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Déliberation - Annexe Decision modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: ST PRIEST EN JAREZ - 42270 (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420275600018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 5
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 6
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 7
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 8
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 52
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 53
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 54
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 56
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 527 568,59 16 796 208,92 1 863 277,47 A1 2 131 917,80
Investissement 5 339 951,27 4 767 522,91 (3) 224 181,36 A2 -348 247,00
Fonctionnement 11 187 617,32 12 028 686,01 (4) 1 639 096,11 A3 2 480 164,80
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 131 917,80
Investissement A2 + B2 -348 247,00
Fonctionnement A3 + B3 2 480 164,80
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 105 562,81 105 562,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 105 562,81 105 562,81
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 10 007,00 10 007,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 10 007,00 10 007,00
TOTAL DU BUDGET (5) 115 569,81 115 569,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 9 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
000002 EXTENSION REHABILITATION GS JULES FERRY 92 000,00
TOTAL 92 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 92 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 12
6 066 832,41
0,00
6 066 832,41 105 562,81 105 562,81 0,00 5 961 269,60
89 632,70 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00
89 632,70 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
5 977 199,71 113 561,71 113 561,71 0,00 5 863 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 434,71 -59 338,29 -59 338,29 0,00 1 009 773,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63,00 0,00 0,00 0,00 63,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 000,00 0,00 0,00 0,00 739 000,00
211 371,71 -59 338,29 -59 338,29 0,00 270 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 026 765,00 172 900,00 172 900,00 0,00 4 853 865,00
4 025 334,00 29 312,00 29 312,00 0,00 3 996 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
426 169,00 81 912,00 81 912,00 0,00 344 257,00
364 114,00 43 276,00 43 276,00 0,00 320 838,00
211 148,00 18 400,00 18 400,00 0,00 192 748,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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491 676,30
4 391 146,18
0,00
4 391 146,18 105 562,81 105 562,81 0,00 4 285 583,37
581 309,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00
581 309,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 809 837,18 111 478,81 111 478,81 0,00 3 698 358,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 751 875,18 67 012,81 67 012,81 0,00 1 684 862,37
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2 336,81 2 336,81 2 336,81 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 228,37 0,00 0,00 0,00 420 228,37
326 310,00 64 676,00 64 676,00 0,00 261 634,00
2 057 962,00 44 466,00 44 466,00 0,00 2 013 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
1 457 962,00 44 466,00 44 466,00 0,00 1 413 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 14
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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10 417 499,03
0,00
10 417 499,03 10 007,00 10 007,00 0,00 10 407 492,03
581 309,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00
581 309,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 836 190,03 15 923,00 15 923,00 0,00 9 820 267,03
0,00 0,00 0,00 0,00
18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
122 000,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
9 696 190,03 15 923,00 15 923,00 0,00 9 680 267,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 516,03 3 000,00 3 000,00 0,00 943 516,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 873,00 11 873,00 11 873,00 0,00 0,00
6 173 849,00 0,00 0,00 0,00 6 173 849,00
2 563 952,00 1 050,00 1 050,00 0,00 2 562 902,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 16
491 676,30
8 357 562,60
0,00
8 357 562,60 10 007,00 10 007,00 0,00 8 347 555,60
89 632,70 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00
89 632,70 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
8 267 929,90 18 005,90 18 005,90 0,00 8 249 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 267 929,90 18 005,90 18 005,90 0,00 8 249 924,00
37 933,00 0,00 0,00 0,00 37 933,00
749 416,90 15 005,90 15 005,90 0,00 734 411,00
4 521 000,00 0,00 0,00 0,00 4 521 000,00
2 401 000,00 0,00 0,00 0,00 2 401 000,00
512 380,00 0,00 0,00 0,00 512 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 200,00 3 000,00 3 000,00 0,00 43 200,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) -59 338,29 2 001,10 -57 337,19
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 92 000,00 92 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 400,00 0,00 18 400,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 43 276,00 0,00 43 276,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 81 912,00 0,00 81 912,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -62 688,00 0,00 -62 688,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) -10 000,00 -10 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 113 561,71 -7 998,90 105 562,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 562,81
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 050,00 1 050,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 11 873,00 11 873,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 000,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 -5 916,00 -5 916,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 923,00 -5 916,00 10 007,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 007,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 64 676,00 0,00 64 676,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 44 466,00 0,00 44 466,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 336,81 0,00 2 336,81
