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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°35 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Giraud au Profit de L’Association Stade Olympique de Rosny Sous Bois le Jeudi 12 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
| Publié le S LOF ID : 093-219300647-20260126-D35 2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N°35-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE ROSNY-SOUS-BOIS
LE JEUDI 12 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 | du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville et
l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois,
Considérant que l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois occupera la salle GIRAUD au stade
Armand Girodit le jeudi 12 mars 2026 pour y tenir une réunion,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une :
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois, |
laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit
pour y tenir une réunion le jeudi 12 mars 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 26 janvier 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa : notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
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Acte publié le : 28-01-2026