Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 077 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 077 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 077 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-077

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2023Sommaire

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION

09-2023-06-23-00002 - ARRETE ARS Occitanie n°2023- 3324 Modifiant la

composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Ariège Couserans (3 pages) Page 3

09-2023-06-27-00001 - Arrêté modificatif ARS Occitanie 2023- 3402 Fixant

la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal des Vallées de l’Ariège (4 pages) Page 6

2"2 Ar RÉPUBLIQUE @ DAgence Régionale de Santé FRANÇAISE Decitanie ° Liberté Égalité Fraternité

Ain

Page 1 sur 3

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie n°2023- 3324

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Arièges Couserans

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l’arrêté ARS Occitanie modifié du 3 décembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2022-3397 du 22 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le courrier en date du 11 mai 2023 de la communauté de communes COUSERANS PYRENEES, nous informant de la démission de Monsieur Michel PICHAN en qualité de représentant du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

Vu la désignation du Conseil Départemental de l’Ariège de Monsieur Michel PICHAN en tant que réprésentant du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillnance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

ARRETE

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-23-00002 - ARRETE ARS Occitanie n°2023- 3324 3Page 2 sur 3

ARTICLE 1er:

Les dispositions de l’article 2-I de l’arrêté ARS Occitanie du 3 décembre 2021 modifié susvisé fxant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans sont modifiées comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Poste vacant (en attente de désignation), représentant la communauté de communes COUSERANS PYRENEES ;

- Monsieur Michel PICHAN, représentant du conseil départemental de l’Ariège ;

ARTICLE 2 :

Par conséquent la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire de Saint-Girons ;

- Poste vacant (en attente de désignation) et Monsieur Patrick TIMBART, représentants la communauté de communes COUSERANS PYRENEES ;

- Madame Nathalie AURIAC et Monsieur Michel PICHAN, représentants du conseil

départemental de l’Ariège ;

2° En qualité de représentants du personnel :

- Monsieur Yoan SIMONNOT, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;

- Madame le Docteur Joëlle JALBY et Monsieur le Docteur Loïk SALVAN représentants la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Madame Sylvie PERREU et Monsieur Yannick COUGOUREUX, représentants de l’organisation syndicale la plus représentative (CGT) ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Jean-Luis VICQ et Monsieur le Docteur Jean-Michel TARRICQ, personnalités qualifiées désignées par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé;

- Madame Martine GABARRE représentante du comité départemental de l’Ariège de l’associaiton pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et Monsieur FILLION-DUFOULEUR, représenant de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Ariège ;

- Monsieur le Docteur Jean-Luc RASTRELLI, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Ariège ;

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-23-00002 - ARRETE ARS Occitanie n°2023- 3324 4Page 3 sur 3

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Arièges Couserans ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;

- Le directeur de la caisse d’assurance maladie de l’Ariège. ;

- Monsieur Jean-Claude BARDIES, représentant des familles des personnes accueillies.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membre de conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues aux articles R 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Déléguée Départementale de l’Ariège sont chargés de l’excécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ariège.

Fait à Montpellier, le 20/06/2023

Pour le Directeur Général

Et par délégation

Le Directeur de l’offre de soins

Et de l’autonomie

Bertrand PRUDHOMMEAUX

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-23-00002 - ARRETE ARS Occitanie n°2023- 3324 5E 3

RÉPUBLIQUE 72 f

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Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

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Arrêté modificatif ARS Occitanie 2023- 3402

Fixant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier intercommunal des Vallées de l’Ariège

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4, R. 6143-12 et R. 61643-13 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

VU la décision de l’ARS Occitanie 2017-3179 portant la création du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège, en date du 1er janvier 2018, par fusion du Centre Hospitalier du Val d’Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d’Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du Centre Hospitalier du Val d’Ariège et de son siège social à Foix ;

VU l’arrêté ARS Occitanie 2018-1533 du 4 mai 2018 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l’Ariège ;

VU l’arrêté ARS Occitanie 2021-5938 du 15 décembre 2021 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l’Ariège ;

