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Arrêté - 767 AT 2025 3206 Portant règlementation de la circulation sur D25 D57 D24 et D99 AXIONE pour ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 767 AT 2025 3206 Portant règlementation de la circulation sur D25 D57 D24 et D99 AXIONE pour ORANGE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Yu YU Yu Yu
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE VAUCLUSE
Direction
des
Interventions
et
de
la
Séctrité
Routière
Agence de
L'ISLE
SUR
LA
SORGIJE
Centre
routier
de
L'ISLE
SUR
LA
SORGTÆ
Numéro
de
dossier:
M3
Arrêté temporaire
n"
2025-3206
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
D25
du
PR
12+0800 au
PR
13+0100, D57
du PR
0+0000
au
PR
0+0660, D24
da
PR2+0770
au
PR
3+0580
et
D99 du
pR
t+0540
au
pR
r+0710
Communes
de
Saumane-de-Vaucluse, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes
et
L'Isle-sur-
la-Sorgue
Hors
aggfomération
La
Présidente
du
Conseil
départemental
le
Code général
des
collectivités territoriales
et
notamment
I'article
L.32214
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles R.
4l l-8
et R.
413-l
I'Instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière et
notamment
le
livre
l,
8ème partie,
signalisation
temporaire
I'arrêté de
la
Présidente
du
Conseil
départemental
n"
2O24-11050
du 23
décembre 2024
portant
délégation
de
signarure
à
Monsieur Laurent
MION,
Chef
de
I'agence
routière de
L'Isle
sur
la
Sorgue
à la
Direction
des Interventions
et
de
la
Sécurité Routière,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
arrêté
no
2Ù2+ll}5l
du
23
décembre
2024,
à
Monsieur Olivier
MURILLON,
Adjoint
au
Chef
de I'agence
routière
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
la
demande
en
date
du
28lMl2O25
de
I'entreprise
A)ilONE,
intervenant
pour
le
compte
d'ORANGE
CONSIDÉRANT
que
les
travaux d'aiguillage
et pose
d'un
câble
de
fibre optique
sur
réseaux
existants
nécessitent la réglementation
temporaire
de
la circulation
ARRÊTE
Article
1
A
compter du
O5lO5l2O25
et jusqu'au
1910512025
les travaux d'aiguillage
et
pose
d'un
câble
de
fibre
optique
sur
réseaux existants
sur
la
D25 du
PR
12+0800 au
PR
13+0100,
D57
du PR
0+0000 au
pR
0+0660,
D24 duPR2+0770
au
PR
3+0580
et
D99
du
PR
l+0540
au
PR l+0710
seronr
effecrués
de 7h
à
18h
du lundi
au
samedi
dans
les
conditions
suivantes
:
L'entreprise
dewar
lors
des
contrôles sur chantier, être
en
possession et en mesure
de
présenter
la
permission
de
voirie
etlou
l'arrêté
temporaire concernant
les
travaux
dont
elle
a
la
charge.
Prescripltions
:.
Dans la zone
de
travaux,
la circulation
sera
alternée manuellement
par piquets
K10.
La
vitesse
sera
progressivement
limitée
à
50
km/h.
Le
dépassement
de
tous véhicules autres que
les
deux
roues sera
interdit.
Yt]
2025-3206 - Page
I sur
3 Signalisation
:.
La
signalisation sera établie
sur
la
base
des indications
du
manuel
du
chef
de
chantier,
Signalisation
temporaire
volume
I "routes
bidirectionnelles"
notamment la fiche
CF23
.
L'activitê
du
chantier
sera suspendue
les
dimanches,
les
jours
fériés
.
- jour(s)
férié(s)
: jeudi 8
mai
2O25,
Pour toute
intervention
à
I'intérieur
des
chambres,
chaque
chambre ouverte
sera
balisée
et
la
signalisation
au
droit
de
celle-ci
sera
mise
en
place
selon
le
schéma
précité, correspondant
à
sa
position
sur
le
domaine
public routier
ou sur la
chaussée. Chaque
chambre
sera
refermée
dès que
I'intervention
aura
été
effectuée,
et
à
chaque
frn
de
ll2
journée
de
travail.
Signalisation- La
signalisation devra
être
en permanence adaptée aux différentes
phases
du chantier.
Elle
sera déposée
par
I'entreprise
dès
qu'elle n'aura plus
son
utilité.
