Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D'ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Guy BONIN, en séance publique, sous la présidence de M.

Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU (arrivée en cours de séance), M. Dominique

VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric

CHIHANE, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M.

Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (arrivée en cours de séance), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire

LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET,

Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES, Mme Laëtitia SIGNORET.

ABSENTS EXCUSES :

M. Jacques DRAPPIER qui donne pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER

Mme Corinne DUMENOIR

M. Harry FRANCOISE

M. François DESFORGES a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance.

M. le Maire a tout d’abord sollicité l’assemblée en vue d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la tarification de

la course Angerville la Rose organisée dans le cadre de la manifestation octobre rose. Cette demande ayant reçu un

avis favorable, il a invité l’assemblée à passer à l’ordre du jour défini comme suit :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2016

2 - Convention de mise à disposition de services entre la ville d’Angerville et la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.2

3 - Convention de mise à disposition de personnel des services techniques entre la ville d’Angerville et le Service Essonnien du Grand Age (SEGA)

4 - Conventions constitutives de servitudes dans le cadre du projet de réalisation d’un parc éolien sur la commune d’Angerville

5 - Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

6 - Maison de la Famille, de la jeunesse et des Services Aux Publics – Demande de subvention au titre du fond européen LEADER et auprès de la Région Ile-de-France

7 - Services publics d’eau et d’assainissement 2015 – Rapports d’activités

8 - SITREVA – rapport d’activité 2015

9 - Création d’un conseil des aînés

10 - Prise en charge des dépenses éventuelles liées aux activités organisées par le CME et le Conseil des Ainés

11 - Cession propriété cadastrée B 83 et B 85 - 51 et 53 rue de la plaine

12 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal d’Angerville et modification de la composition des commissions communales.

13 - Motion pour la réalisation d’un mur anti-bruit par le Conseil départemental de l’Essonne pour protéger les riverains de la nationale 20 des nuisances sonores

14 - Tarification de la course organisée dans le cadre de la manifestation « Octobre rose »

15 - Divers

2016-07-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2016.

L’assemblée a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente.

2016-07-02

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE D’ANGERVILLE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE

M. le Maire indique que la convention de mise à disposition de services entre la ville et la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne signée en 2013 arrive à expiration le 31 décembre 2016. La mise à disposition de certains agents employés par la collectivité pour l’entretien des locaux et des espaces verts pour la bibliothèque et la piscine (compétences transférées à la CAESE), est nécessaire.3

Il convient donc de renouveler cette convention qui définit les modalités de mise à disposition du personnel communal.

Il rappelle que les heures effectuées par le personnel communal sont ensuite facturées à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne conformément à ce qui est prévu dans la convention.

M. le Maire a invité l’assemblée à l’autoriser à signer ladite convention.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 juin 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services avec la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne

2016 – 07 -03

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA VILLE D’ANGERVILLE ET LE SERVICE ESSONNIEN DU GRAND AGE (SEGA)

M. le Maire précise que suite à la reprise de la maison de retraite par le Service Essonnien du Grand Age au 1er juillet 2016, une mise à disposition du personnel des services techniques doit être prévue dans le cadre d’interventions exceptionnelles sur le bâtiment en cas de sinistre aux heures d’astreinte.

Cette convention définit les modalités de mise à disposition du personnel des services techniques.

Après avoir répondu aux remarques de M. Yves GUESDON, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Vu l’avis du Comité technique en date du 28 juin 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel des services techniques avec le Service Essonnien du Grand Age.

2016-07-04

CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE SERVITUDES DANS LE CADRE DU PROJET DE REALISATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE D’ANGERVILLE

M. le Maire rappelle que des permis de construire ont été délivrés par M. le Préfet en date du 20 décembre 2011 permettant l’implantation d’un parc de 10 éoliennes sur le territoire d’Angerville :

Permis n°9101607E1038 pour un poste de livraison et Permis n°9101607E1040 pour l’implantation de cinq éoliennes au profit de la société ANGERVILLE ENERGIES

Permis n°9101607E1039 pour un poste de livraison et permis n°9101607E1041 pour l’implantation de cinq éoliennes au profit de la société LES POINTES D’ENERGIES

Il ajoute qu’il a été sollicité par la société VALOREM en vue de signer des conventions permettant le passage sur les chemins ruraux et communaux et notamment le passage de tous véhicules lourds, de chantiers et grues, le survol (surplomb) de ces chemins par les pales éoliennes et le passage des câbles sous ces chemins, dans le cadre de la mise en place des parcs éoliens d’Angerville Energie et Les Pointes d’Energies, filiales du Groupe VALOREM.

