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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Comte administratif 2019 Decembre 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - C DE C PLATEAU PICARD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : C DE C PLATEAU PICARD (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 44
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 55
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 98
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 141
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 144
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 151
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 152
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 153
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 155
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 156
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 159
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 161
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 162
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 166
A10.3 - Opérations liées aux cessions 167
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 168
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 169
A11 - Etat des travaux en régie 170
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 172
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 173
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 174
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 175
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 177
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 178 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 179
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 186 D2 - Arrêté et signatures 187
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 4
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD
C DE C PLATEAU PICARD
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30311
356
Com.Com du Plateau Picard
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 31129 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 321.21 273
2 Produit des impositions directes/population 151.43 274
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 443.5 326
4 Dépenses d’équipement brut/population 55.53 74
5 Encours de dette/population 131.3 185
6 DGF/population 31.12 48
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 26.5 40
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 78.39 89.2
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.52 22.7
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 29.23 56.8
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 392 376,01 G 12 140 829,50
Section d’investissement B 2 094 963,61 H 2 504 568,93
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 562 600,81
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 57 620,69 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 544 960,31 = G+H+I+J 18 207 999,24
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 650 750,00 L 221 862,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 650 750,00 = K+L 221 862,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 392 376,01 = G+I+K 15 703 430,31
Section d’investissement = B+D+F 3 803 334,30 = H+J+L 2 726 430,93
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 195 710,31 = G+H+I+J+K+L 18 429 861,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 650 750,00 L 221 862,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 221 862,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 257 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 88 590,00
36 Opération d’équipement n° 36 87 530,00
39 Opération d’équipement n° 39 27 109,00
40 Opération d’équipement n° 40 4 700,00
42 Opération d’équipement n° 42 12 909,00
44 Opération d’équipement n° 44 400 302,00
54 Opération d’équipement n° 54 5 402,00
62 Opération d’équipement n° 62 1 462,00
64 Opération d’équipement n° 64 2 117,00
65 Opération d’équipement n° 65 22 140,00
67 Opération d’équipement n° 67 108 307,00
68 Opération d’équipement n° 68 117 166,00
69 Opération d’équipement n° 69 112 604,00
70 Opération d’équipement n° 70 93 628,00
72 Opération d’équipement n° 72 2 300,00
73 Opération d’équipement n° 73 8 414,00
74 Opération d’équipement n° 74 100 000,00
75 Opération d’équipement n° 75 138 970,00
78 Opération d’équipement n° 78 60 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 823 303,00 2 079 806,04 229 924,24 0,00 513 572,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 634 307,00 2 579 842,07 0,00 0,00 54 464,93
014 Atténuations de produits 2 248 138,00 2 248 126,72 0,00 0,00 11,28
65 Autres charges de gestion courante 2 962 977,00 2 498 094,40 340 856,35 0,00 124 026,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 668 725,00 9 405 869,23 570 780,59 0,00 692 075,18
66 Charges financières 98 500,00 27 495,42 48 890,25 0,00 22 114,33
67 Charges exceptionnelles 40 710,00 3 253,83 0,00 0,00 37 456,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 372,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 828 307,00 9 436 618,48 619 670,84 0,00 772 017,68
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 323 214,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 355 000,00 336 086,69 18 913,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 678 214,00 336 086,69 1 342 127,31
TOTAL 12 506 521,00 9 772 705,17 619 670,84 0,00 2 114 144,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 238 465,00 366 976,24 0,00 0,00 -128 511,24
70 Produits services, domaine et ventes div 299 200,00 218 789,01 13 000,00 0,00 67 410,99
73 Impôts et taxes 8 409 817,00 9 317 518,03 0,00 0,00 -907 701,03
74 Dotations et participations 1 783 037,00 1 944 845,31 33 171,00 0,00 -194 979,31
75 Autres produits de gestion courante 196 265,00 131 897,70 54 521,28 0,00 9 846,02
Total des recettes de gestion courante 10 926 784,00 11 980 026,29 100 692,28 0,00 -1 153 934,57
76 Produits financiers 0,00 16,82 0,00 0,00 -16,82
77 Produits exceptionnels 0,00 57 795,81 0,00 0,00 -57 795,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 926 784,00 12 037 838,92 100 692,28 0,00 -1 211 747,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 132 300,00 2 298,30 130 001,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
132 300,00 2 298,30 130 001,70
TOTAL 11 059 084,00 12 040 137,22 100 692,28 0,00 -1 081 745,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 562 600,81
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 666 158,00 293 392,29 257 100,00 115 665,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 780 672,00 1 295 536,89 1 393 650,00 91 485,11
Total des dépenses d’équipement 3 446 830,00 1 588 929,18 1 650 750,00 207 150,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 50,00 33,76 0,00 16,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 495 000,00 469 481,59 0,00 25 518,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 950,00
Total des dépenses financières 499 000,00 469 515,35 0,00 29 484,65
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 945 830,00 2 058 444,53 1 650 750,00 236 635,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 132 300,00 2 298,30 130 001,70
041 Opérations patrimoniales (1) 41 636,00 34 220,78 7 415,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 173 936,00 36 519,08 137 416,92
TOTAL 4 119 766,00 2 094 963,61 1 650 750,00 374 052,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 57 620,69
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 718 670,00 457 585,74 221 862,00 39 222,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,10 0,00 -0,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 102 482,78 0,00 27 517,22
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 574,74 0,00 -7 574,74
Total des recettes d’équipement 848 670,00 567 643,36 221 862,00 59 164,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 237 439,00 184 759,84 0,00 52 679,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 233 913,00 1 233 912,69 0,00 0,31
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 30,00 0,00 -30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 471 352,00 1 418 702,53 0,00 52 649,47
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 144 915,00 147 915,57 0,00 -3 000,57
Total des recettes réelles d’investissement 2 464 937,00 2 134 261,46 221 862,00 108 813,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 323 214,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 355 000,00 336 086,69 18 913,31 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 34 236,00 34 220,78 15,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 712 450,00 370 307,47 1 342 142,53
TOTAL 4 177 387,00 2 504 568,93 221 862,00 1 450 956,07
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 309 730,28 2 309 730,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 579 842,07 2 579 842,07
014 Atténuations de produits 2 248 126,72 2 248 126,72
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 838 950,75 2 838 950,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 76 385,67 0,00 76 385,67
67 Charges exceptionnelles 3 253,83 3 300,00 6 553,83
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 332 786,69 332 786,69
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 056 289,32 336 086,69 10 392 376,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 33,76 0,00 33,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 469 481,59 0,00 469 481,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 295 536,89 1 295 536,89
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 293 392,29 0,00 293 392,29
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 26 075,30 26 075,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 298,30 2 298,30
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 8 145,48 8 145,48
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 058 444,53 36 519,08 2 094 963,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
57 620,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 366 976,24 366 976,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 231 789,01 231 789,01
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 317 518,03 9 317 518,03
74 Dotations et participations 1 978 016,31 1 978 016,31
75 Autres produits de gestion courante 186 418,98 0,00 186 418,98
76 Produits financiers 16,82 0,00 16,82
77 Produits exceptionnels 57 795,81 0,00 57 795,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 2 298,30 2 298,30
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 138 531,20 2 298,30 12 140 829,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 562 600,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 184 759,84 0,00 184 759,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 233 912,69 1 233 912,69
13 Subventions d'investissement 457 585,74 0,00 457 585,74
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30,00 0,00 30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 300,00 3 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,10 0,00 0,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 102 482,78 0,00 102 482,78
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 7 574,74 34 220,78 41 795,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 332 786,69 332 786,69
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 147 915,57 0,00 147 915,57
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 134 261,46 370 307,47 2 504 568,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 823 303,00 2 079 806,04 229 924,24 0,00 513 572,72
60611 Eau et assainissement 5 010,00 5 557,41 0,00 0,00 -547,41
60612 Energie - Electricité 72 600,00 61 761,78 17 200,00 0,00 -6 361,78
60621 Combustibles 300,00 135,60 0,00 0,00 164,40
60622 Carburants 22 100,00 21 424,18 0,00 0,00 675,82
60623 Alimentation 4 540,00 2 588,50 0,00 0,00 1 951,50
60628 Autres fournitures non stockées 1 540,00 509,22 0,00 0,00 1 030,78
60631 Fournitures d'entretien 8 790,00 8 914,42 0,00 0,00 -124,42
60632 Fournitures de petit équipement 28 620,00 10 958,56 0,00 0,00 17 661,44
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 672,63 0,00 0,00 -9 672,63
60636 Vêtements de travail 3 200,00 3 996,11 0,00 0,00 -796,11
6064 Fournitures administratives 16 486,00 13 057,50 0,00 0,00 3 428,50
6067 Fournitures scolaires 2 300,00 2 025,68 0,00 0,00 274,32
6068 Autres matières et fournitures 15 956,00 11 334,25 0,00 0,00 4 621,75
6078 Autres marchandises 130 000,00 100 907,78 0,00 0,00 29 092,22
611 Contrats de prestations de services 1 273 284,00 940 804,81 134 871,12 0,00 197 608,07
6122 Crédit-bail mobilier 4 080,00 3 903,48 0,00 0,00 176,52
6132 Locations immobilières 1 700,00 8 699,37 0,00 0,00 -6 999,37
6135 Locations mobilières 32 900,00 32 672,84 0,00 0,00 227,16
61521 Entretien terrains 16 500,00 2 700,00 0,00 0,00 13 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 101 455,00 15 842,44 0,00 0,00 85 612,56
615231 Entretien, réparations voiries 273 880,00 256 533,28 0,00 0,00 17 346,72
61551 Entretien matériel roulant 17 200,00 23 067,25 0,00 0,00 -5 867,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 800,00 5 354,23 11 434,83 0,00 15 010,94
6156 Maintenance 69 627,00 50 223,45 3 315,00 0,00 16 088,55
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 6 364,00 11 388,11 0,00 0,00 -5 024,11
6168 Autres primes d'assurance 61 604,00 53 393,60 0,00 0,00 8 210,40
617 Etudes et recherches 0,00 2 974,48 0,00 0,00 -2 974,48
6182 Documentation générale et technique 2 430,00 3 831,85 0,00 0,00 -1 401,85
6184 Versements à des organismes de formation 22 242,00 12 089,71 0,00 0,00 10 152,29
6185 Frais de colloques et de séminaires 970,00 0,00 0,00 0,00 970,00
6188 Autres frais divers 28 500,00 702,22 0,00 0,00 27 797,78
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6226 Honoraires 10 000,00 6 121,27 14 955,00 0,00 -11 076,27
6228 Divers 140 460,00 92 280,72 3 500,00 0,00 44 679,28
6231 Annonces et insertions 300,00 13 136,60 0,00 0,00 -12 836,60
6232 Fêtes et cérémonies 21 170,00 24 128,71 0,00 0,00 -2 958,71
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 13 396,60 0,00 0,00 -396,60
6237 Publications 18 000,00 16 175,05 0,00 0,00 1 824,95
6238 Divers 13 000,00 11 240,47 0,00 0,00 1 759,53
6247 Transports collectifs 12 100,00 2 049,16 7 424,46 0,00 2 626,38
6251 Voyages et déplacements 4 950,00 3 571,38 0,00 0,00 1 378,62
6261 Frais d'affranchissement 19 126,14 12 252,31 0,00 0,00 6 873,83
6262 Frais de télécommunications 30 584,86 23 164,25 0,00 0,00 7 420,61
627 Services bancaires et assimilés 3 634,00 684,19 0,00 0,00 2 949,81
6281 Concours divers (cotisations) 43 665,00 57 234,45 0,00 0,00 -13 569,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 485,00 46 923,66 0,00 0,00 -1 438,66
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 600,00 20 194,08 1 918,83 0,00 -17 512,91
6288 Autres services extérieurs 110 000,00 12 316,64 35 305,00 0,00 62 378,36
63512 Taxes foncières 47 850,00 47 840,00 0,00 0,00 10,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 71,76 0,00 0,00 -71,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 634 307,00 2 579 842,07 0,00 0,00 54 464,93
6218 Autre personnel extérieur 53 650,00 33 235,82 0,00 0,00 20 414,18
6331 Versement de transport 0,00 6 111,12 0,00 0,00 -6 111,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 639,27 0,00 0,00 -7 639,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 26 117,71 0,00 0,00 -26 117,71
64111 Rémunération principale titulaires 1 775 928,00 1 146 686,87 0,00 0,00 629 241,13 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 38 961,38 0,00 0,00 -38 961,38
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 57 553,91 0,00 0,00 -57 553,91
64131 Rémunérations non tit. 489 364,00 337 066,00 0,00 0,00 152 298,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 204,97 0,00 0,00 -2 204,97
64161 Emplois jeunes 16 551,00 0,00 0,00 0,00 16 551,00
64168 Autres emplois d'insertion 170 508,00 175 055,36 0,00 0,00 -4 547,36
6417 Rémunérations des apprentis 13 274,00 9 022,53 0,00 0,00 4 251,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 262 068,28 0,00 0,00 -262 068,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 341 497,78 0,00 0,00 -341 497,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 18 968,27 0,00 0,00 -18 968,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 6 064,92 0,00 0,00 -6 064,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 200,00 0,00 0,00 -5 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 414,00 0,00 0,00 0,00 22 414,00
6488 Autres charges 92 618,00 106 387,88 0,00 0,00 -13 769,88
014 Atténuations de produits 2 248 138,00 2 248 126,72 0,00 0,00 11,28
739211 Attributions de compensation 1 654 350,00 1 654 343,68 0,00 0,00 6,32
739221 FNGIR 462 160,00 462 156,00 0,00 0,00 4,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 131 628,00 131 627,04 0,00 0,00 0,96
65 Autres charges de gestion courante 2 962 977,00 2 498 094,40 340 856,35 0,00 124 026,25
6531 Indemnités 104 520,00 88 263,31 0,00 0,00 16 256,69
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 638,96 0,00 0,00 -4 638,96
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 735,83 0,00 0,00 -735,83
6553 Service d'incendie 851 162,00 851 162,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
65548 Autres contributions 1 379 581,00 1 153 198,47 304 993,35 0,00 -78 610,82
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 263 571,00 127 415,91 0,00 0,00 136 155,09
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 299 128,00 253 421,60 35 863,00 0,00 9 843,40
65888 Autres 19 015,00 19 258,32 0,00 0,00 -243,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 668 725,00 9 405 869,23 570 780,59 0,00 692 075,18
66 Charges financières (b) 98 500,00 27 495,42 48 890,25 0,00 22 114,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 96 500,00 88 624,32 0,00 0,00 7 875,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 -61 128,90 48 890,25 0,00 14 238,65
67 Charges exceptionnelles (c) 40 710,00 3 253,83 0,00 0,00 37 456,17
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 83,85 0,00 0,00 916,15
6714 Bourses et prix 7 000,00 400,00 0,00 0,00 6 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 710,00 2 726,58 0,00 0,00 -16,58
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 43,40 0,00 0,00 -43,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 372,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 828 307,00 9 436 618,48 619 670,84 0,00 772 017,68
023 Virement à la section d'investissement 1 323 214,00 0,00 1 323 214,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
355 000,00 336 086,69 18 913,31
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 300,00 -3 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 355 000,00 332 786,69 22 213,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 678 214,00 336 086,69 1 342 127,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 678 214,00 336 086,69 1 342 127,31
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 506 521,00 9 772 705,17 619 670,84 0,00 2 114 144,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 48 890,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 61 128,90
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 238,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 238 465,00 366 976,24 0,00 0,00 -128 511,24
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 100 907,78 0,00 0,00 -100 907,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 238 465,00 251 182,46 0,00 0,00 -12 717,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 14 886,00 0,00 0,00 -14 886,00