VU la décision ARS Occitanie n°2022-3397 en date du 22 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU la désignation du conseil départemental de l’Ariège dans sa séance du 19 juillet 2021 de Madame Marie-France VILAPLANA, en qualité de représentante du conseil départemental pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège ;

VU la tenue des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 8 décembre 2022 ;

VU les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 du Centre Hospitalier des Vallées de l’Ariège ;

VU la désignation par l’organisation syndicale CGT en date du 7 juin 2023 de Monsieur Bruno CALERO et Monsieur Juan Manuel TELLEZ (renouvellement de mandat) en qualité de représentants du personnel au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège ;

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-27-00001 - Arrêté modificatif ARS Occitanie 2023- 3402 6Page 2 sur 4

VU les candidatures de Monsieur Gérald SGOBBO et Monsieur. Marc SANCHEZ, en qualité de personnalités qualifiées désignées par la Direction générale de l’Agence Régionale de Santé pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège ;

VU le courrier préfectoral en date du 27 juin 2023, désignant Monsieur Pierre DORIE en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège;

VU le courrier préfectoral en date du 15 juin 2023, désignant Madame Edith AUTHIE, représentant l’association UDAF, en qualité de représentante des usagers pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège;

VU la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l’article II de l’arrêté ARS Occitanie 2021-5938 du 15 décembre 2021 susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège, sont modifiées comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Marie-France VILAPLANA, représentante du Conseil Départemental de l’Ariège ;

2°) En qualité de représentants du personnel :

- Monsieur Bruno CALERO et Monsieur. Juan Manuel TELLEZ, représentants de l’organisation syndicale CGT ;

3°) En qualité de personnes qualifiées :

- Monsieur Gérald SGOBBO et Monsieur. Marc SANCHEZ, personnalités qualifiées désignées par la Direction générale de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Pierre DORIE, personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l’Ariège ; - Madame Edith AUTHIE (association UDAF) et poste vacant (en attente de désignation), représentants des usagers, désignés par Madame la Préfète de l’Ariège ;

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège, établissement public de santé de ressort intercommunal est arrêtée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Mina ACHARY, représentante de la commune de Foix ; - Monsieur Gérard BORDIER, représentant de la commune de Pamiers ; - Monsieur. Paul HOYER, représentant de la communauté d’agglomération Foix-Varilhes ; - Monsieur. Philippe CALLEJA, représentant de la communauté de communes des ports d’Ariège Pyrénées ;

- Madame Marie-France VILAPLANA, représentante du Conseil Départemental de l’Ariège ;

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-27-00001 - Arrêté modificatif ARS Occitanie 2023- 3402 7Page 3 sur 4

2°) En qualité de représentants du personnel :

- Madame Virginie FACHON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques ;

- Monsieur. le Docteur Benoît BOURDET et Monsieur le Docteur Benjamin VAN CORTENBOSCH, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Bruno CALERO et Monsieur Juan Manuel TELLEZ, représentants de l’organisation syndicale CGT ;

3°) En qualité de personnes qualifiées :

- Monsieur Gérald SGOBBO et Monsieur. Marc SANCHEZ, personnalités qualifiées désignées par la Direction générale de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Pierre DORIE, personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l’Ariège ; - Madame Edith AUTHIE (association UDAF) et poste vacant (en attente de désignation), représentants des usagers, désignés par Madame la Préfète de l’Ariège ;

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Vice-Président du directoire ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ; - Le Directeur de la caisse d’Assurance Maladie de l’Ariège ;

- Le représentant des familles de personnes accueillies.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de préfecture de l’Ariège.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie et la Déléguée Départementale de l’Ariège de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Montpellier, le 27/06/2023

Pour le Directeur Général

Et par délégation

Le Directeur de l’Offre de Soins

Et de l’Autonomie

Bertrand PRUDHOMMEAUX

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-27-00001 - Arrêté modificatif ARS Occitanie 2023- 3402 8Page 4 sur 4

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-06-27-00001 - Arrêté modificatif ARS Occitanie 2023- 3402 9