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Arrêté - Arrete 25 833 26112025 Autorisant la distri et la vente Marche de Noel 12 au 14 dec 2025 1
Document publié le Dimanche 14 décembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 833 26112025 Autorisant la distri et la vente Marche de Noel 12 au 14 dec 2025 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE EAZIdT 2025/. RequLE JM2I2NS— REPUBLIQUE FRANCAISE
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He) CA” FRANCONVILLE-LA-GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-833
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Marché de Noël »
Du 12 au 14 décembre 2025 place Charles de Gaulle de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame ROMAGNÉ, gérante du commerce Arome et saveurs,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Marché de Noël ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Marché de Noël » par l’exposant du 12 au 14 décembre 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Arome et saveurs Madame ROMAGNÉ St-Prix Foie gras / Saumons fumés /
Valérie Saumons marinés
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
0 Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame ROMAGNÉ Valérie
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926
www.ville-franconville. fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine S NSE
Adjoirite au
EnCharge des Espaces verts,
Déveléppement durable,
Environnement, Service Communal
e Exécutoire d'Hygiène et de Santé (SCHS) Caractèr 09/12/2025 16:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-833
ARR25-833
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-09712-31-40.00 ( MI265967434 )
095-219502523-20251126-ARR25-833-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DAS LE CADRE DE L'ÉVIS
DE NOËL" DU 12 AU 14 DÉCEMBRE 2025 PLACE CHARLEETtIfié DE GAULLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. * Conforme
26/11/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Multicanal : Non
DGS
Date 09/12/25 à 12:31
Date 09/12/25 à 12:31
Date 09/12/25 à 12:36
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5939977145672546040&exchangeTypeld=acte 11