70 Produits services, domaine et ventes div 299 200,00 218 789,01 13 000,00 0,00 67 410,99
7062 Redevances services à caractère culturel 400,00 190,00 0,00 0,00 210,00
7066 Redevances services à caractère social 241 200,00 199 433,70 13 000,00 0,00 28 766,30
70688 Autres prestations de services 0,00 258,00 0,00 0,00 -258,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 888,00 0,00 0,00 -1 888,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 250,00 0,00 0,00 -50,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 16 089,31 0,00 0,00 -16 089,31
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 200,00 480,00 0,00 0,00 -280,00
73 Impôts et taxes 8 409 817,00 9 317 518,03 0,00 0,00 -907 701,03
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 533 359,00 3 546 912,00 0,00 0,00 -13 553,00
73112 Cotisation sur la VAE 720 833,00 728 423,00 0,00 0,00 -7 590,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 204 017,00 203 835,00 0,00 0,00 182,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 584 949,00 1 438 577,00 0,00 0,00 -853 628,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 000,00 37 847,00 0,00 0,00 -22 847,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 517 580,77 0,00 0,00 0,23
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 584 761,00 587 203,00 0,00 0,00 -2 442,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 249 317,00 2 256 523,00 0,00 0,00 -7 206,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 617,26 0,00 0,00 -617,26
74 Dotations et participations 1 783 037,00 1 944 845,31 33 171,00 0,00 -194 979,31
74124 Dotation d'intercommunalité 352 709,00 352 494,00 0,00 0,00 215,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 590 458,00 590 661,00 0,00 0,00 -203,00
744 FCTVA 25 000,00 66 470,62 0,00 0,00 -41 470,62
74718 Autres participations Etat 2 760,00 7 040,07 0,00 0,00 -4 280,07
7472 Participat° Régions 15 000,00 -12 800,00 28 271,00 0,00 -471,00
7473 Participat° Départements 29 000,00 21 850,80 0,00 0,00 7 149,20
74741 Participat° Communes du GFP 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
74748 Participat° Autres communes 110 340,00 187 394,78 0,00 0,00 -77 054,78
74751 Participat° GFP de rattachement 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 1 951,98 0,00 0,00 -1 951,98
7478 Participat° Autres organismes 502 406,00 542 397,06 4 900,00 0,00 -44 891,06
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 850,00 20 026,00 0,00 0,00 -6 176,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 50,00 20 477,00 0,00 0,00 -20 427,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 135 914,00 0,00 0,00 0,00 135 914,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 146 722,00 0,00 0,00 -146 722,00
7488 Autres attributions et participations 250,00 160,00 0,00 0,00 90,00
75 Autres produits de gestion courante 196 265,00 131 897,70 54 521,28 0,00 9 846,02
752 Revenus des immeubles 148 200,00 116 498,48 54 521,28 0,00 -22 819,76
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 231,00 0,00 0,00 -231,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 48 065,00 15 168,22 0,00 0,00 32 896,78
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 926 784,00 11 980 026,29 100 692,28 0,00 -1 153 934,57
76 Produits financiers (b) 0,00 16,82 0,00 0,00 -16,82
7688 Autres 0,00 16,82 0,00 0,00 -16,82
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 57 795,81 0,00 0,00 -57 795,81
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 768,00 0,00 0,00 -15 768,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 -3 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 38 727,81 0,00 0,00 -38 727,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 926 784,00 12 037 838,92 100 692,28 0,00 -1 211 747,20 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
132 300,00 2 298,30 130 001,70
71355 Variat° stocks terrains aménagés 130 000,00 0,00 130 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 300,00 2 298,30 1,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 132 300,00 2 298,30 130 001,70
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 059 084,00 12 040 137,22 100 692,28 0,00 -1 081 745,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 562 600,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 666 158,00 293 392,29 257 100,00 115 665,71
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 400 810,00 176 090,29 157 100,00 67 619,71
20422 Privé : Bâtiments, installations 265 348,00 117 302,00 100 000,00 48 046,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 217 792,00 101 464,99 88 590,00 27 737,01
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 165 551,00 78 020,40 87 530,00 0,60
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 65 350,00 35 740,06 27 109,00 2 500,94
40 Opération d’équipement n° 40 (2) 4 700,00 0,00 4 700,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 48 100,00 35 190,58 12 909,00 0,42
44 Opération d’équipement n° 44 (2) 442 680,00 29 945,53 400 302,00 12 432,47
54 Opération d’équipement n° 54 (2) 6 149,00 747,00 5 402,00 0,00
55 Opération d’équipement n° 55 (2) 3 000,00 2 670,00 0,00 330,00
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 2 482,00 1 020,00 1 462,00 0,00
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 20 100,00 17 982,24 2 117,00 0,76
65 Opération d’équipement n° 65 (2) 46 788,00 24 647,48 22 140,00 0,52
67 Opération d’équipement n° 67 (2) 151 000,00 42 692,31 108 307,00 0,69
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 152 684,00 28 391,64 117 166,00 7 126,36
69 Opération d’équipement n° 69 (2) 534 188,00 421 583,12 112 604,00 0,88
70 Opération d’équipement n° 70 (2) 100 000,00 6 372,00 93 628,00 0,00
72 Opération d’équipement n° 72 (2) 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00
73 Opération d’équipement n° 73 (2) 477 564,00 469 069,54 8 414,00 80,46
74 Opération d’équipement n° 74 (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
75 Opération d’équipement n° 75 (2) 138 970,00 0,00 138 970,00 0,00
77 Opération d’équipement n° 77 (2) 41 274,00 0,00 0,00 41 274,00
78 Opération d’équipement n° 78 (2) 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 446 830,00 1 588 929,18 1 650 750,00 207 150,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 50,00 33,76 0,00 16,24
10222 FCTVA 50,00 33,76 0,00 16,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 495 000,00 469 481,59 0,00 25 518,41
1641 Emprunts en euros 495 000,00 469 451,59 0,00 25 548,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 30,00 0,00 -30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 950,00
Total des dépenses financières 499 000,00 469 515,35 0,00 29 484,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 945 830,00 2 058 444,53 1 650 750,00 236 635,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 132 300,00 2 298,30 130 001,70
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 300,00 2 298,30 1,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 300,00 2 298,30 1,70
Charges transférées (6) 130 000,00 0,00 130 000,00
3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 130 000,00 0,00 130 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 41 636,00 34 220,78 7 415,22
2111 Terrains nus 1,00 0,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 7 400,00 18 721,75 -11 321,75
2152 Installations de voirie 26 085,00 7 353,55 18 731,45 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
45810 Dépenses (à subdiviser par mandat) 8 150,00 8 145,48 4,52
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 173 936,00 36 519,08 137 416,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 119 766,00 2 094 963,61 1 650 750,00 374 052,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
57 620,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 718 670,00 457 585,74 221 862,00 39 222,26
1322 Subv. non transf. Régions 87 500,00 0,00 0,00 87 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 364 270,00 173 263,00 12 712,00 178 295,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 1 121,00 0,00 -1 121,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 49 000,00 21 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 74 400,00 0,00 74 400,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 133 998,84 0,00 -133 998,84
1341 D.E.T.R. non transférable 122 500,00 149 202,90 85 750,00 -112 452,90
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,10 0,00 -0,10
2031 Frais d'études 0,00 0,10 0,00 -0,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 102 482,78 0,00 27 517,22
2184 Mobilier 130 000,00 102 482,78 0,00 27 517,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 574,74 0,00 -7 574,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 574,74 0,00 -7 574,74
Total des recettes d’équipement 848 670,00 567 643,36 221 862,00 59 164,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 471 352,00 1 418 672,53 0,00 52 679,47
10222 FCTVA 237 439,00 184 759,84 0,00 52 679,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 233 913,00 1 233 912,69 0,00 0,31
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 30,00 0,00 -30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 471 352,00 1 418 702,53 0,00 52 649,47
45820 Opérations pour compte de tiers (2) 144 915,00 147 915,57 0,00 -3 000,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 144 915,00 147 915,57 0,00 -3 000,57
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 464 937,00 2 134 261,46 221 862,00 108 813,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 323 214,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 355 000,00 336 086,69 18 913,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 300,00 -3 300,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 355 000,00 52 442,92 302 557,08
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 73 441,39 -73 441,39
28051 Concessions et droits similaires 0,00 21 307,20 -21 307,20
28138 Autres constructions 0,00 2 244,74 -2 244,74
28152 Installations de voirie 0,00 2 434,58 -2 434,58
281571 Matériel roulant 0,00 26 054,81 -26 054,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 39 296,19 -39 296,19
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 10 109,03 -10 109,03
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 7 936,00 -7 936,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 464,59 -464,59
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 078,35 -25 078,35
28184 Mobilier 0,00 19 939,00 -19 939,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 52 037,89 -52 037,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 678 214,00 336 086,69 1 342 127,31
041 Opérations patrimoniales (5) 34 236,00 34 220,78 15,22
2031 Frais d'études 1,00 0,00 1,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 34 235,00 34 220,78 14,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 712 450,00 370 307,47 1 342 142,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 177 387,00 2 504 568,93 221 862,00 1 450 956,07
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Equipement espace de Baynast
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 217 792,00 A 101 464,99 88 590,00 27 737,01 B 712 830,26
20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 9 667,20 23 627,00 31 705,80 145 014,40
2051 Concessions, droits similaires 65 000,00 9 667,20 23 627,00 31 705,80 145 014,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 152 792,00 91 797,79 64 963,00 -3 968,79 567 815,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 31 705,89 0,00 -31 705,89 114 955,51
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 998,00 -998,00 1 005,60
21571 Matériel roulant 35 000,00 19 188,00 0,00 15 812,00 115 567,05
21578 Autre matériel et outillage de voirie 117 792,00 0,00 42 374,00 75 418,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 2 200,80 0,00 -2 200,80 13 695,26
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 13 656,00 20 000,00 -33 656,00 201 407,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 591,00 -1 591,00 66 210,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 047,10 0,00 -25 047,10 54 974,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 000,00 C 21 165,18 0,00 -16 165,18 D 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 21 165,18 0,00 -16 165,18 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 21 165,18 0,00 -21 165,18 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 299,81 D - B -712 830,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Renforcement PAV
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 165 551,00 A 78 020,40 87 530,00 0,60 B 482 054,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 551,00 78 020,40 87 530,00 0,60 482 054,81
2138 Autres constructions 12 600,00 12 000,00 0,00 600,00 135 480,73
21571 Matériel roulant 17 000,00 16 788,00 0,00 212,00 16 788,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 49 232,40 0,00 -49 232,40 326 047,78
2184 Mobilier 2 051,00 0,00 0,00 2 051,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 133 900,00 0,00 87 530,00 46 370,00 3 738,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -78 020,40 D - B -482 054,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : réhabilitation gymnase SJ
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 350,00 A 35 740,06 27 109,00 2 500,94 B 112 622,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 350,00 35 740,06 27 109,00 2 500,94 112 622,17
21318 Autres bâtiments publics 1 200,00 1 347,82 0,00 -147,82 16 457,85
2151 Réseaux de voirie 59 650,00 34 392,24 22 609,00 2 648,76 93 018,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 3 145,52
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 420,00 C 0,00 0,00 15 420,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 420,00 0,00 0,00 15 420,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 420,00 0,00 0,00 15 420,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 740,06 D - B -112 622,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : bâtiment de la recyclerie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 700,00 A 0,00 4 700,00 0,00 B 1 109,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 700,00 0,00 4 700,00 0,00 1 109,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 109,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 109,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : Equipement service repas
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 48 100,00 A 35 190,58 12 909,00 0,42 B 69 085,67
20 Immobilisations incorporelles 13 100,00 0,00 12 909,00 191,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 100,00 0,00 12 909,00 191,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 35 190,58 0,00 -190,58 69 085,67
21571 Matériel roulant 35 000,00 35 190,58 0,00 -190,58 69 085,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 190,58 D - B -69 085,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : Réhabilitation gymnase Maignelay Montigny
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 442 680,00 A 29 945,53 400 302,00 12 432,47 B 72 324,16
20 Immobilisations incorporelles 8 600,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 600,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 434 080,00 29 945,53 391 702,00 12 432,47 72 324,16
21318 Autres bâtiments publics 396 000,00 6 644,24 389 356,00 -0,24 48 010,34
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 22 788,24 0,00 7 211,76 22 788,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 000,00 0,00 2 346,00 3 654,00 1 012,53
2188 Autres immobilisations corporelles 2 080,00 513,05 0,00 1 566,95 513,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00 C 17 620,00 0,00 -8 620,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 17 620,00 0,00 -8 620,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 000,00 17 620,00 0,00 -8 620,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 325,53 D - B -72 324,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : Maison Petite Enfance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 149,00 A 747,00 5 402,00 0,00 B 23 363,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 149,00 747,00 5 402,00 0,00 23 363,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 747,00 2 753,00 -3 500,00 13 431,85
2138 Autres constructions 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 900,00 0,00 900,00 0,00 9 405,14
2188 Autres immobilisations corporelles 1 749,00 0,00 1 749,00 0,00 526,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 121,00 0,00 -1 121,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 121,00 0,00 -1 121,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 1 121,00 0,00 -1 121,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 374,00 D - B -23 363,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : Aménagement gare Saint Just
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 2 670,00 0,00 330,00 B 1 610 947,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 2 670,00 0,00 330,00 1 610 947,91
2128 Autres agencements et aménagements 3 000,00 2 670,00 0,00 330,00 1 610 947,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 670,00 D - B -1 610 947,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : Aménagement Voirie Communuataire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 482,00 A 1 020,00 1 462,00 0,00 B 211 512,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 482,00 1 020,00 1 462,00 0,00 211 512,78
2151 Réseaux de voirie 2 482,00 1 020,00 1 462,00 0,00 211 512,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 178 400,00 C 91 287,72 87 112,00 0,28 D 0,00
13 Subventions d'investissement 178 400,00 91 287,72 87 112,00 0,28 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 104 000,00 0,00 12 712,00 91 288,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 74 400,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 91 287,72 0,00 -91 287,72 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 90 267,72 D - B -211 512,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : Conteneurs Déchets
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 100,00 A 17 982,24 2 117,00 0,76 B 226 601,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 100,00 17 982,24 2 117,00 0,76 226 601,43
2184 Mobilier 8 100,00 17 982,24 0,00 -9 882,24 143 914,92
2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 2 117,00 9 883,00 82 686,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 130 000,00 C 102 482,78 0,00 27 517,22 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 102 482,78 0,00 27 517,22 0,00
2184 Mobilier 130 000,00 102 482,78 0,00 27 517,22 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 84 500,54 D - B -226 601,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE : Aménagement du patrimoine
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 46 788,00 A 24 647,48 22 140,00 0,52 B 1 052 419,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 788,00 24 647,48 22 140,00 0,52 1 052 419,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 24 647,48 0,00 -24 647,48 1 052 419,12
2138 Autres constructions 46 788,00 0,00 22 140,00 24 648,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 647,48 D - B -1 052 419,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : Aménagements Haltes Garderies
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 151 000,00 A 42 692,31 108 307,00 0,69 B 63 408,48
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 95 500,00 24 500,00 0,00
