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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 151B FDC ESCALA 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 151B FDC ESCALA 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes ss membres présents . 17
Plateau - suffrages exprimés : 16
“Lannemezan - pour : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/151 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Escala pour le financement
de travaux de remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur — Logement le «Presbytère» (année 2023)
Madame Catherine CORREGE, Maire de la commune d’Escala, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Escala sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 2 019 € à la CCPL pour l'opération : Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur — Logement le « Presbytère »
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 4 522,28 €
Remplacement de la chaudière
à gaz par une pompe à chaleur 9818,25€ | Fonds de concours CCPL 2 019,00 €
— Logement le « Presbytère » Autofinancement commune 3 276,97 €
Total 9 818,25 € Total 9 818,25 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 019 € à la commune Escala pour le
financement de l’opération de travaux de remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à
chaleur — Logement le «Presbytère» a A
Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
Affichée le 05 DEC. 2023
Publiée le {5 DEC, 2073
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231128-2023-151B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023