Quatre de projets de conventions ont donc été soumis : 4

1) Convention pour servitude de tréfonds (passage de câbles enterrés) en vue de l’exploitation du parc éolien entre la Commune d’Angerville et la société ANGERVILLE ENERGIE

2) Convention pour servitude de tréfonds (passage de câbles enterrés) en vue de l’exploitation du parc éolien entre la Commune d’Angerville et la société LES POINTES D’ENERGIES

3) Convention en vue de l’utilisation des chemins concernant la réalisation, l’exploitation et le démantèlement d’un parc Eolien entre la Commune d’Angerville et la société ANGERVILLE ENERGIE

4) Convention en vue de l’utilisation des chemins concernant la réalisation, l’exploitation et le démantèlement d’un parc Eolien entre la Commune d’Angerville et la société LES POINTES d’ENERGIES

Ces conventions prévoient notamment que « le Passage [des engins nécessaires à la construction, à l’exploitation, la maintenance et au démantèlement du parc éolien sur les chemins objets de la présente] s’exercera sur une bande de 5 mètres de large maximum pouvant supporter une charge d’environ 15 tonnes par essieu. Les travaux d’aménagement éventuellement nécessaires (empierrement par exemple) sont intégralement à la charge des Développeurs ».

Considérant que les chemins ruraux relèvent du domaine privé,

Considérant que les chemins ruraux n’ont pas la capacité pour supporter le passage des engins de chantier, ainsi que des engins d’entretien des éoliennes comme indiqué dans les conventions, et que des travaux d’aménagement seront par conséquent nécessaires,

Considérant que les travaux réalisés dans l’emprise des chemins ruraux relèvent de la compétence communale et qu’ils ne peuvent être réalisés par une personne privée,

Considérant que la commune ne peut supporter un tel programme de travaux dont les dépenses correspondantes n’ont pas été inscrites au budget,

A l’issue de cet exposé, et après avoir répondu aux interrogations de l’assemblée, M. le Maire a invité le Conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : (21 voix « contre » 2 « Abstentions »)

EMET UN AVIS DÉFAVORABLE à la signature des présentes conventions. 2016-07-05

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE

M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet afin d’assurer le tuilage jusqu’au départ de Monsieur Gaëtan HENDES et de renforcer les effectifs des ASVP.

Il ajoute que ce service sera donc doté de trois effectifs pour permettre une période de formation de l’agent qui sera recruté mais compte tenu des nombreuses missions assurées par le service, il sera proposé de maintenir cet effectif au nombre de trois.

En effet, depuis la création du poste d’ASVP, les missions ont été considérablement élargies : vidéo protection, opérations tranquillité vacances, médiation, circulation etc. De surcroît, la sécurisation des écoles représente une part importante de leur travail.

M. le Maire termine en indiquant qu’ouvrir une police municipale sur Angerville est une volonté de la municipalité. Cela nécessite toutefois qu’un des agents soit titulaire du concours. D’autre part, une police municipale dévolue aux sorties d’écoles n’est pas envisageable, c’est pourquoi un troisième ASVP devra être nécessairement affecté à cette mission.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

2016-07-06

MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA JEUNESSE ET DES SERVICES AUX PUBLICS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND EUROPEEN LEADER ET AUPRES DE LA REGION ILE-DE- FRANCE

Après que Mesdames MARCHAND et LE VEZU aient pris part au débat,

M. le Maire poursuit l’ordre du jour et indique que dans le cadre de la création de la Maison de la Famille, de la Jeunesse et des Services Au Public, une réflexion a été menée en vue d’utiliser du chanvre dans la construction et la rénovation du centre social actuel.

Ce biomatériau est un isolant naturel et écologique qui possède un grand pouvoir respirant et régulateur, assurant ainsi une atmosphère stable, saine et confortable. Le chanvre est une des seules plantes de grande culture n’utilisant aucun herbicide, insecticide ou fongicide.

Cette solution a été retenue d’une part pour ses capacités d’isolation performante et d’autre part pour valoriser les acteurs locaux, l’exploitation du chanvre étant un secteur en plein essor en Essonne.

De surcroît, l’utilisation de ce type de biomatériau est subventionnée par le fond européen LEADER.

En effet, le programme de fonds européens Leader du Groupe d’action local Gâtinais français peut intervenir dans le cadre du volet isolation d’un projet de construction et de rénovation.

Les projets d’isolation mettant en œuvre du chanvre peuvent faire l’objet d’une demande de subvention. La subvention porte alors sur les investissements matériels et aménagements nécessaires à la mise en œuvre de ce matériau (gros œuvre, isolation sèche, enduits chaux-chanvre, cloisons de briques chaux-chanvre, mur branché, mur projeté). Le plafond de subvention est de 30 000 €

D’autre part, M. le Maire indique que la Région Ile-de-France, sera sollicitée dans le cadre d’un éventuel soutien financier qu’elle pourrait apporter.

