilibré qui permet de répondre

progressivement à l’obligation de comptabiliser à terme 25% de logements

locatifs sociaux au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13F REÇU EN PREFECTURE 1

3 x ’ le 12/86/2

décembre 2000; déf a Gi ê rend pas en compte les

structures d’hébergerssns-us1: 260-023 0062015 une offre importante et

structurée pour des publics en situation de precarité et pour lesquels la

Commune mobilise des ressources pour accompagner notamment

la scolarisation des enfants,

Des partenariats opérationnels et institutionnels avec notamment :

> Les grands acteurs du portage foncier comme l’EPFIF et la SAFER pour

assurer sous le pilotage de la Ville une veille foncière et accompagner

des portages stratégiques et faciliter des opérations de reconversion de

patrimoine bâti de notre commune ou des démarches de protection des

espaces naturels s’agissant de la plaine agricole ou des espaces verts,

> Les acteurs de l'aménagement urbain comme la CPS et GPA pour

accompagner l’élaboration d’un référentiel du développement urbain

dans le périmètre Convergences.

f

CRISE

2) De produire les pièces constitutives du projet de PLU à arrêter :

De dresser un diagnostic des grands volets constitutifs de l’urbanisme de

la commune et d’en tirer les grands éléments comme les lignes de forces et les

points de vigilance,

De réaliser l’état initial de l’environnement afin de partager les grands enjeux

en matière de qualité du cadre de vie, de préservation des grandes entités

paysagères et écologiques et de lutte contre les nuisances et pollutions,

De construire les grandes orientations qui fondent le projet d’un

développement urbain et durable en termes d'équilibre et de maîtrise de

l'effort de construction de logements, de la volonté de préserver les grandes

entités constitutives du patrimoine urbain de Chilly-Mazarin comme les

quartiers pavillonnaires, son centre ancien, les pôles de commerces de

proximité, les parcs d'activités économiques...

De consolider les grandes orientations de programmation qui vont encadrer et

supporter les futurs aménagements et promouvoir le paysage urbain de la ville

pour les dix prochaines années. En effet, le parti pris vise à :

> Donner la priorité aux orientations de programmation thématique

comme la trame verte et bleue, comme les mobilités dont la place du

vélo, comme la prise en compte du climat, de l’air et de la santé,

> Identifier dans un second temps les sites de programmation plus

opérationnelle pour encadrer les conditions et les contraintes des futurs

projets de construction et d'aménagement,

De rédiger un règlement et une carte de zonage des sols pour permettre

d'accompagner les riverains dans leur projet personnel d'amélioration,

d’agrandissement et de mise aux normes de leur patrimoine, de réglementer

les futures opérations de promotion immobilière, de promouvoir les projets

plus vertueux du point de vue écologique.

L'ensemble de ces documents a d’ailleurs été mis à la disposition des membres du Conseil

municipal.

Cette démarche globale s'est développée autour de nombreux dossiers qui articulent

aujourd’hui un contenu du dossier de PLU, soumis pour arrêt.

Pour rappel il ne s’agit que d’une étape. En effet, la procédure de révision générale du PLU se

poursuit avec :

e D'une part, la saisine des Personnes Publiques Associées qui va permettre aux

partenaires institutionnels d'émettre un avis sur le projet et d'enrichir la démarche et

de s'assurer de la cohérence du projet avec notamment les politiques de l'Etat, de laF REÇU EN PREFECTURE 1

Région Ile-de-France, du Cc 6 kf-142/ 06/2023 nne, de la CPS, des villes voisines, des organismes error la gestion des eaux, les Chambres consulaires...

e D'autre part, l’organisation d’une large enquête publique qui va permettre à chacun

de venir exprimer ses remarques et alimenter cette démarche collective et partagée

et ce afin d'établir l'utilité publique de la révision du document d'urbanisme.

Ilest donc rappelé que la procédure d'élaboration du document d'urbanisme initiée en 2020

par une délibération en date du 18 juin 2020 a abouti au dossier de projet d'élaboration du

plan local d'urbanisme (PLU) qui doit être à présent arrêté par le Conseil municipal avant

d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et

soumis ultérieurement à enquête publique.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de Chilly-

Mazarin d'approuver la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3, relatifs à la

procédure de révision du PLU,

VU la délibération du Conseil municipal, n° D201806-13 en date du 18 juin 2020 ayant prescrit

la révision du document d'urbanisme et ayant fixé les modalités de la concertation,

VU la délibération du Conseil municipal, n° D220404-2 en date du 4 avril 2022 prenant acte

du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

VU le bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet,

VU le projet d'élaboration du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables, le règlement, les Orientation

d'Aménagement et de Programmation, les documents graphiques et les annexes,

VU que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été

associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de

coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande,

VU l'avis de la Commission Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et

mobilités du 1° juin 2023,

CONSIDERANT que la concertation afférente au PLU s’est déroulée de manière satisfaisante

au regard des modalités énoncées dans la délibération du 18 juin 2020,

CONSIDERANT le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de

programmation, le règlement et le plan de zonage, les annexes techniques et sanitaires,

CONSIDERANT que ce projet du PLU répond aux objectifs fixés et inscrits dans la délibération de prescription du PLU du 18 juin 2020,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de poursuivre la procédure de révision générale du

PLU pour disposer d’un document d'urbanisme opposable dans les meilleurs délais,F REÇU EN PREFECTURE 1

: % à le 12/86/2823 £ CONSIDERANT qu'il convient d'arrêt où SL fl :ransmettre pour avis aux

Personnes Publiques Associées à son:1e-r1-21940 sne-025106#18s qui ont demandé à être

consultés et de le soumettre dans un second temps à enquete publique.