2031 Frais d'études 120 000,00 0,00 95 500,00 24 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 000,00 42 692,31 12 807,00 -24 499,31 63 408,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 24 500,08 0,00 -24 500,08 24 500,08
2135 Installations générales, agencements 31 000,00 0,00 12 807,00 18 193,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 335,97 0,00 -2 335,97 20 420,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 856,26 0,00 -15 856,26 18 487,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 692,31 D - B -63 408,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : autres travaux communautaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 152 684,00 A 28 391,64 117 166,00 7 126,36 B 1 073 220,00
20 Immobilisations incorporelles 4 741,00 0,00 4 741,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 741,00 0,00 4 741,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 943,00 28 391,64 112 425,00 7 126,36 1 073 220,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 171,63 0,00 -5 171,63 202 292,79
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 0,00 74 828,00 5 172,00 0,00
2138 Autres constructions 42 479,00 19 746,01 22 732,00 0,99 533 792,39
2152 Installations de voirie 453,00 0,00 0,00 453,00 7 042,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 94 331,33
2183 Matériel de bureau et informatique 1 111,00 0,00 0,00 1 111,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 400,00 3 474,00 14 865,00 2 061,00 235 760,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 000,00 C 140 078,84 0,00 -133 078,84 D 0,00
13 Subventions d'investissement 7 000,00 140 078,84 0,00 -133 078,84 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 000,00 6 080,00 0,00 920,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 133 998,84 0,00 -133 998,84 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 111 687,20 D - B -1 073 220,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : Programme Pluriannuel Voiries
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 534 188,00 A 421 583,12 112 604,00 0,88 B 2 646 050,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 534 188,00 402 861,37 112 604,00 18 722,63 2 611 829,31
2151 Réseaux de voirie 534 188,00 402 861,37 112 604,00 18 722,63 2 611 829,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 721,75 0,00 -18 721,75 34 220,78
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 18 721,75 0,00 -18 721,75 34 220,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 188 000,00 C 142 393,00 0,00 45 607,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 188 000,00 142 393,00 0,00 45 607,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 188 000,00 142 393,00 0,00 45 607,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -279 190,12 D - B -2 646 050,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 70 (1)
LIBELLE : Aménagements Touristiques
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 6 372,00 93 628,00 0,00 B 116 488,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 6 372,00 93 628,00 0,00 116 488,80
2111 Terrains nus 0,00 6 372,00 0,00 -6 372,00 74 040,86
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 0,00 93 628,00 6 372,00 42 447,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 372,00 D - B -116 488,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 72 (1)
LIBELLE : Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 300,00 A 0,00 2 300,00 0,00 B 55 086,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00 55 086,77
2138 Autres constructions 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 54 532,77
2188 Autres immobilisations corporelles 900,00 0,00 900,00 0,00 554,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -55 086,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : Construction Maison santé pluridisciplinaire St J
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 477 564,00 A 469 069,54 8 414,00 80,46 B 3 004 998,16
20 Immobilisations incorporelles 50 400,00 0,00 8 414,00 41 986,00 0,00
2031 Frais d'études 50 400,00 0,00 8 414,00 41 986,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 427 164,00 469 069,54 0,00 -41 905,54 3 004 998,16
2128 Autres agencements et aménagements 427 164,00 0,00 0,00 427 164,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 468 362,20 0,00 -468 362,20 3 004 290,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 707,34 0,00 -707,34 707,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 245 850,00 C 43 920,00 85 750,00 116 180,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 245 850,00 43 920,00 85 750,00 116 180,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 87 500,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 35 850,00 7 170,00 0,00 28 680,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 122 500,00 36 750,00 85 750,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -425 149,54 D - B -3 004 998,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 74 (1)
LIBELLE : Fonds d''Intervention Foncier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 100 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 75 (1)
LIBELLE : Très Haut Débit
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 138 970,00 A 0,00 138 970,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 970,00 0,00 138 970,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 138 970,00 0,00 138 970,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : Dispositif alternatif au déplacement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 274,00 A 0,00 0,00 41 274,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 274,00 0,00 0,00 41 274,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 41 274,00 0,00 0,00 41 274,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 70 000,00 C 0,00 49 000,00 21 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 49 000,00 21 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 49 000,00 21 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 78 (1)
LIBELLE : Bâtiment administratif St Just
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 60 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: ONV (1)
LIBELLE : OPERATIONS NON VENTILABLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 7 574,74 0,00 -7 574,74 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 574,74 0,00 -7 574,74 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 574,74 0,00 -7 574,74 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 574,74 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 311 054 -301 389 -620 637 -44 524 -432 842 29 064 -10 840 -163 085 -222 652 -851 162 -1 333 863 9 262 985
15 703 430 38 448 2 747 546 747 614 237 78 291 0 32 240 5 345 0 262 907 11 923 670
10 392 376 339 837 3 368 183 45 271 1 047 079 49 227 10 840 195 325 227 996 851 162 1 596 771 2 660 685
-1 428 888 -225 647 -75 580 -225 081 -115 109 77 336 0 0 -428 873 0 -435 934 0
221 862 0 136 112 0 0 85 750 0 0 0 0 0 0
1 650 750 225 647 211 692 225 081 115 109 8 414 0 0 428 873 0 435 934 0
351 985 83 078 -218 225 -248 873 -77 509 -425 150 0 0 -48 066 0 -86 542 1 373 270
2 504 569 136 639 347 178 0 1 121 43 920 0 0 17 620 0 21 165 1 936 926
2 152 584 53 561 565 403 248 873 78 630 469 070 0 0 65 686 0 107 707 563 655
57 621 57 621
36 519 36 519
469 515 469 515
293 392 44 519 0 248 873 0 0 0 0 0 0 0
1 295 537 9 042 565 403 0 78 630 469 070 0 0 65 686 0 107 707
2 058 445 53 561 565 403 248 873 78 630 469 070 0 0 65 686 0 107 707 469 515
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 45
48 100 0 0 0 35 191 0 0 0 0 0 12 909 0
4 700 0 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 849 0 0 0 0 0 0 0 62 849 0 0 0
165 550 0 165 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 055 0 2 201 0 0 0 0 0 0 0 187 854 0
2 689 187 202 670 777 095 0 193 739 477 484 0 0 494 559 0 543 641 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
217 302 76 538 0 140 764 0 0 0 0 0 0 0 0
333 190 0 0 333 190 0 0 0 0 0 0 0 0
550 492 76 538 0 473 954 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30
469 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469 452
469 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469 482
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34
34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 709 195 279 208 777 095 473 954 193 739 477 484 0 0 494 559 0 543 641 469 515
3 803 334 279 208 777 095 473 954 193 739 477 484 0 0 494 559 0 543 641 563 655
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
13 Equipement espace de Baynast
36 Renforcement PAV
39 réhabilitation gymnase SJ
40 bâtiment de la recyclerie
42 Equipement service repas C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 46
1 418 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 418 673
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 356 123 136 639 483 290 0 1 121 129 670 0 0 17 620 0 21 165 1 566 618
2 726 431 136 639 483 290 0 1 121 129 670 0 0 17 620 0 21 165 1 936 926
57 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 621
8 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 145
7 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 354
18 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 722
34 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 221
2 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298
2 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298
36 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 519
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
138 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 970 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
477 484 0 0 0 0 477 484 0 0 0 0 0 0
2 300 0 0 0 2 300 0 0 0 0 0 0 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
534 187 0 534 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 558 0 28 650 0 0 0 0 0 0 0 116 908 0
150 999 0 0 0 150 999 0 0 0 0 0 0 0
46 787 0 20 687 0 0 0 0 0 0 0 26 100 0
20 099 0 20 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 482 0 1 020 0 0 0 0 0 1 462 0 0 0
2 670 2 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 149 0 0 0 5 249 0 0 0 0 0 900 0
430 248 0 0 0 0 0 0 0 430 248 0 0 0 430 248 430 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 248 430 248 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
44 Réhabilitation gymnase Maignelay
Montigny
54 Maison Petite Enfance
55 Aménagement gare Saint Just
62 Aménagement Voirie
Communuataire
64 Conteneurs Déchets
65 Aménagement du patrimoine
67 Aménagements Haltes Garderies
68 autres travaux communautaires
69 Programme Pluriannuel Voiries
70 Aménagements Touristiques
72 Point Service Petite Enfance
Maignelay Montigny
73 Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J
74 Fonds d''Intervention Foncier
75 Très Haut Débit
78 Bâtiment administratif St Just
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
280422 Privé : Bâtiments, installations
041 Opérations patrimoniales
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
45810 Dépenses (à subdiviser par mandat)
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 47
52 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 443
3 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 300
336 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 087
370 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 307
147 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 916
147 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 916
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 575 2 640 4 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 575 2 640 4 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 483 0 102 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 483 0 102 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30
30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30
234 953 0 91 288 0 0 122 500 0 0 0 0 21 165 0
133 999 133 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 400 0 74 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 000 0 49 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 121 0 0 0 1 121 0 0 0 0 0 0 0
185 975 0 161 185 0 0 7 170 0 0 17 620 0 0 0
679 448 133 999 375 873 0 1 121 129 670 0 0 17 620 0 21 165 0
1 233 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 233 913
184 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 760 184 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 760
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2184 Mobilier
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 48
2 026 0 0 0 0 0 0 0 2 026 0 0 0
13 057 0 1 318 199 3 166 0 0 74 0 0 8 300 0
3 996 0 1 642 0 173 0 0 0 0 0 2 181 0
9 673 0 9 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 959 177 1 554 0 2 972 73 0 298 183 0 5 700 0
8 914 33 1 159 0 2 580 0 0 0 1 205 0 3 938 0
509 0 353 0 156 0 0 0 0 0 0 0
2 589 0 565 0 388 0 336 0 0 0 1 299 0
21 424 0 5 098 0 4 922 0 9 98 320 0 10 978 0
136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 0
78 962 0 3 980 0 9 733 0 34 0 39 966 0 25 249 0
5 557 0 430 0 594 0 0 0 2 338 0 2 196 0
2 309 730 48 941 1 322 126 3 837 284 064 30 545 10 840 96 059 200 594 0 312 724 0
10 056 289 339 837 3 368 183 45 271 1 047 079 49 227 10 840 195 325 227 996 851 162 1 596 771 2 324 598
10 392 376 339 837 3 368 183 45 271 1 047 079 49 227 10 840 195 325 227 996 851 162 1 596 771 2 660 685
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 221
34 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 221
52 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 038
19 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 939
25 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 078
465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465
7 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 936
10 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 109
39 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 296
26 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 055
2 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 435
2 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 245
21 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 307
73 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 441 73 441 73 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 441 73 441
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 49
22 113 0 17 046 0 5 067 0 0 0 0 0 0 0
46 924 0 432 0 26 007 1 034 0 0 18 934 0 516 0
57 234 226 26 456 226 5 654 0 0 626 226 0 23 820 0
684 0 0 0 126 0 0 0 0 0 558 0
23 164 0 4 631 0 5 488 0 451 571 2 520 0 9 503 0
12 252 0 0 0 29 0 0 0 0 0 12 223 0
3 571 231 360 394 1 147 0 0 709 0 0 729 0
9 474 0 0 0 0 0 9 474 0 0 0 0 0
11 240 0 200 0 300 0 0 184 0 0 10 556 0
16 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 175 0
13 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 397 0
24 129 957 1 011 0 436 0 0 3 723 0 0 18 002 0
13 137 0 2 268 0 1 535 0 0 0 216 0 9 118 0
95 781 0 13 054 1 983 3 431 0 477 71 878 0 0 4 958 0
21 076 0 973 0 14 955 0 0 0 0 0 5 148 0
702 0 0 0 702 0 0 0 0 0 0 0
12 090 140 1 778 140 1 903 3 960 0 0 74 0 4 094 0
3 832 0 419 0 202 0 0 0 0 0 3 211 0
2 974 2 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 394 197 7 160 894 19 879 0 0 894 991 0 23 377 0
11 388 2 239 1 058 0 733 1 153 0 0 2 734 0 3 472 0
53 538 0 12 246 0 12 391 1 297 0 0 2 844 0 24 761 0
16 789 0 8 377 0 0 0 0 0 0 0 8 412 0
23 067 0 8 092 0 5 766 0 0 0 0 0 9 209 0
256 533 0 254 373 0 0 0 0 0 2 160 0 0 0
15 842 413 3 732 0 2 132 4 980 0 463 3 413 0 709 0
2 700 0 2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 673 0 352 0 4 114 0 59 16 451 0 0 11 697 0
8 699 0 3 100 0 0 0 0 0 0 0 5 600 0
3 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 903 0
1 075 676 19 224 821 615 0 142 418 0 0 0 72 794 0 19 624 0
100 908 0 100 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 334 0 4 012 0 4 965 463 0 89 29 0 1 777 0 11 334 11 334 0 0 4 012 4 012 0 0 4 965 4 965 463 463 0 0 89 89 29 29 0 0 1 777 1 777 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 50
127 416 0 127 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 458 192 0 1 472 246 0 0 0 0 0 -14 054 0 0 0
851 162 0 0 0 0 0 0 0 0 851 162 0 0
736 0 522 0 214 0 0 0 0 0 0 0
4 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 639 0
88 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 263 0
2 838 951 254 111 1 600 184 0 214 18 282 0 21 400 -5 530 851 162 99 127 2
131 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 627
462 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462 156
1 654 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 344
2 248 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 248 127
106 388 1 611 31 839 1 541 29 102 0 0 1 641 308 0 40 347 0
5 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 200 0
6 065 75 784 75 1 811 0 0 75 149 0 3 097 0
18 968 1 020 5 346 0 4 251 0 0 813 0 0 7 538 0
341 498 1 057 44 155 7 039 120 999 0 0 5 928 6 423 0 155 898 0
262 068 7 694 40 902 3 393 66 057 0 0 8 579 3 167 0 132 278 0
9 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 023 0
175 055 0 65 252 0 73 580 0 0 0 0 0 36 224 0
2 205 253 466 0 245 0 0 0 0 0 1 241 0
337 066 24 359 82 490 0 31 680 0 0 20 231 0 0 178 306 0
57 554 0 5 278 5 17 055 0 0 0 1 0 35 214 0
38 961 0 3 468 578 11 904 0 0 671 0 0 22 340 0
1 146 687 0 153 359 27 678 388 219 0 0 19 747 21 531 0 536 153 0
26 118 491 3 972 429 7 998 0 0 701 400 0 12 127 0
7 639 126 1 268 110 2 336 0 0 180 103 0 3 518 0
6 111 101 1 014 88 1 868 0 0 144 82 0 2 814 0
33 236 0 6 281 0 4 687 0 0 19 156 770 0 2 343 0
2 579 842 36 785 445 873 40 935 761 792 0 0 77 865 32 933 0 1 183 660 0
72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 0
47 840 22 130 0 0 0 17 584 0 0 0 0 8 125 0
47 622 0 0 0 0 0 0 0 47 622 0 0 0 47 622 47 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 622 47 622 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 51
14 886 236 3 072 236 6 380 0 0 236 473 0 4 253 0
251 182 0 87 130 0 36 638 0 0 7 332 0 0 120 081 0
100 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 908
366 976 236 90 202 236 43 018 0 0 7 568 473 0 124 335 100 908
12 138 531 38 448 2 747 546 747 614 237 78 291 0 32 240 5 345 0 262 907 8 358 771
15 703 430 38 448 2 747 546 747 614 237 78 291 0 32 240 5 345 0 262 907 11 923 670
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
332 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 787
3 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 300
336 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 087
336 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 087
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 0 0 0 43 0 0 0 0 0 0 0
2 727 0 0 500 966 0 0 0 0 0 1 260 0
400 0 0 0 0 400 0 0 0 0 0 0
84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84
3 254 0 0 500 1 010 400 0 0 0 0 1 260 84
-12 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -12 239
88 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 624
76 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 386
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 258 0 0 0 0 13 032 0 0 0 0 6 225 2
289 285 254 111 0 0 0 5 250 0 21 400 8 524 0 0 0 289 285 254 111 0 0 0 5 250 0 21 400 8 524 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 52
15 471 0 0 0 0 0 0 15 471 0 0 0 0
7 040 0 7 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 471
590 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 661
352 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 494
1 978 016 0 392 954 500 358 229 160 0 24 471 4 851 0 0 1 196 851
617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617
