Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Comte admi
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Comte admi
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Comte ad
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte administratif 2019 eau potable Decembre 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte administratif 2019 eau potable Decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600082
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune BUDGET EAU
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET REGIE EAU (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 55
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 58
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 60
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 61
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 62
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 63
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 64
A3.2 - Etalement des provisions 65
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 66
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 67
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 69
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 70
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 71
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 72
A6 - Etat des charges transférées 73
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 74
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 75
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 76
A8.3 - Opérations liées aux cessions 77
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 78
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 79
A10 - Etat des travaux en régie 80
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 82
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 83
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 84
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 86
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 87
B1.7 - Etat des engagements reçus 88
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 89
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 90
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 91
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 94
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 95
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 96
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 97
D - Arrêté et signatures BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 102
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 549 034,60 G 2 004 832,69 G-A 455 798,09
Section d’investissement B 761 639,21 H 657 393,59 H-B -104 245,62
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 080 799,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 309 010,01
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 310 673,81 Q= G+H+I+J 5 052 036,16 =Q-P 2 741 362,35
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 591 544,00 L 53 100,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 591 544,00 = K+L 53 100,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 549 034,60 = G+I+K 4 085 632,56 2 536 597,96
Section
d’investissement = B+D+F 1 353 183,21 = H+J+L 1 019 503,60 -333 679,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 902 217,81 = G+H+I+J+K+L 5 105 136,16 2 202 918,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 591 544,00 L 53 100,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 53 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
030001 Opération d’équipement n° 030001 50 000,00
040001 Opération d’équipement n° 040001 5 000,00
060001 Opération d’équipement n° 060001 0,00
060002 Opération d’équipement n° 060002 0,00
060003 Opération d’équipement n° 060003 70 000,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 2 569,00
120001 Opération d’équipement n° 120001 0,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 5 700,00
170002 Opération d’équipement n° 170002 0,00
170003 Opération d’équipement n° 170003 40 000,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 47 622,00
220001 Opération d’équipement n° 220001 0,00
240001 Opération d’équipement n° 240001 0,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 25 500,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 0,00
260001 Opération d’équipement n° 260001 0,00
290001 Opération d’équipement n° 290001 17 500,00
310001 Opération d’équipement n° 310001 0,00
340001 Opération d’équipement n° 340001 70 000,00
370001 Opération d’équipement n° 370001 0,00
410001 Opération d’équipement n° 410001 136 121,00
450001 Opération d’équipement n° 450001 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 16 071,00
500001 Opération d’équipement n° 500001 0,00
510001 Opération d’équipement n° 510001 55 000,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 9 240,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 40 221,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 0,00
99001 Opération d’équipement n° 99001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 625 460,00 374 388,52 156 840,72 0,00 94 230,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 250,00 321 512,15 0,00 0,00 46 737,85
014 Atténuations de produits 281 210,00 154 067,00 0,00 0,00 127 143,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 1,39 0,00 0,00 34 998,61
Total des dépenses de gestion courante 1 309 920,00 849 969,06 156 840,72 0,00 303 110,22
66 Charges financières 132 490,00 40 462,30 25 551,03 0,00 66 476,67
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 12 037,25 0,00 0,00 2 962,75
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 492 410,00 902 468,61 182 391,75 0,00 407 549,64
023 Virement à la section d'investissement (4) 476 218,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 498 210,00 464 174,24 34 035,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 974 428,00 464 174,24 510 253,76
TOTAL 2 466 838,00 1 366 642,85 182 391,75 0,00 917 803,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 180 000,00 177 867,96 0,00 0,00 2 132,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 602 150,00 1 623 461,49 43 000,00 0,00 -64 311,49