DÉLIBERE

ARTICLE 1 : ARRETE le projet de révision du PLU de la Commune de Chilly-Mazarin tel qu'il est

annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération et ses annexes seront transmises pour avis aux

personnes publiques associées visées aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme

et, notamment à :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la Présidente du Conseil Régional,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,

- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,

- Monsieur le Président de la Chambre des métiers,

- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie,

- Monsieur le Président de l'Agence Régionale de la Santé,

- La Direction Départementale des Territoires,

- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

- La Direction Départementale des Territoires,

- _L'Autorité Environnementale (MRAe),

- Aux associations agréées en ayant fait la demande,

- Aux communes limitrophes,

- Aux Etablissements publics limitrophes.

ARTICLE 3 : INDIQUE que le dossier définitif du projet de PLU, tel qu'arrêté par le Conseil

municipal, est tenu à la disposition du public.

ARTICLE 4 : INDIQUE que, conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de

l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois.

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF,

1.GY et le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir de S.BOUKOUNA, D.LOYAU,

JP.CRUSE, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD,M.SERRES,

V.BOUGE, MH.MICHON, A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX,

D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, K.HADIJIAT, C.FERYN, H.TERRINE) — 6 ABSTENTIONS

(P.RIBEIRO-CAPITAO, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir d’O.BOUCHE, N.LEANZA,

P.BERNIER et le pouvoir de M.CINOSI-GIRARD).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Extrait certifié conforme.

Chilly-Mazarin, le 9 juin 2023

u LS La Maire,

[27 Ter Rafika REZGUI

FeRECU EN PREFECTURE

De pee

CHILLY-MAZARIN

NOTE EXPLICATIVE

DE SYNTHESE

Conseil municipal du 9 juin 2023

Bilan de la

à concertation & arrêt

du projet de PLU

USE

Vu pour être annexé à la délibération du :L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

de E-ke

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Conseil municipal du 22 mai 2023

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chilly Mazarin

Bilan de la concertation & arrêt du projet de PLU

1. Objet du Conseil municipal concernant le PLU

Depuis la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chilly-Mazarin le 18

juin 2020, les multiples réunions menées ont permis d'élaborer le projet de PLU.

La révision du PLU constitue une opportunité pour la commune de faire évoluer son document d'urbanisme,

de le rendre conforme aux nouvelles dispositions législatives (lois du 12 juillet 2010 portant Engagement

National pour l'Environnement dite « loi Grenelle 2 », du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un

Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021), de le rendre compatible

avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, de traduire une politique à moyen terme pour le

développement et l'aménagement du territoire communal, et d’affirmer sa position et son ambition vis-à-vis

des territoires voisins et au sein desquels il prend place.

Pour rappel, les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

} 2020 à fin 2021 : Élaboration du diagnostic territorial et définition des enjeux

> Janvier à mars 2022 : Élaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

> 11 mars 2022 : 1ère réunion publique (présentation du diagnostic, restitution du questionnaire et

échange sur le projet de PADD)

> -4 avril 2022 : Débat sur les orientations du PADD en Conseil municipal

> Avril à novembre 2022 : Élaboration des OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)

> - 24 novembre 2022 : 2nde réunion publique (présentation et échange sur les projets d'OAP)

> - Décembre à avril 2023 : Élaboration du règlement et du zonage

? 9 mars 2023 : 3ème réunion publique

} 9 mai 2023 : Conseil municipal consacré à la présentation du nouveau Plan local d'Urbanisme

> Juin à septembre 2023 : Phase de consultations institutionnelles (personnes publiques associées.)

> Juin 2023 : 4ème réunion publique

> Septembre 2023: Enquête publique d’une durée d’un mois avec une 5ème et dernière réunion publique de concertation

> Fin octobre 2023 : Rapport de conclusions du commissaire enquêteur

> Mi-décembre 2023 : Approbation du nouveau PLU par le Conseil municipal

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

Lors de la séance du 22 mai 2023, le Conseil municipal est invité à arrêter le projet de PLU, afin que celui-ci

soit soumis à l'avis des personnes publiques associées, puis à l'avis du public dans le cadre de l'enquête

publique. Préalablement, il devra tirer le bilan de la concertation.

Pour ce faire, la commune de Chilly-Mazarin va soumettre à son Conseil municipal :

- le bilan de la concertation,

- le dossier de projet d’arrêt du PLU.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

2. Dossier d’information

Concernant l'arrêt de projet PLU, pour préparer le Conseil municipal, il vous est remis :

© la présente note explicative de synthèse qui a pour objectif de présenter les conditions dans

lesquelles s'est déroulée la concertation et ses apports d’une part, d'apporter une

information complète sur le projet de PLU d'autre part;

o un dossier numérique comportant le dossier complet de projet d’arrêt de PLU, dont le bilan

de la concertation (compris dans la pièce 6 — pièces administratives) qui sera ultérieurement

joint à la délibération mise au vote.

