Compte-Rendu - 7rube6piuc0rotw

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Compte-Rendu - 7rube6piuc0rotw Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7rube6piuc0rotw)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 09 mars 2020

Date de convocation : 18 février 2020

Date d'affichage : 12 mars 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 09 mars 2020 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel, MOTTIN -VILLARD Sandrine, OCCHIPINTI Bénédicte, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Jean-François, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absent : Monsieur JEAN-ALEXIS Olivier,

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants au cours de la séance : 12

Mme Nathalie VOLAY est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en 20 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité,

1°) INFORMATION SUR ANCIENNE MAISON DE RETRAITE :

Didier Roudon expose : l’hôpital de Grandris, propriétaire de l’ancienne maison de retraite a finalement trouvé un acheteur, et le compromis de vente a été signé sous certaines conditions suspensives, notamment la modification de notre PLU.

Ces conditions étant maintenant levées, le promoteur ne devrait plus tarder à déposer son dossier de permis de construire.

Nous avons pu récemment visiter les lieux, et nous envisageons éventuellement de racheter le bâtiment qui servait autrefois de réfectoire afin d’y installer peut-être le bar.

2°) MAISON PLACE DE L’EGLISE - Désaffectation d’une parcelle de terrain

Le compromis de vente de la maison Place de l’Eglise a été signé, mais nous avons omis de déclasser une petite parcelle de terrain appartenant au domaine public et qui servait de terrasse aux anciens locataires.

Un géomètre expert a donc délimité cette parcelle afin que nous puissions l’intégrer au domaine privé, et Ainsi la céder à l’acheteur en même temps que la maison.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de sortir cette parcelle de terrain du domaine public pour la passer en domaine privé - DIT que cette parcelle sera vendue avec la maison Place de l’Eglise, sans qu’aucune participation financière ne soit demandée en plus,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier (Délibération n° 06/2020)3°) EAUX PLUVIALES

Didier Roudon expose : au lieudit Chatillatard, nous rencontrons des difficultés avec un couple dont l’habitation ne respecte pas le règlement du PLU, en page 15, concernant les eaux pluviales. Ce couple est actuellement en procès avec son voisin, pourtant de sa famille. Il est donc demandé aux membres du conseil de bien vouloir confirmer le règlement du PLU, en matière d’eaux pluviales.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité CONFIRME le règlement du PLU, page 15, à savoir :

Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,) des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus sur la parcelle.

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...).

Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le rejet vers un réseau d’assainissement ou le domaine public doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire (Délibération n°07/2020)

4°) CASERNE DES POMPIERS

Lors de notre dernier conseil, nous avions décidé de mettre l’ancienne caserne des pompiers en location au prix de 550 euros, à charge pour le locataire d’entretenir le terrain autour, et de mettre à son nom les compteurs d’eau et d’électricité.

Deux entreprises ont fait une demande, une ayant annulé, il reste Sébastien Laurent qui souhaiterait un bail au minimum d’un an renouvelable, avec éventuellement une option d’achat.

Le conseil municipal OUÏ l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - REFUSE, pour l’instant la vente de l’ancienne caserne des pompiers, laissant ainsi aux prochains membres du conseil municipal le temps de réfléchir sur le projet

- DECIDE la location de l’ancienne caserne des pompiers pour un an renouvelable - DECIDE que pour cette location, Monsieur Sébastien Laurent aura la priorité. (Délibération N° 08/2020)

5°) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mr LE TRESORIER PRINCIPAL

Monsieur le Maire a présenté au Conseil le budgets primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal, OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. (Délibération n° 09/2020)MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

6°) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Les membres du Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, actent de la présentation faite du Compte Administratif,

Fonctionnement :

Dépenses :

Réalisé 561 572.96 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes :

Réalisé : 623 883.19 €

Reste à réaliser : 0 €

Investissement :

Dépenses :

Réalisé : 134 236.82 €

Reste à réaliser : 3 201.46 €

Recettes :

Réalisé : 114 302.10 €

Reste à réaliser : 0 €

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, par 11 voix POUR (Monsieur le maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle) : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs (Délibération n° 10/2020)

7°) AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif, qui fait apparaître

Un solde d'exécution 2019 :

– pour la section de fonctionnement (excédent 002) 62 310.23 euros

– pour la section d'investissement (déficit 001) 19 934.72 euros.