L'implantation
des
signaux
sera
conforme
à
la fiche n" 4
du
manuel du
chef
de
chantier.
Les
matériels
de
signalisation
temporaire seront tous
de
classe
2,
conformément
à
I'article
52
du
règlement
de
voirie
départemental
de
Vaucluse.
Les
panneaux
seront solidement
fixés sur
un
support
stable
qui
pourra être
lesté.
Le
lestage
ne
doit
pas
être réalisé
avec des
matériaux
agressifs
ou
qui pourraient
constituer un danger
pour la circulation.
L'entreprise
balisera
de
jour
et
de
nuit
les
fouilles,
les dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux
sur
la
base
des
schémas
DTz, DT4 et
la
fiche
n"3 du
"manuel
de chef de
chantier
- routes
bidirectionnelles". Dispositions particulières
:
L'entreprise
assurera
en permanence
la propreté de la
chaussée
dans
la
zone
du chantier
et de
ses
abords
et effectuera
à
cet
effet
et
autant que
nécessaire les nettoyages de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé au
domaine
public
devra être reparé
qualitativement
à
I'identique
par I'entreprise.
Les
accès
riverains. publics et privés
seront
maintenus. L'entreprise
adaptera sa signalisation
en
rappofi
de
la zone
traitée afin
de
guider
les
riverains.
Article
2
La
signalisation réglementaire, conforme
aux
dispositions
de
I'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière et
aux
schémas
et fiches
définis
à
I'article
1
du présent
arrêté,
sera
mise en place et
entretenue
sous
la
responsabilité
de
I'entreprise
chargée des
travaux
:
AXIONE
- l0
rue
François
Perroux
- 34670 BAILLARGTIES
Tél: - Port:
069910
65
07
- adresse
courriel:
o.belmedani@axione.fr
Les
coordonnées
de contact
pour
toute
demande
d'intervention
pour la
maintenance de
la
signalisation
pendant toute
la
durée du
chantier
sont
:
M. KLErT
07 84
59
4437
2025-3206
- Page
2 sur
3 Article
3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté prendront
effet
le jour
de
la
mise en place
de
la
signalisation
préwe
à
I'article
I ci-dessus.
L'entreprise informera
les
services
du
Département
:
Agence
de
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
M.
TALLIEUX
Nicolas Chef
de cenrre de
L'ISLE
SIJR
LA soRGuE
Tél
: o7
84 23
6g
27
ou M.
FABRE Damien
Adjoint
au
chef
de
centre
de
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE Tél
: O7
88 29
26
30
du démarrage
des
travaux,
des
jours
d'interventions
de
I'entreprise
et des
intemrptions
de
chantiers.
Article
4
Le
présent
arrêté,
dont
les dispositions annulent
et
remplacent
pendant
la
durée
des
travaux toutes
les
dispositions
contraires
et
antérieures,
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
publié
dans https ://vaucluse.
fr
Article
5
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
et
Madame
la
Présidente
du
Conseil départemental sont
charges,
chacun
en ce
qui le
concerne,
de
I'exécution du présent arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut faire
I'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Madame
la
késidente
du
Conseil
départemental dans
un
délai de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
L'absence
de réponse dans
un
délai
de
deux
mois
vaut décision
implicite
de
rejet.
Conformément
aux
dispositions
de
I'article
R.
421-l
du
code
de justice
administrative,
un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes (16
avenue Feuchères
- 30000
NÎWSI
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
la
date de
notification
ou
de
publication
de
la présente
décision, ou
à
compter
de
la
réponse du
Département si un
recours gracieux a
été
préalablement
déposé.
Le Tribunal administratif
peut
aussi
être saisi
par I'application
<
Télérecours citoyens
>>
accessible
par le
site
internet
www.
telerecours.fr
Fait
à
L'Isle-surJa-Sorgue,
le
2
g
AvR.
2025
Pour
la
hsidente
et
par
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2025-3206
- Page
3 sur
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Alternat par piquets K 10
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KScdoubleface
ouKSa
T8S
w0g
K2
831
814
AK5
Circulation alternéê
Route à 2 voies
5Om
7OO m
700 m KC1+83
lOO m
m
Remarque(s)
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 74 de limitation de vitesse à 7O km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK5etKCL.
Signalisation temporaire - SEIRA 52
a