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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 83 Ajustement prix location Longverne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 83 Ajustement prix location Longverne)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Armement,
SD IT 2OONS-2SUN2E-202 ES DE
SAiNT CYR.-
MERE BOITIER
Extrait du registre des Délibération:
Séance du 29 j let 2026
Convacatlon : 23 juillet 2026 Date d'affichage : 23 juillet 2026 Sous la Présidence de Mine Laure FLRURY, Les
Loiter entre Churol heures à Merreels- salle des fées,
Corunune de BOURG VILAIN
Communc de LA CHAPELLE DU MONT DIE FRANCE
Commune de DOMPIERRE LES ORMES
une dé GFRMOI
Commune de MATOUR
Commruns de MONTMELARD
Commune de NAVOUR SGROSNIE
Commune de PIERRECLOS
Conmune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE
€ SAINT P'IRRRE LE V ou
Commun+ de SAINT POINT
Cormuns de SERRIERES
Commune de TRAMBLY
Commune de TRIVY
Cunumone de VEROSVRES
Nombre de délégués en exercice : 25
Etaiont cxeusés et roprésontés : M. Thionry FCIONI
Le quorum étant st
Secrétaire : M. Yauu DELIOMME
rembres du Conseil de fa Cotmunauté de communes s ec Mconnuis sc sont réunis l'an doux mille vinet
Nouibre de délégués présents
int Cyr Mère vu juillet à dix-neuf six, le mercredi +
M. Gilles LAMRTATRIR.
M Philipp IL ARION
Mie Géraldine AURAY
immanuel FENEON SCULESSER
M. Hervé JOSEPH
M. Patrick CAGNIN Mie l'abieane DARGAUD
M. Stéphane SOTTY
Mme Laure FLEURY
M. David SOUL FLOT M. Jérôme BEQUIN
M, Lmmanuel ROUGLOT M. Yam DELHOMME
M. Didier SARRAZIN
M. Alain BAMET
M. Pierre-Yves QURLIN
ML Riehatd BENAS
M. Pascal BRIDAY Mine Fins BRRTHIOUD-DEPARDON
M. Dorrinique GIBEAUX
M. Céistnphe BALVAV
Mine Lcienne WLISS
GUILLOUX Mine Leurencs
24
ET par M, Patrick CAGNIN
int, le Conseil cnmmunautaire peut done valahlemonr délibérer,
Mise à bail commercial des deux locaux
sis ZA Longverne à Montmelard : ajustement des
prix de location
MTTREQU EN PREFECTURE 1
le 63/08/2026
DELIB 2026-83 La Présidente expose que le Communulé de conununes Suint Cyr Mère Builies u engagé des travaux de réhabilitation de T'aucieane scierie située en Zone d'Activité (2A) langverne à Montmelard. Ces travaux, désormais achevés, ont permis Ia création de deux cellules artisanales d'une superficie respective de 287 m° et 445 m°.
implantation d'entreprises et d'assurer la valorisation de ce patrimuine comeumal, les res de locution de ves lueuux un été fixées.
Compre renm des coûts résiduels de l'opération et des prix pratiqués sur le marché lueutif local, il est proposé d'ajuster les loyers pour garantir l'éuilibre financier de la gestion de ces Lieus fout en maintenant leur
attructivité économique
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L, 5211-15 seluiils aux compétences des communautés de communes ;
VU la délibération n° 2025-80 du 26 novembre 2025 relulive à la mise à bail commercial des deux locaux sis ZA Lougveme à Monunelard,
VU l'avis des Domuines du 7juillet 2026.
compte des coûls résiduels de l'upét ibre financier de la gestion de ces Lieu ; CONSIDÉRANT que la fixatian des loyers dit tent ion uinsi que des prix du marché locatif afin d'assurer l
CONSIDÉRANT que lex locaux cnncemés, d'une superficie resp
aceueillir des activités artisanales vu commerciales;
ve de 287 in et 425 mn, soul destinés à
CONSIDÉRANT la nécessité de définir des loyers attractifs tout en cuuvrant les charges d'entretien et de gestion du bâtiment:
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : Les loyers mensuels haes taxes des deux Incaux sis ZA Langvente à Montmelard sent modifiés camme suit:
= Atelier 1 (287 mi : 950 € LIT :
‘Atelier 2 (445 mF) : 1 500€ HT,
Artiele 2 : La Présidente est auturisée à signer Les baux commerciaux correspondanrs ainsi que rout acte nécessaire à l'exéeurion de la présente délihératian.
Fait le mérne jour, mois el an que dessus.
Pour extrait certifié contomme
Le secrétaire de séance,
MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 63/08/2026 Agpcton age tgascom,
ÉD EEE DELIB 2026-83