2 256 523 0 2 256 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0
587 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 587 203
517 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 581
37 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 847
1 438 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438 577
203 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 835
728 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728 423
3 546 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 546 912
9 317 518 0 2 256 523 0 0 0 0 0 0 0 0 7 060 995
480 0 180 0 0 300 0 0 0 0 0 0
16 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 089 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 0 0 0 250 0 0 0 0 0 0 0
1 888 0 1 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 138 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0
212 434 0 0 0 212 434 0 0 0 0 0 0 0
190 0 0 0 0 0 0 190 0 0 0 0
231 789 138 2 388 0 212 684 300 0 190 0 0 16 089 0 231 789 231 789 138 138 2 388 2 388 0 0 212 684 212 684 300 300 0 0 190 190 0 0 0 0 16 089 16 089 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 53
3 562 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 562 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298
2 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298
2 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 728 0
3 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 300 0
15 768 0 0 0 20 0 0 0 0 0 15 748 0
57 796 0 0 0 20 0 0 0 0 0 57 776 0
17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17
17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17
15 168 11 5 247 11 286 0 0 11 21 0 9 582 1
231 0 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 020 38 063 0 0 0 77 831 0 0 0 0 55 126 0
186 419 38 074 5 478 11 286 77 831 0 11 21 0 64 708 1
160 0 0 0 0 160 0 0 0 0 0 0
146 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 722
20 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 477
20 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 026
547 297 0 196 568 500 350 229 0 0 0 0 0 0 0
1 952 0 1 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 395 0 187 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 851 0 0 0 8 000 0 0 9 000 4 851 0 0 0 21 851 0 0 0 8 000 0 0 9 000 4 851 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 54
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 660 684,95 1 596 770,59 0,00 0,00 4 257 455,54
Réalisations 2 660 684,95 1 596 770,59 0,00 0,00 4 257 455,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 312 723,83 0,00 0,00 312 723,83
60611 Eau et assainissement 0,00 2 195,80 0,00 0,00 2 195,80
60612 Energie - Electricité 0,00 25 248,75 0,00 0,00 25 248,75
60621 Combustibles 0,00 135,60 0,00 0,00 135,60
60622 Carburants 0,00 10 977,59 0,00 0,00 10 977,59
60623 Alimentation 0,00 1 299,23 0,00 0,00 1 299,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 937,53 0,00 0,00 3 937,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 700,27 0,00 0,00 5 700,27
60636 Vêtements de travail 0,00 2 181,24 0,00 0,00 2 181,24
6064 Fournitures administratives 0,00 8 300,06 0,00 0,00 8 300,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 776,94 0,00 0,00 1 776,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 624,34 0,00 0,00 19 624,34
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 3 903,48 0,00 0,00 3 903,48
6132 Locations immobilières 0,00 5 599,82 0,00 0,00 5 599,82
6135 Locations mobilières 0,00 11 696,73 0,00 0,00 11 696,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 709,32 0,00 0,00 709,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9 208,68 0,00 0,00 9 208,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 411,94 0,00 0,00 8 411,94
6156 Maintenance 0,00 24 761,21 0,00 0,00 24 761,21
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 3 472,41 0,00 0,00 3 472,41
6168 Autres primes d'assurance 0,00 23 377,49 0,00 0,00 23 377,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 211,15 0,00 0,00 3 211,15
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 094,48 0,00 0,00 4 094,48
6226 Honoraires 0,00 5 148,27 0,00 0,00 5 148,27
6228 Divers 0,00 4 957,87 0,00 0,00 4 957,87
6231 Annonces et insertions 0,00 9 117,60 0,00 0,00 9 117,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 001,90 0,00 0,00 18 001,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 13 396,60 0,00 0,00 13 396,60
6237 Publications 0,00 16 175,05 0,00 0,00 16 175,05
6238 Divers 0,00 10 556,26 0,00 0,00 10 556,26 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 56
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 729,29 0,00 0,00 729,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12 223,06 0,00 0,00 12 223,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 9 503,07 0,00 0,00 9 503,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 558,01 0,00 0,00 558,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 23 819,57 0,00 0,00 23 819,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 516,00 0,00 0,00 516,00
63512 Taxes foncières 0,00 8 125,46 0,00 0,00 8 125,46
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 71,76 0,00 0,00 71,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 183 659,63 0,00 0,00 1 183 659,63
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 342,58 0,00 0,00 2 342,58
6331 Versement de transport 0,00 2 814,25 0,00 0,00 2 814,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 517,66 0,00 0,00 3 517,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 126,62 0,00 0,00 12 126,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 536 153,49 0,00 0,00 536 153,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 22 340,37 0,00 0,00 22 340,37
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 35 214,36 0,00 0,00 35 214,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 178 305,81 0,00 0,00 178 305,81
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 241,27 0,00 0,00 1 241,27
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 36 223,61 0,00 0,00 36 223,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 022,53 0,00 0,00 9 022,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 132 277,62 0,00 0,00 132 277,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 897,83 0,00 0,00 155 897,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 537,85 0,00 0,00 7 537,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 097,00 0,00 0,00 3 097,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00
6488 Autres charges 0,00 40 346,78 0,00 0,00 40 346,78
014 Atténuations de produits 2 248 126,72 0,00 0,00 0,00 2 248 126,72
739211 Attributions de compensation 1 654 343,68 0,00 0,00 0,00 1 654 343,68
739221 FNGIR 462 156,00 0,00 0,00 0,00 462 156,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 131 627,04 0,00 0,00 0,00 131 627,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 336 086,69 0,00 0,00 0,00 336 086,69
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 332 786,69 0,00 0,00 0,00 332 786,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,82 99 127,13 0,00 0,00 99 128,95
6531 Indemnités 0,00 88 263,31 0,00 0,00 88 263,31
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 638,96 0,00 0,00 4 638,96
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,36 0,00 0,00 0,36
65888 Autres 1,82 6 224,50 0,00 0,00 6 226,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 76 385,67 0,00 0,00 0,00 76 385,67 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 88 624,32 0,00 0,00 0,00 88 624,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 238,65 0,00 0,00 0,00 -12 238,65
67 Charges exceptionnelles 84,05 1 260,00 0,00 0,00 1 344,05
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 83,85 0,00 0,00 0,00 83,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,20 1 260,00 0,00 0,00 1 260,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 923 669,93 262 907,18 0,00 0,00 12 186 577,11
Réalisations 11 923 669,93 262 907,18 0,00 0,00 12 186 577,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 562 600,81 0,00 0,00 0,00 3 562 600,81
013 Atténuations de charges 100 907,78 124 334,50 0,00 0,00 225 242,28
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 100 907,78 0,00 0,00 0,00 100 907,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 120 081,39 0,00 0,00 120 081,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 253,11 0,00 0,00 4 253,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 298,30 0,00 0,00 0,00 2 298,30
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 298,30 0,00 0,00 0,00 2 298,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 089,31 0,00 0,00 16 089,31
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 16 089,31 0,00 0,00 16 089,31
73 Impôts et taxes 7 060 995,03 0,00 0,00 0,00 7 060 995,03
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 546 912,00 0,00 0,00 0,00 3 546 912,00
73112 Cotisation sur la VAE 728 423,00 0,00 0,00 0,00 728 423,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 203 835,00 0,00 0,00 0,00 203 835,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 438 577,00 0,00 0,00 0,00 1 438 577,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 37 847,00 0,00 0,00 0,00 37 847,00
73211 Attribution de compensation 517 580,77 0,00 0,00 0,00 517 580,77
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 587 203,00 0,00 0,00 0,00 587 203,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 617,26 0,00 0,00 0,00 617,26
74 Dotations et participations 1 196 850,62 0,00 0,00 0,00 1 196 850,62
74124 Dotation d'intercommunalité 352 494,00 0,00 0,00 0,00 352 494,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 590 661,00 0,00 0,00 0,00 590 661,00
744 FCTVA 66 470,62 0,00 0,00 0,00 66 470,62
74832 Attribution du fonds départemental TP 20 026,00 0,00 0,00 0,00 20 026,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 20 477,00 0,00 0,00 0,00 20 477,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 146 722,00 0,00 0,00 0,00 146 722,00
75 Autres produits de gestion courante 0,57 64 707,57 0,00 0,00 64 708,14
752 Revenus des immeubles 0,00 55 125,98 0,00 0,00 55 125,98
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,57 9 581,59 0,00 0,00 9 582,16
76 Produits financiers 16,82 0,00 0,00 0,00 16,82
7688 Autres 16,82 0,00 0,00 0,00 16,82 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 57 775,80 0,00 0,00 57 775,80
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 748,00 0,00 0,00 15 748,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 38 727,80 0,00 0,00 38 727,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 9 262 984,98 -1 333 863,41 0,00 0,00 7 929 121,57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 445 151,91 0,00 0,00 151 618,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 445 151,91 0,00 0,00 151 618,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 242 712,86 0,00 0,00 70 010,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 195,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 651,09 0,00 0,00 597,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 977,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 299,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 937,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
5 700,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 181,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 475,09 0,00 0,00 1 824,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 688,14 0,00 0,00 88,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
8 893,04 0,00 0,00 10 731,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 3 903,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 599,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 245,97 0,00 0,00 2 450,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
709,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 208,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
8 411,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 573,77 0,00 0,00 6 187,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
3 472,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6168 Autres primes d'assurance 21 588,52 0,00 0,00 1 788,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 107,15 0,00 0,00 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 954,48 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 148,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 4 957,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 117,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 658,32 0,00 0,00 343,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 13 396,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 16 175,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 492,00 0,00 0,00 10 064,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 729,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 223,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 720,97 0,00 0,00 782,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 558,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 441,96 0,00 0,00 377,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 125,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
71,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 102 051,92 0,00 0,00 81 607,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 159,45 0,00 0,00 183,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 630,91 0,00 0,00 183,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 288,45 0,00 0,00 229,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
11 233,04 0,00 0,00 893,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
490 557,98 0,00 0,00 45 595,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 340,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 328,07 0,00 0,00 9 886,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 178 305,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 241,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 36 223,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 022,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 125 206,95 0,00 0,00 7 070,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
141 252,31 0,00 0,00 14 645,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 537,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 985,06 0,00 0,00 111,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 37 538,26 0,00 0,00 2 808,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
99 127,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 88 263,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 638,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 6 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 249 405,14 0,00 0,00 504,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 249 405,14 0,00 0,00 504,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 123 861,93 0,00 0,00 472,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6037 Var. stocks marchandises,
terr.nus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
120 081,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
3 780,54 0,00 0,00 472,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
3 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
64 686,41 0,00 0,00 21,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 55 125,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
9 560,43 0,00 0,00 21,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 57 764,80 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
15 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 38 716,80 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 195 746,77 0,00 0,00 -151 113,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 851 162,00 0,00 851 162,00
Réalisations 851 162,00 0,00 851 162,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 851 162,00 0,00 851 162,00
6553 Service d'incendie 851 162,00 0,00 851 162,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
SOLDE (3) -851 162,00 0,00 -851 162,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 851 162,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 851 162,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 851 162,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 851 162,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -851 162,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 112 749,93 0,00 0,00 115 246,53 227 996,46
Réalisations 0,00 0,00 112 749,93 0,00 0,00 115 246,53 227 996,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 85 347,48 0,00 0,00 115 246,53 200 594,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 337,64 0,00 0,00 0,00 2 337,64
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 39 965,63 0,00 0,00 0,00 39 965,63
60622 Carburants 0,00 0,00 319,70 0,00 0,00 0,00 319,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 204,92 0,00 0,00 0,00 1 204,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 183,39 0,00 0,00 0,00 183,39
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 2 025,68 0,00 0,00 0,00 2 025,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 28,60 0,00 0,00 0,00 28,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 088,84 0,00 0,00 67 705,53 72 794,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 412,81 0,00 0,00 0,00 3 412,81
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 843,50 0,00 0,00 0,00 2 843,50
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 2 733,75 0,00 0,00 0,00 2 733,75
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 991,22 0,00 0,00 0,00 991,22
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 74,38 0,00 0,00 0,00 74,38
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 216,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 520,45 0,00 0,00 0,00 2 520,45
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 226,20 0,00 0,00 0,00 226,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 18 934,13 0,00 0,00 0,00 18 934,13
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 296,64 0,00 0,00 47 325,00 47 621,64
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 32 932,80 0,00 0,00 0,00 32 932,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 769,57 0,00 0,00 0,00 769,57
6331 Versement de transport 0,00 0,00 82,10 0,00 0,00 0,00 82,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 102,62 0,00 0,00 0,00 102,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 400,24 0,00 0,00 0,00 400,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 21 530,67 0,00 0,00 0,00 21 530,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1,39 0,00 0,00 0,00 1,39 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 166,64 0,00 0,00 0,00 3 166,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 422,80 0,00 0,00 0,00 6 422,80
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 149,25 0,00 0,00 0,00 149,25
6488 Autres charges 0,00 0,00 307,52 0,00 0,00 0,00 307,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 -5 530,35 0,00 0,00 0,00 -5 530,35
65548 Autres contributions 0,00 0,00 -14 054,35 0,00 0,00 0,00 -14 054,35
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 8 524,00 0,00 0,00 0,00 8 524,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 344,54 0,00 0,00 0,00 5 344,54
Réalisations 0,00 0,00 5 344,54 0,00 0,00 0,00 5 344,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 472,58 0,00 0,00 0,00 472,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 472,58 0,00 0,00 0,00 472,58
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 850,80 0,00 0,00 0,00 4 850,80