Il est également rappelé que le dossier complet du projet de PLU est mis à la disposition des élus et qu'il

peut être consulté en mairie à leur demande.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

SOMMAIRE DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

BILAN DE LA CONCERTATION

1.1. Modalités de concertation prévues et réalisées

1.2. Bilan de la concertation

CONTENU DU PLU

2.1.Rapport de présentation

2.2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

2.3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

2.4.Règlement : traduction des orientations générales du projet dans les pièces réglementaires du PLU

2.5.Des annexes

SUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

cat e €

99 _DE-091-21910 130626 15

1. BILAN DE LA CONCERTATION

Conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, l'élaboration d'un PLU doit faire

l'objet d'une concertation associant, pendant toute sa durée, les habitants et les autres personnes

concernées.

Pour lancer la procédure de révision du PLU, le Conseil municipal de Chilly-Mazarin a pris une délibération de

Révision Générale en date du 18 juin 2020, dans laquelle ont été définis les objectifs poursuivis et les

modalités de concertation, devant prendre la forme suivante :

- Des articles ans le bulletin municipal ;

- Des réunions publiques ;

- Une exposition en Mairie ;

- La mise à disposition d’un dossier en Mairie ;

: La mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie.

À l'issue de la concertation (lors de l'arrêt du projet de PLU), le Conseil municipal doit tirer le bilan de la

concertation. Ce bilan sera joint à la délibération d'arrêt et au dossier d'enquête publique.

Les paragraphes ci-après en synthétisent le contenu du bilan.

La concertation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chilly-Mazarin a été organisée de façon à

informer le public et à prendre en considération ses observations et ses propositions, ce afin d'alimenter et

d'enrichir le projet et de favoriser une meilleure appropriation de celui-ci.

Les modalités de mise en œuvre de la concertation sont rappelées dans le tableau ci-après.

Ce tableau permet ainsi de constater que l’ensemble des mesures de concertation prescrites par la

délibération du 18 juin 2020 a effectivement été mis en œuvre.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinModalités de

concertation prévues par

la délibération de

prescription du 18 juin

2020

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/06/2823

Mise en œuvre réalisée dans le cadre de la procédure de révision du PLU

Affichage des

délibérations

Articles dans le bulletin

communal

Les délibérations prises jusqu’à ce jour ayant trait au PLU ont toutes été

affichées conformément aux dispositions fixées par la délibération du 27 janvier

2020.

La révision du PLU, la démarche de concertation, l’organisation et les retours

des réunions publiques ont fait l’objet de nombreuses publications périodiques

dans le magazine municipal, à savoir :

- Juillet-août 2020: information sur la délibération prise au conseil

municipal du 18 juin 2020 de lancer la révision générale du PLU.

- _ Octobre 2020 : rappel de la procédure de révision en cours du Plan local

d'urbanisme.

- Septembre 2021: article d’une demi-page sur l'initiative de

concertation sur l'avenir du site Découflé, dont la réflexion fait partie

intégrante de la démarche de révision du PLU.

- Décembre 2021: article d’une demi-page sur la démarche de

concertation autour du PLU, notamment sur la 1** réunion des

personnes publiques associées.

- Mars 2022 : dossier spécial de 4 pages consacré à la présentation de la

démarche de révision, à la présentation du diagnostic, à l'annonce de la

réunion publique sur le PADD et à la démarche de concertation par voie

de questionnaire.

- Novembre 2022: article de 2/3 pages sur l’état d'avancement de la

révision du PLU avec retour sur le PADD et évocation des premiers

échanges sur les OAP en discussions de quartier.

- Janvier 2023 : article d’une page avec présentation détaillée des OAP

thématiques et sectorielles

- Mars 2023 : articles sur une page avec annonce de la réunion publique

du 9 mars, de l’exposition à la Citad à partir du 6 mars et retour sur les

discussions de quartier du mois de février 2023 sur les OAP

- Avril 2023: article d’une page avec retour détaillé sur la réunion

publique du 9 mars 2023, point sur la démarche concertation et la

seconde réunion publique avec les personnes publiques associées

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinExposition « Demain,

notre ville »

Journal d’information

spécial « Révision du

PLU »

Mise à disposition d’un

dossier en mairie de

Chillly-Mazarin

Tenue de réunions et

discussions de quartier

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

691-221 5120230609-02309062BI - Janvié?— “sur la présentation des OAP

thématiques et sectorielles.

À cela s'ajoute la mise à jour régulière, avec un descriptif détaillé et la mise à

disposition des documents étape après étape sur une page du site internet de la

Ville, qui s'accompagne de la publication d'actualités régulières annonçant les

différentes réunions publiques.

Une exposition affichée (8 panneaux) à compter du 6 mars 2023 dans le hall

d'accueil de la Cité administrative (second étage) pour une durée de plus d’un

mois a été organisée afin de présenter : les objectifs de la démarche, le

diagnostic, les grands axes du PADD, les OAP thématiques, les OAP sectorielles,

le calendrier, les modalités de concertation.

L'exposition était accompagnée d’un registre disponible à l'accueil de la Cité

administrative pour libre inscription des observations.

