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Arrêté - 2025 26+arreter+avancement+
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 26+arreter+avancement+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Certifié exécutoire après affichage le 8.1.2
09/07/2025
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-026 09 juillet 2025
OBJET : Avancement échelon Aurélia Moratinos-Gomez au 21/8/25
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Avancement d'échelon ]
de Madame MORATINOS-GOMEZ Aurélia
(404) St Félix de Reilhac Mortemart
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux
membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale:
Considérant que Madame MORATINOS-GOMEZ Aurélia remplit les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un avancement d'échelon
ARRETE
Décision applicable à compter du : 21/08/2025
Nom patro. : MORATINOS-GOMEZ Adr.:
Nom marit.: ROHAULT DE FLEURY
Prénom : Aurélia 186 Impasse des Sables Date nais. : 29/06/1975
24620 TURSAC
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Qualité : Titulaire non affilié Qualité : Titulaire non affilié
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux Catégorie : Catégorie B Catégorie: Catégorie B
Grade : Rédacteur Grade : Rédacteur
Effet reliquat : 01/11/2024 Effet reliquat :01/11/2024
Fonction/Métier: Secrétariat de mairie d'une Fonction/Métier: Secrétariat de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants commune de moins de 2000 habitants
Echelle : Rédacteur Echelle : Rédacteur Echelon : Echelon n° 8 Echelon : Echelon n° 9
Effet reliquat : 21/08/2022 Effet reliquat : 21/08/2025
Indice B/M :478 / 420 NBI: 30. Indice B/M :500 / 436 NBI : 30
Maintien traitement antérieur : Maintien traitement antérieur
Durée travail : 24h OOmin Durée travail : 24h OOmin
Temps partiel :/ Temps partiel :/
Ampliation du présent arrêté sera respectivement adressée à:
- Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion
- Monsieur le comptable public
- L'agent territorial concerné.
Fait à : SAINT -FELIX-DE-REILLAC-ET-MORT
En date du: EN... / 20.2)
- Certifie sous ma responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Enforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification ou
par l'application Téléregours citoyens accessible à partir du site ww telerecours.fr
- Notifiéà l'agent le À... /.f./ 20 ÈS
(Date et signature ré
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