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Procès Verbal - PV CM 2019 05 20
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 05 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE TOUVET
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 15 mai en envois postal et jeudi 16 mai en dématérialisé.
Présents : ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, LASSERRE Béatrice, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel, OUDJAOUDI Cécile, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle , SAEZ Brigitte, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie.
Absents non excusés : LEJEUNE Gilles , MOUSSY Aude
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Début de séance : 20h35
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 avril 2019
Le Conseil municipal adopte à
l’unanimité
20h38 : Arrivée d’Emmanuelle ANSANAY
Décisions prises par le maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal adopte à
l’unanimité
Délibérations
Objet : Acquisition d’une emprise d’environ 59m² à prendre sur les parcelles cadastrées section AO numéros 64, 65, 66 et 67 situées à La Combe
Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29, la commune doit acquérir une emprise d’environ 59m² sur les parcelles section AO numéros 64, 65, 66 et 67 d’une contenance totale de 2357m² et situés à La Combe.
Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 59 m² à titre gratuit.
Nombre du Conseil municipal
Afférents
au Conseil
municipal
En
exercice Présents Votants
23 23 21 21
Délibérations n°2019-33 à 43
Séance du 20 mai 2019
L’an deux mil dix neuf, le lundi 20 mai à 20h30,
le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame
Laurence THERY, Maire. 2
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir une emprise d’environ 59 m² sur les parcelles situées à La Combe, cadastrées section AO numéros 64, 65, 66 et 67 à titre gratuit.
- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - de décider d’acquérir une emprise d’environ 59 m² sur les parcelles situées à La Combe, cadastrées section AO numéros 64, 65, 66 et 67 à titre gratuit.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Acquisition d’une emprise d’environ 29 m² à prendre sur la parcelle cadastrée AK 51 située à La Combe
Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29, la commune doit acquérir une emprise d’environ 29m² sur la parcelle AK 51 d’une contenance totale de 884m² et située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint- Hilaire.
Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 29 m² à titre gratuit.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir une emprise d’environ 29 m² sur la parcelle située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint-Hilaire., cadastrée section AK numéro 51 à titre gratuit. - d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - de décider d’acquérir une emprise d’environ 29 m² sur la parcelle située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint-Hilaire., cadastrée section AK numéro 51 à titre gratuit.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 3
Objet : Acquisition de deux parcelles d’une superficie totale de 3653 m² situées à La Favière et à Michalette et villard
La commune se porte acquéreur des deux terrains suivants :
AP 75 d’une contenance de 701 m² situé au lieudit Michalette et villard, et B 20 d’une contenance de 2952 m² situé à La Favière. L’ensemble de ces 2 parcelles représente une contenance totale de 3653 m².
Vu les négociations amiables avec le vendeur sur un prix de 0,20 €/m² pour la parcelle B 20 et de 0,50€/m² pour la parcelle AP 75 ;
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de décider d’acheter les terrains suivants : AP 75 (701 m²) situé au lieudit Michalette et villard et B 20 (2952 m²) situé à La Favière pour un prix total de 940,9 € auquel s’ajouteront les frais d’acte notarié.
- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acheter les parcelles AP 75 situé au lieudit Michalette et villard d’une contenance de 701 m² à un prix de 0,50 €/m² soit 350,5 € et B 20 situé à La Favière d’une contenance de 2952 m² à un prix de 0,20 €/m² soit 590,4 €. L’ensemble des deux parcelles représente une contenance de 3653 m² pour un prix total de 940,9 €.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
TABLEAU RECAPITULATIF
N° parcelle Nature Prix en €/m² Surface Prix
AP 75 Pré 0.50 €/m² 701 m² 350.5 €
B 20 Bois 0.20 €/m² 2952 m² 590,4 €
TOTAL 3653 m² 940.9 €
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour la réalisation de travaux à La Frette
La commune a informé la Communauté de Communes Le Grésivaudan de son intention de procéder à l’enfouissement des réseaux secs du hameau de la Frette. Il se trouve que ce secteur n’est pas équipé en réseaux séparatifs mais que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées par un réseau unitaire. 4
Afin de coordonner les interventions et d’éviter que les interventions sur les réseaux secs ne créent à terme des difficultés d’intervention sur les réseaux humides, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a accepté de programmer des travaux de création d’un réseau de collecte des eaux usées conjointement aux travaux d’enfouissement des réseaux secs.
