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Déliberation - N°6 OUverture d'un poste d'agent social principal de 2ème classe (22h00)
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - N°6 OUverture d'un poste d'agent social principal de 2ème classe (22h00))
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
REÇU LE :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | TS JAN 294 x
ARRONDISSEMENT DE MURET ! .
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE A LA SOUS-PRÉFECTURE DE MURET
RG en A A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du
D 2024-01-06
L'an deux mille vingt-quatre le seize du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Intercommunal d’Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET,
Date de convocation : le 08 janvier 2024
Présents : J,ANDREU ; C.ANGLADE ; G.BARTHET ; J.BERDOU ; L.BLANC ; J.BOURHIS, J-M.EYCHENNE ; J.GUITTON-
BOUCART ; A.LABORDE ; F.PUGET ; O.RIZZOLA ; H.RUQUET ; D.SOULA ; M.VARANDES.
Absents excusés : M.ANDRE ; P.CRABE ; O.DUPUY ; A. MATHIS.
Absents : H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : Jacqueline GUITTON-BOUCART
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : Création d’un poste d'agent social principal de 2°" classe à temps non complet (22h00)
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
I appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le Conseil d'Administration, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d’agent social principal de 2°" classe à temps non complet, soit
22 /35°" pour les fonctions d'aide à domicile à compter du 01/02/2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale, au grade
d'agent social principal de 2°" classe. Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Délibéré à l’unanimité des membres présents,
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 14
Suffrages exprimés
Pour: 14 Contre: O Abstention: O
Ainsi fait et délibéré, les jour, md Pour copie conforme êt an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant