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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 80 Prix location ateliers Longverne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 80 Prix location ateliers Longverne)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAiNT CYR.” MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE CHAROLAIS
ET MÂCONNAI
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d’affichage
: 21
novembre
Sous
la
Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-six
novembre
à
dix-neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à
Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-
Noël
BERNARD
à M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET (Saint-Pierre-le- Vieux),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
«
Mise
à
baïl
commercial
des
deux
locaux
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/12/2825
sis
ZA
Longverne
à
Montmelard
DELIB
2025-80 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
économie
du
9 octobre
2025,
Les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
scierie
située
Zone
d’activité
Longverne
à Montmelard
sont
terminés.
Deux
cellules
artisanales
respectivement
de
287
m°?
et 445
m?
ont
été
aménagées.
Afin
de
lancer
la
communication
sur
la
mise
en
location
de
ces
deux
locaux
et
conclure
un
bail
commercial
avec
les
entreprises
qui
souhaiteront
s’implanter,
il convient
d’en
définir
le prix
de
location.
Le
Vice-Président,
Monsieur
LAPALUS,
propose,
compte-tenu
du
coût
résiduel
de
l’opération
et des
prix
du
marché
locatif,
de
fixer
les
loyers
comme
suit
:
-
Atelier
1 —-287
m°?
: 1
500
€ HT.
/mois,
-
Atelier
2
—
445
m?°
: 2
300
€
HT.
/mois.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
AUTORISE
le Président
à louer
les
deux
cellules
artisanales
situées
ZA
Longverne
à Montmelard,
>
FIXE
les
loyers
comme
suit
:
-
Atelier
1 —287
m°
: 1
500
€ HT.
/mois,
-
Atelier
2 — 445
m?
: 2
300
€ HT.
/mois.
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
baux
commerciaux
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
Thierry
IGONNET,
1e Vicé-Prés
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
69/12/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
939
_DE-071-200071645-20251126-2025
_S0-DE
DELIB
2025-80