La Communauté de Communes a également accepté de déléguer à la commune la maîtrise d’ouvrage de cette opération. La convention jointe définit les conditions de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.
Il convient d’adopter ce projet de convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à la commune du Touvet pour l’exécution de travaux à La Frette
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à la commune du Touvet pour l’exécution de travaux à La Frette
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette convention
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Budget principal- Décision modificative n°1
Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées au chapitre 10 (Dotations, Fonds divers et réserves) en raison de la prudence des estimations faites au moment de l’élaboration du budget primitif.
Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers du chapitre de dépenses d’investissement 20.
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :
50 000,00 50 000,00
Article 2031 Article 10226 Frais d'études 25 000,00 Taxe d'aménagement 50 000,00
Article 2051
Conces s ions et droits s imilaires 25 000,00
TOTAL
50 000,00 50 000,00
Chapitre 20
Immobilis ations incorporelles
TOTAL
Dépenses d'investissement
Chapitre 10
Dotations , fonds divers et rés erves
Recettes d'invesrissement 5
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 50 000 € en section d’investissement
50 000,00 50 000,00
Article 2031 Article 10226 Frais d'études 25 000,00 Taxe d'aménagement 50 000,00
Article 2051
Conces s ions et droits s imilaires 25 000,00
TOTAL
50 000,00 50 000,00 TOTAL
Chapitre 20
Immobilis ations incorporelles
Dépenses d'investissement
Chapitre 10
Dotations , fonds divers et rés erves
Recettes d'invesrissement
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : demande d’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour les projets de rénovation thermique des logements communaux
La Communauté de Communes Le Grésivaudan a mis en place trois fonds de concours pour accompagner les communes dans leurs projets de réduction de leurs consommations énergétiques. Ces appels à projet concernent l’éclairage public, les bâtiments communaux et les logements communaux.
Après un premier dossier déposé et retenu s’agissant de l’éclairage public pour lequel un financement de 40 000 € a été octroyé, la commune a déposé deux dossiers dans le cadre du projet de réhabilitation du Clos Schmidt. Ces deux projets ont également été retenus et bénéficieront donc des fonds de concours mis en place par l’intercommunalité.
Il est aujourd’hui nécessaire de solliciter l’attribution de ces subventions.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Clos Schmidt et de création d’un logement d’urgence dans ce bâtiment, la commune du Touvet souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Grands postes
de dépenses
Montant HT Financeurs Montant
subventionnable
Taux Montant aides
Démolition
Maçonnerie
Gros œuvre
15 375 Département de
l’Isère
76 762 6.51 % 5000
Montant
sollicité
mais non
encore
attribué 6
Charpente bois
vêture
couverture
19 625 Autofinancement
communal
83 710
Charpente
métallique
Serrurerie
4 287.50
Etanchéité 250
Menuiserie
extérieure alu
4 550
Menuiseries
extérieures bois
6 150
Menuiseries
intérieures bois
2 660
Cloisons
doublages faux
plafonds
4 687.50
Revêtements
de sol
3 750
Peintures 1 875
Ascenseur 3 375
Plomberie
Chauffage
Ventilation
12 000
Electricité
courants faibles
6 500
Façades 2 750
Echafaudage 875
TOTAL 88 710 88 710
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de la création d’un logement dans le cadre de l’opération de transformation de l’ancienne bibliothèque en centre de loisirs à hauteur de 15 000 €
AUTORISE Madame le Maire à demander l’attribution du fonds de concours pour les projets de rénovation thermique des logements communaux auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 7
Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour la création d’un logement d’urgence dans le cadre de l’opération de réhabilitation du Clos Schmidt
Le Département de l’Isère a mis en place un dispositif de soutien aux communes qui s’engagent dans des projets de rénovation de leurs logements communaux.
