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Arrêté - RA 26 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 26 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
Arrondissement de
RODEZ
Commune
de Saint Geniez d'Olt et
d'Aubrac
REPUBLIQUE FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrêté N°_"26 lo 24 du A1 mecs 722€
Objet : Route Départementale n° 19
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation,
sur le territoire de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
{en agglomération)
Le Maire
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment-son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 22134;
- VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par la Direction des Infrastructures et Grands Travaux ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD n° 19 pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous ;
- SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de Mairie.
ARRETE
Article 1 :
La règlementation de la circulation, sur la RD n° 19, entre les PR 0,840 et 0,950 pour permettre la réalisation des travaux (déflexions, carottage), prévue pour un jour entre le 18 mars et le 3 avril 2026 de 9h30 à 17h00, est modifiée de la façon suivante : - Suivant les nécessités du chantier, la vitesse pourra être réduite à 30 km/h. - Le stationnement de véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier.
- Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
- Suivant les nécessités du chantier, la circulation des véhicules pourra être alternée manuellement par piquets K10.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, sous sa responsabilité, par les services du Département.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
A Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, le AT a os 2er
Le Mai