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Acte - vote du budget commune 2019 note
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont.
Lien du pdf (Acte - vote du budget commune 2019 note)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Budget Principal Commune 2020
Budget Principal
En fonctionnement
Les dépenses de la commune sont prévues pour un montant de 5 856 557.00 euros dont un virement
à la section d’investissement de 3 500 565.00 euros.
Sur les dépenses réelles, le budget est de 2 255 992.00 euros :
- Les charges à caractère général représentent 35,50 % des dépenses réelles. Les différents
postes de dépenses doivent faire l’objet d’une rationalisation. La consultation pour le
marché des assurances est prévue pour cette année et devraient permettre à la
collectivité de faire des économies. D’autre part, la commune s’est engagée dans un
marché de groupement de commandes avec la CCLO pour bénéficier de prix de marché
sur les fournitures administratives, les travaux de voirie, d’autre part elle a adhéré au
groupement de commandes avec le syndicat d’électrification pour la fourniture
d’électricité et de gaz à partir de 2020. Nouveauté sur ce poste cette année, le paiement
des assurances pour les chantiers du boulodrome et du complexe de pelote pour un
montant de 27 000 euros.
- Les charges de personnel s’élèvent à 563 000 euros soit 25.16 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
- Atténuations de produit s’élève à 300 000 euros. Ce poste comprend le FPIC compte
73925 et la participation au redressement des comptes publics compte 73918.
- Le poste « autres charges de la gestion » courante recouvre les indemnités des élus ainsi
que le versement des subventions aux associations. Ce poste s’élève à 354 010 euros.
- Le poste charges financières n’existe pas puisque la commune n’a plus d’encours de
dette.
- Le poste charges exceptionnelles recouvre par principe des charges non budgétées qui
devraient être mis au paiement en 2020 ( ex le reversement à la CCLO de la redevance
des mine) s pour un montant budgété de 200 000 euros.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 856 557.00 € euros dont 3 004 414.00 euros de résultat
de fonctionnement reporté.
- Le poste « produit des services » enregistre des crédits pour un montant de 52 000
euros, il s’agit principalement des produits de cantine et de garderie, et de location des
aires de jeux du complexe de pelote, les tarifs restent inchangés pour 2020.
- Les atténuations de charge correspondant aux encaissements des remboursements
d’arrêt maladie ou autres des agents pour 4 000 euros budgété.
- Le poste impôts et taxes s’élève à 2 534 389 euros, il comprend le versement des
attributions de compensations de la CCLO et le produit encaissé au titre de la fiscalité
locale directe (taxe habitation, foncière, et foncière non bati). Maintien de la fiscalité en
2020.
- Le poste « dotations et participations » s’élève à 61 944 euros, il comprend la
participation du conseil départemental pour le remboursement du transport scolaire (
30 000 euros) , la compensation pour la perte des droits de mutations (17 000 euros) , fonds d’amorçage des nouveaux rythmes scolaires ( 6 000 euros) , et les compensations
de l’état en matière de fiscalité.
- Le poste « autres produits de la gestion courante » correspond principalement à
l’encaissement des loyers et s’élève à 119 800.00 euros.
- Le poste « produits exceptionnels » d’un montant de 75 000 euros correspond au
reversement de la redevance des mines.
En investissement 8 776 438.41 €
En dépenses, quelques nouveaux projets (pose de toilettes sèches près des aires de jeu, achat de
panneaux de signalisation) sont inscrits en compléments des restes à réaliser, mais l’exercice va
s’attacher à clôturer les opérations en cours (aménagement de la montée de Mont, Ancienne Ecole
Salle de Peinture à Arance, boulodrome).
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions à
reverser)
3 000.00 €
20 Immobilisations corporelles 10 000.00 €
204 Subventions équipement versées 100 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 7 771.39 € 346 000.00 €
23 Immobilisations en cours 46 520.78 € 1 021 339.60 €
27 Autres immobilisations financières 2 000.00 € 64 MONT COUVERTURE DU BOULODROME 535 513.22 € 66 EXTENSION COMPLEXE DE PELOTE 2 260 374.05 € 150 000.00 € 68 LENDRESSE RENOVATION ECOLE 20 000.00 € 69 ACCESIBILITE TRAVAUX 150 000.00 € 71 PARKING DU MIDI 20 000.00 € 75 ARANCE SALLE DE PEINTURE 192 811.88 € 81 MONT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 991 508.80 € 229 225.00 € 82 EQUIPEMENT DE DEFIBRILATEURS
83 LENDRESSE Parc des sports 400 000.00 €
85 GROUPE SCOLAIRE PREAU 200 000.00 €
88 CHATEAU DE MONT 1 050 000.00 €
89 REQUALIFICATION PARVIS DU CIMETIERE DE
GOUZE
80 000.00 €
90 AMENAGEMENT DE LA MONTEE 778 319.09 € 284 282.40 €
Total 4 730 591.01 € 4 045 847.40 €
Recettes :
En recette outre le résultat reporté 2019 de 3 176 590.77 euros, le virement de la section de
fonctionnement 3 500 565.00 euros la section prévoit l’encaissement du FCTVA pour un montant de
150 000 euros.