En février 2022 a été réalisé la distribution dans les boîtes aux lettres d’un

document de 4 pages A4 fermé comprenant : la présentation détaillée de la

démarche de révision et du calendrier prévisionnel, présentation du diagnostic,

présentation des modalités de concertation avec l'annonce de la réunion

publique et la diffusion en dernière page d’un questionnaire pour les habitants.

| À cette occasion a été créée une adresse mail dédiée à la concertation sur la

démarche et permettant aux habitants d'adresser directement leurs questions :

plu@ville-chilly-mazarin.fr

Tout au long de la procédure de révision du PLU, un registre de concertation

accessible au public a été mis à disposition à la mairie, aux jours et heures de

son ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle).

Quatre périodes de trois jours de réunions et de discussions de quartier ont été

organisées au long de la procédure, à savoir :

- Réunions de quartier des 16, 18 et 26 novembre 2021 avec

présentation des grands enjeux et objectifs et du calendrier ;

-_ Réunions de quartier des 12,17 et 24 mai 2022 avec présentation des

résultats du questionnaire et des grands axes du PADD ;

- Discussions de quartier des 6, 8 et 12 octobre 2022 avec présentation

des OAP thématiques ;

-__ Discussions de quartier des 7, 11 et 16 février 2023 avec présentation

des OAP sectorielles et point sur le calendrier.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinTrois

Tenue de réunions

publiques

D'autres démarches d’information

l’ensemble des habitants du territo

Démarches j : . Mise en

d’information

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

réunion PETREREUURERENRERENEEE long de la procédure, à savoir:

Réunion le 11 mars 2022 portant sur les retours du diagnostic, les

premiers résultats du questionnaire et la présentation des grands axes

du PADD.

Réunion le 24 novembre 2022 pour la présentation et les échanges sur

les projets d’OAP ;

Réunion le 9 mars 2023 proposant un récapitulatif des différentes

étapes, un retour détaillé sur les OAP et une première ébauche du

règlement et du plan de zonage.

ont été mises en place pour assurer la diffusion de l'information auprès de

ire :

œuvre réalisée dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU (2/2)

Tout au long de la procédure de révision du PLU la page Facebook de la Ville a

été alimentée pour diffuser les différentes informations en rapport avec la |

démarche de concertation, les réunions publiques ou les débats organisés. On

répertorie ainsi les différentes publications :

Publications sur les

réseaux sociaux

Publication du 21/11/2020 informant de la délibération du Conseil

municipal de conserver la maîtrise de l’évolution

Publication du 24/02/2022 informant de la démarche de concertation et

du lancement de l’enquête avec possibilité de remplir le questionnaire

en ligne ou sur support papier via le 4 pages spécial consacré à la

révision du PLU et distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

Publication du 2/03/2022 annonçant la 1ère réunion publique du

11/03/22

Publication du 10/03/2022 : rappel de la réunion publique du

11/03/2022

Publication du 11/03/2022 : retour sur la réunion publique du jour

même |

Publication du 4/04/2022 informant du débat sur le PADD au Conseil

municipal

Publication du 10/11/2022 : annonce de la réunion publique du

24/11/2022

Publication du 21/11/2022 annonçant la seconde réunion publique du

24/11/2022

Publication du 25/11/2022 : retour sur la réunion publique du

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2623

Application agréée E-legaite com

24/11/2029E-091-219101615-20250609-02309062B IS |

- Publication du 6/03/2023 : rappel de la réunion publique du 9/03/23 et |

{

annonce du début de l’exposition à la Cité administrative

- Publication du 9/03/2023 : rappel de la réunion publique du même jour

- Publication du 10/03/2023 : retour sur la réunion publique du 9/03 avec

lien de consultation de la page dédié à la révision du Plan local

d'Urbanisme

| Dans ce sens, des publications ont également été réalisées sur le compte |

| Instagram de la Ville :

| - Publication du 11/03/2022 : retour sur la réunion publique du soir

| même

| - Publication du 25/11/2022 : retour sur la réunion publique du soir

| même

- Publication du 6/03/2023 : annonce de la réunion publique du

9/03/2023 et rappel de l'exposition à la Cité administrative

- Publication du 10/03/2023 : retour sur la réunion publique du

9/03/2023

| Dans ce sens également, des publications ont également été réalisées sur le

compte Twitter de la Ville :

- Publication du 24/02/2023 : annonce de la concertation sur le PLU avec

lien vers lenquête et information sur la réunion publique du

24/02/2023

- _ Publication du 9/03/2023 : rappel de la réunion publique prévue le soir

même

Il ressort des observations formulées, notamment lors des réunions publiques et dans le registre de

concertation publique, que les préoccupations, orientations et questionnements ont été exprimées vis-à-vis

de la sécurisation des axes passants et des entrées de bourg, ainsi qu’au sujet de l'OAP communale.

Les observations et remarques faites lors des réunions publiques portaient exclusivement sur des demandes

de précision ou d’information afin de mieux comprendre le nouveau projet du PLU et la prise en compte des

orientations des documents supérieurs.

Au vu des moyens mis en œuvre dans le cadre de la concertation du PLU de Chilly-Mazarin, décrits ci-dessus,

il apparaît :

* que ceux-ci ont permis d'assurer une information satisfaisante du public, concernant l’objet et la

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinF REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

procédure de révision du PLU, et Hermes trs et des documents d'étapes du

projet de PLU,

* que le niveau d’information est proportionné à l’échelle du projet,

* que la concertation publique a été menée pendant une durée suffisante,

* que ces moyens ont permis au Public de formuler des observations,

*__et qu'ils répondent point par point aux modalités de concertation définies par la délibération de

prescription de la révision du PLU.

Au vu des observations ou demandes effectuées tout au long de la procédure de révision du PLU, et

notamment dans le cadre des réunions de travail ou de présentation, des réunions publiques et des

demandes particulières, il apparaît :

* que les enjeux issus du diagnostic du territoire et que les orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables ont reçu un accueil favorable de la part du public,

* qu'il n’y a pas de remise en question des principes généraux des dispositions réglementaires

présentés lors des réunions publiques.

Il ressort des observations formulées plusieurs thèmes qui ont contribué à l’évolution du projet de PLU et à

nourrir la réflexion des élus.

Ces évolutions ont porté sur le devenir du site EX-Coubertin, la rénovation du centre-ville, la prise en

compte des contraintes de la loi SRU, le devenir du site Decouflé, la prise en compte des mobilités

décarbonées, la prévention du risque inondation, la préservation des secteurs pavillonnaires..

Note de synthèse -— Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

Application agréée E-legalte com

99_DE-091-2191016

2. CONTENU DU PLAN LOCAL D'U:L/ICIUE CO MAUNAL

ME EEE NN

Le rapport de présentation est à la fois un recueil de l'analyse du territoire de la commune de Chilly-

Mazarin et un document justificatif des choix du projet.

Le rapport de présentation du PLU est :

- un document qui justifie les choix retenus par la commune pour la révision de son

PLU. Cette justification porte sur les orientations et les objectifs développés dans le

PADD et leurs transcriptions réglementaires. La loi Grenelle Il précise que le rapport

de présentation du PLU doit contenir une analyse de la consommation des espaces

naturels, agricoles et forestiers.

- un diagnostic de la situation actuelle de l’ensemble du territoire communal

- un état initial de l’environnement faisant état de l’environnement sur la commune

avant application du PLU révisé ;

- une évaluation environnementale qui précise les impacts du projet de PLU révisé sur

son environnement mais également les prospections écologiques faites sur le

territoire afin d’être une aide à la décision dans la détermination du projet finalisé

de PLU.

ARE CO

Pièce centrale du PLU, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime

une vision stratégique du développement de Chilly-Mazarin à l'horizon 10 ans.

Il fixe les grandes orientations retenues par la collectivité pour le développement et l'aménagement

de l'espace communal, notamment en matière d'habitat, de transport, d'économie et

d'environnement, de paysage, de tourisme et de loisirs.

Le projet de territoire fait l'objet d'une traduction réglementaire dans les étapes suivantes de

l'élaboration du PLU (orientations d'aménagement et de programmation, règlement écrit et

graphique).

Les orientations du PADD s'appuient sur les besoins et enjeux mis en évidence par le diagnostic

socioéconomique et l’état initial de l’environnement.

Le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations

d'aménagement, mais le règlement du PLU et les Orientations d'Aménagement et de

Programmation — OAP — (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec les objectifs du

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinF REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

PADD.

Le PADD débattu s'articule et se décline en 3 axes :

1. Axe 1 « Valoriser à position de Chilly-Mazarin, porte d'entrée de la CA Paris-Saclay et

interface avec le pôle d'Orly : pour une ville qui rayonne ».

Inscrit dans les dynamiques métropolitaines et franciliennes, Chilly-Mazarin entend, à travers ce

premier axe vise, s'appuyer sur ces dynamiques pour en faire le moteur de son développement.

Dès lors, cet axe aspire à pérenniser l’ancrage de la commune dans divers réseaux économiques, par

un accompagnement dans la requalification, l’optimisation et la diversification des parcs d'activités.

La réflexion tient également compte de l'accessibilité vers la commune - dont l'autoroute constitue

aujourd’hui l'entrée majeure - qu'il est important de faciliter et diversifier en favorisant les

transports collectifs et les modes doux.

Enfin, en dehors du développement urbain, l'ambition est d'inscrire l'attractivité communale dans le

respect de son environnement, notamment par le renforcement des attraits de Chilly-Mazarin dans

les trames écologiques d’échelles départementales et régionales et le maintien de la lisière urbaine

existante.

Le PADD débattu propose de décliner cet axe en trois orientations et en sept objectifs :

1.1. Assurer l'attractivité et le rayonnement de la fonction économique de la commune dans le

sud de la métropole francilienne

1.1.1. Positionner les parcs d'activités économiques de Chilly-Mazarin dans l'offre

économique sud-métropolitaine, entre le Pôle scientifique et d'innovation du Plateau

de Saclay, le Pôle économique et d’affaires de Massy et la Plateforme aéroportuaire et

économique d'Orly

1.1.2.Conforter la diversification des activités économiques par le maintien d'activités

tertiaires n dehors des parcs d'activités

1.1.3. Développer le commerce de proximité comme vecteur d'animation urbaine et de

dynamisation des polarités chiroquoises

1.2. Favoriser le développement de liaisons supra-communales et œuvrer à la pacification des

entrées de ville

1.2.1.Améliorer l'accès à Chilly-Mazarin et renforcer l'intégration de la commune dans les

réseaux de transports en commun et de liaisons douces supra-communaux existants et

futurs

1.2.2. Renforcer la qualité et l’apaisement des entrées de ville

1.3. Renforcer l'insertion de Chilly-Mazarin dans les trames écologiques et agricoles régionales

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

kcation agrée E-lequ

3101615-20230609-D2309062B1S

1.3.1. Assurer le maintien de 2 jonctionacii £ des ccsocis écologiques et agricoles

régionaux situés en périphérie de la commune

1.3.2. Contribuer à la diffusion des trames écologiques régionales au niveau local

2. Axe 2 « Mettre en œuvre les conditions d’un renouvellement vecteur de liens : pour une

ville dynamique et rassemblée ».