M. le Maire poursuit et informe le Conseil municipal qu’il souhaite solliciter le Groupe d’Action Locale (GAL) Gâtinais français porté par le Parc naturel régional du Gâtinais français pour une aide financière européenne du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) suivant le plan de financement suivant : 6

Plan de financement

Montant total du projet HT 912 908.38 €

Subvention DETR (obtenue) 150 000 €

Subvention Conseil Départemental (obtenue)

Plan de relance à l’investissement 65 500.00 €

Aide communautaire 2016 (obtenue)

+20% bonus énergétique

48 594 €

9 718.80 €

Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne à

hauteur maximale (en attente de notification) 230 000 €

Réserve parlementaire de M. Franck MARLIN

(obtenue) 5 000 €

Région Ile-de-France A HAUTEUR MAXIMALE

Montant FEADER sollicité 1 A HAUTEUR MAXIMALE

TOTAL SUBVENTIONS OBTENUES 508 812.80€

Reste à charge de la commune HT 404 095.58 €

TVA 20% 182 581.68 €

Reste à charge de la commune TTC 586 677.26 €

Calendrier de réalisation du projet Démarrage des travaux mi-décembre 2016.

1

montant à définir : selon assiette de dépenses éligible

M. le Maire souligne que les collectivités récupèrent la TVA l’année suivant les travaux à hauteur d’environ 15%, à prendre en considération sur ce projet.

M. GUESDON, après avoir pris la parole, ajoute, à titre d’information, que le ministère du budget a reporté les remboursements de TVA de l’année 2017 à l’année 2018.

M. le Maire indique alors que malgré ce glissement, cette somme non négligeable reviendra dans le budget communal. En réponse à la question de M. GUESDON, à savoir qui a réalisé le chiffrage de ce projet, M. le Maire affirme qu’il s’agit du maître d’ouvrage. Il tient à souligner que les sommes chiffrées sont engageantes mais ce n’est qu’à l’étape de l’analyse des offres qu’il sera possible de voir si l’estimation a été sous-évaluée, surévaluée ou justement évaluée.

M. THEVRET, à son tour, souhaite soulever le fait que la MSAP sera la seule dans le sud Essonne et que par voie de conséquence, elle ne sera pas réservée aux Angervillois. Il ajoute qu’à son sens, un tel projet aurait dû être porté par la Communauté d’Agglomération.

M. le Maire souligne qu’il ne faut pas confondre la MSAP avec le projet global, en effet celle-ci ne représente qu’1/5ème de la totalité du projet. Il précise que le projet de départ ne prenait en considération que la création d’un espace dédié à la jeunesse avec une réhabilitation sommaire de l’ensemble du bâtiment. Aujourd’hui le projet a considérablement évolué puisque le constat DSL fait état, de besoins en terme d’intervention sociale sur la commune et nécessitant la mise en œuvre d’un partenariat avec la CAF et ainsi de développer une structure adaptée.

La création d’un centre social, répond à un besoin constaté et par ailleurs la CAF n’aurait pas accordé 230 000 € de financement sans le développement d’une politique sociale.

C’est au regard de tous ces éléments qu’il convient donc de contextualiser. Il ajoute ensuite, que la MSAP aurait pu tout à fait s’ouvrir au sein des locaux de la mairie cependant il paraissait cohérent de pouvoir l’intégrer à la Maison de la Famille et de la Jeunesse dans la mesure où ce site a vocation à accueillir tous les publics.7

En tant que 3ème commune et pôle structurant du territoire de la CAESE, Angerville se devait de répondre à l’appel que l’État avait lancé dans le cadre des contrats à la ruralité. M. le Maire préfère qu’une telle structure puisse se créer sur le territoire Angervillois d’autant plus que des subventions de fonctionnement sont attribuées aux porteurs des MSAP.

Il ajoute de plus, contrairement à ce que M. THEVRET indique, que la commune ne sera pas la seule du sud-Essonne à avoir une MSAP puisque la commune de SACLAS a déjà engagée les travaux de construction pour la sienne dans le cadre du réaménagement et de la mise en accessibilité de sa mairie.

Pour conclure, M. le Maire affirme que ce projet répond aux besoins des Angervillois et qu’il est logique que ce projet se développe sur ce territoire.

M. THEVRET poursuit et indique que les contribuables Angervillois vont financer un projet offrant des services qui ne leur seront pas entièrement dédiés mais accessibles aux autres communes. De plus les coûts auraient pu être minimisés en associant la MSAP au projet de la poste.

M. le Maire explique que les MSAP se développent dans les postes en voie de fermeture. Angerville a la chance d’avoir un bureau de poste en voie de développement et qui n’a pas nécessité d’intégrer une MSAP pour justifier de son activité. Il insiste sur le fait que le projet de la Poste d’Angerville a été intégralement financé par la Poste. En aucune manière, la ville d’Angerville n’a contribué à ce projet.

Il ajoute que le projet de MSAP à Angerville à vocation à se développer et d’ores et déjà ce ne sera pas une MSAP telle que le veut la charte nationale, puisque des partenaires, autres que ceux nationaux, vont intégrer le projet : la mission locale, déjà signataire, le point d’accès aux droits qui va devenir la maison de la justice et du droit et la MDS qui effectue leurs permanences à la PMI dans des conditions minimales.

D’autre part, l’agent d’accueil qui sera recruté, sera mutualisé entre le centre social et la MSAP. M. le Maire estime qu’en termes de cohérence et de mutualisation, il est difficile d’aller plus loin. Il ajoute que le projet dans sa première estimation, lors de laquelle, il restait à la charge de la commune environ 700 000 € a été adopté à l’unanimité par cette assemblée.

