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Déliberation - 2026 04 02 01
Déliberation - 2026 01 20 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 20 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en gréfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax - 2026_01_20_04 ID : 046-264002767-20260120-2026 01 20 04-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 20 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT JANVIER À 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-Hès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saïnt-Paul-lès-Dax.
. Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER,
Madame Michèle SERRE, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame
Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Ginette DUPIN
Absent(s), excusé(s):
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame
Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 15/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2026_01_20 04 : Actualisation du tableau des effectifs
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du C.C.A.S.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé. il est proposé d'actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte un mouvement de personnel en interne suite à la démission d'un agent et à la stagiairisation de son remplaçant.
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CRÉATION DATE D'EFFET
BUDGET E.H.P.A.D. l'OUSTAOU
Filière Médico Agent social principal [Agent social 01/02/2026 sociale de 2nde classe
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 01 20 04 ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 04-DE
Il est ainsi proposé au Conseil d'Administration de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article R.123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le président est invité les administrateur à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessous.
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CRÉATION DATE D’EFFET
BUDGET E.H.P.A.D. l'OUSTAOU
Filière Médico Agent social principal | Agent social 01/02/2026 sociale de 2nde classe
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés aux budgets correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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