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Déliberation - 2024 8 33 Convention Bellaffaire acces decheterie
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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 33 Convention Bellaffaire acces decheterie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention d’adhésion à la déchèterie de Théus pour la commune de Bellaffaire Communauté de Communes Sisteronais-Buëch (CCSB)
Il est rappelé au conseil communautaire qu’une convention est signée chaque année depuis 2018 avec la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) afin d’autoriser l’accès de la déchèterie de Théus aux habitants de la commune de Bellaffaire ;
La convention qui a pris effet au 1er janvier 2018, a été conclue pour une durée de 1 an, reconductible deux fois 1 an par expresse reconduction. En décembre 2020, une nouvelle convention a été signée pour l’année 2021, selon les mêmes termes.
De 2022 à 2024, il a été décidé d’un commun accord de signer une nouvelle convention, sur la base d’une participation annuelle de 33 €/habitant (population totale donnée INSEE en vigueur au 1er janvier actualisable chaque année). Cette participation est calculée sur le coût de fonctionnement net de la déchèterie. Cette convention arrive à son terme le 31/12/2024.
N° 2024/8/33
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024833-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024833 2
Pour 2025, il est proposé de signer une nouvelle convention selon les mêmes termes et la même participation soit 33 €/ habitant, en ajustant la population chaque année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée ci-dessus.
- Approuve la convention présentée autorisant l’accès de la déchèterie de Théus aux habitants de Bellaffaire, pour l’année 2025, avec un tarif d’accès de 33 euros par habitant.
- Précise que cette convention est conclue pour une année renouvelable 3 fois par tacite reconduction
- Autorise le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024833-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024833