Le projet de création d’un logement d’urgence au 2ème étage du Clos Schmidt est susceptible de bénéficier de ce soutien.
Il est donc proposé de solliciter le bénéfice de ce dispositif pour ce projet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de ce projet
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention du Département de l’Isère en faveur de la création d’un logement d’urgence dans le cadre de l’opération de réhabilitation du Clos Schmidt
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour la réhabilitation du logement de la salle du Bresson
Le Département de l’Isère a mis en place un dispositif de soutien aux communes qui s’engagent dans des projets de rénovation de leurs logements communaux.
Le projet de réhabilitation et de rénovation énergétique du logement de la salle du Bresson est susceptible de bénéficier de ce soutien.
Il est donc proposé de solliciter le bénéfice de ce dispositif pour ce projet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de ce projet
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention du Département de l’Isère en faveur du projet de réhabilitation et de rénovation énergétique du logement de la salle du Bresson
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 8
Objet : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme de soutien à l’investissement des bourgs-centres Rénovation du terrain de rugby
L’assemblée plénière de la Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé, par une délibération du 22 septembre 2016, de mettre en place une politique d’intervention régionale en faveur de l’investissement des bourgs centres. Ce programme est ouvert aux communes de 2000 à 20000 habitants, pour un taux de subvention compris entre 20 et 40%, pouvant se cumuler avec des aides de l’Etat ou des Départements.
La commune du Touvet répond aux critères fixés par la délibération du Conseil régional. Il est donc proposé de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes en faveur des travaux de rénovation du terrain de rugby.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la réalisation de ce projet de rénovation du terrain de rugby d’un montant de 116 500 €
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 46 600 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme de soutien à l’investissement des bourgs-centres pour les travaux de rénovation du terrain de rugby.
INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune en section d’investissement, chapitre 23.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Tableau des effectifs – Filière administrative - Création d’un poste d’attaché territorial et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
L’agent ‘’chef de projet urbanisme et foncier’’ de la commune est lauréate du concours externe d’attaché territorial. Elle est inscrite sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion des Bouches du Rhône depuis le 16 avril 2019.
Compte tenu de cette réussite au concours, il est possible de procéder à sa nomination en tant que stagiaire en qualité d’attachée territoriale.
Il est proposé de valider cette réussite au concours et de créer, dans les effectifs de la commune, un poste d’attaché territorial.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer dans le tableau des effectifs un poste d’attaché territorial au 1er juillet 2019
DECIDE de supprimer dans le tableau des effectifs un poste de rédacteur principal de 2ème classe
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 9
Objet : Tableau des effectifs – Filière administrative - Création d’un poste d’attaché territorial et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu les délibérations des 3 décembre 2013, 29 septembre 2014, 21 septembre 2015, 20 mars 2017 et 19 juin 2017 relatives à la mise en place de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour différents cadres d’emploi (assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, attaché principal, rédacteur territorial, animateur territorial)
Considérant la volonté municipale de déployer progressivement un régime indemnitaire,
Considérant le réussite au concours d’attaché territorial de l’agent ‘’chef de projet urbanisme et foncier’’
Il convient d’affecter l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au grade d’attaché territorial. Ainsi, il est proposé que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires soit instituée au profit du personnel titulaire relevant du grade d’attaché territorial ayant pour fonction ‘’chef de projet urbanisme et foncier’’
Il est précisé que les montants moyens d’IFTS sont fixés par catégorie et indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Il est spécifié que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 1er juillet 2019 et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
COMPLETE le dispositif initié par les délibérations des 3 décembre 2013, 29 septembre 2014, 21 septembre 2015, 20 mars 2017 et 19 juin 2017
AFFECTE l’IFTS au grade d’attaché territorial conformément au rapport ci-dessus exposé.
PRECISE que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 1er juillet 2019
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 10
Questions orales de M. Vincent Charpentier, conseiller municipal et réponses apportées.
