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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250054
Document publié le Vendredi 7 février 2025
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Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 07 février 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°40 à 50.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a donné pouvoir à Clotilde EUDIER pour l’examen des dossiers n°40 à 50) ; Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 30 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (arrivé 17 h 20 – examen du dossier n°12);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (arrivée 18 h 10 – examen du dossier n°25);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL (arrivée 18 h 10 examen du dossier n°25);Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS (départ 18 h 20 examen du dossier n°25);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN; Marie-Laure DRONE (qui a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17 h 45 – examen du dossier n°22); Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (arrivé à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (arrivée à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ (qui a donné pouvoir à Bruno LOZANO jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°25); Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL; Madjid NASSAH (qui a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET à partir de son départ à 19 h 00 – examen du dossier n°40) ; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL;Olivier LEMAIRE; Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Antoine LOISEL ; Michel PRUD’HOMME ;Pierre SIRONNEAU.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Laurent GILLE a donné pouvoir à Olivier ROCHE;Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie PETIT a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250054
AGRICULTURE ET ALIMENTATION - SEML CRIEE DE FECAMP COTE D'ALBATRE - PRISE DE PARTICIPATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ; ;
VU la délibération n° 20220374 du 29 septembre 2022 par laquelle la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a accepté d’acquérir, dans le cadre d’une augmentation de capital réservée, 200 actions de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Criée de Fécamp côte d’Albâtre ;
VU les statuts de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Criée de Fécamp côte d’Albâtre ;
CONSIDERANT :
- que la SEML Criée de Fécamp côte d’Albâtre a candidaté en groupement avec la CCI Hauts de France à la consultation de concession pour les ports de pêche du Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. – que l’offre de ce groupement ayant été retenue, la SEML Criée de Fécamp côte d’Albâtre et la CCI Haut de France doivent créer une société commune, qui pourrait s’appeler Côte d’Albâtre Pêche 76, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 100 000 € et dont le siège sera social : Quai Sadi Carnot 76400 Fécamp ; - que son capital sera détenu à 80 % par la SEML et 20% par le CCI Hauts de France et aura pour objet toutes opérations et toutes activités pouvant concerner directement ou indirectement en France l’exécution du contrat de concession de service public dont l’objet est l’exploitation du service public de gestion et l’exploitation de l’activité Pêche des ports territoriaux (Le Tréport, Fécamp et Le Havre) de Seine-Maritime et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation ou le développement ;
- que conformément à l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriale (CGCT), la Communauté urbaine doit donner son accord à cette prise de participation de la SEML.
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser la SEML Criée de Fécamp-Côte d’Albâtre à prendre cette participation.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 113 voix « pour » et 3 « ne prennent pas part au vote »
(Florent SAINT MARTIN, Christelle GUEROUT et Agnès CAREL)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025