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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240045
Document publié le Vendredi 9 février 2024
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Outre-mer, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240045
SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE - L'EFFET BLEU - GRILLE TARIFAIRE - ACTUALISATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du Sport ; articles : L111.1, L131.1, L121.4 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; VU la délibération de la Communauté de communes Caux Estuaire n°115/18 en date du 21 décembre 2018 autorisant la signature du contrat de délégation de service public signé avec l’entreprise PRESTALIS ; VU la délibération n° 20190327 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public ;
VU la délibération n° 20200112 du Conseil communautaire en date du 13 février 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public ;
VU la décision n° 20200324 du Président en date du 26 juin 2020 autorisant la signature de l’avenant 3 de transfert au profit de la SARL L’EFFET BLEU ;
VU la délibération n° 20200310 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public ;
VU la délibération n° 20200470 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public ;
VU la délibération n° 20220290 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2022 autorisant la signature de l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service ;
VU la délibération n° 20230465 du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2023 autorisant la signature de l’avenant n° 7 à la convention de délégation de service ;
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser la grille tarifaire du complexe aquatique Effet Bleu à Saint-Romain- de-Colbosc.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’actualiser la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1 er mars 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction : 413 : Piscines
67443.4-67 - : Subvention aux fermiers et aux concessionnaires
Opération : P3041O005 - COMPLEXE AQUATIQUE L'EFFET BLEU
Montant prévisionnel de la dépense : 60 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024