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) -5 916,00 -5 916,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 111 478,81 -5 916,00 105 562,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 562,81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 15 005,90 15 005,90
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 001,10 2 001,10
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 -10 000,00 -10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 005,90 -7 998,90 10 007,00 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 007,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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0,00
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
113 561,71 21 561,71 92 000,00 113 561,71 113 561,71 0,00 0,00 5 863 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-59 338,29 -59 338,29 0,00 -59 338,29 -59 338,29 0,00 0,00 1 009 773,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 000,00
-59 338,29 -59 338,29 -59 338,29 -59 338,29 0,00 270 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 900,00 172 900,00 172 900,00 0,00 0,00 4 853 865,00
92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
-62 688,00 -62 688,00 0,00 -62 688,00 -62 688,00 0,00 0,00 3 996 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 912,00 81 912,00 0,00 81 912,00 81 912,00 0,00 0,00 344 257,00
43 276,00 43 276,00 0,00 43 276,00 43 276,00 0,00 0,00 320 838,00
18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 0,00 192 748,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 562,81 13 562,81 92 000,00 105 562,81 105 562,81 0,00 0,00 5 961 269,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 92 000,00 80 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 22
105 562,81
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 865 355,00 0,00 105 562,81 105 562,81 105 562,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 413 496,00 0,00 44 466,00 44 466,00 44 466,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 013 496,00 0,00 44 466,00 44 466,00 44 466,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
261 634,00 0,00 64 676,00 64 676,00 64 676,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 2 336,81 2 336,81 2 336,81 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 264 634,00 0,00 67 012,81 67 012,81 67 012,81
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 278 130,00 0,00 111 478,81 111 478,81 111 478,81
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
587 225,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 587 225,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 105 562,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 25
3 464,00 3 464,00 0,00 3 464,00 3 464,00 0,00 147 447,00
2 130,00 2 130,00 0,00 2 130,00 2 130,00 0,00 18 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 550,00 33 550,00 0,00 33 550,00 33 550,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 768,00 42 768,00 0,00 42 768,00 42 768,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 912,00 81 912,00 0,00 81 912,00 81 912,00 0,00 0,00 344 257,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 276,00 43 276,00 0,00 43 276,00 43 276,00 0,00 320 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 276,00 43 276,00 0,00 43 276,00 43 276,00 0,00 0,00 320 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 629,00
18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 156 119,00
18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 0,00 192 748,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 562,81 13 562,81 92 000,00 105 562,81 105 562,81 0,00 0,00 5 961 269,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 26
113 561,71 21 561,71 92 000,00 113 561,71 113 561,71 0,00 0,00 5 863 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-59 338,29 -59 338,29 0,00 -59 338,29 -59 338,29 0,00 0,00 1 009 773,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 000,00
-59 338,29 -59 338,29 -59 338,29 -59 338,29 0,00 270 710,00
-59 338,29 -59 338,29 -59 338,29 -59 338,29 0,00 270 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 900,00 80 900,00 92 000,00 172 900,00 172 900,00 0,00 0,00 4 853 865,00
92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
21 451,00 21 451,00 0,00 21 451,00 21 451,00 0,00 50 400,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 1 200 752,00
-116 139,00 -116 139,00 0,00 -116 139,00 -116 139,00 0,00 2 744 870,00
-62 688,00 -62 688,00 0,00 -62 688,00 -62 688,00 0,00 0,00 3 996 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 27
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00
-10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 876,30
0,00 0,00 0,00 0,00 674,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 001,10 2 001,10 2 001,10 2 001,10 6 581,00
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 18 131,60
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 28
0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 5 646 763,90
0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 4 740 179,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 461,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 EXTENSION
REHABILITATION
CLOS BAYARD
000001
2023 EXTENSION
REHABILIATION GS
JULES FERRY
000002
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 29
0,00
0,00 0,00 0,00 4 388,70
0,00 0,00 0,00 4 388,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 670,92
0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 76 465,47
0,00 0,00 0,00 120 212,00
0,00 0,00 0,00 356 737,09
0,00 0,00 0,00 4 388,70 0,00
0,00 0,00 0,00 817 145,54 0,00
0,00 0,00 0,00 32 223,60 0,00
0,00 0,00 0,00 853 757,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 838,99 0,00
0,00 0,00 0,00 8 988,00 0,00
0,00 0,00 0,00 52 826,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 906 584,83 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : EXTENSION REHABILITATION CLOS BAYARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
352 348,39 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 30
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 31
-92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 132 760,50
0,00 0,00 0,00 1 132 760,50
92 000,00 92 000,00 0,00 4 703 002,06 5 291 167,72
92 000,00 92 000,00 0,00 4 703 002,06 5 291 167,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 184,94 0,00
0,00 0,00 0,00 10 983,08 0,00
0,00 0,00 0,00 1 342,61 0,00
0,00 0,00 0,00 7 649,04 0,00
0,00 0,00 0,00 2 017,34 0,00