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 400,00 28 731,40 0,00 0,00 -6 331,40
Total des recettes de gestion courante 1 804 550,00 1 830 060,85 43 000,00 0,00 -68 510,85
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 33 642,00 25 894,64 0,00 0,00 7 747,36
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 838 202,00 1 855 955,49 43 000,00 0,00 -60 753,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 115 950,00 105 877,20 10 072,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 115 950,00 105 877,20 10 072,80
TOTAL 1 954 152,00 1 961 832,69 43 000,00 0,00 -50 680,69
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 080 799,87
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 979 240,00 183 259,57 590 544,00 205 436,43
Total des dépenses d’équipement 980 240,00 183 259,57 591 544,00 205 436,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 653 533,00 472 502,44 0,00 181 030,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 698 533,00 472 502,44 0,00 226 030,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 678 773,00 655 762,01 591 544,00 431 466,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 115 950,00 105 877,20 10 072,80
041 Opérations patrimoniales (2) 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 120 950,00 105 877,20 15 072,80
TOTAL 1 799 723,00 761 639,21 591 544,00 446 539,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 164 400,00 26 164,00 53 100,00 85 136,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 404 400,00 26 164,00 53 100,00 325 136,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 321,00 33 431,75 0,00 34 889,25
106 Réserves (5) 65 303,00 133 623,60 0,00 -68 320,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 133 624,00 167 055,35 0,00 -33 431,35
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 538 024,00 193 219,35 53 100,00 291 704,65
021 Virement de la section d'exploitation (2) 476 218,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 498 210,00 464 174,24 34 035,76
041 Opérations patrimoniales (2) 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 979 428,00 464 174,24 515 253,76
TOTAL 1 517 452,00 657 393,59 53 100,00 806 958,41
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
309 010,01 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 531 229,24 531 229,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 321 512,15 321 512,15
014 Atténuations de produits 154 067,00 154 067,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,39 1,39
66 Charges financières 66 013,33 0,00 66 013,33
67 Charges exceptionnelles 12 037,25 0,00 12 037,25
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 464 174,24 464 174,24
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 084 860,36 464 174,24 1 549 034,60
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 549 034,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 105 877,20 105 877,20
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
472 502,44 0,00 472 502,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 183 259,57 183 259,57
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 655 762,01 105 877,20 761 639,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 761 639,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 177 867,96 177 867,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 666 461,49 1 666 461,49
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 731,40 28 731,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 894,64 105 877,20 131 771,84
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 898 955,49 105 877,20 2 004 832,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 080 799,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 085 632,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 33 431,75 0,00 33 431,75
13 Subventions d'investissement 26 164,00 0,00 26 164,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 454 629,91 454 629,91
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 9 544,33 9 544,33
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 59 595,75 464 174,24 523 769,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 309 010,01
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 133 623,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 966 403,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 625 460,00 374 388,52 156 840,72 0,00 94 230,76
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 525,00 0,00 0,00 -525,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60225 Fournitures de bureau 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
60226 Vêtements de travail 200,00 858,52 0,00 0,00 -658,52
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 91 490,00 96 887,27 0,00 0,00 -5 397,27
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 17 000,00 33 929,84 0,00 0,00 -16 929,84
6064 Fournitures administratives 1 250,00 915,94 0,00 0,00 334,06
6066 Carburants 4 060,00 2 469,14 0,00 0,00 1 590,86
6068 Autres matières et fournitures 790,00 347,18 0,00 0,00 442,82
6071 Compteurs 27 630,00 1 348,90 14 994,72 0,00 11 286,38
611 Sous-traitance générale 200 200,00 124 832,23 86 100,00 0,00 -10 732,23
6122 Crédit-bail mobilier 1 770,00 3 216,00 0,00 0,00 -1 446,00
6132 Locations immobilières 420,00 398,08 0,00 0,00 21,92
6135 Locations mobilières 490,00 15 881,64 0,00 0,00 -15 391,64
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 127,00 0,00 0,00 -127,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 25 400,00 26 113,07 4 000,00 0,00 -4 713,07
61523 Entretien, réparations réseaux 76 740,00 30 947,83 0,00 0,00 45 792,17
61551 Entretien matériel roulant 2 260,00 1 532,59 0,00 0,00 727,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 440,00 3 631,27 0,00 0,00 7 808,73
6161 Multirisques 24 880,00 0,00 0,00 0,00 24 880,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
6168 Autres 620,00 6 382,08 0,00 0,00 -5 762,08
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 550,00 446,70 0,00 0,00 103,30
6221 Commissions et courtages sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6226 Honoraires 11 400,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 400,00 532,32 0,00 0,00 -132,32