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser, en dépenses, pour un montant de 3 201.46 euros.

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à zéro euros.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report, à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la sectionLe Conseil Municipal, OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :

– d'affecter au compte 1068, la somme de 72 000 euros

– de reporter le reste de l'excédent de fonctionnement, soit la somme de 132 500,86 euros, au compte

R 002 (excédent 2018 + excédent 2019 – l'affectation au Compte 1068 ) (Délibération N° 11/2020)

8°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2020 aux seules associations ayant déposé un dossier complet et au Centre Communal d'Action Sociale, telles que proposées en Commissions des Finances :

- Admr : 1300 euros

– Amicale Laïque ; 1350 euros

– Twirling Sport 800 euros

– La douceur de l’être : 200 euros

– Jojo et Cie : 150 euros

– CCAS : 2000 euros

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE l'octroi des subventions aux associations et au CCAS comme dit ci-dessus, les sommes correspondantes seront inscrites aux articles 6574 et 657362 du budget primitif 2020 (délibération n° 12/2020)

9°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312- 1 et suivants, L.2331-3, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. Vu les lois des finances annuelles, Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020 Monsieur le Maire, après avis de la commission des finances, propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux

TAXES TAUX 2016 COEFF DE

VARIATION

TAUX

VOTES

BASE PREVISION. PRODUIT

CORRESPONDANT

Taxe

Habitation

15,40 0 15,4 683 000

Taxe foncière

bâti

17,42 0 17,42 520 100

Taxe foncière

non bâti

23,19 0 23,19 90 300

Produit attendu 216 724 euros

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux et donc, de fixer les taux d'imposition comme dit ci-dessus (Délibération n° 13/2020)MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

10°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311- 1 à L.2343-2, Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213, 02.03.1982, art.7), Considérant que les communes ont jusqu’au 30 avril 2020 pour le vote du budget, le montant des dotations n'étant pas encore connu, Monsieur le Maire, Expose le contenu du Budget et Nathalie Volay en résume les orientations générales :

- La réfection des toits de l’école et des nefs de l’église

- La réparation des vitraux, la pose d’un pare-grêle et une rampe d’accès à l’église - Diagnostic radon obligatoire

- PLU

- La sculpture sur la façade de l’ancienne mairie

- Un tableau électrique sur la place Perreon et le raccordement d’une pompe - L’achat d’un lave-vaisselle, d’une nouvelle épareuse et d’une nouvelle autolaveuse qui sera auto portée, une armoire réfrigérée pour la HDS,

- La transformation de l’appartement au-dessus de l’ancienne mairie, en trois logements - Le remplacement de la balançoire (nid) de l’aire de jeux

MOUVEMENTS REELS DEPENSES RECETTES

Investissement 406 592.39 euros 501 317.48 euros

Fonctionnement 752 849.41 euros 752 849.41 euros

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, VOTE, le budget primitif 2020 qui se trouve être en suréquilibre pour la section investissement (délibération n° 14/2020)

11°) QUESTIONS DIVERSES :

Didier Roudon informe les membres du conseil qu’il aura une réunion demain matin concernant les travaux qui seront exécutés par le Syndicat des Eaux, à savoir :

Courant 2020 : au Merlier et au Tiers, pour une somme de 70 000 euros environ, et à Bagny pour 43 000 euros environ

En 2021 et 2022 les travaux continueront au Tiers

En 2023, les travaux se feront au Farginet

Le maire à tenu à remercier tout le conseil municipal pour le travail accompli ensemble, et l'ensemble du conseil municipal à remercié le Maire Monsieur Serge Gabardo pour le travail qu'il a accompli durant tout ce mandat. Le Maire a été largement applaudi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00