Le deuxième axe aspire à mettre en synergie les différentes ressources locales de la commune dans

un objectif de valorisation et de diversification des pratiques urbaines avec l’idée de résilience et de

mutabilité des espaces. Il s’agit de concevoir l’évolution et l'attractivité de Chilly-Mazarin par le

renouveau : refaire la ville sur la ville, tout en conservant les marqueurs identitaires du cadre de vie

de la commune et ses diversités urbaines.

Au travers de cet axe, la commune entend assurer et pérenniser un accès aisé aux services,

commerces et équipement tout en garantissant l’accès à un habitat de qualité afin de renouveler la

population et freiner sa population. Il s'agit notamment de veiller à maintenir une diversité urbaine

en affirmant les axes structurants et les polarités tout en (rejstructurant les connexions et

interactions entre les quartiers. L’ambition porte également sur le renforcement du maillage de

voies douces ou apaisées ainsi que sur une optimisation du fonctionnement des voies

départementales.

L’axe 2 du PADD débattu s'organise en trois orientations et en neuf objectifs :

2.1. Accompagner un développement démographique et résidentiel maîtrisé dans des

quartiers aux lieux de sociabilité renouvelés

2.1.1. Mettre en place les conditions d’une attractivité démographique et résidentielle

renouvelée

2.1.2. Dynamiser les polarités de services existantes et renforcer l'offre en équipements

2.1.3. Accompagner la mutation et la requalification de secteurs stratégiques en milieu

urbain

2.2. Conforter l’organisation villageoise

2.2.1. Appuyer la requalification des espaces délaissés en faveur d’une attractivité globale de

la Ville

2.2.2. Conserver et promouvoir la lisibilité des vues remarquables

2.2.3. Valoriser les caractéristiques urbaines et architecturales des tissus résidentiels,

spécifiquement pavillonnaires

2.3. Permettre des mobilités intra-communales fluides et diversifiées

2.3.1. Faciliter l'accès par tous modes aux points d'attractivité communaux et leur mise en

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinF REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

lien

2.3.2. Encourager la pacification de la circulation automobile

2.3.3. Renforcer le maillage en modes non-automobile

3. Axe2«/

une ville qui respire ».

roître la qualité du cadre de vie et la résilience du territoire communal : pour

Le dernier axe s'attache à concevoir l'aménagement du territoire soucieux et respectueux des

systèmes écologiques au profit du bien vivre des habitants du territoire et plus globalement de

l'appréciation de la Ville.

Il s’agit notamment de porter une meilleure prise en considération de l’environnement dans les

futurs projets d'aménagement et de replacer le bien-être des Chiroquois au cœur du projet, en

proposant un cadre de vie sain et rassurant visant, dans un contexte urbain, à retisser des liens entre

l'humain et son environnement. Il a pour ambition de faire de la matrice écologique un considérant

de la qualité architecturale, urbaine et paysagère de la commune ainsi qu’un outil de gestion durable

des ressources et des risques.

Cette stratégie s'inscrit dans des enjeux extra-communautaires de transition climatique et de

transition écologique auxquelles Chilly-Mazarin ambitionne d'apporter une vigilance et des premiers

éléments de réponse.

L’axe 2 du PADD débattu s'organise en deux orientations et en cinq objectifs :

3.1. Asseoir le maillage de la trame verte et bleue urbaine comme fondement du cadre de vie à

préserver

3.1.1. Conforter la matrice écologique de la trame verte et bleue existante

3.1.2. Promouvoir des dispositions d'aménagement et de gestion à la parcelle pour conforter

les éléments constitutifs de la biodiversité

3.1.3. Œuvrer au renforcement et à la valorisation de la trame verte et bleue dans le

développement de la commune

3.2. Accompagner l’apaisement de la Ville et sa résilience par une valorisation des trames

blanche (sonore), noire (lumineuse) et brune (perméabilité du sol)

3.2.1. Prendre en compte les risques et les nuisances dans l'aménagement urbain

3.2.2. Poursuivre les efforts pour une ville qui s'adapte aux enjeux environnementaux,

notamment climatiques

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

19-02309062B1S

«scnent et de Programmation À la croisée du projet et du règleme.

(OAP) constituent une pièce essentielle du PLU.

En effet, les OAP précisent les grandes lignes directrices de l'aménagement de certains secteurs,

dans le respect des orientations définies au PADD. Elles comprennent des dispositions portant sur

l'aménagement, l'habitat, les mobilités, le paysage, l’environnement.

Elles sont opposables aux permis de construire : les opérations de construction et d'aménagement

réalisées dans ces secteurs devront être compatibles avec les principes de l'OAP.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation font l’objet d’un repérage sur les documents

graphiques du règlement (prescription graphique au titre de l’article L.151-6 et L.151-7 du Code de

l'urbanisme).

Le PLU de Chilly-Mazarin comprend cinq OAP sectorielles et trois OAP thématiques qui ont été

définies dans le cadre du PLU.

Les OAP sectorielles définissent les conditions d'aménagement et d'équipement, permettant de

garantir une perspective d'urbanisation globale organisée du secteur concerné. On a ainsi :

1. Secteur OAP « Mazarin »

2. Secteur OAP « Brossolette »

3. Secteur OAP « Convergences »

4. Secteur OAP « Maisons de ville »

5. Secteur OAP « Economique »

Les OAP thématiques visent à définir des intentions et orientations d'aménagement qualitatives qui

ont une approche plus globale sur un enjeu spécifique. On retrouve ainsi :

1. L'OAP « Trames écologiques ». Celle-ci définit des principes d'aménagement localisés

permettant de répondre à la nécessaire protection des milieux naturels et semi-naturels

pour que ceux-ci soient préservées, valorisés, qu’ils restent fonctionnels et qu’ils permettent

de conserver une diversité biologique (faune et flore) sur le territoire.

2. L’OAP « Mobilités ». En complément des ambitions en matière d'aménagement, celle-ci a

pour vocation d'exposer la stratégie de la commune pour accompagner le territoire vers des

usages plus durables. Cette ambition déploie la stratégie de la commune en faveur

de l’évolution des mobilités vers les modes actifs et doux, l'accompagnement des habitants

vers une meilleure prise en compte de leur environnement et enfin, l’adaptation aux

évolutions et attentes sociétales en ce qui concerne les entreprises, les activités

économiques ou encore les modes de consommation et formes de travail.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

cat e €

99 _DE-0931-21910 13062615

3. L'OAP « Climat Air Santé — ( e-ci définit l'ambition de la

commune en matière de prise en compte de la santé des habitants (limitation de

l'exposition aux risques, nuisances...) et d'adaptation au changement climatique des espaces

urbains bâtis et non-bâtis de la commune.

PRET EURE D) re DER NEIL TT 0 NT

PIECES EM EMNTE Lo] AU)

Le règlement du PLU sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et

d'utilisation du sol. Au-delà, son contenu conditionne tous les projets puisque, même exemptés

d'autorisation, ces derniers doivent respectés les principes et règles issus du règlement.

Le règlement du PLU est la traduction concrète des grandes orientations du Projet d'Aménagement

et de Développement Durables du PLU.

I fixe donc les conditions d'urbanisation de chaque parcelle, en précisant notamment les

destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou

voies publiques ou encore en protégeant les espaces naturels ou les boisements.

Le règlement du PLU de Chilly-Mazarin est composé de deux pièces :

° Un règlement écrit qui énonce pour chaque type de zones les règles applicables, dans

l’objectif d’une cohérence paysagère et urbaine sur Chilly-Mazarin ;

e Un règlement graphique qui délimite le territoire communal de Chilly-Mazarin en plusieurs

zones réglementaires. Les trois grandes catégories de zones sont : les zones urbaines (U),

les zones agricoles (A), les zones naturelles (N).

Les documents graphiques du règlement (plan de zonage) du PLU de Chilly-Mazarin délimitent :

+ Les zones délimitées sur le territoire communal

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines couvrent l’ensemble des territoires bâtis et des secteurs où les équipements

publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour absorber les

besoins des résidents, entreprises et commerces.

Elles se subdivisent en plusieurs zones :

- Zone UA, qui correspond aux secteurs urbains constitués des espaces de centralité de la

commune en raison d’une mixité des usages et des fonctions urbaines. Elle est

composée de 4 secteurs en raison de la diversité des caractéristiques des centralités. On

retrouve ainsi :

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

ée E-ke

[ 3101615-20230609-D2 3062B1S

- Le secteur UAa, compose ie « vieux Cuniyÿ », ie centre historique de la

commune ;

- Le secteur UAb, compose la nouvelle centralité de Chilly-Mazarin autour de la

cité administrative ;

- Le secteur UAc, compose la centralité linéaire et commerciale au niveau de la

rue de Gravigny ;

- Le secteur UAd, compose le secteur gare « élargie ».

Zone UB, qui correspond aux secteurs urbains mixtes au niveau des axes de connexion

entre les centralités (avenue de Mazarin, rue François Mouthon et avenue Pierre

Brossolette notamment).

Zone UC, qui correspond aux secteurs d’habitat collectif pouvant comporter des

commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est composée de 3

secteurs en raison de la diversité des formes de construction :

- Le secteur UCa, se compose d'ensemble de petits collectifs ;

- Le secteur UCb, se compose d'ensemble de moyens collectifs ;

- Le secteur UCc, se compose d'ensemble de grands collectifs.

Zone UE qui correspond aux secteurs regroupant les grands équipements publics

(scolaires et sportifs notamment). Elle est notamment composée d’un secteur d’entrée

de ville à vocation mixte (équipements publics, services et activités de proximité): il

s'agit du secteur UEi qui compose le site Découflé et le délaissé départemental aux

abords de l’autoroute.