M. THEVRET exprime ses craintes face aux coûts de ce projet et aux investissements qui doivent être réalisés sur cette commune : maison de santé, maison de retraite, écoles vieillissantes. Il appréhende une hausse de la part communale des impôts en 2017. Sans augmentation des impôts communaux, il indique être toutefois favorable à ce projet.

M. le Maire ajoute qu’il faut être conscient des réalités et ce sera l’objet du prochain séminaire budgétaire où l’état des lieux de la commune, dressé par le trésorier, sera présenté.

Il indique qu’aujourd’hui, près d’un Angervillois sur deux est exonéré de l’impôt et qu’il existe de réelles difficultés sur ce territoire dont il faut tenir compte. Il ajoute qu’il y aura des choix à faire en tant qu’élus responsables.

En ce qui concerne les écoles vieillissantes, il précise que les classes ne sont pas en sureffectifs au regard de la moyenne de la circonscription et les enfants sont accueillis dans de bonnes conditions. Il ajoute que deux classes supplémentaires ont été créées en élémentaire ainsi qu’une annexe et une salle des enseignants en maternelle pour faire face à l’augmentation des effectifs.

Il ajoute qu’au vu du million d’euro consacré aux écoles durant ses six dernières années, que dirait le contribuable si la commune devait construire deux nouvelles écoles alors que celles-ci sont en capacité d’accueillir les élèves d’Angerville ?

Il précise qu’aujourd’hui, il y a des actions à mettre en œuvre, de la rénovation à faire mais en aucun cas il ne peut entendre que les écoles d’Angerville sont en dangers, en ruines, obsolètes ou encore qu’elles n’ont jamais été agrandies comme il a pu le lire dans un nouveau tract distribué dans toutes les boîtes aux lettres sauf la sienne comme à l’accoutumée.8

M. THEVRET précise qu’en termes de bâtiment c’est surtout le préau qui pose problème aujourd’hui, il y a trop d’enfants sous ce préau lorsqu’il pleut. Il rappelle qu’il a sollicité à plusieurs reprises, que la commission des affaires scolaires se réunisse justement pour débattre de ce genre problème.

M. le Maire ajoute alors qu’il convient ne pas réduire les écoles à la seule problématique du préau laquelle peut tout à fait faire l’objet d’une discussion.

A l’issue du débat, M. le Maire a invité l’assemblée à :

- Approuver ce projet et le plan de financement

- Autoriser M. le Maire à solliciter un financement auprès du GAL Gâtinais Français pour la mise en œuvre du chanvre dans le projet d’isolation de la Maison de la Famille, de la Jeunesse et des Services Aux Publics.

- Autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France - Autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (22 voix « Pour » 3 « Abstention »)

APPROUVE ce projet et le plan de financement

AUTORISE M. le Maire à solliciter un financement auprès du GAL Gâtinais Français pour la mise en œuvre du

chanvre dans le projet d’isolation de la Maison de la Famille, de la Jeunesse et des Services Aux Publics

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent

2016-07-07

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a présenté les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement dressés au titre de l’exercice 2015.

A l’issue de cet exposé, l’assemblée délibérante a pris acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement au titre de l’année 2015.

2016-07-08

SITREVA – RAPPORT D’ACTIVITE 2015

A titre d’information, M. Pierre BONNEAU a procédé à la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des déchets au titre de l’année 2015.

Il rappelle le fonctionnement de ce syndicat et les chiffres importants de l’année 2015.

A l’issue de cet exposé, l’assemblée délibérante a pris acte de la présentation du rapport d’activité du SITREVA au titre de l’année 2015. 9

2016-07-09

CREATION D’UN CONSEIL DES AINES ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL expose qu’après la création du Conseil Municipal des Enfants, la Municipalité souhaite développer la démocratie participative et la concertation avec les habitants en s'appuyant sur l'expérience et la disponibilité des aînés de la commune.

Elle ajoute que c’est une demande de la part des aînés qui s’est fait ressentir au niveau du CCAS. Forte de son expérience, de sa sagesse et de sa disponibilité, cette instance composée de personnes âgées a pour objectifs de réfléchir et permettre la mise en œuvre d’actions qui permettront de consolider ou de recréer des liens entre les générations, émettre un avis sur l’ensemble des sujets concernant les Aînés tout en étant à l’initiative de propositions et d’actions destinées à améliorer la vie quotidienne (mise en place de cours d’informatique, sorties, ateliers mémoire, bien-être...), être force de proposition sur des thèmes définis.

Après avoir repris la parole, M. le Maire précise que la création d’un conseil des aînés s’inscrit en toute logique dans la continuité des actions mises en œuvre pour cibler l’ensemble des habitants de cette commune. La priorité avait été donnée à la politique jeunesse, compte tenu de l’urgence et de l’absence d’actions menées en leur faveur et d’autant plus que les Angervillois de moins de 15 ans représentent 25% de la population totale.

La politique jeunesse étant bien engagée et suivant son cours, il convient maintenant de prêter une attention particulière aux aînés d’Angerville.

