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Arrêté - arreter+2024 029+avancement+d+
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 029+avancement+d+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-029
18 septembre 2024
OBJET : Avancement d ‘échelon LUC DAUCHY 10 vers 11
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Avancement d'échelon
de Monsieur DAUCHY Luc
(404) St Félix de Reilhac Mortemart
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C:
Considérant que Monsieur DAUCHY Luc remplit les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un avancement d'échelon
ARRETE
Décision applicable à compter du : 14/10/2024
Nom patro. : DAUCHY Adr.: La Boussonnie Nom marit. :
Prénom : Luc
Date nais. : 09/10/1971
24380 LACROPTE
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Qualité : Titulaire Qualité : Titulaire Cadre d'emploi : Agents de maitrise territoriaux Cadre d'emploi : Agents de maitrise territoriaux Catégorie : Catégorie € Catégorie : Catégorie C Grade : Agent de Maitrise Grade : Agent de Maitrise Effet reliquat : 01/01/2021 Effet reliquat : 01/01/2021 Fonction/Métier: Fonctions polyvalentes Agente Fonction/Métier: Fonctions polyvalentes Agente / / Agent des interventions techniques polyvalent-e | Agent des interventions techniques polyvalent-e en milieu rural en milieu rural Echelle : Agent de maftrise Echelle : Agent de maîtrise Echelon : Echelon n° 10 Echelon : Echelon n° 11 Effet reliquat : 14/10/2021 Effet reliquat : 14/10/2024 Indice B/M : 479 / 421 NBI :10. Indice B/M : 499 / 435 NBI :10 Maintien traitement antérieur : Maintien traitement antérieur : Durée travail : 35h OOmin Durée travail : 35h OOmin Temps partiel: / Temps partiel :/
Ampliation du présent arrêté sera respectivement adressée à - Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion
- Monsieur le comptable public
- L'agent territorial concerné.
Fait à : SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORT
En date du:DY./ @4 / 20.24
- Certifie sous ma rÉsponsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Notifié à l'agent le À. /04. / 20 .
( Date et signature )