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Arrêté - 2020 08+place+de+l'é
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 08+place+de+l'é)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99
804.74.56.89.90 ARRETE N° 08-2020
Objet : Place de l'Eglise - Commune de LES HAIES
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8" partie « signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu la demande présentée par ART BTP 5 rue Lavoisier 63690 CHASSIEU ;
Vu l'arrêté n°A19-158 du 25 juillet 2019 de Vienne Condrieu Agglomération portant accord de
voirie ;
Considérant que pendant les travaux de pose d'armoire fibre optique pour le reséau orange,
« Place de l'Eglise », Commune de Les Haies, il convient de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située en agglomération ;
ARRETE :
Article I : Du jeudi 30 avril 2020 au mardi 5 mai 2020, « Place de l'Eglise», Commune de Les
Haies, la circulation sera barrée.
Article IT : A l'approche et au droit du chantier, le stationnement sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article II : La signalisation temporaire sera implantée, conformément aux textes en vigueur,
par l'Entreprise CL RESEAUX 12 rue de la Cave 38150 CHANAS ;
Article IV : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article V : Le Maire de là Commune de Les Haies
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône d'Ampuis,
Le Directeur de l'Entreprise ART BTP ; Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Directeur des transports du Département du Rhône,
- Directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à LES HAIES, le 27 avril 2020.
Le Maire,
Laurence LEMAITRE.
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- dans ce même délai, un recours gracieux peut être formé devant le Président du Département du Rhône.