Il poursuit en reprenant les termes du règlement intérieur et explique que ce conseil des aînés sera composé de 10 membres, la parité sera recherchée, dans la mesure du possible. Ces membres devront :

- Etre âgé d’au moins 65 ans

- Etre dégagé de toute responsabilité professionnelle

- Résider à Angerville ou ses hameaux

- Etre sans mandat électif

- Vouloir s’engager de manière volontaire et à titre individuel

Il ajoute qu’un comité de sélection composé du maire, de l’adjointe en charge des affaires sociales et de quatre conseillers municipaux (trois de la majorité et un de l’opposition), sera créé.

Il précise que deux étapes sont prévues pour la désignation des membres : la présélection des candidatures et le tirage au sort.

M. GUESDON s’interroge sur le pourcentage que représentent les aînés sur Angerville. M. le Maire indique les 60/74 ans représentent 13% et les 75/89 ans représentent 5% de la population d’Angerville. Il ajoute que la pyramide des âges sera communiquée lors de l’envoi du procès-verbal de la présente séance.

Pour répondre à M. DESFORGES, M. le Maire précise que les aînés ayant une activité professionnelle ne pourront pas se porter candidat.

A l’issue de cet exposé, M. le maire a invité l’assemblée à approuver la création d’un Conseil des Ainés et à approuver son règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la création du Conseil des Aînés d’Angerville

APPROUVE le règlement intérieur inhérent à cette instance.10

2016-07-10

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES EVENTUELLES LIEES AUX ACTIVITES ORGANISEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET LE CONSEIL DES AINES

Mme Patricia AMBROSIO-TADI explique que lors des activités et sorties organisées dans le cadre du Conseil municipal des Enfants et du Conseil des Ainés, des frais sont susceptibles d’être engagés à titre personnel tel que des frais de déplacement ou de parking, entre autres.

Elle ajoute que ces dépenses pourraient être prises en charge par la commune.

Après avoir repris la parole, M. le Maire invite l’assemblée à autoriser la prise en charges de ces dépenses éventuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE la prise en charge des dépenses éventuelles liées aux activités et sorties organisées dans le cadre du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil des Aînés.

2016-07-11

CESSION PROPRIETE CADASTREE B 83 et B 85 / 51 ET 53 RUE DE LA PLAINE

Mme Patricia AMBROSIO-TADI expose que la commune est propriétaire d’un bien composé de deux maisons mitoyennes situées au 51 et 53 rue de la Plaine dans le Hameau de Dommerville.

Dans le cadre d’une éventuelle cession, le service des domaines a été saisi en vue d’effectuer une estimation de la valeur vénale de ce bien.

Deux estimations ont été réalisées, l’une portant sur la maison dans son ensemble et l’autre portant sur chaque maison de manière individuelle :

1ère estimation :

Maison de 105 m² sur un terrain de 1 165m² estimée à 200 000 € avec une marge de négociation à hauteur de 10%

2nde estimation :

Maison au n°51 d’une superficie de 41m² sur un terrain de 460 m² estimée à 118 000 € avec 15% de marge de négociation.

Maison au n°53 d’une superficie de 64 m² et sur un terrain de 705 m² estimée à 148 000 € et 15% de marge de négociation.

A l’issue de ces indications, et après avoir repris la parole, M. le Maire précise qu’il s’agit de bâtiments sans affectation particulière, puisqu’ils sont aujourd’hui en location. Ces bâtiments vont nécessiter d’importants travaux d’isolation, de couverture etc. De plus, il précise qu’à son sens, les bâtiments communaux doivent être, dans la mesure du possible, dévolus à des missions de service public ou concourant à exercer des missions de service public. C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée de réfléchir à l’opportunité de céder ces biens.

A l’issue de ces indications, M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à vendre ces biens séparément sur la base de la deuxième estimation.

M. GUESDON souligne que la collectivité aura plus de facilité à vendre deux maisons à des prix accessibles, que l’ensemble au prix de 200 000 €.11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour procéder à la cession des propriétés cadastrées B83 et B85 de manière individuelle sur la base de la 2nde estimation.

2016-07-12

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERVILLE ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après ces deux années de mandat, une réflexion conjointe avec les maires adjoints, portant sur l’efficacité des commissions telles qu’elles sont organisées actuellement, a été engagée.

Il est apparu que ces commissions sont aujourd’hui trop nombreuses pour être efficientes. Réunir régulièrement ces commissions engendre un rythme de travail beaucoup trop intense, d’autant plus que le Conseil municipal d’Angerville se réunit à un rythme soutenu permettant ainsi de pouvoir traiter régulièrement toutes les affaires de la commune.

Par conséquent, il est proposé de réduire le nombre de commission en passant de 9 à 5 :

En fusionnant :

- La commission « Culture, animations, valorisation du patrimoine, information et communication » et la commission « vie associative, sports et cérémonie »

- La commission « Finances, optimisation financière et prospective » et la commission « travaux et sécurité »

- La commission « affaires scolaires, périscolaires et petite enfance » et la commission « Jeunesse » qui portera le nom de commission des affaires scolaires et jeunesse.