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 850,80 0,00 0,00 0,00 4 850,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 21,16 0,00 0,00 0,00 21,16
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 21,16 0,00 0,00 0,00 21,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -107 405,39 0,00 0,00 -115 246,53 -222 651,92
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 246,53 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 246,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 246,53 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 705,53 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 325,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -115 246,53 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 70
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 195 324,70 195 324,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 195 324,70 195 324,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 96 059,44 96 059,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 98,31 98,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 297,76 297,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 74,16 74,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 88,79 88,79
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 16 450,64 16 450,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 463,00 463,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 894,49 894,49
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 71 878,44 71 878,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 723,33 3 723,33
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 184,21 184,21
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 709,49 709,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 570,62 570,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 626,20 626,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 77 865,26 77 865,26
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 19 155,59 19 155,59
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 143,75 143,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 179,74 179,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 700,81 700,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 19 747,18 19 747,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 670,98 670,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 20 231,39 20 231,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 579,28 8 579,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 5 928,08 5 928,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 813,07 813,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 74,63 74,63
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 640,76 1 640,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 400,00 21 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 21 400,00 21 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 32 239,99 32 239,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 32 239,99 32 239,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 7 568,41 7 568,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 7 332,12 7 332,12
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 236,29 236,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 190,00 190,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 190,00 190,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 24 471,00 24 471,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 15 471,00 15 471,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10,58 10,58
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10,58 10,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -163 084,71 -163 084,71
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 336,26 0,00 10 503,96 10 840,22
Réalisations 336,26 0,00 10 503,96 10 840,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 336,26 0,00 10 503,96 10 840,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 34,06 34,06
60622 Carburants 0,00 0,00 9,11 9,11
60623 Alimentation 336,26 0,00 0,00 336,26
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 59,40 59,40
6228 Divers 0,00 0,00 476,50 476,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 9 473,62 9 473,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 451,27 451,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -336,26 0,00 -10 503,96 -10 840,22
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 44 866,85 4 360,00 49 226,85
Réalisations 44 866,85 4 360,00 49 226,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 584,85 3 960,00 30 544,85
60632 Fournitures de petit équipement 73,49 0,00 73,49
6068 Autres matières et fournitures 462,72 0,00 462,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 980,24 0,00 4 980,24
6156 Maintenance 1 296,67 0,00 1 296,67
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 153,20 0,00 1 153,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 960,00 3 960,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 034,10 0,00 1 034,10
63512 Taxes foncières 17 584,43 0,00 17 584,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 282,00 0,00 18 282,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 250,00 0,00 5 250,00
65888 Autres 13 032,00 0,00 13 032,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 400,00 400,00
6714 Bourses et prix 0,00 400,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 830,50 460,00 78 290,50
Réalisations 77 830,50 460,00 78 290,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 79
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 300,00 300,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 300,00 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 160,00 160,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 160,00 160,00
75 Autres produits de gestion courante 77 830,50 0,00 77 830,50
752 Revenus des immeubles 77 830,50 0,00 77 830,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 32 963,65 -3 900,00 29 063,65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 900,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 192 056,47 0,00 0,00 855 022,56 1 047 079,03
Réalisations 0,00 192 056,47 0,00 0,00 855 022,56 1 047 079,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 133 758,96 0,00 0,00 150 304,76 284 063,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 593,96 593,96
60612 Energie - Electricité 0,00 31,17 0,00 0,00 9 701,68 9 732,85
60622 Carburants 0,00 4 507,87 0,00 0,00 413,73 4 921,60
60623 Alimentation 0,00 28,17 0,00 0,00 359,87 388,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8,10 0,00 0,00 147,88 155,98
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,84 2 579,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 123,97 0,00 0,00 2 848,04 2 972,01
60636 Vêtements de travail 0,00 149,20 0,00 0,00 23,48 172,68
6064 Fournitures administratives 0,00 225,18 0,00 0,00 2 940,56 3 165,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 33,33 0,00 0,00 4 931,95 4 965,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 116 672,40 0,00 0,00 25 745,90 142 418,30
6135 Locations mobilières 0,00 59,40 0,00 0,00 4 054,67 4 114,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,29 2 132,29
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 998,12 0,00 0,00 768,00 5 766,12
6156 Maintenance 0,00 343,00 0,00 0,00 12 047,66 12 390,66
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 732,62 732,62
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 355,83 0,00 0,00 17 522,84 19 878,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 201,70 201,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 140,00 0,00 0,00 1 763,15 1 903,15
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 702,22 702,22
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 955,00 14 955,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,34 3 431,34
6231 Annonces et insertions 0,00 1 535,00 0,00 0,00 0,00 1 535,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 361,20 0,00 0,00 74,70 435,90
6238 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 370,12 0,00 0,00 777,20 1 147,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29,25 29,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 552,10 0,00 0,00 4 935,40 5 487,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 126,18 126,18 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 904,80 0,00 0,00 4 749,58 5 654,38
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 60,00 0,00 0,00 25 947,43 26 007,43
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 066,64 5 066,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 57 729,11 0,00 0,00 704 062,69 761 791,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,81 4 686,81
6331 Versement de transport 0,00 192,80 0,00 0,00 1 675,25 1 868,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 240,91 0,00 0,00 2 094,63 2 335,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 286,83 0,00 0,00 7 711,40 7 998,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 388 218,59 388 218,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 903,85 11 903,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 055,17 17 055,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 128,54 0,00 0,00 28 551,86 31 680,40
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 245,16 245,16
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 46 809,09 0,00 0,00 26 770,99 73 580,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 795,69 0,00 0,00 64 261,15 66 056,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 025,16 0,00 0,00 118 973,52 120 998,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 953,31 0,00 0,00 2 297,78 4 251,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 298,50 0,00 0,00 1 512,69 1 811,19
6488 Autres charges 0,00 998,28 0,00 0,00 28 103,84 29 102,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 213,73 213,73
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 213,73 213,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 568,40 0,00 0,00 441,38 1 009,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 525,00 0,00 0,00 441,38 966,38
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 43,40 0,00 0,00 0,00 43,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 181 520,85 0,00 0,00 432 716,37 614 237,22
Réalisations 0,00 181 520,85 0,00 0,00 432 716,37 614 237,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 033,65 0,00 0,00 22 984,54 43 018,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19 324,79 0,00 0,00 17 313,68 36 638,47
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 708,86 0,00 0,00 5 670,86 6 379,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 161 455,23 0,00 0,00 51 228,47 212 683,70
7066 Redevances services à caractère social 0,00 161 455,23 0,00 0,00 50 978,47 212 433,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 358 229,44 358 229,44
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 350 229,44 350 229,44
75 Autres produits de gestion courante 0,00 31,97 0,00 0,00 253,91 285,88
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 31,97 0,00 0,00 253,91 285,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 20,01 20,01
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -10 535,62 0,00 0,00 -422 306,19 -432 841,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 45 271,36 0,00 0,00 0,00 45 271,36
Réalisations 45 271,36 0,00 0,00 0,00 45 271,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 836,74 0,00 0,00 0,00 3 836,74
6064 Fournitures administratives 199,17 0,00 0,00 0,00 199,17
6168 Autres primes d'assurance 894,49 0,00 0,00 0,00 894,49
6184 Versements à des organismes de formation 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6228 Divers 1 982,68 0,00 0,00 0,00 1 982,68
6251 Voyages et déplacements 394,20 0,00 0,00 0,00 394,20
6281 Concours divers (cotisations) 226,20 0,00 0,00 0,00 226,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 934,62 0,00 0,00 0,00 40 934,62
6331 Versement de transport 87,96 0,00 0,00 0,00 87,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 109,92 0,00 0,00 0,00 109,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 428,76 0,00 0,00 0,00 428,76
64111 Rémunération principale titulaires 27 677,84 0,00 0,00 0,00 27 677,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 578,35 0,00 0,00 0,00 578,35
64118 Autres indemnités titulaires 5,04 0,00 0,00 0,00 5,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 392,52 0,00 0,00 0,00 3 392,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 038,84 0,00 0,00 0,00 7 038,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 74,63 0,00 0,00 0,00 74,63
6488 Autres charges 1 540,76 0,00 0,00 0,00 1 540,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 85
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES 746,87 0,00 0,00 0,00 746,87
Réalisations 746,87 0,00 0,00 0,00 746,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 236,29 0,00 0,00 0,00 236,29
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 236,29 0,00 0,00 0,00 236,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7478 Participat° Autres organismes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante 10,58 0,00 0,00 0,00 10,58
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,58 0,00 0,00 0,00 10,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -44 524,49 0,00 0,00 0,00 -44 524,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 945 438,35 422 357,62 386,77 3 368 182,74
Réalisations 2 945 438,35 422 357,62 386,77 3 368 182,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 041 468,94 280 307,94 349,46 1 322 126,34
60611 Eau et assainissement 430,01 0,00 0,00 430,01
60612 Energie - Electricité 3 980,49 0,00 0,00 3 980,49
60622 Carburants 5 017,10 80,77 0,00 5 097,87
60623 Alimentation 444,61 0,00 120,36 564,97
60628 Autres fournitures non stockées 353,24 0,00 0,00 353,24
60631 Fournitures d'entretien 1 105,54 53,95 0,00 1 159,49
60632 Fournitures de petit équipement 1 418,98 135,40 0,00 1 554,38
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 556,63 116,00 9 672,63
60636 Vêtements de travail 1 642,19 0,00 0,00 1 642,19
6064 Fournitures administratives 1 053,79 264,58 0,00 1 318,37
6068 Autres matières et fournitures 4 011,92 0,00 0,00 4 011,92
6078 Autres marchandises 100 907,78 0,00 0,00 100 907,78
611 Contrats de prestations de services 821 614,92 0,00 0,00 821 614,92
6132 Locations immobilières 600,00 2 499,55 0,00 3 099,55
6135 Locations mobilières 352,00 0,00 0,00 352,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 731,98 0,00 0,00 3 731,98
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 254 373,28 0,00 254 373,28
61551 Entretien matériel roulant 8 092,45 0,00 0,00 8 092,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 377,12 0,00 0,00 8 377,12
6156 Maintenance 6 288,99 5 957,42 0,00 12 246,41
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 057,56 0,00 0,00 1 057,56
6168 Autres primes d'assurance 5 076,99 2 082,98 0,00 7 159,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 419,00 0,00 419,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 637,70 140,00 0,00 1 777,70
6226 Honoraires 973,00 0,00 0,00 973,00
6228 Divers 13 053,89 0,00 0,00 13 053,89
6231 Annonces et insertions 1 080,00 1 188,00 0,00 2 268,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 011,08 0,00 0,00 1 011,08
6238 Divers 200,00 0,00 0,00 200,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6251 Voyages et déplacements 294,56 65,22 0,00 359,78
6262 Frais de télécommunications 4 518,78 112,56 0,00 4 631,34
6281 Concours divers (cotisations) 25 664,00 678,60 113,10 26 455,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 432,00 0,00 0,00 432,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 17 046,27 0,00 0,00 17 046,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 303 785,59 142 049,68 37,31 445 872,58
6218 Autre personnel extérieur 6 281,27 0,00 0,00 6 281,27
6331 Versement de transport 690,15 324,06 0,00 1 014,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 862,65 405,14 0,00 1 267,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 538,84 1 433,05 0,00 3 971,89
64111 Rémunération principale titulaires 91 106,85 62 252,25 0,00 153 359,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 696,87 1 770,96 0,00 3 467,83
64118 Autres indemnités titulaires 5 256,02 21,93 0,00 5 277,95
64131 Rémunérations non tit. 54 725,21 27 764,51 0,00 82 489,72
64138 Autres indemnités non tit. 465,82 0,00 0,00 465,82
64168 Autres emplois d'insertion 55 393,78 9 857,89 0,00 65 251,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 203,97 15 697,86 0,00 40 901,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 989,91 15 164,80 0,00 44 154,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 787,71 1 558,31 0,00 5 346,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 522,40 223,88 37,31 783,59
6488 Autres charges 26 264,14 5 575,04 0,00 31 839,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 600 183,82 0,00 0,00 1 600 183,82
6541 Créances admises en non-valeur 521,74 0,00 0,00 521,74
65548 Autres contributions 1 472 246,17 0,00 0,00 1 472 246,17
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 127 415,91 0,00 0,00 127 415,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 554 683,84 192 862,09 0,00 2 747 545,93
Réalisations 2 554 683,84 192 862,09 0,00 2 747 545,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 86 910,03 3 292,17 0,00 90 202,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 84 783,46 2 347,02 0,00 87 130,48
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 126,57 945,15 0,00 3 071,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 388,00 0,00 0,00 2 388,00
70688 Autres prestations de services 120,00 0,00 0,00 120,00
7078 Autres marchandises 1 888,00 0,00 0,00 1 888,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 200,00 0,00 0,00 200,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 180,00 0,00 0,00 180,00
73 Impôts et taxes 2 256 523,00 0,00 0,00 2 256 523,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 256 523,00 0,00 0,00 2 256 523,00
74 Dotations et participations 203 668,43 189 286,02 0,00 392 954,45
74718 Autres participations Etat 7 040,07 0,00 0,00 7 040,07
74748 Participat° Autres communes 0,00 187 394,78 0,00 187 394,78
74758 Participat° Autres groupements 60,74 1 891,24 0,00 1 951,98
7478 Participat° Autres organismes 196 567,62 0,00 0,00 196 567,62
75 Autres produits de gestion courante 5 194,38 283,90 0,00 5 478,28
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 231,00 0,00 231,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 194,38 52,90 0,00 5 247,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -390 754,51 -229 495,53 -386,77 -620 636,81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 114 577,20 2 807 212,39 0,00 0,00 0,00 23 648,76
Réalisations 0,00 114 577,20 2 807 212,39 0,00 0,00 0,00 23 648,76
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 37 791,53 980 028,65 0,00 0,00 0,00 23 648,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 430,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 980,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 017,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 444,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 353,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 105,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 418,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 642,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 053,79 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 011,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 100 907,78 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 18 888,39 802 726,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 3 731,98 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 8 092,45 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 377,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 288,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 1 057,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 96,73 4 980,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 1 637,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 703,89 11 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 56,25 98,35 0,00 0,00 0,00 856,48