Zone UH, qui correspond aux secteurs à dominante résidentielle, composés

majoritairement de quartiers d'habitat pavillonnaire. Elle est notamment composée du

secteur UHa correspondant aux zones d'habitat incluses dans les espaces d'activités

économiques dans l’Ouest de Chilly-Mazarin.

Zone UI, qui correspond aux secteurs dédiés aux parcs d'activités économiques et

commerciales. Elle correspond aux espaces d'activités de la commune et est décomposée en

quatre secteurs:

- Ula qui se compose du parc d'activité le Haut de Wissous 2, de la Butte au

Berger et du Moulin à Vent ;

- Uib, qui se compose du parc d'activités et des bureaux Technopolis ;

- Ulc, qui se compose du parc d'activités de la Fontaine Augère ;

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinF REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/06/2823

- Uld, qui se compose if c d'activité. a en ‘aux Loups.

- Zone UZ, qui correspond aux emprises de l’aéroport Paris-Orly.

2. Les zones agricoles

La zone A concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles qui

doivent être protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique.

Seules les constructions à usage agricole, ainsi que les installations liées et nécessaires à

l’activité et les habitations des exploitants sont admises.

3. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle et forestière de protection stricte. Elle représente les secteurs,

équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

+ Des éléments de sur-zonage

1. Emplacements réservés

Les emplacements réservés identifiés dans le PLU au titre de l’article L151-41 1° et 3° du Code

de l’urbanisme, visent à poursuivre les démarches d’acquisitions foncières entreprises par la

commune (pour permettre la réalisation d'aménagement d'espace public, d’élargissement ou la

création de voirie, de création de cheminements doux, etc.) et pour accompagner le besoin

d'équipement de la commune. Le projet du PLU révisé a appliqué 8 emplacements réservés.

2. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Au titre des articles L.151-6 et 7 du Code de l'urbanisme sont identifiés les périmètres comportant

des OAP. Il s’agit d’une pièce réglementaire du PLU qui vise à encadrer le développement de de

secteurs stratégiques nécessitant de faire l’objet d’une réflexion d'aménagement d’ensemble

matérialisée par une OAP. Les secteurs concernés par les OAP sectorielles, à l'exception de l’OAP «

Activités économiques » correspondent aux zones urbaines mixtes de centralité et zones urbaines

mixtes du territoire communal.

3. Les éléments de la trame patrimoniale bâtie et naturelle

Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les éléments porteurs du patrimoine bâti ou

paysager de la commune de Chilly-Mazarin ont été identifiés 19 édifices tels que le bâtiment

Découflé, le cinéma François Truffaut, l’église Saint-Étienne, les douves et pont de l’ancien château

ou encore le pavillon du fief Saint-Hilaire et sa porte cochère (28 avenue Mazarin).

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

ée E-ke

3101615-20230609-02309062B1S

Au titre de l'article L.151-23 et l’article L.112 2 du Loue de l'urbanisme, les éléments de paysage et

les éléments naturels protégés à préserver pour des motifs d'ordre écologique ont été identifiés. En

complément des espaces agricoles et naturels faisant l’objet d’un zonage spécifique, ils constituent

la déclinaison urbaine de la trame verte et bleue urbaine. Ce sont :

- les espaces boisés classés situés entre le parc du Château et l'autoroute A6 ;

- les alignements d'arbres situés sur le domaine public ou privé, qui soulignent des

perspectives intéressantes et qui appartiennent à la trame écologique de la ville,

notamment dans le centre-ville ;

- la zone humide inventoriée au niveau des berges de l’Yvette ;

- les berges de l'Yvette constituant une continuité écologique non bâtie permettant la

circulation des espèces ;

- les espaces verts extérieurs en milieu urbain constitués des cœurs d’îlots et les grands

jardins privés des ensembles résidentiels d'habitat collectif dont l’existence joue un rôle à la

fois paysager (espace de respiration), environnementale {lutte contre les ilots de chaleur) et

écologique (composant de la trame verte urbaine).

4. Les linéaires commerciaux à protéger dans le cadre de la mixité fonctionnelle

Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, ont été identifiés les linéaires commerciaux

stratégiques à protéger des axes structurants du centre-ville de Chilly-Mazarin, en réponse au souci

de conforter la vocation commerciale des centralités du territoire communal. Sont concernés les

cellules et locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée d'immeuble d’habitation de la rue de

Gravigny et l'avenue Mazarin en zone urbaine mixte de centralité.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-MazarinF REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/86/2823

3. SUITE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU

Au terme de son arrêt, le projet de PLU révisé sera, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme :

- Soumis pour avis aux personnes publiques associées (mentionnées à l’article L132-7 et L132-9 du

Code de l’urbanisme) pendant 3 mois (L153-16 du Code de l’urbanisme);

-__ Soumis aux organismes autorisés à en faire la demande, cités aux articles L153-17 et L132-12 du

Code de l’urbanisme.

A la réception des avis, le projet de PLU sera soumis à l'enquête publique.

A l'issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a 1 mois (avec possibilité de report de délai) pour

émettre son rapport et ses conclusions motivées.

Puis le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, pourra être approuvé par le

conseil municipal.

Note de synthèse — Révision du PLU de Chilly-Mazarin