En supprimant :

- La commission « réflexion sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration »

Les commissions « accessibilité aux personnes handicapées» et « cadre de vie, urbanisme, santé, environnement et développement économique » restent inchangées.

Par ailleurs, il sera proposé de supprimer l’obligation, pour chaque conseiller, d’être membre de 4 commissions. Ainsi, chaque conseiller municipal sera membre au maximum de 2 commissions.

La vice-présidence de la commission issue de la fusion sera assurée par le maire adjoint, auparavant désigné vice- président dans sa commission d’origine, en tenant compte de du rang de l’élu dans le tableau du Conseil municipal.

En cas d’absence, le second maire adjoint issu de la fusion et désigné vice-président dans sa commission d’origine, reprend la vice-présidence de la commission fusionnée.

Ces commissions pourront toutefois se réunir pour des sujets particuliers à l’instar de ce qui était fait jusqu’à présent.12

Par conséquent, M. le Maire a invité les élus à se positionner dans deux commissions au maximum. Il propose qu’à l’appel des commissions chaque élu intéressé lève la main. L’assemblée ayant approuvé cette proposition, les commissions communales sont composées comme suit et tenant compte des souhaits exprimés par les conseillers absents lors de la séance :

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Président de droit : Johann MITTELHAUSSER, Maire

Culture, animations, valorisation du patrimoine,

information, communication, vie associative, sports et

cérémonie

Nombre de membre : 12

Finances, optimisation financière et prospective /

Travaux et sécurité

Nombre de membre : 9

Mme LE VEZU Tiphanie Mme Patricia AMBROSIO-TADI

M. Jacques DRAPPIER M. Patrick BRUNEAU

Mme Véronique LATOUR Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Mme Christel THIROUIN Mme Claire LECONTE

Mme Barbara BERTHEAU M. François DESFORGES

Mme Patricia ANIECOLE M. Yves GUESDON

Mme Nathalie MARCHAND M. Franck THEVRET

Mme Naïma SIFER M. Dominique VAURY

M. Pascal MABIRE M. Pierre BONNEAU

M. Alain LAJUGIE

M. Cédric CHIHANE

M. Harry FRANCOISE

Cadre de vie, urbanisme, santé, environnement et

développement économique local

Nombre de membre : 15

Affaires scolaires et jeunesse

Nombre de membre : 10

M. Dominique VAURY Mme Christel THIROUIN

Mme Tiphanie LE VEZU M. Cédric CHIHANE

Mme Patricia AMBROSIO-TADI M. Samir AISSANI

M. Daniel PLENOIS Mme Naïma SIFER

Mme Patricia ANIECOLE Mme Barbara BERTHEAU

Mme Liliane BRUNIAUX Mme Liliane BRUNIAUX

Mme Laetitia SIGNORET Mme Véronique LATOUR

Mme Claire LECONTE Mme Laetitia SIGNORET

M. Pascal MABIRE M. Franck THEVRET

M. Alain LAJUGIE M. Harry FRANCOISE

M. Pierre BONNEAU

M. Yves GUESDON

M. François DESFORGES

M. Jacques DRAPPIER

Mme Corinne DUMENOIR

Accessibilité aux personnes handicapées

Nombre de membre : 6

Commission inchangée.

M. Daniel PLENOIS

Les autres membres sont désignés par arrêté.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité13

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil municipal en ce qui concerne les commissions

APPROUVE la nouvelle composition des commissions communales

2016-07-13

MOTION POUR LA REALISATION D’UN MUR ANTI-BRUIT PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE POUR PROTEGER LES RIVERAINS DE LA NATIONALE 20 DES NUISANCES SONORES

M. le Maire indique que par correspondance en date du 16 août dernier, lui-même et M. MARLIN, député de l’Essonne et Maire d’Etampes, ont attiré l’attention du nouveau président du Conseil départemental, sur les fortes nuisances sonores que subissent les habitants d’Angerville et d’Etampes résidant en bordure de la Nationale 20.

Afin d’appuyer cette demande, ce dernier a proposé d’adopter une motion afin de permettre aux riverains Angervillois et étampois de la Nationale 20 d’évoluer dans un cadre de vie suffisamment calme par l’installation d’un mur anti- bruit en bordure de la N20 dans le sens Province/Paris pour la ville Angerville et dans les deux sens pour la Ville d’Etampes.

CONSIDERANT les correspondances en date du 9 décembre 2014 et du 16 août 2016, adressées conjointement avec M. Franck MARLIN, député de l’Essonne et Maire d’Etampes, attirant l’attention du Conseil départemental sur les fortes nuisances sonores que subissent les habitants d’Angerville et d’Etampes résidant en bordure de la Nationale 20.

CONSIDERANT que la Nationale 20 est un axe routier majeur traversant le territoire d’Angerville et d’Etampes.

CONSIDERANT que près de 70 000 véhicules empruntent chaque jour la Nationale 20 dès Angerville, générant ainsi des nuisances sonores de plus en plus importantes.