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 294,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 4 518,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 071,72 0,00 0,00 0,00 22 592,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 17 046,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 8 667,25 295 118,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 6 281,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 690,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 862,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 538,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 7 763,49 83 343,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 696,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 5 256,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 54 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 465,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 55 393,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 25 203,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 28 989,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 787,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 522,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 903,76 25 360,38 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 68 118,42 1 532 065,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 521,74 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 68 118,42 1 404 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 127 415,91 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 001,36 2 525 621,74 0,00 0,00 0,00 60,74
Réalisations 0,00 29 001,36 2 525 621,74 0,00 0,00 0,00 60,74
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 236,29 86 673,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 84 783,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 236,29 1 890,28 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 256 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 2 256 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 28 765,07 174 842,62 0,00 0,00 0,00 60,74
74718 Autres participations Etat 0,00 7 040,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,74
7478 Participat° Autres organismes 0,00 21 725,00 174 842,62 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 5 194,38 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 5 194,38 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -85 575,84 -281 590,65 0,00 0,00 0,00 -23 588,02
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 130 861,86 0,00 291 495,76 0,00 0,00 386,77 0,00 0,00 0,00
Réalisations 130 861,86 0,00 291 495,76 0,00 0,00 386,77 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 947,37 0,00 271 360,57 0,00 0,00 349,46 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 80,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,36 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 53,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 135,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 9 556,63 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 119,88 0,00 144,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 499,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 254 373,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 957,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 986,25 0,00 96,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 65,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 112,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 678,60 0,00 0,00 0,00 0,00 113,10 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
121 914,49 0,00 20 135,19 0,00 0,00 37,31 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement de transport 283,58 0,00 40,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 354,50 0,00 50,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 382,50 0,00 50,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 54 167,42 0,00 8 084,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 770,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 27 764,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 9 857,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 224,80 0,00 473,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 739,72 0,00 425,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 148,41 0,00 409,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
223,88 0,00 0,00 0,00 0,00 37,31 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 832,28 0,00 742,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 631,84 0,00 190 230,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 631,84 0,00 190 230,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 708,86 0,00 2 583,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 2 347,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 708,86 0,00 236,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 891,24 0,00 187 394,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 187 394,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 1 891,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31,74 0,00 252,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 31,74 0,00 21,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -128 230,02 0,00 -101 265,51 0,00 0,00 -386,77 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 339 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 837,11
Réalisations 339 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 837,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 941,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 941,13
60631 Fournitures d'entretien 32,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,64
60632 Fournitures de petit équipement 177,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,26
611 Contrats de prestations de
services
19 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 224,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
412,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,80
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
2 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,57
6168 Autres primes d'assurance 197,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,27
617 Etudes et recherches 2 974,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974,48
6184 Versements à des organismes de
formation
140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6232 Fêtes et cérémonies 956,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,50
6251 Voyages et déplacements 231,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,30
6281 Concours divers (cotisations) 226,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,20
63512 Taxes foncières 22 130,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 130,11
012 Charges de personnel, frais
assimilés
36 785,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 785,38
6331 Versement de transport 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 491,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,16
64131 Rémunérations non tit. 24 358,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 358,68
64138 Autres indemnités non tit. 252,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 693,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 693,55
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 056,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 020,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,24
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
74,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,63 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6488 Autres charges 1 610,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
254 110,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 110,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
254 110,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 110,60
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 448,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 448,15
Réalisations 38 448,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 448,15
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 236,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,29
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
236,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,29
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
70688 Autres prestations de services 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
38 073,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 073,86
752 Revenus des immeubles 38 063,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 063,28
7588 Autres produits div. de gestion
courante
10,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 97
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -301 388,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -301 388,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 563 655,12 543 640,96 0,00 0,00 1 107 296,08
Réalisations 563 655,12 107 706,96 0,00 0,00 671 362,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 57 620,69 0,00 0,00 0,00 57 620,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 298,30 0,00 0,00 0,00 2 298,30
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 298,30 0,00 0,00 0,00 2 298,30
041 Opérations patrimoniales 34 220,78 0,00 0,00 0,00 34 220,78
2151 Réseaux de voirie 18 721,75 0,00 0,00 0,00 18 721,75
2152 Installations de voirie 7 353,55 0,00 0,00 0,00 7 353,55
45810 Dépenses (à subdiviser par mandat) 8 145,48 0,00 0,00 0,00 8 145,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 33,76 0,00 0,00 0,00 33,76
10222 FCTVA 33,76 0,00 0,00 0,00 33,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 469 481,59 0,00 0,00 0,00 469 481,59
1641 Emprunts en euros 469 451,59 0,00 0,00 0,00 469 451,59
165 Dépôts et cautionnements reçus 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 107 706,96 0,00 0,00 107 706,96
13 Equipement espace de Baynast 0,00 99 264,19 0,00 0,00 99 264,19 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
42 Equipement service repas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Maison Petite Enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 3 960,00 0,00 0,00 3 960,00
68 autres travaux communautaires 0,00 4 482,77 0,00 0,00 4 482,77
75 Très Haut Débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Bâtiment administratif St Just 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 435 934,00 0,00 0,00 435 934,00
RECETTES (2) 1 936 925,57 21 165,18 0,00 0,00 1 958 090,75
Réalisations 1 936 925,57 21 165,18 0,00 0,00 1 958 090,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 336 086,69 0,00 0,00 0,00 336 086,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 52 442,92 0,00 0,00 0,00 52 442,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 73 441,39 0,00 0,00 0,00 73 441,39
28051 Concessions et droits similaires 21 307,20 0,00 0,00 0,00 21 307,20
28138 Autres constructions 2 244,74 0,00 0,00 0,00 2 244,74
28152 Installations de voirie 2 434,58 0,00 0,00 0,00 2 434,58
281571 Matériel roulant 26 054,81 0,00 0,00 0,00 26 054,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 39 296,19 0,00 0,00 0,00 39 296,19
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 109,03 0,00 0,00 0,00 10 109,03
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 7 936,00 0,00 0,00 0,00 7 936,00
28181 Installations générales, aménagt divers 464,59 0,00 0,00 0,00 464,59
28183 Matériel de bureau et informatique 25 078,35 0,00 0,00 0,00 25 078,35
28184 Mobilier 19 939,00 0,00 0,00 0,00 19 939,00
28188 Autres immo. corporelles 52 037,89 0,00 0,00 0,00 52 037,89
041 Opérations patrimoniales 34 220,78 0,00 0,00 0,00 34 220,78
238 Avances versées commandes immo. incorp. 34 220,78 0,00 0,00 0,00 34 220,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 418 672,53 0,00 0,00 0,00 1 418 672,53
10222 FCTVA 184 759,84 0,00 0,00 0,00 184 759,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 233 912,69 0,00 0,00 0,00 1 233 912,69
13 Subventions d'investissement 0,00 21 165,18 0,00 0,00 21 165,18
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 21 165,18 0,00 0,00 21 165,18
16 Emprunts et dettes assimilées 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 147 915,57 0,00 0,00 0,00 147 915,57
45820 Opérations pour compte de tiers 147 915,57 0,00 0,00 0,00 147 915,57
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 373 270,45 -522 475,78 0,00 0,00 850 794,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 543 640,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 107 706,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 Dépenses (à subdiviser par
mandat)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 107 706,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Equipement espace de
Baynast
99 264,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 Equipement service repas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Maison Petite Enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 autres travaux
communautaires
4 482,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Très Haut Débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Bâtiment administratif St Just 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 435 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 21 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
21 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 21 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 Opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -522 475,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 494 558,59 0,00 0,00 0,00 494 558,59
Réalisations 0,00 0,00 65 685,59 0,00 0,00 0,00 65 685,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 65 685,59 0,00 0,00 0,00 65 685,59
39 réhabilitation gymnase SJ 0,00 0,00 35 740,06 0,00 0,00 0,00 35 740,06
44 Réhabilitation gymnase Maignelay
Montigny
0,00 0,00 29 945,53 0,00 0,00 0,00 29 945,53
62 Aménagement Voirie Communuataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 428 873,00 0,00 0,00 0,00 428 873,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 17 620,00 0,00 0,00 0,00 17 620,00
Réalisations 0,00 0,00 17 620,00 0,00 0,00 0,00 17 620,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 17 620,00 0,00 0,00 0,00 17 620,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 17 620,00 0,00 0,00 0,00 17 620,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -476 938,59 0,00 0,00 0,00 -476 938,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 réhabilitation gymnase SJ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 Réhabilitation gymnase Maignelay Montigny 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 Aménagement Voirie Communuataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 114
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 116
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 118
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 477 483,54 0,00 477 483,54
Réalisations 469 069,54 0,00 469 069,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 469 069,54 0,00 469 069,54
73 Construction Maison santé pluridisciplinaire St J 469 069,54 0,00 469 069,54
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 414,00 0,00 8 414,00
RECETTES (2) 129 670,00 0,00 129 670,00
Réalisations 43 920,00 0,00 43 920,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 43 920,00 0,00 43 920,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 170,00 0,00 7 170,00
1341 D.E.T.R. non transférable 36 750,00 0,00 36 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 85 750,00 0,00 85 750,00
SOLDE (2) -347 813,54 0,00 -347 813,54
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Construction Maison santé pluridisciplinaire St J 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 35 190,58 0,00 0,00 158 548,31 193 738,89
Réalisations 0,00 35 190,58 0,00 0,00 43 439,31 78 629,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 35 190,58 0,00 0,00 43 439,31 78 629,89
42 Equipement service repas 0,00 35 190,58 0,00 0,00 0,00 35 190,58
54 Maison Petite Enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 747,00 747,00
67 Aménagements Haltes Garderies 0,00 0,00 0,00 0,00 42 692,31 42 692,31
72 Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 115 109,00 115 109,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,00 1 121,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,00 1 121,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,00 1 121,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,00 1 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -35 190,58 0,00 0,00 -157 427,31 -192 617,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 473 954,29 0,00 0,00 0,00 473 954,29
Réalisations 248 873,29 0,00 0,00 0,00 248 873,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 248 873,29 0,00 0,00 0,00 248 873,29
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 176 090,29 0,00 0,00 0,00 176 090,29
20422 Privé : Bâtiments, installations 72 783,00 0,00 0,00 0,00 72 783,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 225 081,00 0,00 0,00 0,00 225 081,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -473 954,29 0,00 0,00 0,00 -473 954,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 218 999,51 537 407,92 20 687,48 777 094,91
Réalisations 119 911,51 424 803,92 20 687,48 565 402,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 119 911,51 424 803,92 20 687,48 565 402,91
13 Equipement espace de Baynast 0,00 2 200,80 0,00 2 200,80
36 Renforcement PAV 78 020,40 0,00 0,00 78 020,40
40 bâtiment de la recyclerie 0,00 0,00 0,00 0,00
62 Aménagement Voirie Communuataire 0,00 1 020,00 0,00 1 020,00
64 Conteneurs Déchets 17 982,24 0,00 0,00 17 982,24
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 20 687,48 20 687,48
68 autres travaux communautaires 23 908,87 0,00 0,00 23 908,87
69 Programme Pluriannuel Voiries 0,00 421 583,12 0,00 421 583,12
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 128
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 99 088,00 112 604,00 0,00 211 692,00
RECETTES (2) 108 562,78 374 727,27 0,00 483 290,05
Réalisations 108 562,78 238 615,27 0,00 347 178,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 080,00 233 680,72 0,00 239 760,72
1323 Subv. non transf. Départements 6 080,00 142 393,00 0,00 148 473,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 91 287,72 0,00 91 287,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 482,78 0,00 0,00 102 482,78
2184 Mobilier 102 482,78 0,00 0,00 102 482,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 934,55 0,00 4 934,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 934,55 0,00 4 934,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 136 112,00 0,00 136 112,00
