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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 11 14 N°232
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 14 +N°270
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 14 +N°270)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-270
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDT 86 / SHUT
86-2025-10-10-00016 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 467 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par
France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un
ensemble immobilier avec création de logements (ascenseurs) situé 21
rue Saint-Louis à Poitiers (2 pages) Page 3
86-2025-10-10-00017 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 468 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par
France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un
ensemble immobilier avec création de logements (accès non conforme)
situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers (3 pages) Page 6
Direction des Créances Spéciales du Trésor /
86-2025-11-12-00004 - A80 - Arrêté de commission de sélection (1
page) Page 10
SDJES /
86-2025-11-12-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 34 FOYER JEUNES
EDUCATION POPULAIRE ROUILLÉ d (2 pages) Page 12
86-2025-11-12-00002 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 35 LES CRINS DU
SOURIRE VOULEME du 12 11 2025 (2 pages) Page 15
86-2025-11-12-00003 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 36 CENTRE
D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SE (2 pages) Page 18
86-2025-11-14-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 37 POLE ART &
HANDICAP DU TISON du 14 11 2025 (2 pages) Page 21
2 DDT 86
86-2025-10-10-00016
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 467 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des
logements sollicitée par France Pierre Patrimoine
dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble
immobilier avec création de logements
(ascenseurs) situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers
DDT 86 - 86-2025-10-10-00016 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 467 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements 3 •
ARRÊTÉ N° 467 en date du 10/10/2025
accordant dérogation aux règles d’accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier avec création de logements (ascenseurs) situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre du national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.162-3, R.162-4 et R.163-1 à R.163-4 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PREVOST REVOL, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu l’arrêté n°2024-12-SGC du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur Serge BOU- LANGER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de compétences ;
Vu l’arrêté n°2022-SIDPC-051 du 06 août 2022 relatif à la commission consultative départementale de sé- curité et d’accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales spécialisées ;
Vu la demande de dérogation n° DE 086 194 25 P0060 pour motif technique et patrimonial déposée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier avec création de logements situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers, présentée devant la sous-commission départementale d’accessibilité du 2 octobre 2025 ;
Vu les prescriptions du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicables pour l’ensemble de l’opération ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-10-10-00016 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 467 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements 4 Vu l’avis de l’architecte des bâtiments de France remis le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 2 octobre 2025 à la demande de dérogation aux règles d’accessibilité ;
Considérant que l’ascenseur existant dans le bâtiment A n’est pas conforme à la réglementation accessibilité.
Considérant que l’impossibilité technique de modifier l’ascenseur du bâtiment A est avérée du fait de la configuration exiguë de la gaine ;
Considérant l’absence d’ascenseur dans le bâtiment D ;
Considérant que dans son avis, l’architecte des bâtiments de France précise que le projet se situe dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Poitiers et doit se soumettre aux prescriptions de la réglementation et à l’application des articles L.632-1 et L.632-2 du code du patrimoine ;
Considérant que le bâtiment D, repéré de type a, implique qu’il doit être conservé en l’état et que toute altération est interdite ;
Considérant que l’impossibilité d’installer un ascenseur dans ce bâtiment en raison de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural est avérée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier avec création de logements situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers, est accordée. L’ascenseur existant non conforme à la réglementation accessibilité dans le bâ- timent A sera maintenu en l’état, et le bâtiment D restera dépourvu d’ascenseur.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu’au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d’un recours hiérarchique devant la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et la maire de Poitiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-10-10-00016 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 467 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements 5 DDT 86
86-2025-10-10-00017
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 468 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des
logements sollicitée par France Pierre Patrimoine
dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble
immobilier avec création de logements (accès
non conforme) situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers
DDT 86 - 86-2025-10-10-00017 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 468 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements (accès 6 •
ARRÊTÉ N° 468 en date du 10/10/2025
accordant dérogation aux règles d’accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier avec création de logements (accès non conforme) situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre du national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.162-3, R.162-4 et R.163-1 à R.163-4 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PREVOST REVOL, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu l’arrêté n°2024-12-SGC du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur Serge BOU- LANGER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de compétences ;