6237 Publications 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6238 Divers 700,00 1 620,00 0,00 0,00 -920,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 760,00 9 464,01 0,00 0,00 295,99
627 Services bancaires et assimilés 430,00 320,87 0,00 0,00 109,13
6281 Concours divers (cotisations) 3 140,00 3 009,27 0,00 0,00 130,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 940,00 159,24 0,00 0,00 780,76
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 30 870,00 0,00 -30 870,00
6288 Autres 4 420,00 4 377,53 0,00 0,00 42,47
63512 Taxes foncières 60,00 98,00 0,00 0,00 -38,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 64 190,00 4 017,00 20 876,00 0,00 39 297,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 250,00 321 512,15 0,00 0,00 46 737,85
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6331 Versement de transport 0,00 769,28 0,00 0,00 -769,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 993,44 0,00 0,00 -993,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 455,04 0,00 0,00 -2 455,04
6411 Salaires, appointements, commissions 245 000,00 129 570,26 0,00 0,00 115 429,74
6412 Congés payés 0,00 1 913,34 0,00 0,00 -1 913,34
6413 Primes et gratifications 0,00 13 388,61 0,00 0,00 -13 388,61
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 81 557,41 0,00 0,00 -81 557,41 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 750,00 43 354,87 0,00 0,00 395,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 500,00 43 939,58 0,00 0,00 -5 439,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 387,81 0,00 0,00 -3 387,81
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 182,51 0,00 0,00 -182,51
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 281 210,00 154 067,00 0,00 0,00 127 143,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 205 340,00 102 162,00 0,00 0,00 103 178,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 75 870,00 51 905,00 0,00 0,00 23 965,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 1,39 0,00 0,00 34 998,61
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,39 0,00 0,00 -1,39
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 309 920,00 849 969,06 156 840,72 0,00 303 110,22
66 Charges financières (b) (5) 132 490,00 40 462,30 25 551,03 0,00 66 476,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 98 300,00 71 552,35 0,00 0,00 26 747,65
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 34 190,00 -31 090,05 25 551,03 0,00 39 729,02
6688 Autre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 12 037,25 0,00 0,00 2 962,75
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 11 428,09 0,00 0,00 3 571,91
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 609,16 0,00 0,00 -609,16
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 492 410,00 902 468,61 182 391,75 0,00 407 549,64
023 Virement à la section d'investissement 476 218,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 498 210,00 464 174,24 34 035,76
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 498 210,00 454 629,91 43 580,09
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 9 544,33 -9 544,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
974 428,00 464 174,24 510 253,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 974 428,00 464 174,24 510 253,76
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 466 838,00 1 366 642,85 182 391,75 0,00 917 803,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 25 551,03
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 090,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 539,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 180 000,00 177 867,96 0,00 0,00 2 132,04
64198 Autres remboursements 180 000,00 177 580,96 0,00 0,00 2 419,04
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 287,00 0,00 0,00 -287,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 602 150,00 1 623 461,49 43 000,00 0,00 -64 311,49
70111 Ventes d'eau aux abonnés 747 000,00 776 536,76 0,00 0,00 -29 536,76
70118 Autres ventes d'eau 465 050,00 479 431,65 43 000,00 0,00 -57 381,65
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 2 340,00 2 242,68 0,00 0,00 97,32
701241 Redevance pollution d'origine domestique 121 530,00 125 093,96 0,00 0,00 -3 563,96
70128 Autres taxes et redevances 83 840,00 88 835,46 0,00 0,00 -4 995,46
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 64 100,00 49 514,28 0,00 0,00 14 585,72
7064 Locations de compteurs 117 200,00 101 806,70 0,00 0,00 15 393,30
7065 Produits commissions recouvrt assainist 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
7087 Remboursement de frais 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
7088 Autres produits activités annexes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 400,00 28 731,40 0,00 0,00 -6 331,40
752 Revenus des immeubles 22 400,00 27 408,39 0,00 0,00 -5 008,39
7581 FCTVA 0,00 1 320,76 0,00 0,00 -1 320,76
7588 Autres 0,00 2,25 0,00 0,00 -2,25
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 804 550,00 1 830 060,85 43 000,00 0,00 -68 510,85
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
7688 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels (c) 33 642,00 25 894,64 0,00 0,00 7 747,36
7711 Dédits et pénalités perçus 33 642,00 0,00 0,00 0,00 33 642,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 126,11 0,00 0,00 -2 126,11
778 Autres produits exceptionnels 0,00 23 768,53 0,00 0,00 -23 768,53
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 838 202,00 1 855 955,49 43 000,00 0,00 -60 753,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 115 950,00 105 877,20 10 072,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 115 950,00 105 877,20 10 072,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 115 950,00 105 877,20 10 072,80
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 954 152,00 1 961 832,69 43 000,00 0,00 -50 680,69
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 080 799,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
030001 Opération d’équipement n° 030001 (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
040001 Opération d’équipement n° 040001 (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
060001 Opération d’équipement n° 060001 (3) 17 400,00 14 496,00 0,00 2 904,00