SOLDE (2) -110 436,73 -162 680,65 -20 687,48 -293 804,86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 218 999,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 119 911,51 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 119 911,51 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Equipement espace de Baynast 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Renforcement PAV 0,00 0,00 78 020,40 0,00 0,00 0,00 0,00
40 bâtiment de la recyclerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 Aménagement Voirie
Communuataire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Conteneurs Déchets 0,00 0,00 17 982,24 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 autres travaux communautaires 0,00 0,00 23 908,87 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Programme Pluriannuel Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 99 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 108 562,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 108 562,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 6 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 102 482,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 102 482,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -110 436,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 537 407,92 0,00 0,00 20 687,48 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 424 803,92 0,00 0,00 20 687,48 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 424 803,92 0,00 0,00 20 687,48 0,00 0,00 0,00
13 Equipement espace de Baynast 0,00 0,00 2 200,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Renforcement PAV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 bâtiment de la recyclerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
62 Aménagement Voirie Communuataire 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Conteneurs Déchets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 687,48 0,00 0,00 0,00
68 autres travaux communautaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Programme Pluriannuel Voiries 0,00 0,00 421 583,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 112 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 000,00 0,00 325 727,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 238 615,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 233 680,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 142 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 91 287,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 934,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 4 934,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 49 000,00 0,00 87 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 49 000,00 0,00 -211 680,65 0,00 0,00 -20 687,48 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 279 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 208,00
Réalisations 53 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 561,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
44 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 519,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 44 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 519,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 042,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 135
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
55 Aménagement gare Saint Just 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670,00
70 Aménagements Touristiques 6 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,00
74 Fonds d''Intervention Foncier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 225 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 647,00
RECETTES (2) 136 639,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 639,13
Réalisations 136 639,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 639,13
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 133 998,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 998,84
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
133 998,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 998,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10
2031 Frais d'études 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 640,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 640,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,19
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 136
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -142 568,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -142 568,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 764 601,72
1641 Emprunts en euros (total) 6 764 601,72
00000241613 - FINANCEMENT TRAV CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
18/12/2014 2015-02-17 10/09/2015 1 000 000,00 F 1,510 1,510 EURO A C N A-1
07095221-Financement des trava BP Rives 20/10/2010 2011-01-26 10/07/2011 500 000,00 F 2,450 2,450 EURO A C N A-1
07095770 - FINANCEMENT DES TRA BP Rives 17/11/2010 2011-01-26 01/06/2011 500 000,00 F 2,500 2,500 EURO S X Autres N A-1
07101862 - FINANCEMENT INVESTI Crédit Agricole 02/05/2011 2011-11-22 17/04/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,500 EURO A C N A-1
8078539 - Financement Investis CAISSE D EPARGNE 02/05/2011 2011-11-23 01/06/2013 500 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
AFC 00322 - Construction Maiso CAF 17/12/2004 2005-01-28 01/01/2010 66 353,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
CRCA IDF 1483878 Crédit Agricole IDF 06/06/2018 2018-06-15 15/06/2019 198 248,72 F 0,680 0,680 EURO A C O A-1
JX3115 - financement du très h CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
28/11/2016 2017-02-20 20/04/2017 3 000 000,00 F 1,620 1,620 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 764 601,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 929 955,84 469 451,59 88 624,32 0,00 48 890,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 929 955,84 469 451,59 88 624,32 0,00 48 890,25
00000241613 - FINANCEMENT TRAV N 0,00 A-1 513 507,77 5,00 F 1,510 98 179,26 9 236,47 0,00 2 390,81
07095221-Financement des trava N 0,00 A-1 54 613,05 1,00 F 2,450 53 316,47 2 644,27 0,00 635,56
07095770 - FINANCEMENT DES TRA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,500 30 162,99 377,07 0,00 0,00
07101862 - FINANCEMENT INVESTI N 0,00 A-1 229 008,34 2,00 F 4,500 107 170,62 15 128,05 0,00 7 271,02
8078539 - Financement Investis N 0,00 A-1 307 169,65 8,00 F 4,510 31 322,91 15 266,01 0,00 8 081,12
AFC 00322 - Construction Maiso N 0,00 A-1 17 694,06 4,00 F 0,000 4 423,54 0,00 0,00 0,00
CRCA IDF 1483878 N 0,00 A-1 158 598,98 4,00 F 0,680 39 649,74 1 348,09 0,00 587,17
JX3115 - financement du très h N 0,00 A-1 2 649 363,99 21,00 F 1,620 105 226,06 44 624,36 0,00 29 924,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 929 955,84 469 451,59 88 624,32 0,00 48 890,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 142
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 929 955,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L autres matériels dont appareils ménagers 5 22/12/2012
L matériels roulants 5 22/12/2012
L mobiliers 10 22/12/2012
L matériels informatiques 3 22/12/2012
L mobiliers et petites installations de voirie 6 22/12/2012
L mobiliers 10 22/12/2012
L instruments de musique 5 22/12/2012
L colonnes de tri, conteneurs et assimilés 6 22/12/2012
L petits matériels (inférieurs à 2 000€) 3 22/12/2012
L frais d'études 5 22/12/2012
L logiciel 2 22/12/2012
L fonds de concours aux collectivités (hors cadre contrat rural) 5 29/11/2017
L Subventions aux associations d'insertion 5 29/11/2017
L Subventions OPAH 10 29/11/2017
L Subventions OPAH pour la rénovation des bâtiments communaux 10 29/11/2017
L Subvention pour le THD 40 29/11/2017
L Subvention FISAC : 5 29/11/2017 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 499 000,00 I 469 485,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 495 000,00 469 451,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 495 000,00 469 451,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 000,00 33,76
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 50,00 33,76
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 950,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 469 485,35 1 650 750,00 57 620,69 2 177 856,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 915 653,00 III 517 546,53
Ressources propres externes de l’année (a) 237 439,00 184 759,84
10222 FCTVA 237 439,00 184 759,84
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 678 214,00 332 786,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 355 000,00 52 442,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 73 441,39
28051 Concessions et droits similaires 0,00 21 307,20
28138 Autres constructions 0,00 2 244,74
28152 Installations de voirie 0,00 2 434,58
281571 Matériel roulant 0,00 26 054,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 39 296,19
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 10 109,03
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 7 936,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 464,59
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 078,35
28184 Mobilier 0,00 19 939,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 52 037,89
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 323 214,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
517 546,53 221 862,00 0,00 1 233 912,69 1 973 321,22 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 150
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 177 856,04
Ressources propres disponibles IV 1 973 321,22
Solde V = IV – II (3) -204 534,82
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service Repas (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 134 095,22
60612 Energie électricité 31,17
60622 Carburants 4 507,87
60623 Alimentation 364,43
60628 Autres fournitures non stockées 8,10
60632 Fournitures de petits équipements 123,97
60636 Vétements de travail 149,20
6064 Fournitures administratives 225,18
6068 Autres matières et fournitures 33,33
611 Contrats de prestations de services 116 672,40
6135 Locations mobilières 59,40
61551 Matériel roulant 4 998,12
6156 Maintenance 343,00
6168 Autres 2 355,83
618 Versements à des organismes de formation 140,00
6231 Annonces Insertions 1 535,00
6232 Fêtes et Cérémonies 361,20
6238 Divers 300,00
6251 Voyages et déplacements 370,12
6262 Frais de télécommunications 552,10
6281 Concours divers (cotisations) 904,80
6283 Frais de netoyage des locaux 60,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 729,11
6331 Versement de transport 192,80
6332 Cotisations versées au FNAL 240,91
6336 Cotisations au Centre national et aux Centre de Gestion 286,83
64131 Rémunérations 3 128,54
64168 Autres emplois d'insertion 46 809,09
6451 Cotisations à l'Urssaf 1 795,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 025,16
6454 Cotisations au Assedic 1 953,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 298,50
6488 Autres charges 998,28
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 568,40
673 Titres annulés 525,00
678 Autres charges exceptionnelles 43,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 192 392,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 192 392,73
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 161 455,23 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 154
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
7066 Redevances et droits des services à caractère social 161 455,23
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31,97
7588 Autres produits divers de gestion courante 31,97
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 20 033,65
6419 Remboursements sur rémunération du personnel 19 324,79
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale 708,86
Total des recettes réelles 181 520,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 181 520,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service Repas(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 190,58
21571 Matériel roulant 35 190,58
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 35 190,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 35 190,58
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 980 028,65
60611 Eau et assainissement 430,01
60612 Énergie - électricité 3 980,49
60621 Combustibles 0,00
60622 Carburants 5 017,10
60623 Alimentation 444,61
60628 Autres fournitures non stockées 353,24
60631 Fournitures d'entretien 1 105,54
60632 Fournitures de petit équipement 1 418,98
60633 Fournitures de voirie 0,00
60636 Vêtements de travail 1 642,19
6064 Fournitures administratives 1 053,79
6068 Autres matières et fournitures 4 011,92
6078 Autres marchandises 100 907,78
611 Contrats de prestations de services 802 726,53
6132 Locations immobilières 600,00
6135 Locations mobilières 352,00
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 3 731,98
615231 Voiries 0,00
61551 Matériel roulant 8 092,45
61558 Autres biens mobiliers 8 377,12
6156 Maintenance 6 288,99
616 Primes d'assurance 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 1 057,56
6168 Autres 4 980,26
617 Études et recherches 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 637,70
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00
6188 Autres frais divers 0,00
6226 Honoraires 973,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 11 350,00
6231 Annonces et insertions 1 080,00
6232 Fêtes et cérémonies 98,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00
6237 Publications 0,00
6238 Divers 0,00
6247 Transports collectifs 0,00
6251 Voyages et déplacements 294,56
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 518,78
6281 Concours divers (cotisations...) 3 071,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 432,00
6358 Autres droits 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 295 118,34
6218 Autre personnel extérieur 6 281,27
6331 Versement de transport 690,15 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 157
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 862,65
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 2 538,84
64111 Rémunération principale 83 343,36
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 1 696,87
64118 Autres indemnités. 5 256,02
6413 Personnel non titulaire (collectivités -3500 habitants) 0,00
64131 Rémunérations 54 725,21
64138 Autres indemnités 465,82
64161 Emplois jeunes 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 55 393,78
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 25 203,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 989,91
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 3 787,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 522,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6488 Autres charges 25 360,38
65 Autres charges de gestion courante 1 532 065,40
6541 Créances admises en non-valeur 521,74
65548 Autres contributions 1 404 127,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00
657363 A caractère administratif 127 415,91
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 807 212,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 807 212,39
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 256 523,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 256 523,00
7336 Droits de place 0,00
Dotations et participations reçues 174 842,62
7478 Autres organismes 174 842,62
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 94 256,12
70 Produits services, domaine et ventes div 2 388,00
70688 Autres prestations de services 120,00
7078 Autres marchandises 1 888,00
70845 Aux communes membres du GFP 200,00
70875 Par les communes membres du GFP 180,00
75 Autres produits de gestion courante 5 194,38
758 Produits divers de gestion courante 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 5 194,38
76 Produits financiers 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 158
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits exceptionnels 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 86 673,74
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 84 783,46
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 1 890,28
Total des recettes réelles 2 525 621,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 525 621,74
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 119 911,51
2031 Frais d'études 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
2111 Terrains nus 0,00
21318 Autres bâtiments publics 688,86
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 0,00
2138 Autres constructions 31 746,01
2151 Réseaux de voirie 0,00
2152 Installations de voirie 0,00
21571 Matériel roulant 16 788,00
21571 35 190,58
21578 Autre matériel et outillage de voirie 49 232,40
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00
2184 Mobilier 17 982,24
2188 Autres immobilisations corporelles 3 474,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 119 911,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2138 Autres constructions 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 119 911,51
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 102 482,78
2138 Autres constructions 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00
21757 Matériel et outillage de voirie 0,00
2184 Mobilier 102 482,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00
Autres recettes éventuelles 6 080,00
1311 État et établissements nationaux 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00
1322 Régions 0,00
1323 Départements 6 080,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00
1328 Autres 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 108 562,78 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 160
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 108 562,78
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 182 249,17 8 150,00 8 145,48 0,00 4,52 190 394,65
45 Opérations pour compte de tiers (2) 182 249,17 0,00 0,00 0,00 0,00 182 249,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 8 150,00 8 145,48 0,00 4,52 8 145,48
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 182 249,17 8 150,00 8 145,48 0,00 4,52 190 394,65
RECETTES (b) 40 385,60 144 915,00 147 915,57 0,00 -3 000,57 188 301,17
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 40 385,60 144 915,00 147 915,57 0,00 -3 000,57 188 301,17
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 40 385,60 144 915,00 147 915,57 0,00 -3 000,57 188 301,17
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 1 303,30 0,00 0
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 1 216,30 0,00 0
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 29 186,29 0,00 0
31/12/2002 PONTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) 12 000,00 0,00 0
31/12/2002 DECHETTERIE LANEUVILLEROY 5 296,02 0,00 0
31/12/2002 DECHETTERIE LANEUVILLEROY 14 449,99 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 1 632,00 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 1 046,40 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 129,00 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 1 758,00 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 1 993,97 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 1 980,00 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 790,13 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 922,50 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 859,20 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 271,20 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 5 958,00 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 2 563,20 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 2 570,14 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 1 614,36 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 747,00 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 411,98 0,00 0
