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Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 04 ADM Designation de representant EPFL tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022,
Secrétaire de séance : Alexandre LEHMANN
Etaient présents 47 titulaires, 0 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marc OXIBAR, David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean- Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 220331-04-ADM-
DÉSIGNATION DE REPRESENTANT A
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) BEARN-PYRENEES M. BELLEGARDE expose :
Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local Béarn-Pyrénées, Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 30 juillet 2020 et 10 septembre 2020 désignant les représentants de la communauté de communes à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’EPFL,
Considérant la démission pour incompatibilité de Lauriane TRESSERRE de son mandat de déléguée communautaire suppléante, et de fait, de son mandat de suppléante à l’Assemblée Générale de l’EPFL, il appartient à la communauté de communes de désigner un remplaçant pour y siéger.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE Stéphane LARTIGUE en remplacement de Lauriane TRESSERRE tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein de l’Assemblée Générale de l’EPFL Béarn-Pyrénées,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à LEDEUIX, ledit jour 31 mars 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY