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Arrêté - Arrete 25 819 20112025 Autorisant la distri et la vente de produit alim Gala Noel Interne
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 819 20112025 Autorisant la distri et la vente de produit alim Gala Noel Interne)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
2025/...
REPUBLIQUE FRANCAISE 28;
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-819
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Gala de Noël interne »
Le jeudi 18 décembre 2025 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur VOYRON Minh, président de l'association Volley Ball de
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Tournoi nocturne fluo »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Gala de Noël interne » par l’exposant le jeudi 18 décembre 2025 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Sports de glace Madame LEBEAU 23 rue des Pêchers — Gâteaux secs / Gâteaux au choco-
95100 Argenteuil lat / Tartes / chocolats de Noël /
Bonbons / Friandises / Barres de
céréales / Barres chocolatées /
Gâteaux apéritifs / Chips / Quiches
{Tartes
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne :
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur LEBEAU
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adkresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire, __
Nadine SENSE : SENS!
/ Adjoi
Ne 1 En charée des Espaces verts,
Développenent durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)