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Compte-Rendu - ilhngar1shng4ch
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ilhngar1shng4ch)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 •
e-mail : direction@mairie-letra.fr
Compte rendu du Conseil municipal du 05/12/2022
Date de séance : 05/12/2022
Date de convocation : 28 /11/ 2022.
Date d’affichage : 14/12/2022
Présents :
Didier Chavand, Sophie Valette, Delphine Laurent, Alexandra Benso, Laurent Nancy, Jean François Rivier, Julien Parriaux, Patrice Rivier, Françoise Pouvreau, Laure Germain, David Gerbe, Bénédicte Occhipinti, Clara Magalhaes, Blandine Lamouroux, Marie Thérèse Laurent.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 15
Mr Julien Parriaux est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 24 octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
1°compte rendu de la réunion du CCAS du 24 /11/2022
Après recherches et réflexion le budget CCAS ne peut pas être intégré au budget communal sans dissolution préalable. Une commission consultative pourrait exister mais les décisions reviendraient au conseil municipal. Devant les difficultés pour garder une totale confidentialité le CCAS renonce à ce projet et reste indépendant.
La maison de retraite où se trouve Madame Burgat a demandé au CCAS de prendre en charge son colis de fin d’année.
Madame Burgat ayant été très active au sein du CCAS celui-ci a donc validé cette demande
Une famille de Létra n’a pas réglé deux factures de cantine. La maison du Rhône nous demande de régler ces factures sachant que d’autres factures, elles aussi impayées sont prises en charges par d’autres organismes sollicités par l’assistante sociale.
La commission a validé cette aide afin de s’assurer que les enfants mangent équilibré au moins une fois par jour.
Le gouvernement a mis en place depuis 2019 un dispositif de cantine à 1 euro. Il s’agit pour les communes de signer une convention avec l’état pour que le reste à charge du repas pour les familles soit à un euro. L’état prend 3 euros à sa charge et la commune le reste. Devant le peu de succès de cette mesure l’état vient de faire une relance mais les contraintes et risques pour les communes font que peu adhèrent à la proposition.
Létra ne fait pas exception d’autant que, d’une part pour bénéficier de cette convention il faudrait trois tarifs différents, ce qui n’est pas le cas dans notre commune, et que d’autre part cette convention peut être rompue à tout moment par l’état et que dans ce cas c’est la commune qui devrait assumer entièrement la différence de tarif.
Nous ne signerons donc pas cette convention.
Cantine :
Depuis la rentrée les factures d’approvisionnement de la cantine sont en très fortes hausses, une augmentation du prix du repas semble inéluctable.
Françoise et Alexandra Gelay devront faire le point car la loi Egalim impose la réalisation de statistiques à ce sujet. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
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e-mail : direction@mairie-letra.fr
A noter que pour une meilleure visibilité, des codes couleurs sur les menus différencient les produits locaux, bio et végétarien.
Ces derniers temps de fréquentes ruptures d’approvisionnement ont entraîné des modifications de menus de dernière minute.
Le conseil, à l’unanimité après en avoir délibéré, DECIDE :
L’augmentation du prix du repas de la cantine d’un montant de 20 centimes à partir du 1er janvier 2023.
Délibération 26/2022.
Le repas des anciens aura lieu le 14 janvier 2023, environ 120 personnes sont conviées et doivent rendre leur réponse avant le 31 janvier.
2° RPQS : rapport sur le prix et la qualité du service du SIEVO.
La fusion entre le Val d’Oingt et Les Pierres Dorées est désormais effective. Dorénavant la structure dessert 6840 abonnés.
Le prix du m3 d’eau est de 3.307€ ttc jusqu’à 150 m3, le tarif augmente au-dessus de cette tranche. Des travaux sont prévus de façon prioritaire au réservoir du Sornel, lié au fonctionnement du remplissage du réservoir et de la nécessité de rechlorer ponctuellement cette réserve. Le SIEVO souhaite augmenter le nombre d’analyse d’eau dans les écoles et les maisons de retraites avec l’accord de ces établissements.
Le syndicat étudie des scénarios de crises, en cas de coupures d’électricité, pollution malveillante des réservoirs ou hacking des systèmes informatiques du délégataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SIEVO pour l’année 2021.
Délibération 27/2022.
3° RPQS : rapport sur le prix et la qualité du service du SAVA
Le délégataire du SAVA est SUEZ contractualisé jusqu’en 2025.
Pour rappel la station d’épuration du Breuil est complétée par une station avec filtration roseau qui concerne la commune de Sainte Paule.
Le prix du m3 d’eau traité est passé de 2.69€ en 2020 à 2.76€ en 2021.
Le nombre d’assainissements non collectifs sur la commune est de 190. Il y a eu beaucoup de contrôles de ces installations en 2021.
Un élu intervient pour signaler que les contrôles seront fréquents fin 2022, et qu’ils seront à intervalle de 8 ans si conformité, 4 ans si non-conformité et il est demandé plus de transparence sur les critères de conformité et non-conformité par les usagers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SAVA pour l’année 2021.
Délibération 28/2022.
4° Questions diverses : MAIRIE DE LETRA
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Urbanisme :
La commission s’est réunie le 23 novembre.
La commission attend le Porté a Connaissance de la préfecture avant de pouvoir commencer les réunions avec le cabinet nous accompagnant sur la révision du PLU.
Elle se pose la question de proposer des QCM aux habitants afin qu’ils puissent exprimer leurs avis préalablement aux réunions publiques.
Les changements de destination des bâtiments agricoles ne sont plus possibles avec les modifications du RNU, c’est un sujet important pour le prochain PLU.
La commission a étudié et rendu un avis défavorable sur un avant-projet de bâtiment agricole.
Marie-Thé demande quels sont les recours contre les forestiers qui abîment les chemins ruraux. Les responsables sont difficiles à identifier quand les déclarations de travaux forestiers n’ont pas été faites en mairie, ce qui est souvent le cas.
La contribution au SYDER autrefois supportée par la taxe d’habitation et la taxe foncière sera donc prochainement réglée uniquement par la taxe foncière, après disparition de la taxe d’habitation. Question est faite de défiscaliser cette contribution toute ou en partie pour soulager ces contribuables et augmenter la part payée par la commune.
Les panneaux photovoltaïques sont enfin posés sur la HDS, ne manque plus que l’installation de l’onduleur pour une mise en service très prochaine.
Le permis de construire concernant le bâtiment du nouveau bar devrait être déposé fin d’année. De nouvelles demandes de financements sont en cours de dossiers pour ce projet.
Bénédicte informe qu’un groupe travaille avec la communauté de commune pour mette à jour le document numérique qui répertorie l’usage agricole des parcelles sur la commune. Elle demande de l’aide pour la saisie du budget, Sophie se propose.
Blandine donne des nouvelles du conseil des enfants qui devrait se renouveler prochainement. Il y a actuellement 7 candidatures pour 8 postes à pourvoir. Elle sollicite l’aide d’un(e) adulte bénévole pour les accompagner sur certains projets.
Le maire explique que la communauté de commune nous demande de valider la longueur de 22,283 km pour notre voirie, alors que notre technicien l’a mesurée à 27 kms.
Une délibération sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil concernant ce sujet.
Mr Riondet demande de pouvoir mettre en place un dos d’âne devant sa maison pour assurer la sécurité de ses enfants. La demande est rejetée compte-tenu du peu de circulation de la route concernée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 22h15.