060002 Opération d’équipement n° 060002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
060003 Opération d’équipement n° 060003 (3) 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 (3) 5 700,00 3 130,68 2 569,00 0,32
120001 Opération d’équipement n° 120001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 (3) 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00
170002 Opération d’équipement n° 170002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
170003 Opération d’équipement n° 170003 (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (3) 52 000,00 4 377,31 47 622,00 0,69
220001 Opération d’équipement n° 220001 (3) 0,00 1 447,62 0,00 -1 447,62
240001 Opération d’équipement n° 240001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 (3) 25 500,00 0,00 25 500,00 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 (3) 0,00 9 940,00 0,00 -9 940,00
260001 Opération d’équipement n° 260001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
290001 Opération d’équipement n° 290001 (3) 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00
310001 Opération d’équipement n° 310001 (3) 12 700,00 7 686,62 0,00 5 013,38
340001 Opération d’équipement n° 340001 (3) 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
370001 Opération d’équipement n° 370001 (3) 2 500,00 2 158,37 0,00 341,63
410001 Opération d’équipement n° 410001 (3) 250 000,00 113 878,16 136 121,00 0,84
450001 Opération d’équipement n° 450001 (3) 0,00 437,50 0,00 -437,50
450002 Opération d’équipement n° 450002 (3) 35 000,00 18 928,50 16 071,00 0,50
500001 Opération d’équipement n° 500001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
510001 Opération d’équipement n° 510001 (3) 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 (3) 9 240,00 0,00 9 240,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (3) 47 000,00 6 778,81 40 221,00 0,19
990002 Opération d’équipement n° 990002 (3) 204 000,00 0,00 0,00 204 000,00
99001 Opération d’équipement n° 99001 (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’équipement 980 240,00 183 259,57 591 544,00 205 436,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 653 533,00 472 502,44 0,00 181 030,56
1641 Emprunts en euros 653 533,00 472 502,44 0,00 181 030,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 698 533,00 472 502,44 0,00 226 030,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 678 773,00 655 762,01 591 544,00 431 466,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 115 950,00 105 877,20 10 072,80
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 115 950,00 105 877,20 10 072,80
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 105 877,20 -105 877,20
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 115 950,00 0,00 115 950,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 16
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 000,00 0,00 5 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 120 950,00 105 877,20 15 072,80
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 799 723,00 761 639,21 591 544,00 446 539,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 164 400,00 26 164,00 53 100,00 85 136,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 106 000,00 26 164,00 0,00 79 836,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 22 800,00 0,00 17 500,00 5 300,00
1313 Subv. équipt Départements 35 600,00 0,00 35 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
1641 Emprunts en euros 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 404 400,00 26 164,00 53 100,00 325 136,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 624,00 167 055,35 0,00 -33 431,35
10222 FCTVA 68 321,00 33 431,75 0,00 34 889,25
1068 Autres réserves 65 303,00 133 623,60 0,00 -68 320,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 133 624,00 167 055,35 0,00 -33 431,35
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 538 024,00 193 219,35 53 100,00 291 704,65
021 Virement de la section d'exploitation 476 218,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 498 210,00 464 174,24 34 035,76
28031 Frais d'études 0,00 56 444,49 -56 444,49
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 410,95 -410,95
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 4 256,44 -4 256,44
28138 Aménagement Autres constructions 498 210,00 0,00 498 210,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 242,35 -242,35
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 0,00 118 683,56 -118 683,56
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 10 631,46 -10 631,46
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 244 750,07 -244 750,07
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 11 901,47 -11 901,47
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 2 756,07 -2 756,07
28182 Matériel de transport 0,00 4 011,62 -4 011,62
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
282561 Service de distribution d'eau (affect) 0,00 541,43 -541,43
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 9 544,33 -9 544,33
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
974 428,00 464 174,24 510 253,76
041 Opérations patrimoniales (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 979 428,00 464 174,24 515 253,76
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 517 452,00 657 393,59 53 100,00 806 958,41 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 18
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
309 010,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 030001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY - Travaux - Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 50 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
21751 Installat° complexes spécialisées
(mad)
35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 4 600,00 C 0,00 4 600,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 040001 (1)
LIBELLE : SIAEP Brunvillers - Travaux-études
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 5 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 060001 (1)
LIBELLE : CATILLON Extension réseau rue des déportés
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 17 400,00 A 14 496,00 0,00 2 904,00 B 14 496,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 400,00 14 496,00 0,00 2 904,00 14 496,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
