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Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°196 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Giraud au Profit de L’Association Stade Olympique de Rosny Sous Bois Section Rugby le Samedi 20 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
ID : 093-219300647-20260520-D196 2026-AU
Publié le S L Gr
Direction générale adjointe population DECISION N° 196-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE ROSNY-SOUS-BOIS SECTION RUGBY
LE SAMEDI 20 JUIN 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du |
1er janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville et
l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois — section Rugby,
Considérant que l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois — section Rugby occupera la salle
GIRAUD au stade Armand Girodit le samedi 20 juin 2026 pour organiser un repas pour fêter les 60 ans de la
section,
Considérant qu'il s’agit de la 1% demande sur l'année 2026 formulée par l'association Stade Olympique de
Rosny-sous-Bois — section Rugby,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois | section judo, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit pour organiser un repas pour fêter les 60 ans de la section le samedi 20 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 20 mai 2026.
agalie THIBAULT
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte publié le : 27-05-2026