Vu l’arrêté n°2022-SIDPC-051 du 06 août 2022 relatif à la commission consultative départementale de sé- curité et d’accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales spécialisées ;
Vu la demande de dérogation n° DE 086 194 25 P0059 pour motif patrimonial déposée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier avec création de logements si - tué 21 rue Saint-Louis à Poitiers, présentée devant la sous-commission départementale d’accessibilité du 2 octobre 2025 ;
Vu les prescriptions du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicables pour l’ensemble de l’opération ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-10-10-00017 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 468 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements (accès 7 Vu l’avis de l’architecte des bâtiments de France remis le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 2 octobre 2025 à la de- mande de dérogation aux règles d’accessibilité ;
Considérant que les accès aux rez-de-chaussée des quatre bâtiments inclus dans l’opération nécessitent le franchissement d’emmarchements situés en extérieur ;
Considérant que pour deux accès (entrée B et entrée G), des rampes sont existantes et maintenues en l’état ;
Considérant que la rampe existante pour l’entrée B est conforme à la réglementation accessibilité et donne accès aux dix logements accessibles aux personnes à mobilité réduite prévus dans le cadre des travaux ;
Considérant que la rampe existante pour l’entrée G est non conforme avec une pente à 13 % et sera maintenue en l’état sans dégrader les conditions existantes de l’accès au bâtiment ;
Considérant que dans son avis, l’architecte des bâtiments de France précise que le projet se situe dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Poitiers et doit se soumettre aux prescriptions de la ré- glementation et à l’application des articles L.632-1 et L.632-2 du code du patrimoine ;
Considérant qu’il est indiqué que l’aménagement d’une rampe conforme (nécessairement minérale) cô- té rue Saint-Louis (repéré en DV2 : espaces de dégagement à dominante végétale) entre en contradic- tion avec les prescriptions du règlement imposé, qui oblige à un aménagement paysager en perspective depuis la Rue Saint-Louis ;
Considérant que les accès aux bâtiments ne peuvent être rendus conformes aux règles d’accessibilité en raison de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier avec création de logements situé 21 rue Saint-Louis à Poitiers, est accordée. Aucune rampe d’accès ne sera créée, les deux rampes existantes seront mainte- nues en l’état avec une rampe conforme pour l’accès à l’entrée B et une rampe non conforme pour l’en- trée G.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu’au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-10-10-00017 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 468 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements (accès 8 • d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d’un recours hiérarchique devant la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et la maire de Poitiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-10-10-00017 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 468 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par France Pierre Patrimoine dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier avec création de logements (accès 9 Direction des Créances Spéciales du Trésor
86-2025-11-12-00004
A80 - Arrêté de commission de sélection
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2025-11-12-00004 - A80 - Arrêté de commission de sélection 10 Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
à la Direction des créances spéciales du Trésor
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques à la Direction des créances spéciales du Trésor :
- Mme Catherirne TOURPIN, Administratrice des Finances publiques
adjointe, Directrice adjointe des créances spéciales du Trésor ;
- M Pierre ROCARD, Attaché principal d’administration, responsable du
pôle transverse de la Direction des créances spéciales du Trésor ;
- Mme Sarah BOUKHENNOUFA, représentante de l’Agence France Travail
de Châtellerault.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée, Mme Catherine TOURPIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, Directrice adjointe des créances spéciales du Trésor.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 12 novembre 2025.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2025-11-12-00004 - A80 - Arrêté de commission de sélection 11 SDJES
86-2025-11-12-00001
Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 34 FOYER JEUNES
EDUCATION POPULAIRE ROUILLÉ d
SDJES - 86-2025-11-12-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 34 FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE ROUILLÉ d 12 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Vienne
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Arrêté N° 2025/DSDEN/SDJES/34 du 12 novembre 2025
Portant agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la république attribuant l’agrément JEP pour une durée de cinq ans.
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marc HUART en qualité de recteur de la région académique ; recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, délégant ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric PÉRISSAT en qualité de recteur d'académie, subdéléguant ;
Vu l'arrêté en date du 20 février 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie ALCINDOR, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté en date du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Barthélemy ROY, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne et de la rectrice de région académique ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l’association mentionnée à l’article 1er ;
Article 1er
Il est donné l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l’association :
FOYER DE JEUNES ET EDUCATION POPULAIRE
MAIRIE
ROUILLE 86480
N° Agrément :
N° RNA :
86-164-08 J
W863002730
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
SDJES - 86-2025-11-12-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 34 FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE ROUILLÉ d 13 Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025.
