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Déliberation - 2026 07 20 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 20 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_07_20_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du lundi 20 juillet 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT JUILLET A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique dans la salle de convivialité à la Plaine des Sports, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Monsieur Nicolas KUNTZ, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Arthur CHASSEUR donne pouvoir à Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Jean- Pierre DEJEAN donne pouvoir à Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VRAINE
Date convocation : 13/07/2026
Date affichage : 13/07/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 33
Pour : 25
Contre : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
N°2026_07_20_04 : Examen et vote du Budget Supplémentaire 2026 et ses annexes.
Page 1 sur 6 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_07_20_04
Le Budget Supplémentaire d’une collectivité est une décision modificative qui a pour objet : - de reprendre les résultats (déficits et excédent) et les restes à réaliser en dépenses et recettes constatés au compte administratif de l’année précédente,
- de modifier le Budget Primitif de l’année en réajustant au plus juste les dépenses et les recettes en fonction des projets d’investissement et autorisation de programme, crédits de paiements, des effectifs, des changements de réglementation ou de l’actualité,
Conformément à l’article L.1612-4 du C.G.C.T., le budget doit être voté en équilibre pour chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).
Le Budget Supplémentaire se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Budget Primitif Budget Supplémentaire Crédits Ouverts 2025
011
Charges à caractère
général
4 262 683,00 € 490 323,79 € 4 753 006,79 €
012
Charges de personnel et
frais assimilés
11 264 787,12 € 202 026,92 € 11 466 814,04 €
014
Atténuation de produits 121 000,00 € 121 000,00 €
65
Autres charges de gestion
courante
1 732 068,32 € 334 482,83 € 2 066 551,15 €
66
Charges financières 113 075,34 € 906,50 € 113 981,84 €
67
Charges spécifiques 15 000,00 € 15 000,00 €
042
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
950 000,00 € 950 000,00 €
023
Virement à la section
d’investissement
633 321,22 € 7 881 448,44 € 8 514 769,66 €
D. FONCTIONNEMENT 19 091 935,00 € 8 909 188,48 € 28 001 123,48 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Budget Primitif Budget Supplémentaire Crédits Ouverts 2025
002
Résultat de
fonctionnement reporté
8 955 035,48 € 8 955 035,48 €
013
Atténuation de charges
70
Produits des services, du
domaine et ventes
diverses
862 400,00 € 862 400,00 €
73
Impôts et Taxes 2 152 275,00 € 2 152 275,00 €
Page 2 sur 6 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_07_20_04
731
Fiscalité locale 12 747 000,00 € 12 747 000,00 €
74
Dotations et participations 3 067 750,00 € - 45 847,00 € 3 021 903,00€
75
Autres produits de gestion
courante
215 000,00 € 215 000,00 €
77
Produits spécifiques
042
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
47 510,00 € 47 510,00 €
R. FONCTIONNEMENT 19 091 935,00 € 8 909 188,48 € 28 001 123,48 €
Page 3 sur 6 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_07_20_04
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES INVESTISSEMENT
CHAPITRES Budget Primitif Budget Supplémentaire Crédits Ouverts 2025
001
Déficit reporté 3 824 584,77 € 3 824 584,77€
10
Dotations, fonds divers et
réserves
25 000,00 € 25 000,00 €
16
Emprunts et dettes
assimilées
709 230,00 € 12 335,00 € 721 565,00 €
20
Immobilisations
incorporelles
848 488,56 € 180 000 € 1 028 488,56 €
204
Subventions d’équipement
versées
440 338,89 € 359 707 € 800 045,89 €
21
Immobilisations
corporelles
2 172 814 € 638 520,07 € 2 811 334,07 €
23
Immobilisations en cours 7 111 051,98 € 1 341 919,14 € 8 452 971,12 €
27
Autres immobilisations
financières
200 000,00 € 200 000,00 €
040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
47 510,00 € 47510,00 €
041
Opérations patrimoniales 250 000,00 € 250 000,00 €
D. INVESTISSEMENT 11 804 433,43 € 6 360 065,98 € 18 164 499,41€
Page 4 sur 6 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_07_20_04
RECETTES INVESTISSEMENT
CHAPITRES Budget Primitif Budget Supplémentaire Crédits Ouverts 2025
10
Dotations, fonds divers et
réserves
200 000,00 € 700 000,00 €
1068
Excédents de
fonctionnement capitalisés
3 824 584,77 € 3 824 584,77 €
13
Subventions
d’investissement
1 393 170,00 € 1 393 170,00 €
16
Emprunts et dettes
assimilées
8 375 942,21 € - 5 345 967,23 € 3 029 974,98,00 €
021
Virement de la section de
fonctionnement
633 321,22 € 7 881 448,44 € 8 514 769,66 €
040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
950 000,00 € 950 000,00 €
041
Opérations patrimoniales 250 000,00 € 250 000,00 €
R. INVESTISSEMENT 11 804 433,43 € 6 360 065,98 € 18 164 499,41 €
------------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°2025-12-18-01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 portant adoption du Budget Primitif 2026,
Considérant la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice 2025,
Vu l’avis de la commission Finances du 9 juillet 2026,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme le Maire, Mme Hélène DEYRIS, M. Dominique ROMAIN, M. Julien BAZUS, Mme Sandrine BUISSON, M. Thierry BERTHELIER, M. Sébastien DUCASSE, Mme Corinne DUTOUYA,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve la modification du Budget Communal 2026 telle que détaillée dans la présentation comptable jointe à la délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et / ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Alexandre VRAINE
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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