17 400,00 14 496,00 0,00 2 904,00 14 496,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -14 496,00 D-B -14 496,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 060002 (1)
LIBELLE : CATILLON - Château d''eau
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 060003 (1)
LIBELLE : CATILLON - Travaux-Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 70 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY - Travaux-Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 700,00 A 3 130,68 2 569,00 0,32 B 3 130,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 700,00 3 130,68 2 569,00 0,32 3 130,68
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 700,00 3 130,68 2 569,00 0,32 3 130,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 31 000,00 C 0,00 31 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 130,68 D-B -3 130,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY - Bouclage réseau Cuignières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 5 300,00 C 0,00 0,00 5 300,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170001 (1)
LIBELLE : FERRIERE Analyseur Chlore (Sivom Tricot)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 700,00 A 0,00 5 700,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau FERRIERE (Sivom Tricot)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170003 (1)
LIBELLE : SIVOM TRICOT Travaux - Diagnostics
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 40 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES - Travaux-Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 52 000,00 A 4 377,31 47 622,00 0,69 B 4 377,31
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 000,00 4 377,31 12 622,00 0,69 4 377,31
2154 Matériel industriel 17 000,00 4 377,31 12 622,00 0,69 4 377,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 17 500,00 C 0,00 17 500,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 377,31 D-B -4 377,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220001 (1)
LIBELLE : Granvilliers branchements plombs
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 1 447,62 0,00 -1 447,62 B 1 447,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 447,62 0,00 -1 447,62 1 447,62
21561 Service de distribution d'eau 0,00 1 447,62 0,00 -1 447,62 1 447,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 447,62 D-B -1 447,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240001 (1)
LIBELLE : réfection LIEUVILLERS (Siaep Avrechy)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY- MONTIGNY Travaux - Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 25 500,00 A 0,00 25 500,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Château d eau MAIGNELAY MONT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 9 940,00 0,00 -9 940,00 B 9 940,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 940,00 0,00 -9 940,00 9 940,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 9 940,00 0,00 -9 940,00 9 940,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -9 940,00 D-B -9 940,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 260001 (1)
LIBELLE : Branchements plomb MENEVILLERS (Les Planiques)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)
LIBELLE : SIAEP LES PLANIQUES Travaux - Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 17 500,00 A 0,00 17 500,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310001 (1)
LIBELLE : Captage MOYENNEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 12 700,00 A 7 686,62 0,00 5 013,38 B 7 686,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 700,00 7 686,62 0,00 5 013,38 7 686,62
2151 Installations complexes
spécialisées
12 700,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 7 686,62 0,00 -7 686,62 7 686,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 686,62 D-B -7 686,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 37
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD-LE-FRANC Travaux-Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 70 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 370001 (1)
LIBELLE : LE PLESSIER S/ ST JUST - Travaux Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 500,00 A 2 158,37 0,00 341,63 B 2 158,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 2 158,37 0,00 341,63 2 158,37
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 500,00 2 158,37 0,00 341,63 2 158,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 158,37 D-B -2 158,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)
LIBELLE : Château d''eau RAVENEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 250 000,00 A 113 878,16 136 121,00 0,84 B 113 878,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 113 878,16 136 121,00 0,84 113 878,16
21531 Réseaux d'adduction d'eau 250 000,00 0,00 136 121,00 113 879,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 113 878,16 0,00 -113 878,16 113 878,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 56 000,00 C 26 164,00 0,00 29 836,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 56 000,00 26 164,00 0,00 29 836,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 56 000,00 26 164,00 0,00 29 836,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -87 714,16 D-B -113 878,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450001 (1)
LIBELLE : Equipement du service SAINT EN CHAUSSEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 437,50 0,00 -437,50 B 437,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 437,50 0,00 -437,50 437,50
2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 437,50 0,00 -437,50 437,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -437,50 D-B -437,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST - Travaux - études
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 35 000,00 A 18 928,50 16 071,00 0,50 B 18 928,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 18 928,50 16 071,00 0,50 18 928,50
21531 Réseaux d'adduction d'eau 35 000,00 18 928,50 16 071,00 0,50 18 928,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -18 928,50 D-B -18 928,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500001 (1)
LIBELLE : Raccordement WACQUEMOULIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : Extension réseau WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 55 000,00 A 0,00 55 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 44
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : Etude alimentation eau potable WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 9 240,00 A 0,00 9 240,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 240,00 0,00 9 240,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 240,00 0,00 9 240,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 10 000,00 C 0,00 0,00 10 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 45
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : Welles-Perennes - Travaux- Etudes
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 1 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 46
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : acquisition matériels utilsation du service
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 47 000,00 A 6 778,81 40 221,00 0,19 B 22 573,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 000,00 6 778,81 40 221,00 0,19 22 573,57
21561 Service de distribution d'eau 0,00 3 844,00 0,00 -3 844,00 3 844,00
2182 Matériel de transport 47 000,00 2 934,81 40 221,00 3 844,19 18 729,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 778,81 D-B -22 573,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 47
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : Branchements Plombs
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 204 000,00 A 0,00 0,00 204 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 204 000,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 204 000,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 48
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 99001 (1)
LIBELLE : Equipement service
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 462 743,05
1641 Emprunts en euros (total) 4 462 743,05
AVRE - 07AL166 CAISSE D'EPARGNE 27/11/2007 2007-12-06 25/02/2008 65 000,00 F 4,750 4,750 EURO A C N A-1
AVRE - 8020692 CAISSE D'EPARGNE 04/08/2011 2011-08-25 25/08/2012 370 905,44 F 3,400 3,400 EURO A C N A-1
AVRE - 8094555 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2011 2012-03-25 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 EURO T X Autres N A-1
AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE S A 26/02/2018 2018-03-20 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 EURO A C N A-1
BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2015 2015-02-24 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 EURO T X Autres N A-1
COIV 700282 CREDIT AGRICOLE S A 08/10/2015 2015-11-05 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 EURO A C N A-1
EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE S A 26/03/2007 2007-12-15 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 EURO S X Autres N A-1
ERAV 1025670101 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
23/02/2013 2013-02-23 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
ERAV 11AL083 CAISSE D'EPARGNE 23/06/2011 2011-12-31 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 EURO A P N A-1
ESCJ 060246 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
03/07/2007 2007-07-05 28/06/2008 110 100,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
ESJC 06024600 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
02/06/2007 2007-06-02 23/05/2008 183 500,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
ESJC 0602461 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
11/06/2010 2010-06-11 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2016 2006-08-25 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 EURO A C N A-1
ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2015 2015-02-09 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 EURO S X Autres N A-1
ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE S A 04/12/2009 2009-12-30 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 EURO A C N A-1
ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2015 2015-02-09 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 EURO A C N A-1
MM 70001034365 CREDIT AGRICOLE S A 07/12/2005 2005-12-19 15/03/2006 57 000,00 F 3,200 3,200 EURO T X Autres N A-1
NLFR 8085035 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 2012-03-25 25/03/2012 71 995,65 F 3,230 3,230 EURO T X Autres N A-1
NLFR 8085090 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 2012-03-25 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 EURO T X Autres N A-1
PLES 70000460905 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2004 2004-05-14 25/09/2004 70 000,00 F 4,560 4,560 EURO T X Autres N A-1
PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2016 2016-06-20 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 EURO A C N A-1
PRON 08AL168 CAISSE D'EPARGNE 09/09/2008 2008-10-14 25/01/2009 30 000,00 F 4,950 4,950 EURO A C N A-1 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRON 677187 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2017 2017-09-25 25/09/2019 285 000,00 R 1,000 1,000 EURO A F N A-1
PRON 8149420 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 2013-06-01 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 EURO A C N A-1
PRON 8425568 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 2013-11-25 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 EURO T X Autres N A-1
SIVOM 70000573807 CREDIT AGRICOLE S A 09/02/2015 2014-11-10 10/11/2015 42 434,57 F 2,000 2,000 EURO A C N A-1
SIVOM MON240202 DEXIA CREDIT LOCAL 15/05/2006 2006-06-01 01/09/2006 50 000,00 F 3,850 3,850 EURO A C N A-1
SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL 07/05/2007 2007-04-30 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 EURO A C N A-1
WAVI MON242811 DEXIA CREDIT LOCAL 12/10/2006 2006-11-03 01/02/2007 85 000,00 F 3,750 3,750 EURO A C N A-1
WP 497082 CREDIT AGRICOLE S A 31/12/2013 2014-12-15 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 462 743,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 52