0,00 0,00 0,00 37 177,01 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 000,00 92 000,00 0,00 4 740 179,07 5 291 167,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023
LIBELLE : EXTENSION REHABILIATION GS JULES FERRY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 132 760,50 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 32
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023
LIBELLE : EXTENSION REHABILIATION GS JULES FERRY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 33
2 336,81 2 336,81 2 336,81 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 261,00 50 261,00 50 261,00 0,00 0,00
14 415,00 14 415,00 14 415,00 0,00 261 634,00
44 466,00 44 466,00 44 466,00 0,00 2 013 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 476,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 698,00 1 698,00 1 698,00 0,00 0,00
42 768,00 42 768,00 42 768,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 562,81 105 562,81 105 562,81 0,00 3 865 355,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 413 496,00 0,00 44 466,00 44 466,00 44 466,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 261 634,00 0,00 64 676,00 64 676,00 64 676,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 34
188,00 188,00 188,00 0,00
-6 104,00 -6 104,00 -6 104,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 98 253,00
0,00 0,00 0,00 31 304,00
0,00 0,00 0,00 1 035,00
0,00 0,00 0,00 39 259,00
0,00 0,00 0,00 3 319,00
0,00 0,00 0,00 15 809,00
0,00 0,00 0,00 21 590,00
0,00 0,00 0,00 1 191,00
0,00 0,00 0,00 72 106,00
0,00 0,00 0,00 706,00
0,00 0,00 0,00 7 199,00
0,00 0,00 0,00 18 860,00
0,00 0,00 0,00 14 417,00
0,00 0,00 0,00 3 081,00
0,00 0,00 0,00 20 232,00
0,00 0,00 0,00 903,00
0,00 0,00 0,00 39 475,00
0,00 0,00 0,00 31 764,00
0,00 0,00 0,00 5 045,00
0,00 0,00 0,00 22 315,00
0,00 0,00 0,00 71 776,00
0,00 0,00 0,00 22 384,00
0,00 0,00 0,00 27 125,00
0,00 0,00 0,00 8 077,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00
111 478,81 111 478,81 111 478,81 0,00 3 278 130,00
67 012,81 67 012,81 67 012,81 0,00 1 264 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2 336,81 2 336,81 2 336,81 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
28031 Frais d'études
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4912 Dépréciation des comptes de redevables
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 35
-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 36
10 007,00
0,00
-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 923,00 15 923,00 0,00 15 923,00 15 923,00 0,00 0,00 9 820 267,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
15 923,00 15 923,00 0,00 15 923,00 15 923,00 0,00 0,00 9 680 267,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 943 516,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 873,00 11 873,00 11 873,00 11 873,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 173 849,00
1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 0,00 2 562 902,00
10 007,00 10 007,00 0,00 10 007,00 10 007,00 0,00 0,00 10 407 492,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 38
10 007,00
0,00
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
18 005,90 18 005,90 18 005,90 0,00 8 249 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 005,90 18 005,90 18 005,90 0,00 8 249 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 933,00
15 005,90 15 005,90 15 005,90 0,00 734 411,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 512 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 43 200,00
10 007,00 10 007,00 10 007,00 0,00 8 347 555,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 743,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 753,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 771,00
1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 0,00 2 562 902,00
10 007,00 10 007,00 0,00 10 007,00 10 007,00 0,00 0,00 10 407 492,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 257,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 173 849,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 782,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 943,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 330,00
1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 34 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 943 516,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 873,00 11 873,00 11 873,00 11 873,00 0,00 0,00
11 873,00 11 873,00 11 873,00 11 873,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 345,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 812,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 623,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 833,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 577 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 923,00 15 923,00 0,00 15 923,00 15 923,00 0,00 0,00 9 820 267,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
15 923,00 15 923,00 0,00 15 923,00 15 923,00 0,00 0,00 9 680 267,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 125 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 887,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 499,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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2 000,00
0,00
-5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 -5 916,00 587 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 005,90 15 005,90 15 005,90 0,00 70 000,00
15 005,90 15 005,90 15 005,90 0,00 734 411,00
0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 512 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 36 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 43 200,00
10 007,00 10 007,00 10 007,00 0,00 8 347 555,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
741121 DSR des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 45
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00
-10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 10 000,00
2 001,10 2 001,10 2 001,10 8 131,60
0,00 0,00 0,00 79 500,00
-7 998,90 -7 998,90 -7 998,90 97 631,60
18 005,90 18 005,90 18 005,90 0,00 8 249 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 005,90 18 005,90 18 005,90 0,00 8 249 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 933,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 933,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 186 411,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
7478228 Autres personnes privées