Question n°1 - PAV – Déchetterie : Aux cotés de la CCDG vous avez décidé de faciliter la collecte des cartons et des verres en installant des PAV au plus près des habitants. En effet, l’un des intérêts des PAV supplémentaires est d’augmenter significativement la collecte des matériaux valorisables, générant ainsi une rentrée d’argent qui est appréciable dans ces temps de réduction de dotations, pour participer aux coûts de collecte. Cependant vous avez également décidé de ne pas répondre favorablement à la proposition de la CCDG pour l’installation d’une déchetterie provisoire au Touvet. Pouvez vous nous expliquer les raisons qui vous ont conduit à ce refus ?
Monsieur Franck Pourchon, conseiller municipal et Madame Laurence Théry, Maire contestent fermement les propos selon lesquels la commune aurait refusé l’implantation d’une déchetterie provisoire. Cette proposition n’a jamais été adressée à la commune.
Les discussions préalables à la réalisation de la nouvelle déchetterie ont privilégié la réalisation d’un chantier avec une période de fermeture plutôt que d’un chantier en site occupé. Cette seconde hypothèse aurait certes permis de maintenir un service minimum pendant la durée des travaux mais la période de chantier aurait été beaucoup plus longue et le coût des travaux auraient été beaucoup plus importants.
Il apparaît par ailleurs que le chantier se déroule dans le respect des délais annoncés. La commune disposera donc prochainement d’une déchetterie de dernière génération offrant des capacités de collecte plus importantes et dans des conditions de sécurité renforcées.
Franck Pourchon ajoute néanmoins que les incivilités conduisent un certain nombre d'usagers à confondre les alentours de la déchetterie avec une déchetterie et que cela donne lieu à des interventions récurrentes de nos services. Le conseil municipal en appelle à des comportements un peu plus citoyens.
Question n°2 - Terrain de football et de rugby : Nous approchons de la livraison du terrain de football. Les travaux sur le terrain de Rugby vont commencer prochainement. La commune de Cret en Belledone vient de receptionner son terrain synthétique (dernière génération) qui est tout simplement splendide et contribue à une vitrine pour cette commune. Après plus de 10 ans celui du Cheylas est encore en excellent état.. A l’heure où les communes voisines ont toutes fait le choix d’un terrain en synthétique pour le football, (et étudie les surface semi synthétique pour le Rugby) pouvez-vous nous présenter, les moyens mis en œuvre par la Mairie pour l’entretien de ces surfaces en herbe ? Avez- vous établi avec les associations utilisatrices un règlement d’utilisation afin de les sensibiliser sur leurs comportements d’utilisateur ?
Monsieur Michel Nolly, adjoint au maire délégué aux associations indique que la commune a fait le choix de réaliser des terrains enherbés tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de confort de jeu et de pratique. La municipalité a souhaité privilégier un aménagement naturel à un aménagement basé sur des substances issues de la chimie (granulats de caoutchouc) et cette intention a été renforcée par différents reportages médiatiques récents ainsi que par la saisine par le Gouvernement de l’Anses sur ce sujet. Par ailleurs qu’il s’agisse du rugby ou de foot, il a semblé que la répétition des contacts avec le sol justifiait de choisir le matériau le plus souple et le moins abrasif au bénéfice de l'ensemble des joueurs et notamment des enfants. 11
Il rappelle par ailleurs que les terrains enherbés représentent 90% des terrains de sport. Il ajoute que cette décision s'est bien sûr appuyée sur les expériences de différentes communes.
La décision a également relevé d’une logique financière, au regard des interventions et des réfections à venir liées à l'usage. Un terrain synthétique coûte de l’ordre de 500 000 € hors coût de recyclage après dix ans, soit 1 M€ pour les deux terrains de la commune. Des terrains synthétiques auraient également imposé d’interdire tout accès au complexe du Bresson, alors qu'il s agit d'un lieu ouvert à l'ensemble des habitants du Touvet; la moindre dégradation imposant une réfection lourde et onéreuse, comme l'a montré l’exemple d'une commune voisine.
Enfin, les échanges avec les clubs utilisateurs ont été nombreux, le choix de réaliser des terrains enherbés a été pris ensemble et les associations sont parfaitement sensibilisées et mobilisées sur le sujet de l’entretien et des conditions d’utilisation.