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 468 800,74 525 832,18 79 073,64 0,00 25 300,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 468 800,74 525 832,18 79 073,64 0,00 25 300,32
AVRE - 07AL166 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,750 6 672,56 320,29 0,00 0,00
AVRE - 8020692 N 0,00 A-1 84 418,08 2,00 F 3,400 40 138,74 4 234,93 0,00 1 004,57
AVRE - 8094555 N 0,00 A-1 55 821,65 7,00 F 4,950 6 518,45 2 966,07 0,00 46,05
AVRE 783863 N 0,00 A-1 121 718,10 13,00 F 1,500 8 423,79 1 952,13 0,00 968,67
BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 183 114,13 10,00 F 2,600 15 834,92 5 019,12 0,00 211,60
COIV 700282 N 0,00 A-1 65 368,26 16,00 F 1,880 3 474,88 1 294,25 0,00 1 112,86
EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 120 555,77 17,00 F 4,140 4 806,81 5 140,77 0,00 83,18
ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 73 173,36 7,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00
ERAV 11AL083 N 0,00 A-1 138 939,04 17,00 F 3,940 5 806,61 3 580,85 0,00 92,76
ESCJ 060246 N 0,00 A-1 22 020,00 3,00 F 0,000 7 340,00 0,00 0,00 0,00
ESJC 06024600 N 0,00 A-1 36 700,04 3,00 F 0,000 12 233,33 0,00 0,00 0,00
ESJC 0602461 N 0,00 A-1 29 360,03 6,00 F 0,000 4 893,33 0,00 0,00 0,00
ESJC 461486 N 0,00 A-1 94 883,99 17,00 F 1,610 4 820,17 1 605,24 0,00 1 256,05
ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 620 747,24 18,00 F 3,250 25 036,51 20 786,19 0,00 6 500,60
ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 28 950,01 10,00 F 3,750 2 301,71 1 290,70 0,00 1 049,51
ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 104 542,49 12,00 F 2,950 7 175,56 3 295,68 0,00 2 193,07
MM 70001034365 N 0,00 A-1 4 705,38 1,00 F 3,200 4 557,47 242,09 0,00 6,69
NLFR 8085035 N 0,00 A-1 27 144,02 4,00 F 3,230 6 257,61 1 003,59 0,00 14,61
NLFR 8085090 N 0,00 A-1 53 598,15 13,00 F 3,810 3 130,18 2 116,98 0,00 34,03
PLES 70000460905 N 0,00 A-1 21 670,54 4,50 F 4,560 4 244,05 1 109,83 0,00 16,47
PRON 00000428556 N 0,00 A-1 186 993,87 11,00 F 1,530 15 344,16 3 439,75 0,00 891,86
PRON 08AL168 N 0,00 A-1 9 816,09 4,00 F 4,950 2 173,79 593,50 0,00 453,51
PRON 677187 N 0,00 A-1 0,00 0,00 R 1,000 285 000,00 2 889,58 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PRON 8149420 N 0,00 A-1 70 668,69 8,00 F 4,520 7 203,02 3 519,80 0,00 1 863,29
PRON 8425568 N 0,00 A-1 64 886,75 8,75 F 3,690 6 173,57 2 537,35 0,00 39,91
SIVOM 70000573807 N 0,00 A-1 22 266,84 5,00 F 2,000 4 194,86 529,23 0,00 63,09
SIVOM MON240202 N 0,00 A-1 4 268,09 1,00 F 3,850 4 092,97 357,85 0,00 60,91
SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 152 102,00 17,00 F 3,910 5 922,58 7 000,49 0,00 6 738,12
WAVI MON242811 N 0,00 A-1 14 128,99 2,00 F 3,750 6 641,25 870,27 0,00 542,67
WP 497082 N 0,00 A-1 56 239,14 10,00 F 2,250 4 965,97 1 377,11 0,00 56,24
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 468 800,74 525 832,18 79 073,64 0,00 25 300,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 56
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 468 800,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort. de
l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 5 140,77 4 806,81 83,18
EJSC 70001333842 2007 X Autres CREDIT
AGRICOLE S A
0,00 0,00 17,00 S F 4,140 A 0,00 5 140,77 4 806,81 83,18
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 809 483,00 I 578 379,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 653 533,00 472 502,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 653 533,00 472 502,44
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 155 950,00 105 877,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 950,00 105 877,20
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 578 379,64 591 544,00 0,00 1 169 923,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 042 749,00 III 497 605,99
Ressources propres externes de l’année (a) 68 321,00 33 431,75
10222 FCTVA 68 321,00 33 431,75
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 974 428,00 464 174,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 56 444,49
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 410,95
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 4 256,44
28138 Aménagement Autres constructions 498 210,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 242,35
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 0,00 118 683,56
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 10 631,46
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 244 750,07
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 11 901,47
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 2 756,07
28182 Matériel de transport 0,00 4 011,62
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
282561 Service de distribution d'eau (affect) 0,00 541,43
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 9 544,33
4818 Charges à étaler 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 476 218,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
497 605,99 53 100,00 309 010,01 133 623,60 993 339,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 169 923,64
Ressources propres disponibles IV 993 339,60 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 68
Solde V = IV – II (3) -176 584,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/02/2019 Station de pompage chateau eau Maignelay 4 790,00 0,00 0
08/02/2019 Station de pompage chateau eau Maignelay 2 825,00 0,00 0
08/02/2019 Station de pompage chateau eau Maignelay 2 325,00 0,00 0
08/02/2019 Extension du réseau d'eau Catillon 14 496,00 0,00 0
03/06/2019 divers travaux SIAP Pronleroy 1 447,62 0,00 0
18/06/2019 Réseaux +chateau eau moyenneville 7 686,62 0,00 0
17/07/2019 Réseau Eau Plessier 2 158,37 0,00 0
17/07/2019 Réseaux AEP et divers biens St just 437,50 0,00 0
24/07/2019 Contrôleur de débit de pression 2 934,81 0,00 10
29/08/2019 Château eau ravenel 719,62 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 328,32 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 479,75 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 18 795,22 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 25 986,56 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 15 638,35 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 359,81 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 33 629,53 0,00 0