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale et par délégation,
SDJES - 86-2025-11-12-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 34 FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE ROUILLÉ d 14 SDJES
86-2025-11-12-00002
Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 35 LES CRINS DU
SOURIRE VOULEME du 12 11 2025
SDJES - 86-2025-11-12-00002 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 35 LES CRINS DU SOURIRE VOULEME du 12 11 2025 15 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Vienne
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Arrêté N° 2025/DSDEN/SDJES/35 du 12 novembre 2025
Portant agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la république attribuant l’agrément JEP pour une durée de cinq ans.
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marc HUART en qualité de recteur de la région académique ; recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, délégant ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric PÉRISSAT en qualité de recteur d'académie, subdéléguant ;
Vu l'arrêté en date du 20 février 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie ALCINDOR, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté en date du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Barthélemy ROY, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne et de la rectrice de région académique ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l’association mentionnée à l’article 1er ;
Article 1er
Il est donné l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l’association :
LES CRINS DU SOURIRE
RUE DU PONEY
VOULEME 86400
N° Agrément :
N° RNA :
86-269-25-J
W862005871
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
SDJES - 86-2025-11-12-00002 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 35 LES CRINS DU SOURIRE VOULEME du 12 11 2025 16 Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025.
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale et par délégation,
SDJES - 86-2025-11-12-00002 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 35 LES CRINS DU SOURIRE VOULEME du 12 11 2025 17 SDJES
86-2025-11-12-00003
Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 36 CENTRE
D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SE
SDJES - 86-2025-11-12-00003 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 36 CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SE 18 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Vienne
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Arrêté N° 2025/DSDEN/SDJES/36 du 12 novembre 2025
Portant agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la république attribuant l’agrément JEP pour une durée de cinq ans.
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marc HUART en qualité de recteur de la région académique ; recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, délégant ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric PÉRISSAT en qualité de recteur d'académie, subdéléguant ;
Vu l'arrêté en date du 20 février 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie ALCINDOR, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté en date du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Barthélemy ROY, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne et de la rectrice de région académique ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l’association mentionnée à l’article 1er ;
Article 1er
Il est donné l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l’association :
CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SERVICES A LA PERSONNE 20 RUE DE LA CLOUERE
POITIERS 86000
N° Agrément :
N° RNA :
86-269-25-J
W863003081
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
SDJES - 86-2025-11-12-00003 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 36 CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SE 19 Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025.
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale et par délégation,
SDJES - 86-2025-11-12-00003 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 36 CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SE 20 SDJES
86-2025-11-14-00001
Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 37 POLE ART &
HANDICAP DU TISON du 14 11 2025
SDJES - 86-2025-11-14-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 37 POLE ART & HANDICAP DU TISON du 14 11 2025 21 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Vienne
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Arrêté N° 2025/DSDEN/SDJES/37 du 14 novembre 2025
Portant agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la république attribuant l’agrément JEP pour une durée de cinq ans.
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marc HUART en qualité de recteur de la région académique ; recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, délégant ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric PÉRISSAT en qualité de recteur d'académie, subdéléguant ;
Vu l'arrêté en date du 20 février 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie ALCINDOR, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté en date du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Barthélemy ROY, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne et de la rectrice de région académique ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l’association mentionnée à l’article 1er ;
Article 1er
Il est donné l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l’association :
POLE ART & HANDICAP DU TISON
8 chemin de Tison
POITIERS 86000
N° Agrément :
N° RNA :
86-271-25-J
W863011685
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
SDJES - 86-2025-11-14-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 37 POLE ART & HANDICAP DU TISON du 14 11 2025 22 Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Poitiers, le 14 novembre 2025.
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale et par délégation,
SDJES - 86-2025-11-14-00001 - Arrêté n° 2025 DSDEN SDJES 37 POLE ART & HANDICAP DU TISON du 14 11 2025 23