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 46
0,00
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 000,00
0,00 0,00 1 338 476,00 0,00 75 020,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 538,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 1 338 476,00 0,00 75 020,00 0,00 2 336,81 2 349 538,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
0,00 8 000,00 3 673 583,00 129 400,00 24 851,00 0,00 62 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 329,00 128 270,00 4 500,00 23 062,00 0,00 74 740,00 0,00
0,00 0,00 252 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 129,00 68 119,00 90 000,00 8 400,00 0,00 24 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 000,00
0,00 0,00 0,00 211 371,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 458,00 4 122 045,00 435 271,71 56 313,00 0,00 161 740,00 739 063,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 354 809,00 5 000,00 7 000,00 25 500,00 5 977 199,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 211 371,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 739 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 211 148,00
204 Subventions d'équipement versées 112 041,00 0,00 0,00 0,00 364 114,00
21 Immobilisations corporelles 119 768,00 0,00 7 000,00 18 500,00 426 169,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 115 000,00 5 000,00 0,00 7 000,00 4 025 334,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 466,00 0,00 0,00 0,00 3 809 837,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 746 538,37
13 Subventions d'investissement 44 466,00 0,00 0,00 0,00 1 457 962,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 603 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,81
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 49 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 176 673,00 2 170 980,00 0,00 689 282,00 1 122 959,00 2 676 595,00 1 528 934,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 300,00 786 487,00 0,00 120 522,00 459 877,00 545 587,00 266 700,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 274 233,00 0,00 283 261,00 610 332,00 1 945 008,00 1 235 614,00 0,00
014 Atténuations de produits 11 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 500,00 110 260,00 0,00 285 499,00 52 750,00 186 000,00 26 620,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 049 065,90 150 000,00 0,00 0,00 161 200,00 211 000,00 581 311,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 29 500,00 5 500,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 060,00 10 000,00 0,00 0,00 120 000,00 137 500,00 160 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 521 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 125 005,90 140 000,00 0,00 0,00 30 000,00 43 000,00 411 411,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 3 600,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 103 224,03 2 000,00 102 615,00 262 928,00 9 836 190,03
011 Charges à caractère général 0,00 244 859,00 2 000,00 10 720,00 123 900,00 2 563 952,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 594 478,00 0,00 91 895,00 139 028,00 6 173 849,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 873,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 263 887,03 0,00 0,00 0,00 946 516,03
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 293,00 10 700,00 0,00 80 360,00 8 267 929,90
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 460,00 1 200,00 0,00 80 360,00 512 380,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 416,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 833,00 9 500,00 0,00 0,00 37 933,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 52
1 163 823,11 59 095,71 59 095,71 1 104 727,40
1 909 955,81 61 096,81 61 096,81 1 848 859,00
746 132,70 2 001,10 2 001,10 744 131,60
420 228,37 0,00 0,00 420 228,37
0,00 0,00 0,00 0,00
420 228,37 0,00 0,00 420 228,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 744 131,60 2 001,10 II 2 001,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 736 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 736 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
8 131,60 2 001,10 2 001,10
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 131,60 2 001,10 2 001,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 848 859,00 61 096,81 VI 61 096,81
Ressources propres externes de l’année (a) 261 634,00 67 012,81 67 012,81
10222 FCTVA 261 634,00 14 415,00 14 415,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 50 261,00 50 261,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 2 336,81 2 336,81
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 587 225,00 -5 916,00 -5 916,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
8 077,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
27 125,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 22 384,00 0,00 0,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 71 776,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 22 315,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 045,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 31 764,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 39 475,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 903,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 232,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 3 081,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 14 417,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 18 860,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 7 199,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 706,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 72 106,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 191,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 590,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 15 809,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 319,00 0,00 0,00 ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 39 259,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 035,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
31 304,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 98 253,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
10 000,00 -6 104,00 -6 104,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs
divers
0,00 188,00 188,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ST PRIEST EN JAREZ - 42270 - COMMUNE - DM - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.