29/08/2019 Château eau ravenel 17 941,00 0,00 0
16/10/2019 Pompe de secours Forage de Gannes 4 377,31 0,00 15
28/10/2019 réeau eau Boutavent-abbaye 7 976,50 0,00 0
28/10/2019 réeau eau Boutavent-abbaye 10 952,00 0,00 0
02/12/2019 branchement eau potable 1 616,98 0,00 40
02/12/2019 branchement eau potable 1 513,70 0,00 40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 179 415,57 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 614 853,40
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 614 853,40
Recettes réelles de fonctionnement II 1 898 955,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 32,38
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 87
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
Branchements
plombds
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 91
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,58 0,12 1,70 0,12 1,58 1,70
Adjoint administratif territorial C 1,58 0,00 1,58 0,00 1,58 1,58
Attaché A 0,00 0,06 0,06 0,06 0,00 0,06
Rédacteur B 0,00 0,03 0,03 0,03 0,00 0,03
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 0,00 0,03 0,03 0,03 0,00 0,03
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,91 0,00 3,91 3,91 0,00 3,91
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,91 0,00 1,91 1,91 0,00 1,91
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,49 0,12 5,61 4,03 1,58 5,61
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 92
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 93
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 14 038,26
Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint administratif territorial C ADM 0 6 397,28 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint administratif territorial C ADM 0 7 640,98 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 14 038,26
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ZAE2018 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AEP2018 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 114 399,00 1 367 879,97 0,00 1 367 879,97
RECETTES 3 609 110,00 2 692 948,42 0,00 2 692 948,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 572 778,00 846 187,58 374 313,00 1 220 500,58
RECETTES 1 873 200,00 715 918,66 0,00 715 918,66
BUDGET GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 98
BUDGET GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ASS2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 868 633,00 1 347 281,53 0,00 1 347 281,53
RECETTES 4 899 161,00 1 832 277,12 0,00 1 832 277,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 501 265,00 4 372 910,60 573 447,00 4 946 357,60
RECETTES 9 173 868,00 4 148 692,70 0,00 4 148 692,70
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE2018 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 809 980,00 1 442 269,80 0,00 1 442 269,80
RECETTES 1 809 980,00 1 442 269,80 0,00 1 442 269,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 532 971,00 1 407 169,80 0,00 1 407 169,80
RECETTES 2 532 971,00 1 117 995,39 0,00 1 117 995,39
BUDGET RECYE2018 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / Numéro SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 183 830,00 173 995,34 0,00 173 995,34
RECETTES 183 830,00 173 995,34 0,00 173 995,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET GDV2018 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 99
BUDGET GDV2018 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 712 750,00 584 400,00 123 950,00 708 350,00
RECETTES 712 750,00 600 000,00 0,00 600 000,00
BUDGET SPANC2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / Numéro SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 164 012,00 28 471,59 0,00 28 471,59
RECETTES 164 012,00 22 391,00 0,00 22 391,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET RECYE2019 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / Numéro SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET SPANC2019 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / Numéro SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 100
BUDGET ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET RECYE2019 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / Numéro SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 203 136,00 182 727,34 0,00 182 727,34
RECETTES 203 136,00 182 727,34 0,00 182 727,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 128 950,00 13 388,31 0,00 13 388,31
RECETTES 128 950,00 63 546,00 0,00 63 546,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 856 169,00 171 009,45 0,00 171 009,45
RECETTES 856 169,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET SPANC2019 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / Numéro SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 123 051,00 40 559,06 0,00 40 559,06
RECETTES 123 051,00 43 640,00 0,00 43 640,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 343 677,00 1 460 075,47 0,00 1 460 075,47
RECETTES 2 343 677,00 1 460 075,47 0,00 1 460 075,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 374 442,00 1 459 842,13 0,00 1 459 842,13
RECETTES 3 374 442,00 1 407 169,80 0,00 1 407 169,80
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 466 838,00 1 549 034,60 0,00 1 549 034,60
RECETTES 4 034 952,00 2 004 832,69 0,00 2 004 832,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 826 463,00 761 639,21 591 544,00 1 353 183,21 BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 101
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 826 463,00 657 393,59 53 100,00 710 493,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 406 506,00 7 605 683,01 0,00 7 605 683,01
RECETTES 17 499 859,00 9 918 703,18 0,00 9 918 703,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 376 838,00 9 603 158,77 1 663 254,00 11 266 412,77
RECETTES 20 349 863,00 8 647 170,14 53 100,00 8 700 270,14
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 30 783 344,00 17 208 841,78 1 663 254,00 18 872 095,78
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 37 849 722,00 18 565 873,32 53 100,00 18 618 973,32
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. BUDGET EAU - BUDGET REGIE EAU - CA - 2019
Page 102
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .