Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 138B FDC Bourg de Bigorre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 138B FDC Bourg de Bigorre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes ju) membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/138 |
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bourg de Bigorre pour le
financement de travaux sur bâtiments publics (année 2023)
Madame Régine SARRAT, Maire de la commune de Bourg de Bigorre se retire de la séance et ne
participent pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bourg de Bigorre sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 3 209 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur bâtiments publics,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Ag: : Fonds de concours CCPL 3 209,00 € Travaux sur bâtiments publics 12 019,75 €
Autofinancement commune 8 810,75 €
Total 12019,75€ | Total 12 019,75 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE | |
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 3 209 € à la commune de Bourg de
Bigorre pour le financement de l’opération de travaux sur bâtiments publics.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 10 OCT. 2023
Publiée le 10 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-138B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023