CONSIDERANT qu’en raison d’échanges de plus en plus ouverts sur l’international, les poids lourds représentent une part toujours plus importante de ce trafic.

CONSIDERANT que l’absence de gratuité de l’autoroute A10 jusqu’à Saint-Arnoult-en-Yvelines et ce alors même que l’ensemble du trafic autoroutier en Ile-de-France est gratuit dans un périmètre de 50 kilomètres autour de Paris, est responsable d’un tiers du trafic sur le réseau secondaire dont fait partie la Nationale 20.

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal d’Angerville en date du 10 septembre 2014, demandant le réexamen du contrat de concession liant l’Etat à la société d’autoroute pour ouvrir la gratuité du tronçon ci-avant évoqué

CONSIDERANT que cette situation n’a que trop duré et les riverains de cet axe routier ne peuvent continuer à subir des nuisances sonores en constante hausse sans que rien ne soit fait pour l’améliorer.

CONSIDERANT que les préconisations du Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF) en matière de lutte contre l’étalement urbain, ont contraint la ville d’Angerville à urbaniser une nouvelle partie de son territoire à proximité de cet axe.

CONSIDERANT que le Département a entrepris la réalisation d’un mur anti-bruit au niveau d’Etrechy et au niveau d’Arpajon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au Conseil Départemental de l’Essonne la prise en charge et l’installation d’un mur anti-bruit pour protéger les riverains de la nationale 20 des nuisances sonores, au niveau d’Angerville et d’Etampes sur la portion de la Nationale 20 longeant la partie urbanisée dans le sens Province/Paris sur une distance de 1,5 kilomètres, pour Angerville, et dans les deux sens à Etampes sur une distance similaire.14

2016-07-14

TARIFICATION DE LA COURSE « ANGERVILLE LA ROSE » ORGANISEE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « OCTOBRE ROSE »

Mme LE VEZU informe qu’une course à pieds est organisée le 30 octobre prochain dans le cadre de la manifestation « octobre rose » afin de sensibiliser les femmes sur le cancer du sein et de soutenir la Ligue contre le Cancer.

Une contribution à hauteur de 5 € sera demandée à chaque participant sur lesquels 4 € seront reversés à la ligue contre le cancer afin de soutenir les actions menées par cette association.

Le tarif doit être fixé par délibération.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le tarif de cette course à 5€

PREND ACTE que sur les 5€ d'inscription, 4 € seront reversés à l'association en faveur de la lutte contre le Cancer. Et 1 € sera conservé par la ville pour participer aux frais d'organisation de la manifestation.

2016-07-13

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2016-033 : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la Maison de la Famille et de la Jeunesse et Maison des services Au Public

Coût: 9 440.50 € HT

2016-034 : Mise à disposition de la parcelle ZL 299 en faveur de la société Orange pour une durée de 12 ans Loyer annuel : 7 250 € HT / 14 500€ HT en cas de sous-location15

2016-035 : Contrat pour la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique de plusieurs bâtiments communaux

Sites

Adresse du lieu de

consommation -

91670

ANGERVILLE

Prix unitaire en centimes d'euros par kw/h

Puissance

Abonnement

mensuel en

€ HT

Pointe

HPH

HCH

HPE

HCE

1 -Stade Rue de Dourdan 72 34.83 5.483 3.585 4.108 2.866

2 - Groupe scolaire

Le Petit Nice

Rue du Jeu de

Paume

212 54.17 6.038 5.143 3.58 4.239 2.766

3 - Salle

Polyvalente

Ave du Gl Leclerc

84 34.83 5.083 3.585 4.108 2.866

2016-036 : Contrat de services de la solution E-Enfance avec la Société Berger Levrault Coût trimestriel : 36 € HT (abonnement portail famille)

24 € HT (abonnement demande de réservation et notification d’absence).

2016-037 : Contrat pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’aménagement de la Maison de la Famille et de la Jeunesse et Maison de Services Au Public. Coût de la prestation : 12 880 € TTC

2016-038 : Contrat pour la mission de contrôle technique pour les travaux d’aménagement de la maison de la famille et de la jeunesse et maison de services au public

Coût de la prestation : 8 250 € TTC

2016-039 : Convention relative à la réalisation du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics – Phase 2 Coût de la prestation : 4 200 €

2016-040 : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre Phase 1 pour les travaux de la maison de la famille et de la jeunesse et maison de services au public.

Montant de la plus-value : 1 523.34€ HT (marché initial conclu pour 9 440.50 €HT porté à 10 969.84 HT)

2016-041 : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la Maison de la Famille et de la jeunesse et Maison des Services Au Public. PHASE II.

Forfait initial de la rémunération : 60 298.73 € HT

2016-042 : Marché à procédure adaptée 2016-04 avec l’entreprise SPIE pour l’extension du dispositif de vidéo- protection.

Montant du marché : 131 611.38 € HT

2016-043 : Contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Utilities Performances portant sur les travaux de réhabilitation du château d’eau

Honoraire de la mission : 8 446.00 € HT

2016-044 : Contrat de maintenance pour le site Web de la ville conclu pour une durée d’un an Montant: 400.00 € HT16

2016-045 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la fourniture et la pause d’un plateau surélevé Rue du Jeu de Paume.

Montant des travaux : 44 732.10 € HT

Subvention sollicitée à hauteur maximale.

2016-046 : Contrat portant sur une mission d’assistance à maître d’ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurances.

Montant de la mission : 2 200€ HT

2016-047 : Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales

Montant : Dossiers inférieurs à 5 : 32.98 €

Dossiers compris entre 5 et 10 : 49.77 €

Dossiers supérieurs à 10 : 69.03 €

2016-048 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne pour la valorisation du patrimoine.

Subvention sollicitée à hauteur maximale

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

 Mardi 8 novembre 2016

 Lundi 5 décembre 2016

 Mardi 10 janvier 2017

Avant de passer aux questions orales, M. le Maire a souhaité faire un retour sur l’application I-délibre. De nombreux disfonctionnements ont été constatés. Il invite l’assemblée à faire part des difficultés rencontrées dans l’utilisation de cette application. Il indique que le prochain conseil sera envoyé via I-délibre et doublé d’un mail.

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. François DESFORGES qui a fait lecture de sa question :

« Pour information, qui a financé les travaux sur les accotements de l’avenue de Paris ? »

M. le Maire indique qu’il s’agit ici d’une voirie départementale desservant une zone industrielle d’intérêt intercommunal et dont les abords sont à la charge de la commune.

La CAESE ne gère pas cette voirie car ses statuts prévoient uniquement la gestion des voiries communales. Afin de lutter contre le stationnement abusif, un dispositif anti-stationnement a été installé sous forme de potelets et les bordures, détruites par les poids lourds, ont été reprises pour un total de 13 974.90 € TTC. Par ailleurs, une rencontre avec le département a été organisée aux fins de trouver un accord financier. C’est ainsi que le Département a pris à sa charge la réfection du bitume.

Il souligne qu’un arrêté interdisant le stationnement et l’arrêt des plus de 3.5T a été pris. Celui-ci sera appliqué dès que les panneaux auront été posés.

Il précise en outre, que cela ne pénalise en rien les entreprises puisque les livraisons interviennent aux heures d’ouverture et que par conséquent, les camions peuvent pénétrer dans l’unité foncière.

Il a ensuite donné la parole à M. Franck THEVRET qui, à son tour, a fait lecture de sa question :17

« La gestion de l’actuelle maison de retraite a été reprise par le Conseil Départemental de l’Essonne et cela peut sembler être une bonne chose. Mais ce n’est pas tout à fait cela que les Angervillois ont besoin pour leur avenir dans ce domaine et ne correspond pas à ce que nous avions défini en termes de priorité pour notre ville lors de l’abandon du projet de réalisation d’un nouveau gymnase.

Ou en est le développement du projet de création d’une nouvelle maison de retraite moderne adaptée aux besoins de l’évolution de notre commune dans ce domaine et comment comptez-vous le financer ? Sachant qu’il n’y a pas de modification de l’actuel projet de maison des services, les 704 000 € restant à la charge de la commune seront financés par l’emprunt, ce qui limitera fortement les possibilités financières de notre commune pour l’avenir. »

Premièrement, M. le Maire tiens à préciser que le projet du gymnase n’a pas été abandonné mais seulement reporté. Il explique ensuite que la collectivité n’a pas renoncé à l’idée de créer une nouvelle maison de retraite, seulement depuis un an et demi, l’exécutif s’est concentré sur le "sauvetage" de l’actuelle maison de retraite pour permettre ensuite de se pencher sur un nouveau projet.

Il ajoute que c’est un projet qui sera long et qui nécessite de nombreuses réflexions. En effet, se pose aujourd’hui plusieurs questions : comment peut-on trouver des partenaires ? D’autant plus que la compétence est dorénavant départementale via le SEGA. Comment la commune peut-elle faciliter la réalisation du projet ? Mise à disposition de foncier, par exemple. Sur quel type de projet doit-on s’orienter ? EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées dépendantes) ou foyer logement ? Sachant que pour créer un EHPAD la collectivité n’est pas la seule à en décider dans la mesure où il revient à l’ARS de déterminer le nombre de lit par commune.

M. le Maire conclu en indiquant que le transfert de la maison de retraite vers le SEGA n’est effectif que depuis le 1er juillet 2016 et que les discussions peuvent dorénavant reprendre mais que ce projet doit être réfléchi de manière cohérente et concerté.

A l’issue des questions orales, M. PLENOIS a souhaité faire part de ses inquiétudes face à au « petit mot » reçu dans sa boîte aux lettres et stipulant que les chocolats de noël pour les aînés étaient supprimés cette année. M. le Maire indique que bien que le critère d’âge ait été repoussé cette année, pour être porté progressivement à 75 ans jusqu’en 2020, il n’a jamais été question de supprimer les chocolats de Noël pour les aînés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

Angerville, le 10 octobre 2016