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Arrêté - 541 ARRETE Temporaire Circulation sur l'aire de repos de la D25
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 541 ARRETE Temporaire Circulation sur l'aire de repos de la D25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de ISLE SUR LA SORGUE
Centre routfer de L'ISLE SUR LA SORGUE
Numéro de dossler : 087
N° de l'arrété 20244. 14 éw
Arrêté temporaire Réf. AT 2024-0638 DISR
Portant réglementation de la circulation sur l'aire de repos de la
D25 au PR 11+0825
Commune de Saumane-de- Vaucluse
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-3383 du 22 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice SAUVA, Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière
VU la demande en date du 30/04/2024 de Fentreprise ATEA TP, intervenant pour le compte SARL
CONSTRUPONS
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de l'aire de repos nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article À
À compter du 30/04/2024 et jusqu'au 07/06/2024 la circulation sera réglementée sur l'aire de repos de la D25 au PR 11+0825, de la façon suivante :
La circulation de tous les véhicules sur l'aire de repos sera interdite dans les 2 sens de cireulation, Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux riverains et véhicules de service de la collecte de déchets et véhicules de secours
La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation en cas d'urgence.
L'activité du chantier sera suspendue ainsi que les samedis, les dimanches et les jours fériés - jour(s) Férié(s) : mercredi 8 mai 2024, jeudi 9 mai 2024 et lundi 20 mai 2024,
AT 2024-0638 DISR - Page 1 sur 3 Signalisation:
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire “volume 1 routes bidirectionnelles" notamment , ainsi que la fiche 4 Règles d'implantation des signaux .
L'implantation des signaux sera conforine à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l'article 32 du
règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas
être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de
matériaux sur la base des schémas DT2, DTA et la fiche n°3 du ‘manuel de chef de chantier - routes bidirectionnelles"!.
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains,
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et
effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de :
ATEA TP - 140 ZAC la Barthalière - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Tél: - Port: 06 48 15 76 42 - adresse courriel : ateatp@outlook.fr
L'entreprise informera les services du Département (Agence de l'ISLE SUR LA SORGUE) des éventuelles interruptions de chantiers (dates d'arrêt, dates de reprise...)
Article3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
AT 2024-0638 DISR - Page 2 sur 3 rficl
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexefs} :
Fait à Avignon, le ? ÿ ANR. 202!
Pour la Présidente ct par délégation
Le Directen des Interventions
etyde la Séburité Rortière
LR nr Fabrice S AU
Ficha 4 - Routes bidirectionneles - Règles d'implantation des signaux
Péfüione :
Mine lu Chef ht Service Réseau Vauchise de fa Direction des Transports de lu Région PACA
Mudame li Maire dé la cemmnne de SAUMANE-DE- VAUCLUSE
Mensieur Florian PICHELIN (ATEA TP)
Machime lu Présiente du Conseil départemental
Le présent erdté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal vdminisleauié de Nîmes, duns un délai de 2 mois à partir de su notification, Le tribunal administratif pent Etre aussi saisi par l'apnlicuion informatique "Télérecaurs Chtoyera* accessible por le site interne ww telerrconre.fr
Conformément aux dispoitions de La loi n° 2048493 du 20 juin 2018 relativeà la protection des donnés persomnelles, le bénéficicire cst informé qu'if dispose d'un droit d'aecds, de vectifealian, l'effacement ou de demnde de Bmintion de traitement des données qu'il peut sxercer, pour les informations 1e vncemant, auprès de lu enileelivité sigrataire du présent document.
AT 2024-0638 DISR - Page 3 sur 3 12
Règles d'implantation
des signaux |
1. DISTANCES ENTRE PANNEAUX
Pour être mémorisés par les usagers, les panneaux doivent être espacés de 100 m environ.
Les panneaux devant être visibles, cette distance peut être modulée en présence de masque ouù | d'obstacles tels que piles de pont, virage, végétation, etc. |
2. DISTANCE ENTRE LA FIN DE LA SIGNALISATION D'APPROCHE ET LE DÉBUT DE LA SIGNALISATION DE POSITION
Le début de la signalisation de position correspond au début du biseau ou, en l'absence de biseau, du balisage frontal.
Cette distance est de 100 m.
Pour les chantiers se déplaçant très lentement, cette distance peut être portée à 300 m. Au-delà, la signalisation d'approche doit être déplacée.
3. SIGNALISATION DE FIN DE PRESCRIPTION
Elle est placée à 50 m après la fin du chantier ou du danger.
4. POSITION
La signalisation d'approche est posée sur accotement.
La signalisation de position est placée sur accotement ou sur la chaussée si le danger empiète sur : celle-ci,
Les panneaux sont implantés sur chevalet à 50 em du sol ou, pour les chantiers de longue durée, sur poteau à 1 m du sol.
Signalisation temporaire - SETRA