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Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 386 portant retrait du label information jeunesse de l'association familles solidaires
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 386 portant retrait du label information jeunesse de l'association familles solidaires)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Démocratie,
EM
RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique à la jeunesse, à LA RÉUNION l'engagement et aux sports Liberté Égalita
Frateriité
ARRÊTÉ N° 8G/2022 -23C
PORTANT RETRAIT DU LABEL « INFORMATION JEUNESSE » DE L'ASSOCIATION FAMILLES SOLIDAIRES
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNION
Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté N°2017-86
du 27 janvier 2017;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse » pris pour |’ application de la loi relativeà l'égalité et à la citoyenneté N°2017-86 du 27 janvier 2017;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion, M. Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l' égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER en qualité
de recteur de région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion,
chancelier des universités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1582 du 1er août 2023 portant délégation de signature M. Pierre-
François MOURIER, recteur de la région académique de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2485 du 15 novembre 2023 portant modification de la composition de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion;
Vu l'avis formulé par la formation spécialisée « Information jeunesse » du 23 novembre
2023, issue de la-commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de La Réunion;
DRAIJES — 14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis cedex
Pôle JEPVA - tel : 0262 48 13 21 - courriel : drajes.jepva@ac-reunion.fr
Internet : www.ac-reunion.fr/jeunesse-engagernent-sports . ARRETE
Article 1: Est retiré le label « Information Jeunesse » à la Structure Information Jeunesse de
proximité de la structure suivante :
Centre social de Bagatelle Sainte-Suzanne - Association Familles Solidaires
Situé au: 25 rue Jacques Bel-Air 2
97441 SAINTE-SUZANNE
Article 2 :
Le label est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
La Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Faità Saint-Denis, le 1 9 DEC 2023
DRAJES - 14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis cedex
Pôle JEPVA - tel : 0262 48 13 21 - cotrriel : drajes.jepva@ac-reunion.fr
Internet : wwwzac-reunion.fr/jeunesse-engagement-sports