28/08/2006 COMPOSTEURS 3 935,04 0,00 0
28/08/2006 COMPOSTEURS 6 187,20 0,00 0
14/04/2011 AMENAGEMENT ABORDS GARE DE ST JUST 1 632,00 0,00 0
14/04/2011 AMENAGEMENT ABORDS GARE DE ST JUST 1 038,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 15 844,46 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 872,63 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 377,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 403,95 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 662,06 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 2 356,70 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 126,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 5 172,34 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 594,80 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 5 172,34 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 594,80 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 9 053,28 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 399,33 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 3 180,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 2 880,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 4 636,57 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 9 313,44 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 27 420,01 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 32 961,86 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 12 691,13 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 4 740,75 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 3 000,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 006,38 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 6 885,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 080,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 781,58 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 3 350,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 14 012,61 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 423,90 0,00 0 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2012 MAISON DE SANTE 3 300,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 15 978,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 3 444,07 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 231,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 5 407,50 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 10 690,27 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 2 226,98 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 10 903,78 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 18 211,21 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 4 552,19 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 11 759,39 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 18 423,12 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 15 156,38 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 12 618,48 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 42 188,94 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 2 226,98 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 1 579,01 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 10 344,67 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 2 226,98 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 568,27 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 105 619,20 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 480,00 0,00 0
25/02/2014 Chemin Vert 864,00 0,00 0
25/02/2014 Chemin Vert 5 508,00 0,00 0
06/10/2016 Mission CSPS Zi Wavignies 720,00 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 2 704,45 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 1 342,80 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 18 721,75 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 1 590,00 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 277 646,21 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 300,00 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 118 568,21 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 2 704,45 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 1 009,70 0,00 0
10/10/2017 Gymnase Maignelay 5 328,19 0,00 0
10/10/2017 Gymnase Maignelay 1 316,05 0,00 0
10/10/2017 Gymnase St Just 1 347,82 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 1 050,77 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 688,86 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 3 432,00 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 4 599,19 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 9 776,29 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 6 312,00 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 3 960,00 0,00 0
08/01/2019 Mobilier Gymnase MM 513,05 0,00 1
08/01/2019 Fonds de concours LAaneuville Roy 10 000,00 0,00 5
04/02/2019 Upgrade serveur a 852,00 0,00 1
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 309,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 100,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 548,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 2 237,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 2 283,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/02/2019 Subvention Logement 2019 3 249,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 475,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 889,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 -250,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 911,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 154,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 250,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 2 902,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 2 229,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 2 155,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 464,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 736,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 4 657,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 2 815,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 3 817,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 905,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 100,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 235,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 808,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 000,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 344,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 5 000,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 3 203,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 3 584,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 200,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 1 471,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 250,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 753,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention Logement 2019 500,00 0,00 10
04/02/2019 Subvention logement la neuville roy 23 204,00 0,00 10
07/02/2019 Fonds de concours Maignelay 26 089,00 0,00 5
07/02/2019 Fonds de concours Maignelay 4 930,00 0,00 5
06/03/2019 Vidéo-projecteur 1 040,40 0,00 2
12/04/2019 FISAC 2019 5 156,00 0,00 5
12/04/2019 FISAC 2019 2 091,00 0,00 5
12/04/2019 FISAC 2019 2 642,00 0,00 5
12/04/2019 FISAC 2019 2 115,00 0,00 5
12/04/2019 FISAC 2019 7 740,00 0,00 5
12/04/2019 FISAC 2019 1 365,00 0,00 5
12/04/2019 FISAC 2019 15 910,00 0,00 5
03/05/2019 Fonds de concours Saint just 2019 1 300,00 0,00 5
03/05/2019 Fonds de concours Saint just 2019 6 800,79 0,00 5
07/05/2019 Renault Master III - Services techniques 19 188,00 0,00 5 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/05/2019 Renault Master III - PPoints TriDS-968-T 16 788,00 0,00 5
29/05/2019 Tondeuse
autoportée SXG323HPU-122LDA/VR
15 621,12 0,00 5
29/05/2019 Tondeuse débroussailleuse SH61H 2 718,30 0,00 5
18/06/2019 Transpalette ST 336,00 0,00 1
27/06/2019 Licences Millesime 2019 8 630,40 0,00 2
11/07/2019 Colonnes de tri 11 880,00 0,00 6
11/07/2019 Colonnes de tri 2 745,00 0,00 6
11/07/2019 Colonnes de tri 4 575,00 0,00 6
11/07/2019 Colonnes de tri 20 882,40 0,00 6
11/07/2019 Colonnes de tri 9 150,00 0,00 6
11/07/2019 logiciel autocad 1 036,80 0,00 2
11/07/2019 Armoires Pôle multi accueil de St Just 2 335,97 0,00 6
16/07/2019 Fusil à frelons asiatiques Demande pré 624,00 0,00 5
16/07/2019 Fusil à frelons asiatiques Demande pré 4 707,28 0,00 5
16/07/2019 Matériel Pôle Multi-accueil SJ 2 010,63 0,00 5
16/07/2019 Matériel Pôle Multi-accueil SJ 108,99 0,00 5
22/08/2019 Signalisation de voirie 2 200,80 0,00 6
22/08/2019 Fonds de concours Maignelay 5 142,00 0,00 5
22/08/2019 Fonds de concours Frestoy Vaux 9 662,00 0,00 5
22/08/2019 Fonds de concours Frestoy Vaux 4 140,00 0,00 5
22/08/2019 Subvention logement Godenvillers 35 143,00 0,00 10
29/08/2019 Plateau sportif SJ 34 392,24 0,00 0
29/08/2019 Plateau Sportif MM 22 788,24 0,00 0
04/09/2019 Fonds de concours Maignelay -50 000,00 0,00 5
04/09/2019 Fonds de concours Maignelay 50 000,00 0,00 5
12/09/2019 Lave linge et séchoir 13 736,64 0,00 5
27/09/2019 Fonds de concours St Martin aux Bois 9 763,00 0,00 5
27/09/2019 Fonds de concours Fournival 7 396,50 0,00 5
27/09/2019 Création hébergements touristiques 2019 7 500,00 0,00 10
03/10/2019 Conteneurs OM 2019 7 860,00 0,00 6
10/10/2019 Fonds de concours Moyenneville 2 520,00 0,00 5
17/10/2019 Fond de concours Wavignies RAchatr fons 15 000,00 0,00 15
17/10/2019 Fonds de concours Ravenel Rachat fonds 15 000,00 0,00 15
06/11/2019 RENAULT TRAFIC 33 390,56 0,00 5
06/11/2019 RENAULT TRAFIC 35 190,58 0,00 5
06/11/2019 Mobilier extension de la MSP 707,34 0,00 1
19/11/2019 Pda 2019 3 474,00 0,00 5
02/12/2019 Matériel informatique 2019 12 804,00 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 631 791,33 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 12 138 531,20
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 558 075,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 558 075,91
Recettes réelles de fonctionnement II 12 138 531,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,60
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Mobilier :
véhicules
3 903,48 CLV SA
Free 2 Move
Lease
3 516,53 0,00 0,00 0,00 0,00 516,53
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association des donneurs de sang bénévoles 750,00 Subvention
Association sportive collège St Just 1 910,00 Subvention
Emamm 8 400,00 Subvention
Foyer socio éducatif collège Maignelay 2 470,00 Subvention
Foyer socio éducatif collège St Just 4 144,00 Subvention
France Adot 60 500,00 Subvention
Juin18 Mémoire chars 500,00 Subvention
Les Jardins du PP 10 000,00 Subvention
Les Jardins du PP 16 363,00 Subvention
Les Jardins du PP 16 363,00 Subvention
Les Jardins du PP 56 000,00 Subvention
MEF Pays Clermontois Picard 33 200,00 Subvention
MEF Pays Clermontois Picard 8 300,00 Subvention
Mission Locale 65 452,00 Subvention
Oise Ouest Initiative 18 069,60 Subvention
Syndicat inter école Musique St Just 10 000,00 Subvention
les restaurants du cœur 1 000,00 Subvention
Entreprises
Cauffetier Olivier 2 091,00 fonds de concours
Fleurs et senteurs ZIMA Karine 5 156,00 fonds de concours
Guichebaron Natacha 1 365,00 fonds de concours
LEMAIRE Mélanie 15 910,00 fonds de concours
Le Régal et vous 2 642,00 fonds de concours
Restaurant Les Délices - AKSOY Ahmet 7 740,00 fonds de concours
Personnes physiques
PARTICULIERS 74 898,00 Subvention
PARTICULIERS 7 500,00 Avance
Autres
CCPP 127 415,91 Subvention
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
Commune de Fournival 7 396,50 fonds de concours
Commune de Godenvillers 35 143,00 Subvention
Commune de La Neuville ROY 10 000,00 fonds de concours
Commune de La Neuville ROY 23 204,00 Subvention
Commune de Lieuvillers 26 089,00 Subvention
Commune de Maignelay Montigny 4 930,00 fonds de concours
Commune de Maignelay Montigny 5 142,00 fonds de concours
Commune de Moyenneville 2 520,00 fonds de concours
Commune de Ravenel 15 000,00 fonds de concours
Commune de Saint Martin aux Bois 9 763,00 fonds de concours
Commune de St Just en Chaussée 1 300,00 fonds de concours
Commune de St Just en Chaussée 6 800,79 fonds de concours
Commune de Wavignies 15 000,00 fonds de concours
Commune le Frestoy vaux 4 140,00 fonds de concours
Commune le Frestoy vaux 9 662,00 fonds de concours
TOTAL GENERAL 674 229,80 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 176 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018-01
Programme
pluriannuel de
voiries
1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 419 526,17 1 117 978,85
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 179
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 1,71 13,71 12,71 1,00 13,71
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 5,00 0,80 5,80 5,80 0,00 5,80
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,91 1,91 1,91 0,00 1,91
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 2,65 24,65 16,65 8,00 24,65
Adjoint Technique principal de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint Technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique territorial C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint technique territorial principal de 1re classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 3,00 0,86 3,86 3,86 0,00 3,86
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,91 1,91 1,91 0,00 1,91
Technicien Principal de 2ème Classe B 4,00 0,88 4,88 1,88 3,00 4,88
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 180
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 1,00 9,00 7,50 1,50 9,00
Adjoint territorial d'animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 0,00 1,00 1,00 0,50 0,50 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 49,00 5,36 54,36 42,86 11,50 54,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 198 993,00
Adjoint Technique principal de 2ème Classe C TECH 348 8 364,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint Technique territorial C TECH 340 18 845,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 407 4 512,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 348 7 917,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 3 140,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Animateur Principal de 2ème Classe B ANIM 528 6 018,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Educateur Territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 438 25 274,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Rédacteur B ADM 516 25 191,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 457 28 355,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 397 23 866,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 444 16 830,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 527 30 681,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 120 819,00
Adjoint administratif C ADM 7 086,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint d'animation C ANIM 12 608,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint d'animation C ANIM 8 310,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint d'animation C ANIM 10 431,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique C TECH 18 340,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique C TECH 11 967,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique C TECH 6 925,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique C TECH 10 121,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique C TECH 6 927,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique C TECH 9 440,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Adjoint technique territorial C TECH 12 681,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
Auxiliaire de puériculture de 2ème classe C MS 5 983,00 A Autres CDD Contractuel de droit privé
TOTAL GENERAL 319 812,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
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(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 177 387,00 2 094 963,61 1 650 750,00 431 673,39
RECETTES 4 177 387,00 2 504 568,93 221 862,00 1 450 956,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 506 521,00 10 392 376,01 0,00 2 114 144,99
RECETTES 14 621 685,00 12 140 829,50 0,00 2 480 855,50
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : RECYE2019 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / N°SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 203 136,00 182 727,34 0,00 20 408,66
RECETTES 203 136,00 182 727,34 0,00 20 408,66
BUDGET : GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / N°SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 856 169,00 171 009,45 0,00 685 159,55
RECETTES 856 169,00 0,00 0,00 856 169,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 128 950,00 13 388,31 0,00 115 561,69
RECETTES 128 950,00 63 546,00 0,00 65 404,00
BUDGET : SPANC2019 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / N°SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 123 051,00 40 559,06 0,00 82 491,94
RECETTES 123 051,00 43 640,00 0,00 79 411,00
BUDGET : ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / N°SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 374 442,00 1 459 842,13 0,00 1 914 599,87
RECETTES 3 374 442,00 1 407 169,80 0,00 1 967 272,20 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 184
BUDGET : ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / N°SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 343 677,00 1 460 075,47 0,00 883 601,53
RECETTES 2 343 677,00 1 460 075,47 0,00 883 601,53
BUDGET : AEP2019 BUDGET REGIE EAU / N°SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 826 463,00 761 639,21 591 544,00 473 279,79
RECETTES 1 826 463,00 461 868,15 53 100,00 1 311 494,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 466 838,00 1 353 509,16 0,00 1 113 328,84
RECETTES 4 034 952,00 2 004 832,69 0,00 2 030 119,31
BUDGET : ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 004 877,00 3 024 095,33 1 088 179,00 1 892 602,67
RECETTES 7 345 803,00 3 778 971,03 1 904 821,00 1 662 010,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 792 920,00 1 149 989,99 0,00 642 930,01
RECETTES 2 917 289,00 2 292 491,72 0,00 624 797,28
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 239 338,00 7 511 549,73 3 330 473,00 5 397 315,27
RECETTES 17 580 264,00 8 152 577,91 2 179 783,00 7 247 903,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 565 093,00 14 592 625,34 0,00 4 972 467,66
RECETTES 24 372 740,00 18 188 142,72 0,00 6 184 597,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 35 804 431,00 22 104 175,07 3 330 473,00 10 369 782,93
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 953 004,00 26 340 720,63 2 179 783,00 13 432 500,37
(1) Y compris les rattachements. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 239 338,00 7 511 549,73 3 330 473,00 5 397 315,27
RECETTES 17 580 264,00 8 152 577,91 2 179 783,00 7 247 903,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 565 093,00 14 592 625,34 0,00 4 972 467,66
RECETTES 24 372 740,00 18 188 142,72 0,00 6 184 597,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 35 804 431,00 22 104 175,07 3 330 473,00 10 369 782,93
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 953 004,00 26 340 720,63 2 179 783,00 13 432 500,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 186
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 24 156 627,00 2,87 9,34 0,00 2 256 229,00 2,87
TFPB 2 842 212,00 2,18 2,73 0,00 77 101,00 2,18
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .