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Arrêté - RA 26 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 26 034)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RA n° 26/034
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté d’autorisation pour la réalisation de travaux
de branchement électrique — 19 ZA de la Salle —
Du 06 avril 2026 au 24 avril 2026
Le Maire de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC,
VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R.411-8, R.411-29 et R.411-30 ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
VU l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la réalisation des travaux de branchement électrique sur le domaine public - ZA de la Salle pour M. BLAQUIERE Sébastien — du 06 avril 2026 au 24 avril 2026, de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de branchement électrique — 19 ZA de la Salle pour M. BLAQUIERE Sébastien — la Société Languedocienne d’ Aménagements à LODEVE (34700) est autorisée à occuper le domaine public du 06 au 24 avril 2026.
Le stationnement sera interdit et la circulation des véhicules se fera en alternance (chaussée rétrécie).
Le chantier sera interdit au piéton.
Article 2 : La Société Languedocienne d’ Aménagements sise à LODÈVE (34790) assura la mise en place de la Signalisation adéquate.
Article 3 : Le Garde-Champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac et notifiée à la Société Languedocienne d’Aménagements à LODÈVE (34700).
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 30 mars 2026